Arrêté - Arrêté Chasse aux Oeufs Dim 5 Avril 2026 Riverains Carnot Gounod Rousseau

Documents similaires

Arrêté - Arrêté VIDE GRENIER Sporticole Dim 29 Mars.

Arrêté - Arrêté FÊTE DES ASSOCIATIONS Dim. 6 Sept. 202

Arrêté - Arrêté FÊTE DES ASSOCIATIONS Dim. 6 Sept. 202

Arrêté - Arrêté FÊTE DES ASSOCIATIONS Dim. 6 Sept. 202

Arrêté - Arrêté FÊTE DES ASSOCIATIONS Dim. 6 Sept. 202

Arrêté - arrete chasse aux oeufs 542026

Arrêté - Arrete municipal temporaire de circulation CHASSE

Arrêté - arrete chasse aux oeufs

Arrêté - Arrêté Cérémonie du Souvenir Jeudi 19 Mars 202

Arrêté - CV 26.69 Chasse aux oeufs 2026

Arrêté - Arrêté Chasse aux Oeufs Dim 5 Avril 2026 Riverains Carnot Gounod Rousseau Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Chasse aux Oeufs Dim 5 Avril 2026 Riverains Carnot Gounod Rousseau)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de Sucy-en-Brie-Arrêté municipal

Arrêté municipal n° 2026-161

Portant réglementation TEMPORAIRE du stationnement et de la circulation de tous les véhicules :

CONCERNANT LA CHASSE AUX ŒUFS

Le Maire de la Ville de SUCY-EN-BRIE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment les articles L235 et suivants ; R 417-1 à R 417-13 ; R 325-

1,

VU la loi du 2 mars modifiée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents,

CONSIDERANT la « Chasse aux Œufs », organisée le dimanche 5 avril 2026 de 11h à 16h par l’association Voisins des rues Carnot, Gounod, Rousseau, représentée par Monsieur DESLOUS ; CONSIDERANT que cette manifestation aura pour effet de rendre cette voie dangereuse à la circulation des véhicules ;

ARRETE

ARTICLE 1: Dans la rue Carnot entre le rond-point Carnot/Gounod/Rousseau et le boulevard Louis Boon, la circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite (avec rue barrée), le dimanche 5 avril 2026, de 11h00 à 16h00.

Ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules des organisateurs de la manifestation ainsi que les véhicules d’urgence et de secours.

ARTICLE 2: La signalisation mentionnant l’interdiction de stationner, ainsi que l’arrêté municipal seront apposés sur les lieux 48 heures avant son application. Le non-respect de l’interdiction de stationner sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules seront verbalisés et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article R325-1 du Code de la Route.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur avec possibilité de mise en fourrière des véhicules à la charge du propriétaire.

ARTICLE 4 : Des barrières de police et des panneaux réglementaires, conformes au Code de la Route, seront mis à disposition du pétitionnaire, mis en place et retirés par les riverains.

ARTICLE 5 : Le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.