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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 122 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Lundi 11 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 122 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Éducation,
eh à
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 122 N° 122
Mois de Mois de : : SEPTEMBRE 2017 SEPTEMBRE 2017
DATE DE PARUTION : 11 SEPTEMBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du 11 SEPTEMBRE 2017
VICE-RECTORAT DE MAYOTTE SIGNE LE PAGES
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE
TECHNIQUE DE PROXIMITE DE MAYOTTE 1/09/2017 2 vice-recto
Mao
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
D Er Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
COMITE TECHNIQUE DE PROXIMITE DE MAYOTTE
Le vice-recteur de Mayotte,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de recours au
vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel de la fonction publique d’Etat;
Vu le décret n°2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements
d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de
l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié par l’arrêté du 17 mars 2008 portant délégation permanente
de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur
délégation du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des
professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié par l’arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation de
pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie
française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels
enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de pouvoirs au vice-recteur de
Mayotte en matière de gestion des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation
nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de
Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et
stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu les arrêtés des 10 juillet 2014 et 26 mai 2016 du ministre de l’éducation nationale affectant
puis reconduisant Madame Nathalie COSTANTINI, inspectrice d'académie, inspectrice
pédagogique régionale hors-classe, auprès du préfet de Mayotte en qualité de vice-recteur ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux
commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité
consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions
consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4
décembre 2014 ;
Vu Parrêté du 5 novembre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l’élection du
comité technique de proximité de Mayotte ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin concerné, en date
du 4 décembre 2014 ;
Vu les déclarations individuelles de candidature régulièrement déposées et acceptées ;
Vu le précédent arrêté de composition en date du 13 mars 2017 ;
ARRETE Article ler_: Sont nommés membres du comité technique de proximité de Mayotte les autorités
auprès desquelles il est placé, ainsi que le responsable ayant autorité en matière de gestion des
ressources humaines, désignés ci-après :
- Madame Nathalie COSTANTINI, vice-recteur de Mayotte, président
- Monsieur Michael TERTRAIS, secrétaire général du vice-rectorat de Mayotte
- Monsieur Stéphane BAYIG, directeur des ressources humaines
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les
représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les
questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Article 2: Sont nommés membres du comité technique de proximité de Mayotte les représentants
du personnel régulièrement élus et désignés ci-après :
a) Membres titulaires :
- Monsieur Rivomalala RAKOTONDRAVELO, professeur des écoles — FSU
- Monsieur Assuhabidine OUSSENI, ADJAENES — FSU
- Monsieur Ousseni ZAIDOU, IERM -— FSU
- Monsieur Amadou SOUNFOUNTERA, PLP — FSU
- Monsieur Guy-Luc BELROSE, professeur d'EPS — FSU
- Madame Binty-Saffy ALI NASSIBOU, ADJAENES — FSU
- Madame Moinecha SAID, IERM — FSU
- Monsieur Bertrand TOUCOUERE, IERM - UNSA
- Monsieur Christian BELLIART, professeur - UNSA
- Monsieur Mouigni SAID, professeur des écoles —- FO
b) Membres suppléants :
- Madame Josiane WITKOW, professeur certifié - FSU
- Madame Cécile LALANNE, professeur d'EPS — FSU
- Monsieur Ambdoul Anliyi ALI, professeur des écoles - FSU
- Madame Anziza ISSOUF, professeur des écoles - FSU
- Monsieur Omar AMBRIRIKI, PLP- FSU
- Madame Rolande DORVILLE, infirmière scolaire - FSU
- Monsieur Henri NOURI, professeur agrégé - FSU
- Monsieur Jacques COURT Y, personnel de direction - UNSA
- Madame Nadia HAFID, professeur certifié - UNSA
- Monsieur Alphonse IYAMUREMYE, professeur certifié — FO
Article 3 : La durée de leur mandat est fixée à 4 ans, à compter de la date d’effet de l’arrêté initial
de composition susvisé, soit le 1° février 2015.
Article 4 : Le précédent arrêté portant nomination des membres du comité technique de proximité
de Mayotte est abrogé à compter du 1% septembre 2017.
Article 5: Le Secrétaire Général du Vice-Rectorat de Mayotte est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 1% septembre 2017
Le vice-recteur,