Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm octobre 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=15:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=15:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=9:compte r

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=19:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=10:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=7:compte r

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=16:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=16:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=19:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=8:compte r

Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm octobre 2014 Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm octobre 2014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Conseil Municipal du 30 octobre 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014

Convocation du 23 octobre 2014

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : MM SLOVENCIK A. – FICHTER H. - LEONHARD C. - ROTH D. – FICHTER M. - WEIL A. WALTER P. - MATTER C. – MEYER M. - LEONHART M. – SCHLEIFFER C. – HUBER C.- GUBELMANN G. - URBAN C.

Etait absent excusé : LEONHART R.

Etait absent non excusé : /

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2014-100 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 OCTOBRE 2014

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2014.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte-rendu de ladite séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2014.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2014-101 : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2015 – 2024 :

APPROBATION DE LA CONSTITUTION ET DU

PERIMETRE DES LOTS DE CHASSE, CHOIX DU

MODE DE LOCATION, AGREMENT DES

CANDIDATURES, APPROBATION DE LA

CONVENTION DE GRE A GRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 23 octobre 2014,Conseil Municipal du 30 octobre 2014

EXPOSE

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et

pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels

expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans

soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.

La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la

délimitation des lots de chasse communaux, le mode de location, et le cas échéant sur les conventions de

gré à gré, et l’agrément des candidats.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale, de décider de la

constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption

de clauses particulières, etc…

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative,

dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

- en cas d’exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- s’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par

l’adoption de telles clauses.

Ces dernières ont notamment pour objet de prévoir des prescriptions adaptées aux conditions locales et

l’existence de clauses financières particulières. La commune pourra également indiquer dans les clauses

particulières, après avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse, les orientations sylvicoles

et cynégétiques qu’elle aura définies en commun avec les gestionnaires forestiers.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15

du cahier des charges type 2015 – 2024, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE

A/ La constitution et le périmètre des lots de chasse

1. décide de fixer à 1 101 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,

2. décide de procéder à la location en trois lots comprenant :

a. Lot n° 1 : 420 ha dont 190 ha de forêts, délimité par le CD 26, vers Zinswiller, l’agglomération, le CD 234 vers Mulhausen et les limites du ban,

b. Lot n° 2 : 350 ha dont 18 ha de forêts, délimité par le CD 26 vers Zinswiller, l’agglomération et le CD 26 vers Pfaffenhoffen et les limites du ban,

c. Lot n° 3 : 331 ha dont 2 ha de forêts, délimité par le CD 26 vers Pfaffenhoffen, l’agglomération, le CD 234 vers Mulhausen et les limites du ban.Conseil Municipal du 30 octobre 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/002

B/ Le mode de location des lots

1. décide de mettre les différents lots en location de la façon suivante :

a. Le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité : par convention de gré à gré les lots N° 1 et 3

• décide pour les lots loués par convention de gré à gré, de fixer le prix de la location comme suit :

Lot N° 1 : 10 200 €

Lot N° 3 : 3 150 €

• pour les conventions de gré à gré, agrée les candidatures de L’Association des Chasseurs du Lichtenberg pour le lot N° 1 et Monsieur Emile ACKERMANN pour le lot N° 3,

• approuve les conventions et autorise M. le maire à signer les conventions de gré à gré.

b. Par adjudication pour le lot N° 2

• décide pour la location par adjudication, de procéder à une publicité et de fixer la date de l’adjudication au jeudi 15 janvier 2015 à 17 heures à la salle polyvalente,

• décide pour le lot loué par voie d’adjudication de fixer la mise à prix à 4 250 €,

• autorise le maire à signer le bail de location de la chasse communale,

• autorise, le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le lot au plus offrant, si lors de la deuxième adjudication la mise à prix fixée par le conseil municipal n’est pas atteinte.

Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2014-102 : REVISION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité, de porter les loyers des appartements communaux donnés en location (conformément à la hausse de l’indice INSEE de l’indice de référence des loyers I.R.L. du 2ème trimestre 2014 : + 0,57%) comme suit :

ADRESSES LOGEMENTS LOYER MENSUEL 1, Rue de la Mairie 336 € 27A, Rue principale 347 € 27, Rue Principale (1er étage) 632 € 27, Rue Principale (2ème étage) 451 € 28, Rue Principale (F3 RDC) 419 € 28, Rue Principale (F3 – 1er étage) 465 € 28, Rue Principale (F2 RDC) 364 €

à compter du 1er janvier 2015.Conseil Municipal du 30 octobre 2014

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2014-103 : FIXATION DES CHARGES POUR L’ANNEE 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer le paiement mensuel

d’avances de charges à compter du 1er janvier 2015.

Compte tenu de l’évaluation des dépenses à effectuer, les charges des appartements communaux et des

locaux commerciaux, s’élèveront à :

ADRESSES LOGEMENTS MONTANT 1, rue de la Mairie 55 € 27A, rue principale 50 € 27, rue principale (RDC droit) 80 € 27, rue principale (RDC gauche) 100 € 27, rue principale (1er étage) 140 € 27, rue principale (2ème étage) 85 € 28, Rue Principale (F3 RDC) 90 € 28, Rue Principale (F3 1er étage) 90 € 28, Rue Principale (F2 RDC) 70 €

Le paiement des charges se fera avec le règlement mensuel du loyer.

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2014-104 : REDEVANCE 2014 POUR LA CONFECTION DU ROLE POUR L’ASSOCIATION FONCIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de fixer le montant de la redevance à payer par l’Association Foncière d’Uhrwiller pour la confection du rôle de recouvrement et des avertissements par la Secrétaire de Mairie, à un montant de 450 € pour l’exercice 2014,

• d’imputer la recette au compte 758 du budget de l’exercice 2014.

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2014-105 : DECISION MODIFICATIVE

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’établissement des décomptes de la saison de

chauffe 2013/2014 et afin de régulariser les frais de chauffage, il y a lieu de procéder à une modification

d’imputation budgétaire.Conseil Municipal du 30 octobre 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/003

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Augmenter l’article en section de fonctionnement - dépenses

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 5 500 €

Diminuer l’article en section de fonctionnement - dépenses

6156 Maintenance - 5 500 €

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2014-106 : AUTORISATION DE RECETTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la recette suivante :

Recette versée par : MMA ASSURANCES – Francis SCHWALLER

Montant : 877,20 €

Objet : Indemnisation de sinistre

choc barrière rue des Faisans par véhicule terrestre non identifié

Imputation budgétaire : article 7788 « Produits exceptionnels divers »

4 – FONCTION PUBLIQUE

4.1 / Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Délibération N°2014-107 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

créer un poste permanent de Rédacteur Principal de 1ère classe titulaire à temps complet à compter du 1er janvier 2015,

supprimer le poste de Rédacteur Principal de 2ème classe titulaire à temps complet à compter du 1er janvier 2015,

fixer la rémunération de l’agent conformément à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale,

charger Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent,

autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.Conseil Municipal du 30 octobre 2014

4 – FONCTION PUBLIQUE

4.2 / Personnel contractuel

Délibération N°2014-108 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE NON TITULAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe non titulaire contractuel à temps non complet sur la base de l’article 3, alinéa 6 de la loi N° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale à compter du 15 décembre 2014 et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 14 décembre 2015,

fixer la durée hebdomadaire de service pour ce poste à 15H00,

fixer les missions de l’agent comme suit : gestion de l’agence postale communale et divers travaux de secrétariat de mairie,

fixer la rémunération de cet agent sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale,

autoriser Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste,

charger Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent par contrat à durée déterminée,

autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

4 – FONCTION PUBLIQUE

4.1 / Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Délibération N°2014-109 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - REVALORISATION TARIFAIRE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération en date du 03/11/2011 autorisant le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;

Le Maire expose :

• Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

• Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

• Considérant l’adhésion de la Commune au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion;Conseil Municipal du 30 octobre 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/004

• Considérant qu’à l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire l’assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2015 comme suit :

Agents immatriculés à la CNRACL

• Taux : 4,88 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

• Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Durée de l’avenant : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Les autres conditions du contrat restent inchangées

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations

tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance

statutaire 2012-2015 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

• Taux : 4,88 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

• Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Durée de l’avenant : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

Adopté à l’unanimité des membres présents.Conseil Municipal du 30 octobre 2014

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2014-110 : CONCLUSION DU CONTRAT

D’ASSURANCE DES VEHICULES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 28,

Vu la délibération N° 2014-41 du conseil municipal 10 avril 2014 déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget » et, d’autre part, le pouvoir de « passer les contrats d’assurances »,

Vu le devis d’assurance des véhicules FLOTTE02215 du 16 septembre 2014 établi par la société d’assurance MMA,

Considérant l’importance de souscrire un tel contrat d’assurance auto mission du personnel et des élus,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1er :

Un contrat d’assurance auto mission du personnel et des élus est conclu avec la compagnie d’assurance MMA, ayant son siège social à SAVERNE.

Ce contrat d’assurance est souscrit moyennant une cotisation annuelle de 418 € TTC.

Article 2 :

Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance anniversaire, avec la possibilité de le résilier à cette date après un an d’assurance, moyennant un préavis de deux mois.

Article 3 :

Les crédits nécessaires au paiement de la dépense découlant de ce marché sont inscrits au budget communal.Conseil Municipal du 30 octobre 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/005

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

1. Commission des bâtiments et de la voirie :

Les devis sont en cours

2. Commission du fleurissement et de l’environnement :

Compte-rendu de la réunion de la commission du 08/10/2014 effectué par Geneviève GUBELMANN : choix des arbres à planter au lotissement et conseil pour choix de plantations / fleurs pour entrées village (vivaces)

3. Ecole :

Courriers adressés par la directrice pour informer le CM des fissures sur les murs et des infiltrations aux WC

+ demande de volets occultant ou brise-soleil.

4. Columbarium :

Sortie à prévoir par le CM pour visiter des sites

5. Fête de Noël du 14/12/2014 :

• Animation : salade mixte (2 personnes)

• Repas : pot au feu à commander chez Drion à Pfaffenhoffen

• Cadeaux pour les personnes non présentes : 1 bouteille de vin pour les hommes, 1 arrangement de

Noël pour les femmes

• Préparation de la salle : le 13/12/2014 à 14H

6. Sortie pédestre du 11/11/2014 :

• Le repas sera préparé par Georges Diebold.

• Préparation de la salle : 10/11/2014 à 19H

7. Cérémonie médailles du 14/11/2014 :

Remise des invitations

8. Salle Polyvalente :

• Achat de divers matériels par Christophe Huber

• Emplacement défibrillateurConseil Municipal du 30 octobre 2014

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. FICHTER Henri

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy Absent excusé /

Mme GUBELMANN Geneviève