Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - a 2025 pm 233 emmenagement 1 ter rue deville 28 oc
Arrêté - 157 2025 demenagement 1 rue de fere 08.08.25
Arrêté - 180 2026 stationnement 20 rue du chateau du 8 juil
Arrêté - a 2025 189 demenagement 3 ter rue des chesneaux ve
Arrêté - 291 2025 stationnement 1 rue du parc du 12 au 16 j
Arrêté - 236 2026 demenagement 28.10 7 rue de tillanco
Arrêté - arrete ndeg0194 sltp rue deville 28.08.2025
Arrêté - 270 2025 demenagement 32 bis rue de la madeleine 2
Arrêté - arrete ndeg0223 rvm rue deville rue barree 19.10.2
Arrêté - arrete ndeg0045 taille en harmonie rue deville 26.
Arrêté - 081 2026 demenagement 1 ter rue deville lundi 20 avril 2026 demenagement vasseur
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - 081 2026 demenagement 1 ter rue deville lundi 20 avril 2026 demenagement vasseur)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
"1 Château
thierry CITÉ POÉTIQUE
Réf. : ELC/BD/TB/IB A-2026-PM-081
Dossier suivi par : Police Municipale
Tél. : 03.23.84.87.09
Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr
Date :-416/o4 22€
. ARRÊTÉ N° A-2026-PM-081
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF AU STATIONNEMENT INTERDIT
DÉMÉNAGEMENT
1 Ter rue Deville
Lundi 20 avril 2026
Le Maire de la ville de Château-Thierry,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande en date du 31 mars 2026 par laquelle la société DEMENAGEMENT VASSEUR domiciliée 14 rue Joseph Cugnot à Tinqueux (51430) SIRET N° : 501 692 073 00064, sollicite l'autorisation de stationner sur deux places de stationnement au droit du 1 rue Deville en vue d’un déménagement le lundi 20 avril 2026 de 7h à 14h,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à permettre le bon déroulement de l'opération,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
La société DEMENAGEMENT VASSEUR est autorisée à stationner sur deux places de stationnement au droit du 1 rue Deville
en vue d'un déménagement le lundi 20 avril 2026 de 7h à 14h, sur la zone délimitée par la signalisation mise en place et dans les conditions énoncées aux articles suivants.
Toute autorisation d'occupation initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai à la Police Municipale de Château-Thierry.
ARTICLE 2 : Stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera interdit à l'exception de celui du bénéficiaire, le lundi 20 avril 2026 de 7h à 14h:
- Au droit du 1 rue Deville sur deux places de stationnement, dans le périmètre défini par la signalisation.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du code de la route.
À défaut de ne pas avoir posé la signalisation dans le délai imparti, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.
ARTICLE 3 : Signalisation
Dans le respect des normes en vigueur et 7 jours minimum avant la date de l'évènement ou 24 heures avant la date du début de l’évènement si le stationnement concerné est réglementé sur une zone à durée limitée dite « Zone bleue », le bénéficiaire aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne le stationnement interdit, de procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation correspondantes.
Le bénéficiaire doit procéder aux contrôles et vérifications de la zone et doit intervenir à tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation mise en place.
Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible et chacune des pages devra être apposée distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Occupation sans autorisation
Toute occupation qui sera effectuée sans autorisation initiale ou de prolongation, fera l’objet de sanctions. Si l'occupant sans titre souhaite maintenir son occupation, il devra la régulariser sans délai en adresse une demande auprès de la Mairie qui instruira le dossier.
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
Page 1 sur 2 "1 Chôteau
thierry CITÉ POÉTIQUE
ARTICLE 5 : Autorisation dont la durée prévue est réduite ou non effectuée Toute autorisation d'occupation initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai.
ARTICLE 6 : Conditions générales
Le bénéficiaire aura la charge de laisser un passage libre d'accès aux piétons et devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le ou les changements de trottoir.
Toute installation ne doit pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances et les ouvrages annexes et, d’une façon générale doit préserver la continuité du fonctionnement des services publics et des dispositifs de sécurité.
Le bénéficiaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre en permanence la circulation et l'accès des véhicules de premiers secours et l'accès aux bouches d'incendie.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, où aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, où des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu et que la responsabilité lui incombe. Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
ARTICLE 8 : Fin de l’occupation
Le bénéficiaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire devra procéder ou faire procéder, à sa charge, la réparation des dommages.
Faute par le bénéficiaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office, à ses frais, par la commune, après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 9 : Non-respect des prescriptions / Retrait d'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.
ARTICLE 10 : Recours administratif
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs.
Il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification par courrier recommandé avec accusé de réception devant le tribunal administratif d'Amiens à Tribunal administratif - 14 rue Lemercier- 80011 Amiens -Cedex 1 ou par voie dématérialisée sur l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Commandant de Police Nationale de la Ville de Château-Thierry, “ La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry,
“ La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, “ La Direction du service communication de la ville de Château-Thierry, “ La Direction de la Police Municipale,
= L'entreprise DEMENAGEMENT VASSEUR,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Pour le Maire,
A {A 1A
L'adjointe déléguée | V4
[E
5
Em manuell/ LERICHE-CHARPENTIER
= Mairie de Château-Thierry Notification le4G.{oli.|. 22€ Place de l'Hôtel de ville - BP 20198 - 02405 Château-Thierry Cedex Publication le Aéloi.2 Page 2 sur 2 contact@ville-chateau-thierry.fr 03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr €L0
269
LOS
*sUIaù
8P
SUË
XNANON! elle
1 ÿL
Ayuely-neaeuo-ephOeedioiunwenpod
5
a
ane
Eve
joufno
ud
RAC
60'L9
DB'ET'E0
æ
À
Ë
s
DiDeIUuo>
ass
gd
4}
en
Jesus
ABI>e1,
nassVA
SINA
dl
pe
X3P2D
AuSI4]-nemeu>
sOtzO
epueliap
np
a1njeuêis
jo
»jeq
Auely1-neeyey9
ep
ejediojuny
soja
B610Z
dd
-
SIA
2P
1F10HI
8P
S2e1d
{à
AnoNL-NEDEUD
SP
Leu
jbEOIR
D
JON
TD
SANONWT
TOWN.
AueweuuolEs
8p
NO
Uo[}EdN320,p
SPUEWIP
2p
2AEINULIO}
NESANOU
UN
13SS91pE,p
39
{E[PP
SUES
2JEdPIUNIY
22/04
EJ
IOULOJU]
U2,p
JE
API
159
[L ‘S{NUUE
no
SPÉUOLO1d
no
29dppiue
UOJJEdN230,p
U}
Sp
S2
U3
:EJON
:Saulejuaui[du09
suoljeuIoqU]
UOU
HR]
-
NO
[J :
281EU9-SJUOW
:(asuone
juejnoi
“+
(suolsHg
id
38
SaNalygA
ap
JUSWauUoneS
23/6
:x2)
S2J1eJUSLSIdLLOD
SUOHEUIOQU
1830}
spiod)
VYLd
—
(981E42
US
ps110Ne
|e10}
splod)
DYLd
Leqe3
S018
Sajn2|yÿA
Inod
rer
lOS
°re
*Jos
ne
inan8uo7
105
ne
1n981e7
:
(s21}auu
Le)
uopedn220,p
a3epns
ed
}UaWN30p
sues
O
"N
1]OWSP
2p
SIWJAd
O
N
ejqeepid
uoeie|23q
O
N
211N135U09
2p
sIUu34
O
:VSRIU0S
75
160505]
Ed
SHSHOME
ANEAEIL
"1
XNEARI}
SEP
31NJEN
29ssNeU)
39
110}101}
ANSO
82ssneu9
ns
[]
40H04
1nS
[J
“+:
essaipe/nal1
TNNSG
SN
AT
sesyery"
ne
*
(1espa4d
8)
anny
0
(eme)
xneligieu
ap
10d9q
[
ajjeseu
sane
uojues
tj
euuag
[1
12Rueup
ap
81m)
[J
a8epnejeuo3
[]
"
2
:Sa1/210H
‘1
asseipe/narl
5
JS"
na
:uopednoso,
ap
sang
*
nq
:uonedn220,]
ap
291nq
AN3WANDINN
LNINAIOVNAINWA
NO
ANINWI9VNINW3q
TIdNIS
LNIWANNOILVIS
3Q
AGNVW3Q
Cl
(T4)
hand
aNIVWOa
na
NoILV4NII0,a
NOILVSIHOLNV,G
1ANVWAQ
[]
HOT
EUR
POSTE
ÉTÉ
TCEUD
PL
E
HOTOO
MES
TRES
LES"
a
ne
140)
a211S
ap
otowunn
[WOp
USE
fi
is
RSR"
esudanus,
8p
83duo
a]
inod
Ja
uiou
ne
juess13y
““"
ee
“
(ejouBissnos
af
o}
CS
eee
Ta
E
(eWiaou05
1s
21103e8|d0)
eus
ap
ououinN
en
ne
eenee
tentera
enon
enenenen
es
nn
near
eee
eersenenen
ne
(e)aloruop
‘aidoud
wou
ua
juessi3y
“
Dennis
ann
eneieestéretsenrneanarasrsses
(e)au8issnos
ef
r
D
:
£°
92024
7 TIdWIS
LNIWANNOILVLS
3Q
3GNVNW3Q
NO
3rigna
ANIVNOQ
NQ
NOILV4N290,4
IANVWAQ
nogajou)
L.
92°2|
VORETEISULT
SP
SAIT
SJEP
ET
IUERE
sajqesano
sinof
7
2p
WnwqUqUU
Lej9p
un
suep
ajEdj)junwy
2:
serment
ND
DRP
US
ie