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Conseil Municipal - cm 2022 247
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 247)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 29 septembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 29
Convocation et affichage : 23/09/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Louisa
GRENOT
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Juanita GARDIER, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Assia BAIBEN-MEZGUELDI), Catherine MOINE (pouvoir à Catherine MICHALON).
Etaient absents et excusés : Sophal LIM, Véronique NEE, Jamal NAJI, Laura MARTINS PEIXOTO.
CM-2022-247 - POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION DES ECOLES JEAN MOULIN ET RIPAILLE - PROJET CYCLO-
RANDO
Rapporteur : Madame Maryanne BOURDIN
Dans le cadre de la politique de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles à des projets permettant le développement d’actions dans les quartiers prioritaires de la Ville en complément de la programmation financière du contrat de ville.
A ce titre, un projet « cyclo-rando » a été porté par l’association des écoles Jean Moulin et Ripaille. Le versement d’une subvention pour ce projet « cyclo-rando » a été délibéré en séance du 7 avril 2022.
La précédente délibération présentant une irrégularité sur le bénéficiaire du dispositif de subventionnement, il convient d'abroger et de remplacer la délibération CM-2022- 88 prise par le conseil municipal lors de sa séance du 7 avril 2022. En effet, le financement de cette action a été intégralement porté par l’association des écoles Jean Moulin et Ripaille, et non par le Collège des Perrières comme mentionné dans la précédente délibération.
Pour rappel, cette action a pour but la mise en place d’un projet « cyclo-rando » au sein de l’école élémentaire Jean Moulin. Ce projet de classe transplantée « cyclo- rando » vise au renforcement de l’action pédagogique et éducative dans une école du réseau d’éducation prioritaire (REP). L’objectif premier est de faire sortir les élèves de l’établissement, pour leur rendre accessibles des espaces et activités qui ne l’auraient pas été sans l’école. L’aboutissement de ce projet a été la réalisation par les élèves du trajet Saint-Agrève – Saint Laurent du Pape à vélo entre le 16 et le 20 mai 2022.
1 2022
Le budget total de l’action s’élève à 12 144.40 €. Le portage financier de l’action est assuré par l’association des écoles Jean Moulin et Ripaille.
Une subvention de 2 000 € est sollicitée pour réduire le coût pour les familles.
VU l'avis favorable de la commission générale du 22 septembre 2022
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
ABBROGE ET REMPLACE la délibération CM-2022-88 approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 07 avril 2022.
APPROUVE l’attribution d’une subvention à titre exceptionnel d’un montant de 2 000 € à l’association des écoles Jean Moulin et Ripaille pour l’organisation du projet « cyclo-rando ».
DECIDE le versement à l’association des écoles Jean Moulin et Ripaille de ladite subvention exceptionnelle.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 03/10/22
Affiché le : 03/10/22
Transmis en sous-préfecture le : 03/10/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20220929-35782-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
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