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Arrêté - Arrêté Fête DES Associations Dim. 6 Sept. 2026 parking des fontaines (livraison matériels)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Fête DES Associations Dim. 6 Sept. 2026 parking des fontaines (livraison matériels))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Sucy-en-Brie-Arrêté municipal
Arrêté municipal n° 2026-309
Portant réglementation TEMPORAIRE du stationnement et de la circulation de tous les véhicules :
CONCERNANT LA LIVRAISON DU MATÉRIEL DE LA FÊTE DES ASSOCIATIONS
Le Maire de la Ville de SUCY-EN-BRIE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L325 et suivants ; R 417-1 à R 417-13 ; R 325-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents,
CONSIDERANT l’organisation de la Fête des Associations organisée par la Ville le dimanche 6 septembre 2026 ;
CONSIDERANT l'importance de cette manifestation et la nécessité de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans le Parking des Fontaines ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits sur le PARKING DES FONTAINES (partie basse avant déviation pour le marché) du mercredi 2 septembre 2026 à 20 heures au jeudi 3 septembre 2026 à 18 heures.
Ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules des organisateurs de la manifestation ainsi que les véhicules d’urgence et de secours.
ARTICLE 2 : La signalisation mentionnant l'interdiction de circuler et de stationner ainsi que le présent arrêté seront apposés sur les lieux 7 jours avant son application.
Le non-respect de l’interdiction de stationner sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules seront verbalisés et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article R325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur avec possibilité de mise en fourrière des véhicules à la charge du propriétaire.
ARTICLE 4 : Des barrières de police et des panneaux réglementaires, conformes au Code de la Route, seront mis en place et maintenus par les services municipaux.
ARTICLE 5 : Le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sucy-en-Brie, le 16 juin 2026