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Déliberation - 186 d1420452480421 585
Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 186 d1420452480421 585)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-585
PRUS - Convention de transfert de la Maîtrise d'ouvrage avec
la Communauté d'Agglomération du Niortais pour la conception
et la réalisation des ouvrages spécifiques au transport en
commun en site propre sur le périmètre du PRUS -
Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-585
Direction de Projet de Rénovation
Urbaine et Sociale
PRUS - Convention de transfert de la Maîtrise
d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération du
Niortais pour la conception et la réalisation des
ouvrages spécifiques au transport en commun en
site propre sur le périmètre du PRUS -
Avenant n°2
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 20 juin 2011, le Conseil municipal de la Ville de Niort a approuvé la « convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort relative à la conception et à la réalisation des travaux d’infrastructures pour les transports en commun dans le périmètre de l’opération du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale du Clou Bouchet à Niort ».
Lors de sa séance du 25 juin 2012, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 à ladite convention permettant d’ajuster les coûts prévisionnels des ouvrages au regard des montants de travaux définis lors de l’attribution des marchés publics.
Lors de la séance du 15 septembre 2014, le Conseil municipal a approuvé les avenants aux marchés de travaux du PRUS – Travaux d’aménagement d’espaces extérieurs – quartier du Clou Bouchet – opérations A2-A4-A6-A9-A12 et TCSP.
Les travaux des ouvrages spécifiques au transport en commun en site propre sur le périmètre du PRUS sont entrés dans leur dernière phase de réalisation.
Le volet financier de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, article 13 du Titre I modifié par l’article premier de l’avenant n°1 de la convention, défini une marge de tolérance à l’estimation du coût global de l’opération à hauteur de 5%.
Les travaux du TCSP au regard des adaptations techniques, des aléas de chantiers et des demandes de modifications de travaux, ne permettent pas de respecter cette marge de tolérance de 5%.
Il convient, par voie d’avenant n°2 de modifier les montants indiqués dans l’article premier de l’avenant n°1 de la convention, en lien avec la réalité des coûts. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à souscrire avec la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT