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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 septemb
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 135 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Lundi 25 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 135 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
eh à
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 135 ÉDITION SPÉCIALE N° 135
Mois de Mois de : : SEPTEMBRE 2017 SEPTEMBRE 2017
DATE DE PARUTION : 25 SEPTEMBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 25 SEPTEMBRE 2017
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SIGNÉ LE PAGE
ARRÊTÉ N° 2017/SG/1012 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AU
SECOND TOUR DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE
2017 DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
24/9/2017 2 a
EE = Liberté « Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRETE n° 2017 - SG - 1012
Fixant la liste des candidats au second tour des
élections sénatoriales du 24 septembre 2017
dans le département de Mayotte
LE PREFET DE MAYOTTE
le code électoral notamment son article R.152 ;
le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte- M. VEAU (Frédéric) ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe ;
le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
la circulaire n° INTA 1723598C du 9 août 2017 du ministre de l'Intérieur relative à l'organisation des
élections sénatoriales du 24 septembre 2017 ;
la proclamation des résultats du premier tour des élections sénatoriales par le président du bureau du collège électoral ;
les déclarations de candidature déposées pour le second tour des élections sénatoriales par les candidats à la préfecture de Mayotte et enregistrées définitivement ;
proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
ARRÊTE Article 1:
Article 2:
La liste des candidats pour le second tour des élections sénatoriales du 24 septembre 2017
dans le département de Mayotte, est arrêtée ainsi qu'il suit, :
Ordre des candidatures | CANDIDATS ET LEUR REMPLACANT
1 Monsieur Nadjim AHAMADA
Madame Saloua MOUCHITALI, remplaçante
3 Monsieur Soilihi AHMED
Madame Machehi HASSANI, remplaçante
8 Monsieur Thani MOHAMED SOILIHI
Madame Aminat HARITI, remplaçante
9 Monsieur Abdallah HASSANI
Madame Soiounati OILADI, remplaçante
Monsieur Saïd OMAR OILI
Madame Nadhuifa MROIVILI, remplaçante
Monsieur Siaka MAHAMOUDOU
Madame Fatima HADHARI, remplaçante
Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié partout où besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Mamoudzou, le 24 septembre 2017
Copies à :
Pdt et membres du bureau du collège électoral
Pdt et membres commission de propagande
Préf - Cabinet
Préf - Secrétaire général
Préf - DRCL
Préf - Courrier - RAA ou