Procès Verbal - 4 Procès verbal CM du 18 mai

Documents similaires

Procès Verbal - 4 Procès verbal CM du 18 mai 2022?download=true

Procès Verbal - 4A Procès verbal CM du 4 mai 2023 MP?download=true

Procès Verbal - 4A Procès verbal CM du 4 mai 2023 MP?download=true

Procès Verbal - 7 Procès verbal CM du 20 septembre 2022?download=t

Procès Verbal - 7 Procès verbal CM du 20 septembre 2022?download=t

Procès Verbal - 9 Procès verbal CM du 12 décembre 2022?download=tr

Procès Verbal - 8 Procès verbal CM du 29 septembre 2022?download=t

Procès Verbal - 9 Procès verbal CM du 12 décembre 2022?download=tr

Procès Verbal - 5 Procès verbal CM du 30 juin 2022?download=true

Procès Verbal - 8 Procès verbal CM du 29 septembre 2022?download=t

Procès Verbal - 4 Procès verbal CM du 18 mai Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Procès verbal CM du 18 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

Page 1 sur 3

Présidente : PEIRO Marielle

Démissions actées et notifiées en préfecture de :

- M. Alain VALDERRAMA, le 26/04/2022

- Mme Elise POIRIER, le 26/04/2022

- M. Eric MAYNADIER, le 28/04/2022

Conseillers présents : BELINGUIER Hervé, MERELO Géraldine, TERRIER Véronique, VIDONI Joëlle, VISENTIN Franck.

Conseillers absents : ALASSET Jean-Luc, PELISSIER Sébastien (procuration donnée à TERRIER Véronique).

Le Conseil Municipal a été convoqué le 13 mai pour 20h30.

La séance est ouverte à 20h50.

VIDONI Joëlle est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2022 et du 12 avril 2022

Les conseillers municipaux ont reçu avec la convocation les rédactions et ont pu en prendre connaissance.

Madame la maire remet en début de séance une synthèse succincte du déroulé de la séance du 12/04/2022 qu’elle a souhaité rajouter au PV du 12/04/2022 et elle demande aux élus, s’ils ont des observations particulières.

Aucune remarque n’est apportée.

Madame la Maire procède au vote :

POUR à l’unanimité.

2. Remplacement d’un fonctionnaire momentanément indisponible. (Délibération n° 13-2022)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article L. 332-13.

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

DECIDE

- D’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 précité pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.Page 2 sur 3

- De charger Madame la Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

3. Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

(Délibération n° 14-2022)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : Entretien des espaces verts et entretien des bâtiments.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

➔ De recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6

mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 19 mai 2022

au 18 mai 2023 inclus,

➔ Que cet agent assurera les fonctions d’agent des espaces verts et d’entretien de

bâtiments à temps complet soit 35H hebdomadaire,

➔ Que la rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux adjoints technique territorial.

➔ Que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

4. Délibération de principe pour poursuites relatives à la succession de Monsieur BOUR. (Délibération n° 15-2022)

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°12-2020 du 2 juin 2020 donnant délégation du conseil municipal à Madame la Maire ;

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame la maire l’autorisation des poursuites référant à la succession du locataire défunt, de la mairie.

Considérant le décès de Monsieur BOUR, locataire du logement école, non vidé de ses biens ; Considérant qu’aucune déclaration de succession n’a été prononcée à ce jour ;

Madame la Maire, vu les délais impartis, doit demander à un huissier de justice de poursuivre et de faire le nécessaire pour que la commune puisse reprendre la possession du logement.

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;Page 3 sur 3

DECIDE

➔ D’AUTORISER au nom de la commune toutes les actions nécessaires dans les procédures relatives à la succession de Monsieur Serge BOUR.

5. Inhumation de M. BOUR en sépulture définitive, après expiration du délai de dépôt provisoire,

Madame la maire informe que le délai légal du dépôt provisoire de Mr BOUR dans le caveau communal est expiré et qu’il faudrait le mettre dans le terrain commun au cimetière.

Ce terrain n’étant pas défini et vu la complexité de la succession, après discussion, Madame la Maire propose d’ajourner ce point.

6. Questions et informations diverses,

o La messe pour la fête locale du 02/10/2022 se déroulera à 11h en l’église du village.

o La DVI de Villefranche de Lauragais interviendra en bas du chemin des Rouch pour enlever un arbre mort tombé.

o De l’enrobé à froid a été livré par la Communauté de Commune Terres du Lauragais pour donner suite à la demande de la commission « Voirie » pour reboucher les trous sur les chemins communaux.

o Les plantations au city stade et le long du chemin allant à la station d’épuration ont été entretenu bénévolement par des administrés et des élus.

o A l’horizon 2025, obligation du traitement des biodéchets et sur des phases progressives. Interviendra des modifications de la collecte des ordures ménagères dans le centre bourg avec la création de point d’apports volontaires et la suppression de certains emplacements. Les points de collecte en dehors du village resteront avec des bacs OM identiques. Une étude des besoins va être réalisée par la communauté de communes Terres du Lauragais.

o À la suite de la vente d’une concession au cimetière, une souche doit être enlevée par la Société de pompe funèbre MASALVATELLA pour un montant de 420€.

o Madame la maire propose de réunir la commission ‘Urbanisme et Cimetière’ avec celle de la commission ‘Travaux, Sécurité et Accessibilité’ à la suite de la démission de plusieurs conseillers. Aucune délibération n’ayant été prise pour la commission ‘Environnement, Cours d’eau et Espaces verts’, elle n’est donc pas conservée.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 21H37.

Fait à Lagarde, le 24 mai 2022

Marielle PEIRO, Joëlle VIDONI, Présidente Secrétaire de séance