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Procès Verbal - 7 Procès verbal CM du 20 septembre
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Procès verbal CM du 20 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
Page 1 sur 2
Présidente : PEIRO Marielle
Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, BELINGUIER Hervé, PELISSIER Sébastien, VIDONI Joëlle, VISENTIN Franck.
Conseillers absents : MERELO Géraldine, TERRIER Véronique.
Le Conseil Municipal a été convoqué le 16 septembre pour 20h30. La séance est ouverte à 20h38.
VIDONI Joëlle est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2022
Les conseillers municipaux ont reçu le procès-verbal et ont pu en prendre connaissance. Madame la Maire demande aux élus s’ils ont des observations particulières. Aucune remarque n’est apportée.
Madame la Maire procède au vote :
POUR à l’unanimité.
2. Décision prise par la Maire dans le cadre de ses délégations.
Date Objet Chantier/Utilisateur Montant HT
26/08/2022 PLANÈTE AUTOCARS – 8 sorties piscine Classe GS/CP 610,18 €
26/08/2022 PLANÈTE AUTOCARS – Sortie divers mars à juin 2022 Classe GS/CP 454,55 €
26/08/2022 SUD PAYSAGE – Intervention urgente Cyprès église Eglise 200,00 €
30/08/2022 ENT PEREIRA FELIX – Travaux urgents école Classe GS/CP 1310,00 €
3. Recrutement d'un agent technique contractuel de droit public pour accroissement temporaire d'activité
(Délibération n° 27-2022)
Le Conseil municipal de Lagarde,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts et entretien des bâtiments.
Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 5 voix POUR et 1 ABSTENTION ; PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
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DECIDE
➔ Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 21/09/2022 au 31/08/2023 inclus.
➔ Cet agent assurera les fonctions d’agent des espaces verts et d’entretien de bâtiments à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5h15.
➔ La rémunération de l’agent sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes aux adjoints technique territorial.
➔ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
4. Questions et informations diverses,
• Ou en est la numérotation ?
- Il y a eu du retard sur la livraison des plaques, normalement prévue à la fin du mois de septembre.
• Monsieur André COLOMBIES et Monsieur Jean-Marc ESPITALIER ont remarqué un affaissement sur une partie du toit de l’église.
- Monsieur Franck VISENTIN va voir cela avec Monsieur Jean-Marc ESPITALIER et contactera si besoin l’entreprise qui a déjà effectuée des travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 21H29.
Fait à Lagarde, le 27 septembre 2022
Marielle PEIRO, Joëlle VIDONI, Présidente Secrétaire de séance