Arrêté - 290 AOT Le Gros Corbeau

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Arrêté - 290 AOT Le Gros Corbeau Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 290 AOT Le Gros Corbeau)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le 04/07/2024

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20240701-AR 2024 290-AR

T

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2024 -290

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

LE GROS CORBEAU

Monsieur Tristan BACH

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place du Palet

angoulême

Service Police Administrative

AR/2024 - 290

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2023 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2024, révisable au 1° janvier 2025.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande reçue le 18 juin 2024 laquelle Monsieur BACH représentant LE GROS CORBEAU sollicite l'obtention d'emplacements place du Palet, en vue d'installer des stands durant la manifestation BAZAR BIZARRE D'ETE.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au litre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur Tristan BACH en sa qualité de gérant de l'entreprise LE GROS CORBEAU est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

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Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20240701-AR 2024 290-AR

T

Arêté portant occupation du domaine public

AR/2024 -290

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les vendredi 26 et samedi 27 juillet 2024..

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place du palet.

ARTICLE 4 : vente autorisée : restauration

ARTICLE £ : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Au regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant au tarif de :

2,73€ x J x m° (hors éleciricité).

Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'état des lieux.

La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.

Tout refus ou retard de paiement fera l’objet de poursuites.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le 04/07/2024 S LGr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20240701-AR 2024 290-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2024 -290

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 1* juillet 2024

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le, LC

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,