Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 29 avril 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=10:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=10:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=9:compte r

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=9:compte r

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=15:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=16:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=8:compte r

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=19:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=16:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=15:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 29 avril 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 29 avril 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Assurance, Conseil Municipal du 29 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

Convocation du 17 avril 2014

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : MM SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - ROTH D. – FICHTER M. - URBAN C. – MEYER M. – WEIL A. - WALTER P. - MATTER C. – LEONHART M. – SCHLEIFFER C. – LEONHART R. – HUBER C. - GUBELMANN G.

Etait absent excusé : FICHTER H.

Etait absente non excusée : /

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2014 lequel est approuvé à l’unanimité.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-46 : COMPTE DE GESTION 2013 – COMMUNE UHRWILLER

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Municipal du 29 avril 2014

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-47 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel FICHTER, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION Mandats émis Titres émis Résultat ou solde Fonctionnement 461 741,06 € 496 754,04 € 35 012,98 € Investissement 369 594,94 € 23 298,89 € - 346 296,05 € 002 Résultat reporté N-1 / 382 698,45 € 382 698,45 € RESULTAT D’EXECUTION 831 336,00 € 902 751,38 € 71 415,38 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2013 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2013, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-48 : COMPTE DE GESTION 2013

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2ème TRANCHE

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Municipal du 29 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/002

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-49 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION Mandats émis Titres émis Résultat ou solde Fonctionnement 411 593,13 € 348 793,42 € - 62 799,71 € Investissement 200 000,00 € 357 339,13 € 157 339,13 € 002 Résultat reporté N-1 357 339,13 € 494 539,41 € 137 200,28 € RESULTAT D’EXECUTION 968 932,26 € 1 200 671,96 € 231 739,70 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2013 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2013, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-50 : COMPTE DE GESTION 2013 – CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Municipal du 29 avril 2014

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-51 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013

BUDGET ANNEXE REGIE CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION Mandats émis Titres émis Résultat ou solde Fonctionnement 45 537,04 € 61 420,51 € 15 883,47 € Investissement 22 633,20 € 17 930,55 € - 4 702,65 € 002 Résultat reporté N-1 11 126,31 € 37 146,00 € 26 019,69 € RESULTAT D’EXECUTION 79 296,55 € 116 497,06 € 37 200,51 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2013 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2013, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-52 : COMPTE DE GESTION C.C.A.S. 2013

Le Bureau du C.C.A.S.,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Municipal du 29 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/003

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-53 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – CCAS

Le Bureau du C.C.A.S., réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Président, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION Mandats émis Titres émis Résultat ou solde Fonctionnement 4 524,42 € 4 700,00 € 175,58 € 002 Résultat reporté N-1 / 354,68 € 354,68 € RESULTAT D’EXECUTION 4 524,42 € 5 054,68 € 530,26 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2013 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Président, le Bureau du C.C.A.S. approuve à l’unanimité le compte administratif 2013, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-54 : AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – BUDGET COMMUNAL

Vu les résultats du compte administratif 2013 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation du déficit d’investissement de 189 280,54 € au compte D 001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 71 415,38 € au compte R 002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-55 : AFFECTATION DU RESULTAT 2013 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – 2ème TRANCHE

Vu les résultats du compte administratif 2013 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• Affectation du déficit d’investissement de 200 000 € au compte D001,

• Affectation de l’excédent de fonctionnement de 431 739,70 € au compte R 002.Conseil Municipal du 29 avril 2014

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-56 : AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – CHAUFFERIE BOIS

Vu les résultats du compte administratif 2013 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• Affectation de l’excédent d’investissement de 32 443,35 € au compte R001,

• Affectation de l’excédent de fonctionnement de 4 757,16 € au compte R002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-57 : AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – C.C.A.S.

Vu le résultat du compte administratif 2013 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’affectation suivante :

• Affectation de l’excédent de fonctionnement de 530,26 € au compte R 002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-58 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2014

Le Conseil Municipal,

VU la proposition émise par les membres de la commission des finances en date du 14 avril 2014 de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2014,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit :

TAXES TAUX 2014

Habitation 8,51%

Foncière (bâti) 5,98%

Foncière (non bâti) 28,51%

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 12,81%Conseil Municipal du 29 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/004

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N° 2014-59 : SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, octroie à l’unanimité les subventions de fonctionnement suivantes pour l'exercice 2014 :

- Association Foncière d'Uhrwiller : 5 800 €

- Société locales : 1 400 €

- Caisse d’Assurance Accidents Agricole : 5 800 €

- Société de Protection des Animaux : 400 €

- Groupement d’Action Sociale : 500 €

- Foyers et coopératives scolaires : 500 €

- Association Culturelle : 1 000 €

- Paroisse Protestante : 10 000 €

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-60 : BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal,

VU les propositions émises par les membres de la commission des finances en date du 14 avril 2014,

après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2014 présenté par Monsieur le Maire, chapitre par chapitre, et, après en avoir consigné les résultats de ses décisions dans les colonnes prévues à cet effet,

1/ arrête les dépenses et les recettes à un montant de :

637 766 € à la section de fonctionnement

368 109 € à la section d'investissement

2/ fixe le montant des transferts de la section de fonctionnement à la section d'investissement à un montant de 14 536 €

3/ vote à l'unanimité un produit de 87 730 € au titre des contributions directes en vue d’assurer l’équilibre entre les recettes et les dépenses

4/ fixe le montant des contributions directes aux pourcentages ci-après :

TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT HABITATION 546 700 € 8,51 % 46 524 € FONCIERE SUR PROPRIETES BATIES 394 100 € 5,98 % 23 567 € FONCIERE SUR PROPRIETES NON BATIES 49 200 € 28,51 % 14 027 € COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) 28 200 € 12,81 % 3 612 €Conseil Municipal du 29 avril 2014

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-61 : BUDGET PRIMITIF 2014

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – 2ème TRANCHE

Le Conseil Municipal, après en avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après délibération, décide :

d’arrêter à l’unanimité le budget primitif pour 2014 en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 582 660,87 € - - 582 660,87 € Recettes 150 921,17 € - 431 739,70 € 582 660,87 € SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 100 000,00 € - 200 000,00 € 300 000,00 € Recettes 300 000,00 € - - 300 000,00 €

de voter à l’unanimité le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-62 : BUDGET PRIMITIF 2014

BUDGET ANNEXE REGIE

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après délibération, décide à l’unanimité :

d’arrêter le budget primitif pour 2014 en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 67 000,00 € - - 67 000,00 € Recettes 62 242,84 € - 4 757,16 € 67 000,00 € SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 50 373,90 € - - 50 373,90 € Recettes 17 930,55 € - 32 443,35 € 50 373,90 €

de voter le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement.Conseil Municipal du 29 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/005

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N° 2014-63 : BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ANNEXE C.C.A.S.

Le Bureau du C.C.A.S., après en avoir pris connaissance et discuté, arrête à l’unanimité le budget primitif 2014 en recettes et en dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

exercice

Reste à

réaliser

Résultats

reportés

Cumul

section

Dépenses 535 € / / 535 € Recettes / / 535 € 535 €

L’assemblée délibérante a décidé à l’unanimité de voter le présent budget au niveau du chapitre.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N° 2014-64 : RESILIATION BAIL APPARTEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la lettre adressée par Caroline et Daniel LEININGER en date du 4 mars 2014 demandant la résiliation du bail de location de l’appartement communal situé 28, rue Principale – 1er étage - à Uhrwiller, à compter du 1er mai 2014,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité d’autoriser la résiliation du bail de Caroline et Daniel LEININGER à compter du 1er mai 2014.

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.4 / Autres types de contrats

Délibération N° 2014-65 : CONTRAT D’ENTREPRISE - DEBARDAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de débardage et de location de tracteur prévus pour l’année 2014, à savoir :

Contrat d’entreprise pour débardage conclu entre la Commune d’Uhrwiller et l’entreprise Wolf et Fils de

ReipertswillerConseil Municipal du 29 avril 2014

Prix unitaires :

Localisation Description sommaire des travaux et fournitures Unité Quantité Prix U. HT Foret

Communale

P5

P3

P8

P13

P15

P17

P18

TOTALITE

m3

m3

m3

m3

m3

m3

m3

m3

28,70

77,00

80,00

258,00

150,00

209,00

70,00

6,00

8,00 €

7,70 €

7,70 €

8,00 €

8,00 €

7,70 €

8,00 €

8,00 €

Uhrwiller Location de tracteur Heure 67,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le programme de débardage présenté dans son ensemble et autorise le Maire à signer le contrat d’entreprise.

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

1. Information travaux : réfection du pont bascule (suite sinistre) + mise en place d’un portail près école

2. Information sinistre église protestante : passage expert + nouvelle réunion

3. Information fleurissement : compte-rendu de la réunion du 16/04/2014 effectué par Geneviève Gubelmann sur possibilités de fleurissement de notre commune + distribution des géraniums les 10/05 et 16/05/2014

4. Information site Internet : présentation du site effectuée par Cyberzins + mise en place test

5. Elections européennes : dimanche 25/05/2014

6. Informations pratiques communales : tract distribué dans toutes les boîtes aux lettresConseil Municipal du 29 avril 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/006

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. FICHTER Henri

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy

Mme GUBELMANN Geneviève