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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (10)
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Contes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (10))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Sécurité publique,
ZC
ASC
250
f9
00Ù
=
3265
MAIRIE
DE CONTES
- ARRIVEZ
Ce
PRÉFET
13
NOV.
2020
Direction
départementale
DES
ALPES-
——__
des
territoires
et
de
la
mer
MARITIMES
BUREAU
du
COUREER
Liberté Égalité
a
u
3
Fraternité Le
Préfet
Nice,
le
0
4
NOV
2020
Lettre
recommandée
avec
AR
Monsieur
le
maire,
Suite
au
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
29
décembre
2019,
réalisé
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
l'élaboration
d'un
porter
à
connaissance
technologique
concernant
la
Société
BRENNTAG
2
été
rendue
nécessaire
sur
votre
commune.
Afin
de
tenir
compte
de
la
connaissance
des
risques
technologiques,
je
porte
officiellement
à
votre
connaissance
ce
dossier
valant
Porter
À
Connaissance
(PAC)
en
application
des
articles
L121-2
du
code
de
l'urbanisme
et
L125-2
du
code
de
l'environnement.
Désormais,
il
conviendra
de
s'y
référer
pour
l'élaboration
des
documents
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
Les
projets
de
carte
de
zonage
et
de
règlement
notifiés
permettront
donc
de
délivrer
sous
conditions,
voire
de
refuser,
les
autorisations
d'urbanisme,
en
usant
de
l'article
R111-2
du
code
de
l'urbanisme,
afin
de
satisfaire
l'obligation
de
garantir
la
sécurité
publique.
Je
vous
prie
donc
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
un
règlement
ainsi
que
huit
(8)
cartes
faisant
office
de
zonage.
Les
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
et
plus
particulièrement
le
pôle
risques
naturels
et
technologiques
se
tiennent
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
maire,
l'expression
de
ma
considération
très
distinguée. Monsieur
Francis
TUJAGUE
Maire
de
Contes
Hôtel
de
ville
19,
rue
du
8
mai
1945
06
390
Contes
NON
’
;
des
er
_
Adohan
er PRÉFET DES
ALPES-
MARITIMES Liberté Égalisé Fraternité
USINE
BRENNTAG
COMMUNE
DE
CONTES
Caractérisation
du
risque
technologique
sur
les
communes
de
Contes,
Cantaron
et
Blausasc
PORTER
À CONNAISSANCE
(PAC)
int
Dé
part
ren
ad
ER
épredeur Dore et de 8
me
s.
des
.
&
Jonan
OCTOBRE
2020
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Déplacements
- Risques
- Sécurité
Pôle
Risques
Naturels
et
Technologiques Sommaire
Partie
|:
Applicabilité.….…..........
3
IT
Généralités...
nrnnrrrrnrnennesnennennenesnesneseesnenenesnee
1.2.
Modification
du
porter
à connaissance
Partie
Il
: Connaissance
des
aléas
technologiques...
4
111.
Les
phénomènes
dangereux
des
installations
classées
de
BRENNTAG......4
11.2.
L'Aléa
technologique
global
des
installations
classées
de
BRENNTAG.......4
1.2.3.
Zone
d'intensité
globale
à
cinétique
rapide...
4
11.2.b.
Pondération
des
zones
d'intensité
à
cinétique
rapide
par
la
probabilité
: l'aléa.….4
11.3.
Précisions
sur
les
phénomènes
dangereux
et
leurs
effets
associés
pour
les
installations
classées
de
BRENNTAG......
ue
5
1.3.3.
Les
phénomènes
dangereux
générant
des
effets
thermiques...
5
I1.3.b.
Les
phénomènes
dangereux
générant
des
effets
de
surpression.…................…
6
I1.3.c.
Les
phénomènes
dangereux
générant
des
effets
toxiques...
6
Partie
1H!
: Dispositions
en
matière
d'urbanisme...
7
HT.
Définitions...
innenrrnnseressnessnenseesnseresnsesenee
7
H1.2.
Probabilité
d'occurrence
À,
B,
C
et
Drerererrerrrersnenensnrenensneneeneree
8
H1.2.a
Effets
létaux
significatifs
(Zone
rouge)...
8
H1.2.b
Effets
létaux
(Zone
orange)...
H1.2.c
Effets
irréversibles
(Zone
jaune)
vie
H1.2.d
Effets
indirects
(Zone
bleue)...
111.3.
Probabilité
d'occurrence
Enr
1
11.32
Effets
létaux
significatifs
(Zone
rouge)...
ren
n
H1.3.b
Effets
létaux
(Zone
orange)...
512
H1.3.c
Effets
irréversibles
et
indirects
(Zones
jaune
et
bleue)...
13
1114.
Cas
particulier...
unanimement.
13
Porter
à
connaissance
-
Risques
technologiques
-
Usine
BRENNTAG-
Commune
de
Contes Partie
| : Applicabilité
11
Généralités
Le
présent
document
vise
à
porter
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme
sur
les
communes
de
Contes,
Cantaron
et
Blausasc,
les
risques
technologiques
liés
aux
installations
classées
soumises
à
autorisation
avec
servitudes,
exploitées
par
la
société
BRENNTAG,
installée
sur
la
commune
de
Contes.
Il
énonce
les
principes
de
maîtrise
d'urbanisation
et
définit
les
dispositions
à
appliquer
pour
les
autorisations
d'urbanisme.
Ces
dispositions
préventives
peuvent
être
rendues
opposables
notamment
par
application
de
l'article
R111-2
du
code
de
l'urbanisme. La
connaissance
des
risques
technologiques
est
issue
des
études
de
dangers
de
l'établissement
concerné
intégrant
les
critères
de
probabilité,
de
cinétique,
d'intensité
et
de
gravité
des
phénomènes
dangereux.
Les
dispositions
en
matière
d'urbanisme
et
les
préconisations
constructives
s'appliquent
sur
les
communes
de
Contes,
Cantaron
et
Blausasc
dans
l'ensemble
du
périmètre
identifié
par
l'étude
de
danger.
Le
présent
porter
à
connaissance
s'appuie,
dans
un
souci
de
protection
des
populations,
sur
des
hypothèses
d'effets
maximum.
Dans
les
zones
d'interface
réglementaire
(par
exemple,
vis-à-vis
de
la
réglementation
relative
aux
Transports
de
Matières
Dangereuses
par
canalisations
souterraines),
les
dispositions
en
matière
d'urbanisme
les
plus
contraignantes
s'appliquent.
1.2.
Modification
du
porter
à connaissance
Le
présent
document
est
révisé
et
modifié
si
besoin,
à l'initiative
des
services
de
l'État,
après
une
éventuelle
modification
de
seuil
ou
après
chaque
arrêté
préfectoral
de
mesures
de
maîtrise
des
risques,
générant
une
évolution
de
l'aléa
technologique
de
l'établissement
exploité
par
la
société
BRENNTAG.
Porter
à
connaissance
-
Risques
technologiques
-
Usine
BRENNTAG-
Commune
de
Contes Partie
11 : Connaissance
des
aléas
technologiques
1.
Les
phénomènes
dangereux
des
installations
ciassées
de
BRENNTAG Les
phénomènes
dangereux
générés
par
l'établissement
SEVESO
Seuil
bas
BRENNTAG
sont
recensés
de
façon
exhaustive
par
l'établissement
et
décrits
dans
les
études
de
dangers
de
l'exploitant
communiquées
à
l'inspection
de
l'environnement
chargée
des
installations
classées.
H.2.
L'Aléa
technologique
global
des
installations
classées
de
BRENNTAG
11.2.a.
Zone
d'intensité
globale
à cinétique
rapide
La
zone
d'intensité
globale
à
cinétique
rapide
se
constitue
des
zones
d'intensité
à
cinétique
rapide
des
effets
toxiques,
thermiques,
et
de
surpression.
La
cinétique
rapide
s'entend
comme
«immédiate»
à
partir
du
moment
où
le
phénomène
dangereux
apparaît.
La
définition
des
zones
est
la suivante
:
Zone
Couleur
Définition
Faibles
Bleue
Zone
d'effets
LESC
de
«
bris
de
vitre
»
Significatifs
Jaune
Zone
aux
seuils
d'effets
irréversibles
Graves
Orange
Zone
aux
seuils
d'effets
létaux
Très
graves
Rouge
Zone
aux
seuils
d effets
létaux
significatifs
* : Seul
l'effet
de
surpression
génère
ce
type
de
phénomène
dangereux.
11.2.b.
Pondération
des
zones
d'intensité
à cinétique
rapide
par
la
probabilité
: l'aléa
Les
zones
d'intensité
à
cinétique
rapide
sont
pondérées
par
la
probabilité
d'occurrence
d'apparition
des
phénomènes
dangereux
pour
générer
l'aléa
technologique. Les
classes
de
probabilité
sont
définies
au
sens
de
l'annexe
| relative
aux
échelles
de
probabilité
de
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2005
(disponible
sur
le site
: http://
www.legifrance.gouv.fr/). Porter
à connaissance -
Risques
technologiques
- Usine
BRENNTAG-
Commune
de
Contes La
définition
des
classes
de
probabilité
est
la
suivante :
Probabilité
|
Signification
Définition
S'est
produit
sur
le
site
considéré
et/ou
peut
se
A
Évènement
produire
à
plusieurs
reprises
pendant
la
durée
de
vie
courant
de
l'installation
malgré
d'éventuelles
mesures
correctives.
8
Évènement
S'est
produit
et/ou
peut
se
produire
pendant
la
probable
durée
de
vie
de
l'installation.
Un
évènement
similaire
déjà
rencontré
dans
le
secteur
d'activité
ou
dans
ce
type
d'organisation
au
Évènement
.
.
,
:
e
improbable
niveau
mondial,
sans
que
les
éventuelles
corrections
intervenues
depuis
apportent
une
garantie
de
réduction
significative
de
sa
probabilité.
Évènement
S'est
déjà
produit
dans
ce
secteur
d'activité
mais
a
D
très
fait
l’objet
de
mesures
correctives
réduisant
improbable
significativement
sa
probabilité.
Evénement
N'est
pas
impossible
au
vu
des
circonstances
E
en
©
mas
actuelles,
mais
non
rencontré
au
niveau
mondial
sur
extrêmement peu
probable
un
très
grand
nombre
d'années
et
installations.
11.3.
Précisions
sur
les
phénomènes
dangereux
et
leurs
effets
associés
pour
les
installations
classées
de
BRENNTAG
I1.3.a.
Les
phénomènes
dangereux
générant
des
effets
thermiques
Un
phénomène
thermique
est
caractérisé
par
une
production
de
chaleur.
Il
est
dit
continu
lorsqu'il
est
d'une
durée
supérieure
à
deux
minutes
et
transitoire
dans
le
cas
contraire. Pour
les
phénomènes
transitoires,
il
peut
s'agir
d'un
phénomène
de
type
boule
de
feu
(exemple:
libération
brutale
d'un
gaz
liquéfié
porté
à
ébullition,
suivi
d'une
inflammation
générale
immédiate),
ou
de
type
feu
de
nuage
(inflammation
d'un
nuage
formé
d'un
mélange
d'air
et
de
gaz
combustible,
suite
à
une
fuite
de
gaz
combustible
par
exemple).
Porter
à
connaissance -
Risques
technologiques
- Usine
BRENNTAG-
Commune
de
Contes 11,3.b.
Les
phénomènes
dangereux
générant
des
effets
de
surpression Les
phénomènes
de
surpression
correspondent
à
la
propagation
d'une
onde
de
pression
dans
l'air.
On
distingue
deux
régimes
d'explosion:
la
déflagration
et
la
détonation
(ou
onde
de
choc).
Différents
guides
permettent
de
répondre
aux
objectifs
de
performances
et/ou
de
résistance
à
ces
phénomènes.
Ceux-ci
sont
consultables
à
l'adresse
suivante
:
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/documentation-a3439.htmi
I1.3.c.
Les
phénomènes
dangereux
générant
des
effets
toxiques
Un
phénomène
toxique
est
caractérisé
par
Une
production
de
substance
agissant
comme
un
poison
pour
l'être
humain.
Ce
phénomène
peut
survenir
après
une
fuite
sur
Une
installation,
ou
bien
être
le
résultat
du
dégagement
d'une
substance
toxique
issue
d'une
décomposition
chimique
lors
d'un
incendie
ou
d'une
réaction
chimique.
Le
taux
d'atténuation
cible
est
calculé
pour
la
situation
la
plus
pénalisante.
1!
correspond
au
rapport
entre
la
concentration
à
ne
pas
dépasser
dans
le
local
de
confinement
pendant
2
heures
et
la
concentration
extérieure
du
nuage
toxique
pris
en
compte.
Le
nuage
toxique
pris
en
compte
est
de
concentration
constante
et
dure
1
heure. Le
taux
d'atténuation
permet
de
définir
la
perméabilité
de
l'air
requise
pour
le
ou
les
locaux
de
confinement.
Porter
à connaissance
-
Risques
technologiques
-
Usine
BRENNTAG-
Commune
de
Contes Partie
III
: Dispositions
en
matière
d'urbanisme
11.
Définitions
Activité
connexe
:
Les
activités
qualifiées
de
connexes
impliquent
un
fonctionnement
technique
ou
économique
avec
les
entreprises
à
l'origine
du
risque,
soit
par
un
lien
direct
(flux
de
matières,
utilisation
commune
d'utilités,
lien
économique
ou
technique
important),
soit
par
un
niveau
de
prestation
(interventions
sur
site
de
plus
de
70
%,
restaurants
d'entreprises
réservés
aux
seuls
salariés).
Destination
et
sous-destination
:En
référence
respectivement
aux
articles
R151-27
et
R151-28
du
Code
de
l'urbanisme.
Établissement
recevant
du
public
(ERP)
:
Les
ERP
sont
définis
par
l'article
R.
123.2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
comme
étant
tous
bâtiments,
locaux
et
enceintes
dans
lesquels
des
personnes
sont
admises
soit
librement,
soit
moyennant
une
rétribution
ou
une
participation
quelconque
ou
dans
lesquels
sont
tenues
des
réunions
ouvertes
à
tout
venant
ou
sur
invitation
payante
ou
non.
Sont
considérées
comme
faisant
partie
du
public
toutes
les
personnes
admises
dans
l'établissement
à
quelque
titre
que
ce
soit
en
plus
du
personnel.
Il
existe
plusieurs
catégories
d'ERP
:
-
1
catégorie
: au-dessus
de
1500
personnes,
-
2ème
catégorie
: de
701
à 1500
personnes,
3ème
catégorie
: de
301
à 700
personnes,
-
4°M8
catégorie
: jusqu'à
300
personnes
et
en-dessous
à
l'exception
des
établissements
compris
dans
la
5ÈME
catégorie,
-
5°9ME
catégorie
: Établissements
faisant
l'objet
de
l'article
R.
12314
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
dans
lesquels
l'effectif
public
n'atteint
pas
le
chiffre
fixé
par
le
règlement
de
sécurité
pour
chaque
type
d'exploitation
inférieur
au
seuil
d'assujettissement.
Le
présent
règlement
comprend
certaines
règles
spécifiques
aux
ERP.
Les
établissements
de
plein
air,
tels
que
les
stades,
de
1ère,
2ème
et
3ème
catégorie
sont
concernés
par
ces
règles.
Leur
sont
appliquées
les
règles
relatives
à
leur
Usage
(activité,
hébergement,
établissement
sensible,
établissement
stratégique,
etc.)
À
titre
d'exemple,
Un
local
commercial
ERP
de
catégorie
4
se
voit
appliquer
les
règles
concernant
les
«locaux
d'activités
»,
alors
qu'un
hôtel
ERP
de
catégorie
4
se
voit
appliquer
les
règles
concernant
les
«
locaux
d'hébergement
».
Porter
à
connaissance -
Risques
technologiques
- Usine
BRENNTAG-
Commune
de
Contes Établissement
sensible
:
Ensemble
des
constructions
destinées
à
des
publics
dits
« sensibles
»,
dans
le
sens
où
les
dispositifs
de
gestion
de
crise
à
mettre
en
œuvre
pour
évacuer
ou
mettre
à
l'abri
leurs
occupants
sont
particulièrement
complexes,
notamment
les
personnes
jeunes,
âgées
ou
dépendantes
(crèche,
halte-garderie,
établissement
scolaire,
centre
aéré,
maison
de
retraite,
établissement
spécialisé
pour
personnes
handicapées...)
Activités
sans
fréquentation
permanente:
Activités
qui
regroupent
toutes
les
constructions,
installations,
ouvrages,
équipements
au
sein
desquels
aucune
personne
n'est
affectée
en
poste
de
travail
permanent,
c'est-à-dire
des
activités
ne
nécessitant
pas
la
présence
de
personnel
pour
fonctionner.
La
présence
de
personnel
dans
ces
activités
est
liée
uniquement
à
leur
intervention
pour
des
opérations
ponctuelles
(opérations
de
maintenance
par
exemple).
HL.2.
Probabilité
d'occurrence
A,
B,
C
et
D
11.2.a
Effets
létaux
significatifs
(Zone
rouge)
Dans
les
zones
de
dangers
très
graves
pour
la
vie
humaine
et
pour
les
probabilités
d'occurrence
À,
B,
C
et
D,
toute
construction
est
strictement
interdite
à
l'exception
des
constructions
mentionnées
ci-dessous.
Le
principe
d'interdiction
inclut
:
+ __ tout
projet
de
constructions
nouvelles
ou
d'équipements
nouveaux
;
+
dans
ces
zones
de
dangers
très
graves,
les
aménagements
(par
exemple
espace
public
de
plein
air...)
pouvant
accueillir
de
nouvelles
populations
sont
proscrits
;
+ _
toute
extension
de
constructions
existantes
et
tout
changement
de
destination
ayant
pour
effet
d'augmenter
la
capacité
d'accueil.
Seuls
peuvent
être
autorisés
:
+
les
aménagements
d'activités
existantes
liées
aux
établissements
à
l'origine
du
risque
(dans
le
respect
des
réglementations
applicables)
:
+
les
travaux
d'entretien
courant,
de
mise
en
sûreté
et
de
réduction
de
vulnérabilité
des
personnes
exposées
;
+
pour
l'existant,
les
ouvrages
techniques
indispensables
aux
activités
industrielles
à
l'origine
du
risque;
Porter
à
connaissance
-
Risques
technologiques
- Usine
BRENNTAG-
Commune
de
Contes +
pour
l'existant
et
pour
les
installations
à
l'origine
du
risque,
l'extension,
sous
réserve
que
le
personnel
supplémentaire
soit
limité
à
celui
strictement
nécessaire
à
l’activité
et
de
protections,
pour
la
mise
en
sécurité
des
personnes
présentes,
adaptées
à l'aléa
;
Plus
particulièrement,
tout
aménagement
conduisant
à
un
changement
de
destination
ou
de
sous-destination
ayant
pour
effet
d'augmenter
le
nombre
de
personnes
est
interdit.
Dans
ces
zones
aucun
logement
nouveau
ne
doit
être
autorisé.
Ceci
exclut
la
possibilité
de
créer
des
locaux
spécifiques
à
destination
de
logements
pour
les
salariés
des
différentes
activités
(surveillance
de
site
par
exemple).
Dans
ces
zones
de
danger,
il
est
recommandé
que
les
projets
prennent
les
dispositions
visant
à
protéger
les
occupants
contre
les
accidents
tels
qu'identifiés
dans
le
présent
PAC.
Pour
ce
faire,
les
porteurs
de
projet
pourront
se
référer
à
l'étude
de
danger
jointe
en
annexe
qui
détaille
les
niveaux
d'intensité
des
phénomènes
dangereux
auxquels
ils
sont
exposés. H1.2.b
Effets
létaux
(Zone
orange)
Dans
les
zones
de
dangers
graves
pour
la
vie
humaine
et
pour
les
probabilités
d'occurrence
À,
B,
C,
et
D,
l'interdiction
reste
un
principe
pour
limiter
les
nouveaux
aménagements
et
l'exposition
importante
de
nouvelles
populations
à
l'exception
:
+
les
activités
sans
fréquentation
permanente
sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
o
la
compatibilité
des
activités
avec
leur
environnement
doit
être
validée
(pas
de
risque
supplémentaire
ou
d'effets
dominos)
;
o
même
si
les
personnels
ne
sont
exposés
que
de
façon
temporaire,
une
procédure
précisant
les
dispositions
minimales
permettant
à
ces
personnes
de
se
protéger
au
mieux
sera
à
préciser
(comportement
à
tenir,
mise
à
disposition
d'équipements
de
protection
individuels,
information
sur
les
mesures
de
sécurité...)
+
les
aménagements
et
extensions
d'activités
existantes
liés
aux
établissements
à
l'origine
du
risque
;
+
les
travaux
d'entretien
courant,
de
mise
en
sûreté
et
de
réduction
de
vulnérabilité
des
personnes
exposées
;
e
les
équipements
et
les
infrastructures
de
transport
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
d'intérêt
général,
à
la
desserte
et
à
la
mise
en
Porter
à
connaissance
-
Risques
technologiques
- Usine
BRENNIAG-
Commune
de
Contes sécurité
de
la
zone
sous
réserve
de
ne
pas
augmenter
la
vulnérabilité
des
personnes
;
+
les
ouvrages
techniques
indispensables
aux
activités
industrielles
déjà
installées.
+
l'aménagement
et
l'extension
d'installations
existantes
ou
de
nouvelles
installations
classées
soumises
à
autorisation
et
compatibles
avec
cet
environnement
(notamment
au
regard
des
effets
dominos
et
de
la
gestion
des
situations
d'urgence).
Plus
particulièrement,
dans
ces
zones
aucun
logement
nouveau
ne
doit
être
autorisé.
Ceci
exclut
la
possibilité
de
créer
des
locaux
spécifiques
à
destination
de
logements
pour
les
salariés
des
différentes
activités
(surveillance
de
site
par
exemple).
Dans
ces
zones
de
danger,
il est
recommandé
que
les
projets
prennent
les
dispositions
visant
à
protéger
les
occupants
contre
les
accidents
tels
qu'identifiés
dans
le
présent
PAC.
Pour
ce
faire,
les
porteurs
de
projet
pourront
se
référer
à
l'étude
de
danger
jointe
en
annexe
qui
détaille
les
niveaux
d'intensité
des
phénomènes
dangereux
auxquels
ils
sont
exposés.
Dans
les
zones
d'intensité
de
feu
de
nuage
il
est
nécessaire
d'éviter
tout
projet
d'aménagement
pouvant
entraîner
la
création
de
zones
dites
encombrées
(exemple
:
parking). Dans
ce
cadre,
la
compatibilité
des
activités
avec
leur
environnement
doit
être
validée
(au
regard
des
risques
supplémentaires
ou
des
effets
domino).
Une
démonstration
suffisante
doit
être
apportée
par
un
organisme
compétent.
H1.2.c
Effets
irréversibles
(Zone
jaune)
Sous
réserve
de
ne
pas
densifier
les
enjeux
exposés
aux
aléas,
l'autorisation
est
possible
dans
les
zones
à
effets
irréversibles
pour
les
probabilités
d'occurrence
de
À
à
D. La
maîtrise
de
l'urbanisation
dans
ces
secteurs
nécessite
une
gestion
globale
sur
les
incidences
en
matière
d'accueil
de
nouvelles
populations.
Les
Établissements
Recevant
du
Public,
les
projets
nouveaux
à
destination
d'habitation
et
d'activités
autres
que
celles
autorisées
aux
chapitres
iHl.2.a
et
Il.2.b
ainsi
que
les
opérations
d'ensemble
ne
sont
pas
autorisés.
Les
aménagements
des
constructions
existantes
en
vue
de
leur
réduction
de
vulnérabilité,
et/ou
visant
à
créer
des
annexes,
sont
autorisés
sans
création
de
logement
supplémentaire
et
sous
réserve
de
ne
pas
augmenter
le
nombre
de
personne
exposé
au
risque.
L'extension
des
activités
existantes
est
autorisée
à
l'exception
de
celles
concernant
les
Établissements
Recevant
du
Public
classés
de
la
première
à la
quatrième
catégorie.
Porter
à connaissance
-
Risques
technologiques
- Usine
BRENNTAG-
Commune
de
Contes
10 Tout
changement
de
destination
doit
conduire
à
une
réduction
de
l'exposition
des
personnes
aux
phénomènes
dangereux.
H1.2.d
Effets
indirects
(Zone
bleue)
L'autorisation
est
la
règle
générale
dans
les
zones
exposées
aux
effets
indirects
à
l'exception
des
établissements
sensibles
par
rapport
aux
phénomènes
dangereux
redoutés. La
maîtrise
de
l'urbanisation
dans
ces
secteurs
nécessite
une
gestion
globale
sur
les
incidences
en
matière
d'accueil
de
nouvelles
populations,
notamment
les
opérations
d'ensemble
qui
devront
faire
l'objet
d’un
examen
particulier.
Dans
les
zones
exposées
aux
effets
indirects
d'un
effet
de
surpression,
il
est
recommandé
que
les
projets
prennent
en
compte
les
objectifs
de
performances
et/ou
de
résistances
au
regard
de
ces
phénomènes.
111.3.
Probabilité
d’occurrence
E
W1.3.a
Effets
létaux
significatifs
(Zone
rouge)
Dans
les
zones
de
dangers
très
graves
pour
la
vie
humaine
et
pour
la
probabilité
d'occurrence
E,
l'interdiction
reste
un
principe
pour
limiter
les
nouveaux
aménagements
et
l'exposition
importante
de
nouvelles
populations
à
l'exception
:
+
les
activités
sans
fréquentation
permanente
sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
o
la
compatibilité
des
activités
avec
leur
environnement
doit
être
validée
(pas
de
risque
supplémentaire
ou
d'effets
dominos)
:
o
même
si
les
personnels
ne
sont
exposés
que
de
façon
temporaire,
une
procédure
précisant
les
dispositions
minimales
permettant
à
ces
personnes
de
se
protéger
au
mieux
sera
à
préciser
(comportement
à tenir,
mise
à
disposition
d'équipements
de
protection
individuels,
information
sur
les
mesures
de
sécurité...).
+
les
aménagements
et
extensions
d'activités
existantes
liés
aux
établissements
à
l’origine
du
risque
;
+
les
travaux
d'entretien
courant,
de
mise
en
sûreté
et
de
réduction
de
vulnérabilité
des
personnes
exposées
;
+
les
ouvrages
techniques
indispensables
aux
activités
industrielles
déjà
installées.
Porter
à connaissance
-
Risques
technologiques
-
Usine
BRENNIAG-
Commune
de
Contes
n +
l'aménagement
et
l'extension
d'installations
existantes
ou
de
nouvelles
installations
classées
soumises
à
autorisation
et
compatibles
avec
cet
environnement
(notamment
au
regard
des
effets
dominos
et
de
la
gestion
des
situations
d'urgence).
Plus
particulièrement,
dans
ces
zones
aucun
logement
nouveau
ne
doit
être
autorisé.
Ceci
exclut
la
possibilité
de
créer
des
locaux
spécifiques
à
destination
de
logements
pour
les
salariés
des
différentes
activités
(surveillance
de
site
par
exemple).
Dans
ces
zones
de
danger,
il est
recommandé
que
les
projets
prennent
les
dispositions
visant
à
protéger
les
occupants
contre
les
accidents
tels
qu'identifiés
dans
le
présent
PAC.
Pour
ce
faire,
les
porteurs
de
projet
pourront
se
référer
à
l'étude
de
danger
jointe
en
annexe
qui
détaille
les
niveaux
d'intensité
des
phénomènes
dangereux
auxquels
ils
sont
exposés.
Dans
ce
cadre,
la
compatibilité
des
activités
avec
leur
environnement
doit
être
validée
(au
regard
des
risques
supplémentaires
ou
des
effets
domino).
Une
démonstration
suffisante
doit
être
apportée
par
un
organisme
compétent.
I1.38.b
Effets
létaux
(Zone
Orange)
Sous
réserve
de
ne
pas
densifier
les
enjeux
exposés
aux
aléas,
l'autorisation
est
possible
dans
les
zones
à
effets
graves
pour
la
probabilité
d'occurrence
de
E.
La
maîtrise
de
l'urbanisation
dans
ces
secteurs
nécessite
une
gestion
globale
sur
les
incidences
en
matière
d'accueil
de
nouvelles
populations.
Les
Établissements
Recevant
du
Public,
les
projets
nouveaux
à
destination
d'habitation
et
d'activités
autres
que
celles
autorisées
aux
chapitres
1111
et
111.2
ainsi
que
les
opérations
d'ensemble
ne
sont
pas
autorisés.
Les
aménagements
des
constructions
existantes
en
vue
de
leur
réduction
de
vulnérabilité,
et/ou
visant
à
créer
des
annexes,
sont
autorisés
sans
création
de
logement
supplémentaire
et
sous
réserve
de
ne
pas
augmenter
le
nombre
de
personne
exposé
au
risque.
L'extension
des
activités
existantes
est
autorisée
à
l'exception
de
celles
concernant
les
Établissements
Recevant
du
Public
classés
de
la
première
à la
quatrième
catégorie.
Tout
changement
de
destination
doit
conduire
à
une
réduction
de
l'exposition
des
personnes
aux
phénomènes
dangereux.
H1.3.c
Effets
irréversibles
et
indirects
(Zones jaune
et
bleue)
L'autorisation
est
la
règle
générale
dans
les
zones
exposées
aux
effets
indirects
à
l'exception
des
établissements
sensibles
par
rapport
aux
phénomènes
dangereux
redoutés. Porter
à connaissance
-
Risques
technologiques
- Usine
BRENNTAG-
Commune
de
Contes
12 La
maîtrise
de
l'urbanisation
dans
ces
secteurs
nécessite
une
gestion
globale
sur
les
incidences
en
matière
d'accueil
de
nouvelles
populations,
notamment
les
opérations
d'ensemble
qui
devront
faire
l'objet
d'un
examen
particulier.
Dans
les
zones
exposées
aux
effets
indirects
d'un
effet
de
surpression,
il
est
recommandé
que
les
projets
prennent
en
compte
les
objectifs
de
performances
et/ou
de
résistances
au
regard
de
ces
phénomènes.
IL.4,
Cas
particulier
Lorsque
la
commune
le
jugera
nécessaire,
un
avis
spécifique
pourra
être
demandé
aux
services
de
l'État.
Porter
à
connaissance
-
Risques
technologiques
-Usine
BRENNTAG-
Commune
de
Contes
13 1
DieUIEUr
Veparicihiortar
rrupuun
&
des
Temtores
et
ru
R
us»
INC-B
PRÉFET
Incendie des cuvettes de rétention des cuves aériennés
de solvant B
RES
Effet thermique
- Probabilité
E
F3
aient
INC-B C2
zone des effets létaux significatifs
C2
zone des
premiers
effets létaux
[72
zone
des
effets
irréversibles
[2
Perimètre
du site
Ortho
2017
®
IGN JB
LHMECIEU
Lg
ariicrisus
rique
des
Ter
set
de
L
_
Ex
INC-0-Domino
i
ù
PRÉFET
9 des errtotres
Incendie des cuvettes
de rétention
des cuves aériennes
de solvant O
DEA
Effet
thermique
- Probabilité
D
INC-0-domino C2
zone
des
effets létaux
significatifs
EN
[2]
zone
des
premiers effets létaux
{1
zone
des
effets irréversibles
[22
Perimètre du site
Ortho
2017
®
IGN le
Directeur
Départemental
LV
des
Tertorre
EXP-B-cuve
.
Ex
Explosion
d'une
cuve
de
solvant
zone
B
&
PRÉ Res.
Her
ere
Effet
de
surpression
- Probabilité
E
MARITIMES
dE
AR
j
{re
e
4
“?4
NW
00
7
\*
A
LUS
EXP-B-cuve C2
zone
des
effets
létaux
significatifs
[21
zone
des
premiers
effets létaux
[1
zone des
effets irréversibles
zone
des
effets
indirects
par
bris
de
vitre
T2]
Perimètre
du
site
Ortho
2017
®
IGN fe
Directeur
Départemental
Adjoir]
8
des
Terntoires
et
d
e
PORCHER
EXP-B-citerne
Johan
=
Explosion
d'une
citerne
de
solvant
zone
B
PRÉ
|
Mastrnep
entame
Effet
de
surpression
- Probabitité
D
MARITIMES
EXP-B-citerne C1
zone
des effets létaux significatifs
[22
zone
des
premiers effets létaux
{1
zone
des
effets irréversibles
zone
des
effets
indirects
par
bris
de
vitre
B&
\
[22 Perimètre du site
L +
CRE
RE
0
jo
0m
Ortho 2017 ® IGN
é
PR
*
— Je
Directeur
Dépareinenm
des
Terntoires
et
de
la
Mer
|
EXP-MPL-B
Jober
PORCÉES
:
:
sx»
Montée
en
pression
lente
d'une
cuve
de
solvant
zone
B
PRÉFET
Ofrgetion
des teritaices
Effet
thermique
- Probabilité
D
PARITINES
EXP-MPL-B
ad
C9
zone des effets létaux significatifs
[1
zone
des
premiers
effets
létaux
[1
zone
des
effets
irréversibles
[22
Perim_site
ORTHO
2017@IGN 1
Uirécteur
Départe
\
des
Territoires
‘
X
di
DISP-CL-2-5D
U
nom
Dégagement
de chlore
suite à mélange
accidentel
incompatible
au dépotage
PÉSALRE
Effet toxique
- Probabilité
E
Le,
NS,
NX
HN
\
&
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S
%
EN
à
W
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Pinçalvin
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4
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1
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Chemins
*
7
1
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LA
375
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%
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ra
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Re
ra
+
IN
M
ñ
Le
Ÿ
1
IL le GGIlé
C3
zone
des
premiers
effets létaux
{72
zone
des effets irréversibles
C2
limites
communales
SCAN25_TOPO®@IGN artemental
Adjoint,
is Directeur Dép
À
et
de
la
Mer
&
des
Territoire
\
Johan
PO
PRÉFET
Bat
ge eme
synthèse
des
intensités
des
effets
de
classe
de
probabilité
D
MARINES
AXE
Tran
casse
204
À
£
RENTE
VE NEN
mA
Roseïkie U
FA
2
tr
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|
San LS é 5 NE
de
Léo
CA
hi
1
Contes rh
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%
;
v
“.
x
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ee
k
À
rs,
L'ETENS C2
zone des
effets létaux
significatifs
[_]
zone des
premiers effets létaux
1]
zone des effets irréversibles
C2
zone
des
effets
indirects
par
bris
de
vitre
C2
Limites
communales
SCAN25_TOPO
®
IGN
ont de Peille
e
Cicilie ||] 4
=
nf
sa
2
PRÉFET
Maine
rte
synthèse
des
intensités des effets de classe de probabilité
E
MARTTIMES Le
ANA
À
\ JK NN
LS
Carrière
|
LL
4
:
fe
nt
MTS 2 IEP KE
Pont
de
Peilte
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ACicilia
/ Le d P,
/
6.14
Plapif
te
©!
C1
zone
des effets létaux significatifs
[21
zone
des
premiers
effets
létaux
[1]
zone
des
effets
irréversibles
,
C2
zone des effets indirects par bris de vitre
-
C1
limites communales
SCAN25_TOPO®IGN