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Arrêté - 1739 AOT Place Mulac
Arrêté - AOT 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - AOT 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un commerce
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°2025-912
À PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
D TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
argouléme Monsieur FELARD Emmanuel
Gérant de L'Établissement
« WAM ANGOULEME -— HEIKO »
n° 65 rue Hergé
16000 ANGOULEÈME
Direction des Affaires Juridiques
Service Occupation du Domaine Public
ODP/AOT/TER/2026-31
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-6
et L2212-2 1°;
- VU le Code général de la:propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 à L21 22-3 ét LSTEI-E.
-VU le Code de la Voirie routière ét notamment l'article L113-2;
- Vue Code décommerce: ::
- VU la délibération n° 44 du-Conseil municipal en date du 3 décembre 2025 relative
aux tarifs municipaux envigueur pour l'année 2026;
= VU l'arrêté n°. 2021 511. du.29 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-311
: portant délégations de fonctions el. de signatures, à Monsieur Philippe VERGNAUD,
Conseiller municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat;
: 3 VU l'arrêté n° 2011-22 porfantrèglement des terrasses;
articles L2122-1 à E2122-8 et L3111-1;
Ée VU 1e Côde général de la ‘propriété des personnes publiques et notamment ses
- CONSIDÉRANT la demande en date du 16 janvier 2026 par laquelle Monsieur FELARD Emmanuel, gérant de l'établissement « HEIKO » SIRET 937 921 088 00012 sis n° 65 rue Hergé à Angoulême: sollicite des droits d'occupation du domaine
public communal en vue d'y exercer Une activité commerciale à proximité de son commerce ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en l'espèce, de donner une suite favorable à cette demande dans les limites et conditions exposées par le présent arrêté; Vile d'Angoulême - .
2026/ Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public par un commerce
ARRETE.
ARTICLE 1: LI. LL D
Les articles 4-1 de l'arrêté n° 2025-9512 du 18/12/2025 sont modifiés comme suit:.
Article 3-1 ur nt ts D ae QU ee meet _-
Les droits d'occupation du domaine. publié. portént sur l'implantation
d'une terrasse dite piétonisation:; d'une superficie ‘égale ‘à 14 m2 à
proximité directe de l'établissement. DU tr
Article 4-1
Pour l'année 2026, la redevance se porte à.un total de 566,16 €
(terrasse dite annuelle : 14 m? x 3,37 € / m2 x 12 mois)
ARTICLE 2:
Les autres articles de l'arrêté n° 2025-912 demeurent inchangés.
ARTICLE 3: Exécution de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera:
-Publié sur le site de la Ville
-Noïifié à l'intéressé(e) JR
Ampliation adressée au: nier ES
- Comptable de la collectivité … : .-. ES Es .
at
ARTICLE 4: Voies et délais de reCOUrs: ... Fes, it ca |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours. administratif devant Monsieur.le
Maire de la Commune d'Angoulême dañs un délai de-deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délaï:de. deux mois vaut décision implicite de rejet." Loue Te
Un recours contentieux peut également. être introduit devant le Tribunal Administratif. de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai-de déUx mois à compter
de la notification ou de l'affichage de:l'arrêté ou à ‘compter de là réponse de l'administration si: Un recours administratif-a été préalablement déposé: Ce recours peut, être déposé sur l'application-internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse:suiVante: www.telerecours.fr
Publié le ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
Notifié le : .… le 16/01/2026 |
Certifié exécutoire, Pour le Maire’et par délégation,
Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller délégué
au Commerce et à l'Artisanat
Philippe VERGNAUD fr
sl