Arrêté - 236 2026 demenagement 28.10 7 rue de tillancourt aux bons demenageurs

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Arrêté - 236 2026 demenagement 28.10 7 rue de tillancourt aux bons demenageurs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Arrêté - 236 2026 demenagement 28.10 7 rue de tillancourt aux bons demenageurs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, "1 Château

thierry CITÉ POÉTIQUE

ARRÊTÉ N° A-2026-PM-236

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVEC STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS

DÉMÉNAGEMENT - 7 rue de Tillancourt — Mercredi 28 octobre 2026

Le maire de la Ville de Château-Thierry,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2212-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal,

Considérant la demande en date du 30 septembre 2026 par laquelle l’entreprise AUX BONS

DEMENAGEURS, domiciliée 8 allée des carrières à Collégien (77090), SIRET 404 830 572 000 40

sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du 7 rue de Tillancourt, le mercredi 28

octobre 2026 de 7h à 17h pour procéder à un déménagement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Autorisation

L'entreprise AUX BONS DEMENAGEURS est autorisée à occuper 2 places de stationnement au droit

du 10 rue de Tillancourt, le mercredi 28 octobre 2026 de 7h à 17h, dans les conditions énoncées aux

articles suivants.

Toute autorisation d'occupation initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non

effectuée, doit être signalée sans délai à la Police Municipale de Château-Thierry.

ARTICLE 2 : Stationnement interdit

Le stationnement de tout véhicule sera interdit, à l'exception de ceux autorisés tel qu’indiqué à l'article

5 du présent arrêté, le mercredi 28 octobre 2026 de 7h à 17h:

* Au droit du 10 rue de Tillancourt sur 2 places de stationnement, dans le périmètre défini par la

signalisation.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant

au sens de l’article R417-10 du code de la route. À défaut de ne pas avoir posé la signalisation dans le délai imparti, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le

retrait des véhicules.

ARTICLE 3 : Signalisation

Stationnement : Dans le respect des normes en vigueur et 7 jours minimum avant la date de

l'évènement ou 24 heures avant la date du début de l'évènement si le stationnement concerné est

réglementé sur une zone à durée limitée dite « Zone bleue », le bénéficiaire aura la charge en lieu et

place du périmètre qui concerne le stationnement interdit, de procéder à l'installation, à l'entretien et

à la dépose de la signalisation correspondantes.

Mairie de Château-Thierry

Place de l'Hôtel de ville - BP 20198

02405 Château-Thierry Cedex

contact@ville-chateau-thierry.fr

N 03 23 84 86 86- chateau-thierry.fr"1 Château

€hierry CITÉ POÉTIQUE

Zone de l'évènement : Dans le respect des normes en vigueur par les dispositifs conformes à

l'instruction ministérielle, le bénéficiaire aura la charge en lieu et place de la zone d'occupation, de

procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation et du balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible sur site, et chacune

des pages devra être apposée distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate de

l'ensemble du présent arrêté.

Dispositions générales signalisation : Le bénéficiaire doit procéder aux contrôles et vérifications de

l'évènement, et doit intervenir à tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation

mise en place.

ARTICLE 4 : Occupation sans autorisation

Toute occupation qui sera effectuée sans autorisation initiale ou de prolongation, fera l’objet de

sanctions.

Si l'occupant sans titre souhaite maintenir son occupation, il devra la régulariser sans délai en

adressant une demande auprès de la Mairie qui instruira le dossier.

ARTICLE5 : Autorisation exceptionnelle de stationnement et de circulation

Pendant la durée des interdictions de stationner et de circuler édictées à l'occasion de l'évènement,

seront toutefois autorisés à stationner et à circuler les véhicules en intervention d'urgence, de secours,

d'assistance et les bénéficiaires afin d’assurer leurs missions respectives.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, où à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux

usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde,

ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors

que le fait générateur est survenu et que la responsabilité lui incombe.

Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.

ARTICLE 7 : Fin de l’occupation

Le bénéficiaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toute la durée de

l'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire devra procéder ou faire procéder, à sa charge, la réparation des dommages. Faute par le bénéficiaire

d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office, à ses frais, par la commune, après mise

en demeure restée sans effet.

ARTICLE 8 : Non-respect des prescriptions / Retrait d’autorisation

La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.

Mairie de Château-Thierry

Place de l'Hôtel de ville - BP 20198

02405 Château-Thierry Cedex

contact@ville-chateau-thierry.fr

03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr"1 Château

€hierry CITÉ POÉTIQUE

ARTICLE 9 : Recours administratif

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal administratif peut être saisi

par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Exécution

Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la Police Nationale de la

Ville de Château-Thierry, Monsieur le chef de service de la Police municipale et le demandeur sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Pour le maire,

L’adjointe déléguée,

nuelle LERICHE-CHARPENTIER

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| Notification e AUAALIR & Mairie de Château-Thierry Place de l'Hôtel de ville - BP 20198

Publication le MUléallell RATE CPR Thierry Erdes contact@ville-chateau-thierry.fr 03 23 84 86 86 - chateau-thierry.frHôkéau

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© Prolongation de l'arrêté municipal N°. La demande doit être impérativement retournée à la Police Municipale dans un

délai minimum de 15 jours ouvrables avant la date prévue de l'installation DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU DEMANDE DE STATIONNEMENT SIMPLE 2026 en date du. [1 Je soussigné(e) . ...... Agissant en nom propre, domicilié(e) ... & Tel: Je soussignéle) cn ea RAAAU .... Agissant au nom gt pour le compte de l’entreprise . cn RAR. PER CAM ER rm FAO CALE Ent EAN. Numéro de Siret (Obligatoire) ON TRS; 4.000.4.0 & Tel: CILO.9$. far Ce _—. _ [I DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DUDOMAINE PUBLIC (*1) Durée de l’occupation : Du Lieu/adresse : ©] Échafaudage [] Clôture de chantier TJ Benne [] Camion avec nacelle [ Dépôt de matériaux (nature O Autre (à préciser) . C1Surchaussée [] Sur trottoir USur trottoiret chaussée Nature des travaux Travaux autorisés par (cocher et compléter) : © Permis de construire N° O Déclaration préalable N° . ... © Permis de démolir N°. O Sans document particulier . Longueur au sol Surface d'occupation (en mètres) : Largeur au so Informations complémentaires (ex : avec stationnementde véhicules et précisions) : UE ALDEMANDE DE: ATIONNEMENT SIMPLE DÉMÉNAGEMENT OÙEMMÉNAGEMENT UNIQUEMENT Jap A8Hol LÉ Durée de l'occupation : Du Horaires : Fi De. Lieu/adresse TH Informations : Imm iculation(s) + Modèle(s) du où des véhicule(s) : Ar pce Pour véhicules gros gabarit PTAC (Poids total autorisé en charge) — PTRA (Poids total roulantautorisé) : Pire ITS aa Monte-charge : [] oui -kfnon Informations complémentaires : éd Nota : Encas de fin d'occupation anticipée ou prolongés ou annulés, il est impératifd'en informer la Police Municipale sans dé , et d'adresser un nouveau formulaire de demande d'occupation ou destationnement MairiedsChinony x Police Municlpale de Château-Thlerry 1 Place de l'Hôtel de Villa & 03.23.84.87.09 5 policemunicipale@ville-chateau-thlerry.fr Dateetsignatu re du demandeur