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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 17h18
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro SIRET : 24070030200013
POSTE COMPTABLE : Centre finances publiques SGC AUBENAS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 53
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 59
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 63
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 66
A1.01 - Opérations non ventilables 68
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 69
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 73
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 80
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 83
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 84
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 87
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 89
A1.908 - Fonction 8 - Transports 92
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 96
A2.01 - Opérations non ventilables 98
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 100
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 109
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 110
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 111
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 114
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 123
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 129
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 130
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 131
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 137
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 141
A2.938 - Fonction 8 - Transports 145
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 149
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 153
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 155
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 156 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 157
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 158
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 159
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 166
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 167
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 168
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 169
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 173
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 176
B13 - Opérations liées aux cessions 177
B14 - Etat des travaux en régie 178
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 180
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 181
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 182
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
C2.1 - Situation des AP 187
C2.2 - Situation des AE 188
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 189
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 196
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 203
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 204
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 205
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 206
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 207
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 208
D11 - Décisions en matière de taux 212
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 213
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 214
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 216
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 217
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 218
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 6 150 898,60 6 192 297,10 1 132 760,08 A1 1 174 158,58
Investissement 897 551,80 858 221,23 (2) -213 086,57 A2 -252 417,14
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 5 253 346,80 5 334 075,87 (3) 1 345 846,65 A3 1 426 575,72
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 174 158,58
Investissement A2 + B2 -252 417,14
Fonctionnement A3 + B3 1 426 575,72
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 253 346,80 G 5 334 075,87
Section d’investissement B 897 551,80 H 858 221,23
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 345 846,65
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 213 086,57 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 6 363 985,17 = G + H + I + J 7 538 143,75
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 5 253 346,80 = G + I + K 6 679 922,52
Section d’investissement = B + D + F 1 110 638,37 = H + J + L 858 221,23
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 6 363 985,17 = G + H + I + J + K + L 7 538 143,75
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 379 105,20
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 28 816,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 28 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 238 204,36 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 115 039,46 796,87
Total des réalisations d’équipement 410 060,02 379 902,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 36 264,56
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 171 720,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 38 390,00
Total des réalisations financières 171 720,00 74 654,56
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 194 687,82 82 533,00
Total des réalisations réelles en investissement I 776 467,84 II 537 089,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 39 557,51 239 605,15
041 Opérations patrimoniales (8) 81 526,45 81 526,45
Total des réalisations d’ordre en investissement III 121 083,96 IV 321 131,60
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 897 551,80 II + IV 858 221,23
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 213 086,57 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 110 638,37 II + IV + VI + VII 858 221,23
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -252 417,14
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 707 831,43 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
323 163,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
2 140 433,11 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 525 447,61
731 Fiscalité locale 1 995 082,72
74 Dotations et participations (1) 1 358 250,51
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 125 656,74 75 Autres produits de gestion
courante (1)
66 379,23
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 957 208,98 013 Atténuations de charges (1) 22 999,54
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 4 931 130,26 Total recettes de gestion des services 5 291 323,36
66 Charges financières 67 486,39 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 15 125,00 77 Produits spécifiques (1) 3 195,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 5 013 741,65 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 5 294 518,36
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
239 605,15 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
39 557,51
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 239 605,15 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 39 557,51
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 5 253 346,80 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 5 334 075,87
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 345 846,65
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 5 253 346,80 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 6 679 922,52
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 426 575,72
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 39 557,51 39 557,51
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
171 720,00 0,00 171 720,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 410 060,02 410 060,02
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 81 526,45 81 526,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 194 687,82 0,00 194 687,82
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 776 467,84 121 083,96 897 551,80
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 213 086,57
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 707 831,43 707 831,43
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 140 433,11 2 140 433,11
014 Atténuations de produits 957 208,98 957 208,98
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 125 656,74 0,00 1 125 656,74
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 67 486,39 0,00 67 486,39
67 Charges spécifiques (9) 15 125,00 0,00 15 125,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 239 605,15 239 605,15
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 013 741,65 239 605,15 5 253 346,80
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 36 264,56 0,00 36 264,56
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 379 105,20 0,00 379 105,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 796,87 81 526,45 81 526,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 38 390,00 0,00 38 390,00
28 Amortissement des immobilisations 239 605,15 239 605,15
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 82 533,00 0,00 82 533,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 537 089,63 321 131,60 858 221,23
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 22 999,54 22 999,54
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 323 163,75 323 163,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 525 447,61 1 525 447,61
731 Fiscalité locale 1 995 082,72 1 995 082,72
74 Dotations et participations (8) 1 358 250,51 1 358 250,51
75 Autres produits de gestion courante (8) 66 379,23 0,00 66 379,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 195,00 39 557,51 42 752,51
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 294 518,36 39 557,51 5 334 075,87
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 345 846,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 3 486 690,00 897 551,80 0,00 2 589 138,20 0,00 897 551,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
2 856 123,00 410 060,02 0,00 2 446 062,98 0,00 410 060,02
Total des dépenses d’équipement 2 862 123,00 410 060,02 0,00 2 452 062,98 0,00 410 060,02
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
171 250,00 171 720,00 0,00 -470,00 171 720,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 171 250,00 171 720,00 0,00 -470,00 0,00 171 720,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
331 767,00 194 687,82 0,00 137 079,18 0,00 194 687,82
Total des dépenses réelles 3 365 140,00 776 467,84 0,00 2 588 672,16 0,00 776 467,84
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
40 000,00 39 557,51 442,49 39 557,51
041 Opérations patrimoniales (6) 81 550,00 81 526,45 23,55 81 526,45
Total des dépenses d’ordre 121 550,00 121 083,96 466,04 121 083,96
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
213 087,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
3 699 777,00 1 110 638,37 0,00 2 589 138,63 0,00 897 551,80 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 3 699 777,00 858 221,23 0,00 2 841 555,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 414 038,00 379 105,20 0,00 1 034 932,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
3 750,00 0,00 0,00 3 750,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 796,87 0,00 -796,87
Total des recettes d’équipement 1 417 788,00 379 902,07 0,00 1 037 885,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 353 234,00 36 264,56 0,00 316 969,44
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 750,00 38 390,00 0,00 -37 640,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
Total des recettes financières 403 984,00 74 654,56 0,00 329 329,44
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 206 917,00 82 533,00 0,00 124 384,00
Total des recettes réelles 2 028 689,00 537 089,63 0,00 1 491 599,37
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 359 538,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 230 000,00 239 605,15 -9 605,15
041 Opérations patrimoniales (8) 81 550,00 81 526,45 23,55
Total des recettes d’ordre 1 671 088,00 321 131,60 1 349 956,40
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 699 777,00 858 221,23 0,00 2 841 555,77
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 3 486 690,00 897 551,80 0,00 2 589 138,20 0,00 897 551,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 2 856 123,00 410 060,02 0,00 2 446 062,98 0,00 410 060,02
Total des dépenses d’équipement 2 862 123,00 410 060,02 0,00 2 452 062,98 0,00 410 060,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
171 250,00 171 720,00 0,00 -470,00 171 720,00
1641 Emprunts en euros 171 250,00 171 250,00 0,00 0,00 171 250,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 470,00 0,00 -470,00 470,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 171 250,00 171 720,00 0,00 -470,00 0,00 171 720,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 331 767,00 194 687,82 0,00 137 079,18 0,00 194 687,82
458131 Caserne SDIS Lablachère 123 600,00 123 600,00 0,00 0,00 0,00 123 600,00
458141 SPEED-Particuliers 95 667,00 28 774,34 0,00 66 892,66 0,00 28 774,34
458151 ENS-VALGORGE 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
458161 Conventions PPN 110 000,00 39 813,48 0,00 70 186,52 0,00 39 813,48
Total des dépenses réelles 3 365 140,00 776 467,84 0,00 2 588 672,16 0,00 776 467,84
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
40 000,00 39 557,51 442,49 39 557,51
Reprise sur autofinancement antérieur 40 000,00 39 557,51 442,49 39 557,51
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 18 000,00 17 240,10 759,90 17 240,10 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13912 Subv. transf. Régions 0,00 7 023,12 -7 023,12 7 023,12
13913 Subv. transf. Départements 22 000,00 3 000,00 19 000,00 3 000,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 12 294,29 -12 294,29 12 294,29
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 81 550,00 81 526,45 23,55 81 526,45
2313 Constructions 81 550,00 81 526,45 23,55 81 526,45
Total des dépenses d’ordre 121 550,00 121 083,96 466,04 121 083,96
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 856 123,00 410 060,02 0,00 2 446 062,98 2 427 339,19 0,00 410 060,02
110 ADMINISTRATION
GENERALE
226 538,00 38 942,27 0,00 187 595,73 90 545,86 0,00 38 942,27
112 Mise en réseau des
bibliothèques
540 000,00 18 435,38 0,00 521 564,62 18 435,38 0,00 18 435,38
113 Restructuration ancien
collège BG
790 807,00 27 496,84 0,00 763 310,16 58 156,18 0,00 27 496,84
120 HAUT DEBIT 0,00 28 000,00 0,00 -28 000,00 1 098 000,00 0,00 28 000,00
130 OIT CENTRAL 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
140 MUSEE DE LA
CHATAIGNERAIE
(CASTANEA)
64 496,00 0,00 0,00 64 496,00 0,00 0,00 0,00
142 SITES PATRIMONIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 VEHICULES 53 000,00 11 176,70 0,00 41 823,30 34 682,40 0,00 11 176,70
163 GYMNASE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 BAT ENFANCE JEUNESSE
LABLACHERE
94 516,00 40 595,48 0,00 53 920,52 845 902,02 0,00 40 595,48
166 Travaux ZA (transferts) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
167 SIGNALETIQUE 88 536,00 83 311,87 0,00 5 224,13 87 871,87 0,00 83 311,87
169 Voies douces 930 230,00 151 751,48 0,00 778 478,52 182 291,48 0,00 151 751,48
170 Documents d''Urbanisme 46 000,00 10 350,00 0,00 35 650,00 11 454,00 0,00 10 350,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 226 538,00 A1 38 942,27 0,00 187 595,73 A2 90 545,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 530,00 9 394,20 0,00 10 135,80 9 394,20
2051 Concessions, droits similaires 19 530,00 9 394,20 0,00 10 135,80 9 394,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 207 008,00 29 548,07 0,00 177 459,93 81 151,66
2111 Terrains nus 162 000,00 720,00 0,00 161 280,00 720,00
21318 Autres bâtiments publics 2 974,00 2 450,16 0,00 523,84 30 613,79
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 8 000,00 6 970,80 0,00 1 029,20 18 559,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 034,00 7 397,68 0,00 636,32 13 343,27
2188 Autres immobilisations corporelles 26 000,00 12 009,43 0,00 13 990,57 17 914,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 71 175,00 B1 54 950,00 0,00 16 225,00 B2 54 950,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
71 175,00 54 950,00 0,00 16 225,00 54 950,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 54 950,00 0,00 -54 950,00 54 950,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 71 175,00 0,00 0,00 71 175,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 16 007,73 B2 - A2 -35 595,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : Mise en réseau des bibliothèques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 540 000,00 A1 18 435,38 0,00 521 564,62 A2 18 435,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 4 032,00 0,00 -4 032,00 4 032,00
2031 Frais d'études 0,00 4 032,00 0,00 -4 032,00 4 032,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 540 000,00 14 403,38 0,00 525 596,62 14 403,38
21318 Autres bâtiments publics 480 000,00 14 126,40 0,00 465 873,60 14 126,40
2185 Matériel de téléphonie 0,00 276,98 0,00 -276,98 276,98
2188 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 320 000,00 B1 10 000,00 0,00 310 000,00 B2 10 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
320 000,00 10 000,00 0,00 310 000,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -8 435,38 B2 - A2 -8 435,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : Restructuration ancien collège BG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 790 807,00 A1 27 496,84 0,00 763 310,16 A2 58 156,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 790 807,00 27 496,84 0,00 763 310,16 58 156,18
21318 Autres bâtiments publics 775 807,00 10 502,44 0,00 765 304,56 41 161,78
21351 Bâtiments publics 0,00 1 169,40 0,00 -1 169,40 1 169,40
2151 Réseaux de voirie 0,00 13 497,00 0,00 -13 497,00 13 497,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 2 328,00 0,00 12 672,00 2 328,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 20 834,00 B1 0,00 0,00 20 834,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 834,00 0,00 0,00 20 834,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 834,00 0,00 0,00 20 834,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -27 496,84 B2 - A2 -58 156,18 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : HAUT DEBIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 28 000,00 0,00 -28 000,00 A2 1 098 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 28 000,00 0,00 -28 000,00 1 098 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 28 000,00 0,00 -28 000,00 1 098 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -28 000,00 B2 - A2 -1 098 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 32
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : OIT CENTRAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 20 000,00 A1 0,00 0,00 20 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 34
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : MUSEE DE LA CHATAIGNERAIE (CASTANEA)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 64 496,00 A1 0,00 0,00 64 496,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 496,00 0,00 0,00 64 496,00 0,00
21351 Bâtiments publics 44 496,00 0,00 0,00 44 496,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 36
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 37
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : SITES PATRIMONIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 21 452,00 B1 21 452,20 0,00 -0,20 B2 33 452,20
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
21 452,00 21 452,20 0,00 -0,20 33 452,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13 452,00 0,00 0,00 13 452,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 12 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 21 452,20 0,00 -21 452,20 21 452,20
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 21 452,20 B2 - A2 33 452,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 38
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : VEHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 53 000,00 A1 11 176,70 0,00 41 823,30 A2 34 682,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 000,00 11 176,70 0,00 41 823,30 34 682,40
21828 Autres matériels de transport 53 000,00 11 176,70 0,00 41 823,30 34 682,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 24 889,00 B1 28 928,00 0,00 -4 039,00 B2 28 928,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 889,00 28 928,00 0,00 -4 039,00 28 928,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 24 000,00 0,00 -24 000,00 24 000,00
1312 Subv. transf. Régions 3 799,00 4 928,00 0,00 -1 129,00 4 928,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 21 090,00 0,00 0,00 21 090,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 17 751,30 B2 - A2 -5 754,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 40
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : GYMNASE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 449 261,41
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 449 261,41
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 449 261,41
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 449 261,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 42
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 43
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : BAT ENFANCE JEUNESSE LABLACHERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 94 516,00 A1 40 595,48 0,00 53 920,52 A2 845 902,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 9 360,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 9 360,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 669,00 31 202,73 0,00 -533,73 204 740,50
21318 Autres bâtiments publics 7 400,00 0,00 0,00 7 400,00 131 700,69
21351 Bâtiments publics 0,00 15 936,00 0,00 -15 936,00 15 936,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 190,40 0,00 -1 190,40 1 190,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 697,34 0,00 -2 697,34 19 202,47
2188 Autres immobilisations corporelles 23 269,00 11 378,99 0,00 11 890,01 36 710,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 53 847,00 9 392,75 0,00 44 454,25 631 801,52
2313 Constructions 53 847,00 9 392,75 0,00 44 454,25 631 801,52
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 238 526,00 B1 236 487,21 0,00 2 038,79 B2 509 643,13
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
238 526,00 235 690,34 0,00 2 835,66 508 846,26
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 31 734,96 0,00 -31 734,96 31 734,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 36 124,00 0,00 0,00 36 124,00 66 936,00
1322 Subv. non transf. Régions 13 384,00 13 384,00 0,00 0,00 13 384,00
1323 Subv. non transf. Départements 64 814,00 64 814,00 0,00 0,00 162 034,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 124 204,00 125 757,38 0,00 -1 553,38 234 757,30
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 796,87 0,00 -796,87 796,87 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 44
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
2313 Constructions 0,00 796,87 0,00 -796,87 796,87
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 195 891,73 B2 - A2 -336 258,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : Travaux ZA (transferts)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 000,00 A1 0,00 0,00 2 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 46
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 47
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 167
LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 88 536,00 A1 83 311,87 0,00 5 224,13 A2 87 871,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 536,00 83 311,87 0,00 5 224,13 87 871,87
2152 Installations de voirie 0,00 47 735,87 0,00 -47 735,87 47 735,87
215738 Autre matériel et outillage de voirie 26 821,00 16 968,00 0,00 9 853,00 21 528,00
21578 Autre matériel technique 5 175,00 7 138,00 0,00 -1 963,00 7 138,00
2188 Autres immobilisations corporelles 56 540,00 11 470,00 0,00 45 070,00 11 470,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 73 100,00 B1 16 084,66 0,00 57 015,34 B2 16 084,66
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
73 100,00 16 084,66 0,00 57 015,34 16 084,66
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 16 084,66 0,00 -6 084,66 16 084,66
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 48
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -67 227,21 B2 - A2 -71 787,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 169
LIBELLE : Voies douces
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 930 230,00 A1 151 751,48 0,00 778 478,52 A2 182 291,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 51 800,00 5 040,00 0,00 46 760,00 35 580,00
2031 Frais d'études 51 800,00 5 040,00 0,00 46 760,00 35 580,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 064,77 0,00 -41 064,77 41 064,77
2111 Terrains nus 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 36 064,77 0,00 -36 064,77 36 064,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 878 430,00 105 646,71 0,00 772 783,29 105 646,71
2315 Install., matériel et outill. technique 878 430,00 105 646,71 0,00 772 783,29 105 646,71
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 606 062,00 B1 0,00 0,00 606 062,00 B2 22 005,11
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
606 062,00 0,00 0,00 606 062,00 22 005,11
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 286 000,00 0,00 0,00 286 000,00 8 629,80
1322 Subv. non transf. Régions 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 9 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 4 375,31
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 215 062,00 0,00 0,00 215 062,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 50
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -151 751,48 B2 - A2 -160 286,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 170
LIBELLE : Documents d''Urbanisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 46 000,00 A1 10 350,00 0,00 35 650,00 A2 11 454,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 46 000,00 10 350,00 0,00 35 650,00 11 454,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 46 000,00 10 350,00 0,00 35 650,00 11 454,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 38 000,00 B1 12 000,00 0,00 26 000,00 B2 12 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
38 000,00 12 000,00 0,00 26 000,00 12 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 22 000,00 12 000,00 0,00 10 000,00 12 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 1 650,00 B2 - A2 546,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 3 699 777,00 858 221,23 0,00 2 841 555,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 414 038,00 379 105,20 0,00 1 034 932,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 50 452,00 36 000,00 0,00 14 452,00
1312 Subv. transf. Régions 11 799,00 4 928,00 0,00 6 871,00
1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 16 084,66 0,00 -6 084,66
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 18 500,00 0,00 0,00 18 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 66 434,00 86 684,96 0,00 -20 250,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 322 124,00 10 000,00 0,00 312 124,00
1322 Subv. non transf. Régions 68 384,00 13 384,00 0,00 55 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 384 814,00 64 814,00 0,00 320 000,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 431 531,00 125 757,38 0,00 305 773,62
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 21 452,20 0,00 -21 452,20
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 750,00 0,00 0,00 3 750,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 3 750,00 0,00 0,00 3 750,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 796,87 0,00 -796,87
2313 Constructions 0,00 796,87 0,00 -796,87
Total des recettes d’équipement 1 417 788,00 379 902,07 0,00 1 037 885,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 353 234,00 36 264,56 0,00 316 969,44
10222 FCTVA 353 234,00 36 264,56 0,00 316 969,44
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 750,00 38 390,00 0,00 -37 640,00
27638 Créance Autres établissements publics 750,00 38 390,00 0,00 -37 640,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
Total des recettes financières 403 984,00 74 654,56 0,00 329 329,44
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 206 917,00 82 533,00 0,00 124 384,00
Total des recettes réelles 2 028 689,00 537 089,63 0,00 1 491 599,37
021 Virement de la section de fonctionnement 1 359 538,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 230 000,00 239 605,15 -9 605,15
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 603,75 -603,75
28031 Frais d'études 10 000,00 5 239,68 4 760,32
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 600,00 4 204,90 395,10
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 84 022,00 103 795,00 -19 773,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 000,00 0,00 12 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 2 046,51 1 953,49
281318 Autres bâtiments publics 9 300,00 8 507,24 792,76
281351 Bâtiments publics 33 000,00 31 212,81 1 787,19
28138 Autres constructions 1,00 1,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 9 000,00 8 629,85 370,15
28152 Installations de voirie 0,00 5 888,53 -5 888,53
281568 Autre matériel, outillage incendie 600,00 615,09 -15,09
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 003,00 2 326,00 -1 323,00
281578 Autre matériel technique 0,00 356,90 -356,90
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 038,00 1 674,72 363,28
281828 Autres matériels de transport 6 230,00 9 231,74 -3 001,74
281838 Autre matériel informatique 9 936,00 9 997,26 -61,26
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 271,00 13 936,14 -4 665,14
28185 Matériel de téléphonie 0,00 69,25 -69,25
28188 Autres immo. corporelles 34 999,00 31 268,78 3 730,22
041 Opérations patrimoniales (10) 81 550,00 81 526,45 23,55
238 Avances commandes immo corporelles 81 550,00 81 526,45 23,55
Total des recettes d’ordre 1 671 088,00 321 131,60 1 349 956,40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 6 942 869,00 5 247 727,77 5 619,03 0,00 1 689 522,20 0,00 5 253 346,80
011 Charges à caractère général (3) 885 052,00 702 452,40 5 379,03 0,00 177 220,57 0,00 707 831,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 188 739,00 2 140 433,11 0,00 0,00 48 305,89 2 140 433,11
014 Atténuations de produits 999 903,00 957 208,98 0,00 0,00 42 694,02 957 208,98
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 182 697,00 1 125 416,74 240,00 0,00 57 040,26 0,00 1 125 656,74
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
5 256 391,00 4 925 511,23 5 619,03 0,00 325 260,74 0,00 4 931 130,26
66 Charges financières 78 440,00 67 486,39 0,00 0,00 10 953,61 67 486,39
67 Charges spécifiques (3) 18 500,00 15 125,00 0,00 0,00 3 375,00 15 125,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 96 940,00 82 611,39 0,00 0,00 14 328,61 82 611,39
Total des dépenses réelles 5 353 331,00 5 008 122,62 5 619,03 0,00 339 589,35 0,00 5 013 741,65
023 Virement à la section
d'investissement
1 359 538,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
230 000,00 239 605,15 -9 605,15 239 605,15
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 589 538,00 239 605,15 1 349 932,85 239 605,15
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 6 942 869,00 5 247 727,77 5 619,03 0,00 1 689 522,20 0,00 5 253 346,80
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 56
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 57
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 5 597 022,00 5 334 075,87 0,00 0,00 262 946,13
013 Atténuations de charges (3) 19 000,00 22 999,54 0,00 0,00 -3 999,54
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
312 530,00 323 163,75 0,00 0,00 -10 633,75
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 498 949,00 1 525 447,61 0,00 0,00 -26 498,61
731 Fiscalité locale 2 018 122,00 1 995 082,72 0,00 0,00 23 039,28
74 Dotations et participations
(3)
1 595 599,00 1 358 250,51 0,00 0,00 237 348,49
75 Autres produits de gestion
courante (3)
112 722,00 66 379,23 0,00 0,00 46 342,77
Total des recettes de gestion des
services
5 556 922,00 5 291 323,36 0,00 0,00 265 598,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 100,00 3 195,00 0,00 0,00 -3 095,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 100,00 3 195,00 0,00 0,00 -3 095,00
Total des recettes réelles 5 557 022,00 5 294 518,36 0,00 0,00 262 503,64
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
40 000,00 39 557,51 442,49
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 39 557,51 442,49
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 345 847,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
6 942 869,00 6 679 922,52 0,00 0,00 262 946,48
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 58
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 59
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 6 942 869,00 5 247 727,77 5 619,03 0,00 1 689 522,20 0,00 5 253 346,80
011 Charges à caractère général (4) 885 052,00 702 452,40 5 379,03 0,00 177 220,57 0,00 707 831,43
6042 Achats de prestations de services 71 450,00 55 071,51 0,00 0,00 16 378,49 0,00 55 071,51
60611 Eau et assainissement 6 130,00 3 566,78 0,00 0,00 2 563,22 0,00 3 566,78
60612 Energie - Electricité 82 370,00 38 461,19 0,00 0,00 43 908,81 0,00 38 461,19
60621 Combustibles 20 200,00 18 532,12 0,00 0,00 1 667,88 0,00 18 532,12
60622 Carburants 2 700,00 2 701,47 95,28 0,00 -96,75 0,00 2 796,75
60623 Alimentation 12 855,00 9 109,38 527,81 0,00 3 217,81 0,00 9 637,19
60628 Autres fournitures non stockées 950,00 773,69 0,00 0,00 176,31 0,00 773,69
60631 Fournitures d'entretien 5 180,00 2 427,83 0,00 0,00 2 752,17 0,00 2 427,83
60632 Fournitures de petit équipement 21 348,00 15 173,83 610,74 0,00 5 563,43 0,00 15 784,57
60636 Habillement et vêtements de travail 1 050,00 81,48 0,00 0,00 968,52 0,00 81,48
6064 Fournitures administratives 6 045,00 4 551,12 9,42 0,00 1 484,46 0,00 4 560,54
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 28 165,00 29 264,80 0,00 0,00 -1 099,80 0,00 29 264,80
6068 Autres matières et fournitures 200,00 2 718,32 19,50 0,00 -2 537,82 0,00 2 737,82
61228 Autres 0,00 2 756,40 0,00 0,00 -2 756,40 0,00 2 756,40
61358 Autres 19 870,00 16 618,65 0,00 0,00 3 251,35 0,00 16 618,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 45 000,00 8 999,12 0,00 0,00 36 000,88 0,00 8 999,12
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 1 854,00 0,00 0,00 -854,00 0,00 1 854,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 180,00 0,00 0,00 -180,00 0,00 180,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 287,50 0,00 0,00 -287,50 0,00 287,50
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 4 148,43 0,00 0,00 2 851,57 0,00 4 148,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 79 533,00 48 149,15 0,00 0,00 31 383,85 0,00 48 149,15
6161 Multirisques 20 090,00 17 196,84 0,00 0,00 2 893,16 0,00 17 196,84
617 Etudes et recherches 30 673,00 22 453,00 0,00 0,00 8 220,00 0,00 22 453,00
6182 Documentation générale et technique 1 300,00 1 688,54 0,00 0,00 -388,54 0,00 1 688,54
6184 Versements à des organismes de
formation
17 186,00 15 082,20 0,00 0,00 2 103,80 0,00 15 082,20
6188 Autres frais divers 5 121,00 3 525,00 0,00 0,00 1 596,00 0,00 3 525,00
62268 Autres honoraires, conseils 22 381,00 25 096,32 0,00 0,00 -2 715,32 0,00 25 096,32 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 36,00 0,00 0,00 -36,00 0,00 36,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 250,00 222,34 0,00 0,00 27,66 0,00 222,34
6232 Fêtes et cérémonies 1 200,00 2 085,63 0,00 0,00 -885,63 0,00 2 085,63
6234 Réceptions 9 500,00 4 637,39 0,00 0,00 4 862,61 0,00 4 637,39
6236 Catalogues et imprimés 23 500,00 2 234,85 0,00 0,00 21 265,15 0,00 2 234,85
6238 Divers 163 567,00 177 622,37 4 116,28 0,00 -18 171,65 0,00 181 738,65
6248 Divers 2 000,00 1 852,40 0,00 0,00 147,60 0,00 1 852,40
6251 Voyages, déplacements et missions 2 790,00 5 169,00 0,00 0,00 -2 379,00 0,00 5 169,00
6261 Frais d'affranchissement 4 896,00 4 003,10 0,00 0,00 892,90 0,00 4 003,10
6262 Frais de télécommunications 20 797,00 19 063,96 0,00 0,00 1 733,04 0,00 19 063,96
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 954,97 0,00 0,00 45,03 0,00 954,97
6281 Concours divers (cotisations) 2 400,00 2 235,43 0,00 0,00 164,57 0,00 2 235,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 71 000,00 67 378,53 0,00 0,00 3 621,47 0,00 67 378,53
62878 Remb. frais à des tiers 8 250,00 2 067,79 0,00 0,00 6 182,21 0,00 2 067,79
6288 Autres services extérieurs 60 990,00 58 127,64 0,00 0,00 2 862,36 0,00 58 127,64
63512 Taxes foncières 1 565,00 1 249,00 0,00 0,00 316,00 0,00 1 249,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 70,00 435,93 0,00 0,00 -365,93 0,00 435,93
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
3 230,00 2 607,40 0,00 0,00 622,60 0,00 2 607,40
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 188 739,00 2 140 433,11 0,00 0,00 48 305,89 2 140 433,11
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 625,00 0,00 0,00 -625,00 625,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 210,00 6 207,30 0,00 0,00 1 002,70 6 207,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 207,00 22 943,66 0,00 0,00 263,34 22 943,66
64111 Rémunération principale titulaires 683 647,00 681 053,93 0,00 0,00 2 593,07 681 053,93
64112 SFT, indemnité de résidence 6 463,00 4 603,05 0,00 0,00 1 859,95 4 603,05
64113 NBI 12 527,00 11 052,45 0,00 0,00 1 474,55 11 052,45
64118 Autres indemnités 76,00 5 593,56 0,00 0,00 -5 517,56 5 593,56
64131 Rémunérations 701 286,00 709 184,04 0,00 0,00 -7 898,04 709 184,04
64132 SFT, indemnité de résidence 5 040,00 3 573,64 0,00 0,00 1 466,36 3 573,64
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 2 205,70 0,00 0,00 -2 205,70 2 205,70 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 302 114,00 292 273,57 0,00 0,00 9 840,43 292 273,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 240 091,00 238 744,94 0,00 0,00 1 346,06 238 744,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 276,00 27 357,64 0,00 0,00 5 918,36 27 357,64
6455 Cotisations pour assurance du personnel 56 251,00 56 906,63 0,00 0,00 -655,63 56 906,63
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 781,00 11 026,00 0,00 0,00 -245,00 11 026,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 440,00 5 714,00 0,00 0,00 1 726,00 5 714,00
6488 Autres 79 330,00 61 368,00 0,00 0,00 17 962,00 61 368,00
014 Atténuations de produits 999 903,00 957 208,98 0,00 0,00 42 694,02 957 208,98
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 700,00 1 989,00 0,00 0,00 -289,00 1 989,00
739211 Attribution de compensation 642 592,00 642 592,48 0,00 0,00 -0,48 642 592,48
739221 FNGIR 283 611,00 283 611,00 0,00 0,00 0,00 283 611,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 72 000,00 29 016,50 0,00 0,00 42 983,50 29 016,50
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 182 697,00 1 125 416,74 240,00 0,00 57 040,26 0,00 1 125 656,74
65311 Indemnités de fonction 94 500,00 83 681,52 0,00 0,00 10 818,48 0,00 83 681,52
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 240,00 0,00 -240,00 0,00 240,00
65313 Cotisations de retraite 4 000,00 6 510,95 0,00 0,00 -2 510,95 0,00 6 510,95
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 6 267,40 0,00 0,00 1 732,60 0,00 6 267,40
65315 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 50,00 36,65 0,00 0,00 13,35 0,00 36,65
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 392 300,00 395 035,91 0,00 0,00 -2 735,91 0,00 395 035,91
657358 Subv. fonct. autres groupements 38 500,00 10 998,12 0,00 0,00 27 501,88 0,00 10 998,12
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 642 142,00 622 285,11 0,00 0,00 19 856,89 0,00 622 285,11
65818 Autres 0,00 562,96 0,00 0,00 -562,96 0,00 562,96
6583 Pénalités sur marchés 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
65888 Autres 105,00 38,12 0,00 0,00 66,88 0,00 38,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 256 391,00 4 925 511,23 5 619,03 0,00 325 260,74 0,00 4 931 130,26 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66 Charges financières 78 440,00 67 486,39 0,00 0,00 10 953,61 67 486,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 940,00 64 597,78 0,00 0,00 -3 657,78 64 597,78
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 17 500,00 2 888,61 0,00 0,00 14 611,39 2 888,61
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 18 500,00 15 125,00 0,00 0,00 3 375,00 15 125,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 18 500,00 15 125,00 0,00 0,00 3 375,00 15 125,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 96 940,00 82 611,39 0,00 0,00 14 328,61 82 611,39
Total des dépenses réelles 5 353 331,00 5 008 122,62 5 619,03 0,00 339 589,35 0,00 5 013 741,65
023 Virement à la section d'investissement 1 359 538,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
230 000,00 239 605,15 -9 605,15 239 605,15
6811 Dot. amort. immos incorporelles 230 000,00 239 605,15 -9 605,15 239 605,15
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 589 538,00 239 605,15 1 349 932,85 239 605,15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 63
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 5 597 022,00 5 334 075,87 0,00 0,00 262 946,13
013 Atténuations de charges (4) 19 000,00 22 999,54 0,00 0,00 -3 999,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 19 000,00 22 999,54 0,00 0,00 -3 999,54
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 312 530,00 323 163,75 0,00 0,00 -10 633,75
70323 Red. occupation dom. public 13 100,00 13 100,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 550,00 0,00 0,00 -1 550,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 142 000,00 159 088,58 0,00 0,00 -17 088,58
706888 Autres 14 000,00 11 501,50 0,00 0,00 2 498,50
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 26 000,00 48 103,27 0,00 0,00 -22 103,27
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 2 680,00 0,00 0,00 0,00 2 680,00
70878 Remb. frais par des tiers 110 700,00 89 820,40 0,00 0,00 20 879,60
7088 Produits activités annexes (abonnements) 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 498 949,00 1 525 447,61 0,00 0,00 -26 498,61
73211 Attribution de compensation 50 652,00 50 652,61 0,00 0,00 -0,61
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 5 011,00 0,00 0,00 -5 011,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 155 000,00 173 506,00 0,00 0,00 -18 506,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 073 368,00 1 073 368,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 219 479,00 219 479,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 450,00 3 431,00 0,00 0,00 -2 981,00
731 Fiscalité locale 2 018 122,00 1 995 082,72 0,00 0,00 23 039,28
73111 Impôts directs locaux 1 407 168,00 1 397 717,00 0,00 0,00 9 451,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 174 003,00 164 027,00 0,00 0,00 9 976,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 44 125,00 45 333,00 0,00 0,00 -1 208,00
73118 Autres contributions directes 17 626,00 19 496,00 0,00 0,00 -1 870,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 65 000,00 65 097,00 0,00 0,00 -97,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 20 237,00 0,00 0,00 -20 237,00
731721 Taxe de séjour 282 000,00 260 637,69 0,00 0,00 21 362,31
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 28 200,00 22 538,03 0,00 0,00 5 661,97
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 64
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74 Dotations et participations (4) 1 595 599,00 1 358 250,51 0,00 0,00 237 348,49
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 411 782,00 411 782,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 86 795,00 86 795,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 500,00 548,24 0,00 0,00 1 951,76
74718 Autres participations Etat 41 500,00 70 783,00 0,00 0,00 -29 283,00
7472 Participation régions 27 800,00 2 300,00 0,00 0,00 25 500,00
7473 Participation départements 80 426,00 58 983,78 0,00 0,00 21 442,22
74741 Participation communes membres du GFP 27 619,00 26 497,00 0,00 0,00 1 122,00
74758 Participation autres groupements 70 109,00 70 397,08 0,00 0,00 -288,08
74778 Autres fonds européens 129 533,00 38 697,04 0,00 0,00 90 835,96
747888 Autres 667 611,00 541 369,37 0,00 0,00 126 241,63
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 48 278,00 48 278,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 646,00 1 646,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 174,00 0,00 0,00 -174,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 112 722,00 66 379,23 0,00 0,00 46 342,77
752 Revenus des immeubles 17 700,00 14 745,00 0,00 0,00 2 955,00
75861 Régies dotées seule autonomie financière 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
75888 Autres 45 022,00 51 634,23 0,00 0,00 -6 612,23
Total des recettes de gestion des services 5 556 922,00 5 291 323,36 0,00 0,00 265 598,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 100,00 3 195,00 0,00 0,00 -3 095,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 3 195,00 0,00 0,00 -3 095,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 557 022,00 5 294 518,36 0,00 0,00 262 503,64
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 40 000,00 39 557,51 442,49
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 40 000,00 39 557,51 442,49
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 39 557,51 442,49
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 65
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 371 447,82 331 725,58 0,00 0,00 0,00 21 941,98 37 088,88 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 171 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 040,00 9 394,20 0,00 0,00 0,00 4 032,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 188 684,67 0,00 0,00 0,00 17 909,98 27 696,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 105 646,71 0,00 0,00 0,00 0,00 9 392,75 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 194 687,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 181 187,56 52 464,86 0,00 0,00 0,00 8 513,98 227 973,23 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 264,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 000,00 52 464,86 0,00 0,00 0,00 8 513,98 227 176,36 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,87 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 38 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 82 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 350,00 2 963,58 950,00 0,00 776 467,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 171 720,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 350,00 0,00 0,00 0,00 28 816,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 963,58 950,00 0,00 238 204,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 115 039,46
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 194 687,82
RECETTES 12 000,00 54 950,00 0,00 0,00 537 089,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 36 264,56
13 Subventions d'investissement 12 000,00 54 950,00 0,00 0,00 379 105,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 796,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 38 390,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 82 533,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 371 447,82
1641 Emprunts en euros 171 250,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 470,00
2031 Frais d'études 5 040,00
4581 Dépenses 194 687,82
RECETTES 181 187,56
10222 FCTVA 36 264,56
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 24 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 38 390,00
4582 Opérations sous mandat 82 533,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 109,88 0,00 2 979,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 936,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,80 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,34 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 399,99 0,00 2 979,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 392,75 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 732,23 0,00 1 241,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 979,98 0,00 1 241,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 384,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 814,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 757,38 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,87 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 088,88
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 936,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 378,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 392,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 973,23
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 220,98
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 384,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 814,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 757,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,87
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 10 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 10 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 963,58 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 963,58 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 950,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 54 950,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 963,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 963,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 950,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 950,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 950,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 519 180,32 874 259,98 0,00 0,00 270,17 1 119 792,20 780 737,62 0,00
011 Charges à caractère général 36 334,72 184 722,36 0,00 0,00 270,17 268 172,79 108 234,99 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 24 467,25 569 285,26 0,00 0,00 0,00 589 275,89 672 502,63 0,00
014 Atténuations de produits 957 208,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 418 682,98 120 252,36 0,00 0,00 0,00 262 218,52 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 67 486,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 263 471,28 1 957 937,84 0,00 0,00 0,00 302 760,27 532 113,29 0,00
013 Atténuations de charges 3 280,50 37,70 0,00 0,00 0,00 5 441,01 11 719,73 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 60 592,28 0,00 0,00 0,00 0,00 144 511,17 106 760,30 0,00
73 Impôts et taxes 1 517 005,61 8 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 108 767,73 1 886 314,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 554 720,24 57 810,84 0,00 0,00 0,00 131 644,96 394 295,63 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 909,92 5 332,31 0,00 0,00 0,00 21 163,13 19 337,63 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 171 415,62 478 965,65 69 120,09 0,00 5 013 741,65
011 Charges à caractère général 0,00 7 643,41 89 361,42 13 091,57 0,00 707 831,43
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 140 728,93 88 144,63 56 028,52 0,00 2 140 433,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 208,98
65 Autres charges de gestion courante 0,00 23 043,28 301 459,60 0,00 0,00 1 125 656,74
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 486,39
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 125,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 321,66 116 354,50 91 559,52 0,00 5 294 518,36
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 2 520,60 0,00 0,00 22 999,54
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 323 163,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 447,61
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 082,72
74 Dotations et participations 0,00 28 431,00 100 901,32 90 446,52 0,00 1 358 250,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 890,66 1 632,58 1 113,00 0,00 66 379,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 195,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 519 180,32
61551 Entretien matériel roulant 1 783,38
6156 Maintenance 7 481,59
6161 Multirisques 11 145,59
617 Etudes et recherches 2 791,50
6182 Documentation générale et technique 245,99
6188 Autres frais divers 3 525,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 625,00
62268 Autres honoraires, conseils 6 638,24
6232 Fêtes et cérémonies 408,00
6236 Catalogues et imprimés 180,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 135,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2,02
64131 Rémunérations 21,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9,60
6455 Cotisations pour assurance du personnel 21 443,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 328,48
65312 Frais de mission et de déplacement 240,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 36,65
65568 Autres contributions 376 345,91
657358 Subv. fonct. autres groupements 4 783,47
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 37 238,83
65888 Autres 38,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 64 597,78
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 888,61
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 989,00
739211 Attribution de compensation 642 592,48
739221 FNGIR 283 611,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 29 016,50
RECETTES 2 263 471,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 280,50
70323 Red. occupation dom. public 800,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
706888 Autres 10 264,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 48 103,27
70878 Remb. frais par des tiers 1 425,01
73118 Autres contributions directes 19 496,00
731721 Taxe de séjour 89 271,73
73211 Attribution de compensation 50 652,61
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 173 506,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 073 368,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 219 479,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 411 782,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 86 795,00
744 FCTVA 548,24
74741 Participation communes membres du GFP 5 497,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 48 278,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 646,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 174,00
752 Revenus des immeubles 6 960,00
75888 Autres 8 949,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 195,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 828 797,31 0,00 0,00 0,00 43 401,29
60611 Eau et assainissement 880,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 114,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 806,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 048,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 788,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 242,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 546,27 0,00 0,00 0,00 1 412,36
6064 Fournitures administratives 2 882,44 0,00 0,00 0,00 23,23
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 154,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 100,92 0,00 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 1 154,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 15 046,53 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 659,53 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 351,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 26 652,75 0,00 0,00 0,00 1 150,56
617 Etudes et recherches 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 264,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 14 808,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 222,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 137,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 4 103,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 494,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 60 762,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 002,76 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 101
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6261 Frais d'affranchissement 2 897,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 695,86 0,00 0,00 0,00 117,19
627 Services bancaires et assimilés 363,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 701,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 451,51 0,00 0,00 0,00 145,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 341,87 0,00 0,00 0,00 536,98
63512 Taxes foncières 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 435,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 281 025,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 52,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 8 027,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 62 856,59 0,00 0,00 0,00 27 349,48
64132 SFT, indemnité de résidence 10,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 440,98 0,00 0,00 0,00 8 940,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 88 213,26 0,00 0,00 0,00 1 225,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 020,17 0,00 0,00 0,00 1 172,32
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 274,17
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 498,96 0,00 0,00 0,00 110,88
6488 Autres 22 362,00 0,00 0,00 0,00 942,00
65311 Indemnités de fonction 83 681,52 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 6 510,95 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 267,40 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 18 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 402,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 957 374,39 0,00 0,00 0,00 563,45
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 37,70
73111 Impôts directs locaux 1 397 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 164 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 45 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 65 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 20 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 171 365,96 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 102
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 22 538,03 0,00 0,00 0,00 0,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 5 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 3 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 50 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 1 310,84 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 5 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 6,56 0,00 0,00 0,00 525,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 259,98
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,97
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 114,20
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 806,27
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048,95
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,58
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,41
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 958,63
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905,67
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,92
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,40
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 046,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659,53
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 854,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,45
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 803,31
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 808,08
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,34
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,49
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 103,89
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 762,87 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 107
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,76
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,21
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 813,05
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 878,85
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,93
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 025,26
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,67
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 027,31
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 045,45
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 381,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 439,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 192,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,17
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 447,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,84
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 304,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 681,52
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 510,95
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 267,40
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 690,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957 937,84
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,70
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 717,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 027,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 333,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 097,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 237,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 108
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 365,96
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 538,03
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 011,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 783,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,84
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 717,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 340 926,66 56 569,75 0,00 226 487,27 167 342,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 524,32 0,00 0,00 152,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 235,10 0,00 0,00 1 578,42 5 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 672,39 0,00 0,00 4 720,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 69,19 0,00 0,00 453,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 239,45 158,54 0,00 1 145,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 255,79 0,00 0,00 74,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 738,85 0,00 0,00 2 950,62 333,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 23,14 142,38 0,00 1 278,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
33,25 1 401,81 0,00 26 570,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 267,00 0,00 0,00 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 216,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
599,12 0,00 0,00 560,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 13,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 979,19 0,00 0,00 2 945,38 250,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 487,51 0,00 0,00 482,18 475,52 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 21,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 90,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 299,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 115
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6238 Divers 13 896,09 53 014,62 0,00 13 959,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 1 852,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 765,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 113,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 001,25 0,00 0,00 2 832,95 1 976,64 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 769,47 0,00 0,00 5 784,54 6 267,64 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 2 067,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 780,00 0,00 0,00 0,00 108,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 348,38 0,00 0,00 408,67 209,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 282,15 0,00 0,00 1 503,95 772,36 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 58,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et
versements assim.
787,20 0,00 0,00 433,20 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
35 172,42 0,00 0,00 79 382,09 47 975,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 932,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 590,64 0,00 0,00 0,00 975,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 854,34 0,00 0,00 2 083,47 59,44 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 37 464,65 0,00 0,00 18 947,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 1 673,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 438,45 0,00 0,00 15 749,38 6 477,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
13 191,64 0,00 0,00 25 058,57 15 107,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 502,82 0,00 0,00 829,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
2 847,80 0,00 0,00 6 419,24 3 594,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
683,20 0,00 0,00 888,00 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 110,88 0,00 0,00 166,32 110,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 334,00 0,00 0,00 3 180,00 1 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 116
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657358 Subv. fonct. autres
groupements
5 677,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
182 381,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 160,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 730,75 41 110,00 0,00 14 390,51 79 607,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
77,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 389,15 0,00 0,00 0,00 76 226,24 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 5 000,00 21 110,00 0,00 2 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres
groupements
17 287,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 5 757,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 234,53 0,00 0,00 11 769,51 2 381,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 72 893,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 684,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 999,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 838,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 35,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 298,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 756,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 396,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 442,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 783,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 687,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 289,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 71,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 455,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 501,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 110,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 406,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 26 747,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 589,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 409,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 965,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 55,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 086,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 1 237,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 11 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 518,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 255 571,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119 792,20
6042 Achats de prestations de services 27 770,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 770,16
60611 Eau et assainissement 134,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,14
60612 Energie - Electricité 3 330,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 277,88
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 231,84
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,10
60623 Alimentation 3 098,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 677,27
60628 Autres fournitures non stockées 175,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,90
60631 Fournitures d'entretien 175,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803,83
60632 Fournitures de petit équipement 1 913,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 692,98
6064 Fournitures administratives 26,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474,34
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 006,01
6068 Autres matières et fournitures 202,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,38
61228 Autres 160,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961,20
61358 Autres 129,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,60
6156 Maintenance 1 794,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 411,92
6161 Multirisques 292,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 521,59
617 Etudes et recherches 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,00
6182 Documentation générale et technique 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,85
6184 Versements à des organismes de formation 2 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 548,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,14
6234 Réceptions 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,50
6238 Divers 6 711,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 870,58
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,40 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,25
6261 Frais d'affranchissement 111,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,60
6262 Frais de télécommunications 584,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 851,38
627 Services bancaires et assimilés 186,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,24
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 400,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 723,21
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,79
6288 Autres services extérieurs 4 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 978,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 560,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 163,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 128,23
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 131,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789,80
64111 Rémunération principale titulaires 22 569,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 846,98
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,64
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,14
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 586,90
64131 Rémunérations 117 164,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 577,06
64132 SFT, indemnité de résidence 938,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,64
64138 Primes et autres indemnités 106,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 525,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 599,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 780,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 103,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 497,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 829,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 812,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 458,79
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 495,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 719,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,36
6488 Autres 1 492,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 604,80
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 677,05
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 381,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,47
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
RECETTES 107 835,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 760,27
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 363,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 441,01
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
7067 Redev. services périscolaires et enseign 52 328,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 328,28
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,50
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 395,39
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7473 Participation départements 1 803,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 534,30
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 287,01
747888 Autres 46 065,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 823,65
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 985,00
75888 Autres 2 273,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 178,13
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 261,15 0,00 65 476,47
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 301,35 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,04 0,00 89,63
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 613,60 0,00 996,86
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 664,10 0,00 174,82
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,79 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,48 0,00 102,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,00 0,00 138,19
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,02 0,00 17,92
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,83 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941,72 0,00 492,80
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,00 0,00 106,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 86,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,50 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 838,36 0,00 930,73
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,86 0,00 195,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,00 0,00 362,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 938,50 0,00 1 957,50
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00 0,00 1 340,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,90 0,00 1 974,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 286,29
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,27 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,19 0,00 460,40 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 126
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,15 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 687,16 0,00 2 266,88
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,52 0,00 152,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 071,22 0,00 562,97
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00 0,00 87,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 769,36 0,00 33 532,70
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678,23 0,00 6,87
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,64 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 896,09 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,45 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,72 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 360,16 0,00 4 719,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 971,68 0,00 10 866,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 114,67 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 983,31 0,00 2 244,59
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507,60 0,00 244,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,48 0,00 55,44
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 173,20 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 824,06 0,00 40 289,23
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 719,73 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 760,30 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 941,91 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 669,27 0,00 39 684,45
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 732,85 0,00 604,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 737,62
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 301,35
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 610,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 838,92
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,19
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,94
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,83
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 434,52
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,50
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 769,09
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325,86
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,90
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,29
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,27
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 179,59 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 128
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 954,04
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 634,19
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 302,06
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685,10
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,64
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 896,09
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,45
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 079,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 838,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 114,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 227,90
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 751,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997,92
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 073,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 113,29
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 719,73
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 760,30
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 941,91
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 353,72
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 337,63
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 160 240,86 4 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 171,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 76,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 996,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 581,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 617,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 697,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 303,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 430,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 585,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 29 892,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 854,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 794,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 6,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 57 667,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 640,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 468,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 469,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 609,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 221,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 3 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 18 347,28 4 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 28 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 132
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
75888 Autres 1 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 134
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 415,62
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,39
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996,21
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,23
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 581,50
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,64
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,46
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 879,63
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,64
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,36
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,66
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 481,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 640,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 468,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 469,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 609,65
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,76
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 468,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 043,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 321,66
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 431,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 136
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 641,00 3 636,06 0,00 0,00 74 255,22 0,00 2 418,00 398 015,37
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,65
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 494,01
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 179,22 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 143,76 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 381,16 0,00 0,00 223,59
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,46
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683,24
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,45
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 555,00 0,00 0,00 2 148,84
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 907,74 0,00 0,00 20,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 14,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,49
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 117,19 0,00 0,00 799,52
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 837,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 163,40 0,00 0,00 127,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 601,31 0,00 0,00 468,37
63512 Taxes foncières 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 680,00 0,00 0,00 25 451,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 009,75 0,00 0,00 7 795,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372,56 0,00 0,00 1 068,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,60 0,00 0,00 1 022,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 310,65 0,00 0,00 252,82
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 222,00 0,00 0,00 222,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 110,88 0,00 0,00 110,88
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 2 418,00 1 236,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,60 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 138
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 3 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 101 547,07 0,00 2 520,60 12 286,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,60 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 38 857,32 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 62 044,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 645,75 0,00 0,00 986,83
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 965,65
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,65
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 494,01
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604,75
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,46
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683,24
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,45
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 703,84
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927,74
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,55
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916,71
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 837,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,68
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 131,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 805,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,47
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,76
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 842,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 140
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,60
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 922,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 354,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,60
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 857,32
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 044,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,58
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 142
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 120,09 0,00 0,00 69 120,09
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,31 0,00 0,00 53,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,93 0,00 0,00 76,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,64 0,00 0,00 112,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,90 0,00 0,00 3,90
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 820,00 0,00 0,00 11 820,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,46 0,00 0,00 500,46
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,32 0,00 0,00 492,32
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,01 0,00 0,00 32,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,49 0,00 0,00 175,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,26 0,00 0,00 645,26
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 030,21 0,00 0,00 38 030,21
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,20 0,00 0,00 787,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 744,97 0,00 0,00 10 744,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,95 0,00 0,00 1 439,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,37 0,00 0,00 1 407,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,19 0,00 0,00 329,19
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,00 0,00 0,00 222,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,88 0,00 0,00 170,88
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076,00 0,00 0,00 2 076,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 559,52 0,00 0,00 91 559,52
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 449,48 0,00 0,00 28 449,48
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 697,04 0,00 0,00 38 697,04
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 0,00 1 113,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 500 000,00
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2013 2014-02-24 01/04/2014 300 000,00 V 2,500 2,500 EURO T X Autres N A-1
LA BANQUE POSTALE 14/09/2017 2017-09-29 01/03/2018 750 000,00 F 1,910 1,910 EURO T X Autres N A-1
3843 AGENCE FRANCE LOCALE 25/09/2024 2024-11-05 20/01/2025 800 000,00 F 3,440 3,440 EURO T X Autres N A-1
5217090 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/09/2017 2018-08-31 01/01/2019 450 000,00 F 2,700 2,700 EURO A C N A-1
AFL1211 AGENCE FRANCE LOCALE 14/11/2019 2020-02-20 22/06/2020 1 200 000,00 F 0,750 0,750 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 729 319,61 147 732,09 59 926,40 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 729 319,61 147 732,09 59 926,40 0,00 0,00
N 0,00 A-1 233 069,61 25,50 V 2,500 6 482,09 5 873,55 0,00 0,00
N 0,00 A-1 510 000,00 17,00 F 1,910 30 000,00 10 027,59 0,00 0,00
3843 N 0,00 A-1 760 000,00 19,00 F 3,440 40 000,00 27 004,00 0,00 0,00
5217090 N 0,00 A-1 371 250,00 33,00 F 2,700 11 250,00 10 327,50 0,00 0,00
AFL1211 N 0,00 A-1 855 000,00 14,25 F 0,750 60 000,00 6 693,76 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 729 319,61 147 732,09 59 926,40 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 154
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 729 319,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 11 410,09 0,00 0,00 0,00 0,00 11 410,09
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 11 410,09 0,00 0,00 0,00 0,00 11 410,09
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 11 410,09 0,00 0,00 0,00 0,00 11 410,09
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 10 303,96 0,00 0,00 0,00 0,00 10 303,96
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 10 303,96 0,00 0,00 0,00 0,00 10 303,96
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Recettes nettes (b - d) 10 303,96 0,00 0,00 0,00 0,00 10 303,96
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 23 392,47 0,00 0,00 0,00 0,00 23 392,47
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 23 392,47 0,00 0,00 0,00 0,00 23 392,47
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 23 392,47 0,00 0,00 0,00 0,00 23 392,47
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 10 775,65 0,00 0,00 0,00 0,00 10 775,65
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 10 775,65 0,00 0,00 0,00 0,00 10 775,65
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 161
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 775,65 0,00 0,00 0,00 0,00 10 775,65
N° opération : 14 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 906,72 0,00 0,00 0,00 0,00 906,72
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 906,72 0,00 0,00 0,00 0,00 906,72
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 906,72 0,00 0,00 0,00 0,00 906,72
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 13 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00 13 840,71
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 13 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00 13 840,71
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 162
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 13 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00 13 840,71
N° opération : 16 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 906,72 0,00 0,00 0,00 0,00 906,72
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 906,72 0,00 0,00 0,00 0,00 906,72
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 906,72 0,00 0,00 0,00 0,00 906,72
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 12 780,28 0,00 0,00 0,00 0,00 12 780,28
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 12 780,28 0,00 0,00 0,00 0,00 12 780,28 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 163
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 780,28 0,00 0,00 0,00 0,00 12 780,28
N° opération : 31 Intitulé de l'opération : Caserne SDIS Lablachère Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 216 300,00 123 600,00 123 600,00 0,00 0,00 339 900,00
4581 Opérations pour compte de tiers (2) 216 300,00 123 600,00 123 600,00 0,00 0,00 339 900,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 216 300,00 123 600,00 123 600,00 0,00 0,00 339 900,00
RECETTES (b) 339 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 900,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 339 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 900,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 339 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 900,00
N° opération : 41 Intitulé de l'opération : SPEED-Particuliers Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 95 667,00 28 774,34 0,00 66 892,66 28 774,34
4581 Opérations pour compte de tiers (2) 0,00 95 667,00 28 774,34 0,00 66 892,66 28 774,34
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 95 667,00 28 774,34 0,00 66 892,66 28 774,34 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 164
N° opération : 41 Intitulé de l'opération : SPEED-Particuliers Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 0,00 95 667,00 82 533,00 0,00 13 134,00 82 533,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 95 667,00 82 533,00 0,00 13 134,00 82 533,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 95 667,00 82 533,00 0,00 13 134,00 82 533,00
N° opération : 51 Intitulé de l'opération : ENS-VALGORGE Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
4581 Opérations pour compte de tiers (2) 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES (b) 1 250,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 250,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 250,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00
N° opération : 61 Intitulé de l'opération : Conventions PPN Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 110 000,00 39 813,48 0,00 70 186,52 39 813,48
4581 Opérations pour compte de tiers (2) 0,00 110 000,00 39 813,48 0,00 70 186,52 39 813,48
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 165
N° opération : 61 Intitulé de l'opération : Conventions PPN Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 110 000,00 39 813,48 0,00 70 186,52 39 813,48
RECETTES (b) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 169
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 2,80 11,80 7,50 3,70 11,20
Adjoint administratif territorial C 2,00 0,80 2,80 1,00 1,80 2,80
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 3,00 1,00 4,00 2,70 1,00 3,70
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
Attaché Principal A 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,80 5,80 2,00 3,38 5,38
Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,58 1,58
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,80 2,80 2,00 0,80 2,80
Agent social principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistants socio-éducatifs A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,05 0,86 6,91 1,95 4,71 6,66
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe normale
B 2,05 0,86 2,91 0,00 2,91 2,91
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe supérieure
B 2,00 0,00 2,00 1,95 0,00 1,95
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 170
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Assistant de Conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation Principal de
1ère Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 3,96 9,96 2,76 7,10 9,86
Adjoint territorial d'animation C 3,00 3,96 6,96 1,76 5,10 6,86
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
animateur principal de 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
35,05 9,22 44,27 22,01 20,69 42,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 171
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 501 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 407 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-8-3° CDI Contractuel en CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint territorial d'animation C MS 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Animateur B ANIM 465 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Assistants socio-éducatifs A S 570 0,00 A Autres A Contractuel
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 416 0,00 A Autres A Contractuel
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 416 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 416 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 491 0,00 A Autres A Contractuel
Cadre de santé A MS 695 0,00 332-8-2° A Contractuel
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
animateur principal de 1ere classe B ANIM 604 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
technicien B PM 431 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Attaché A ADM 611 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 844 091,48 33 124,43
Acquisitions à titre onéreux 1 844 091,48 33 124,43
22/03/2017 CONSTRUCTION CRECHE ROSIERES 246CC-238-252 1 498 540,48 0,00 0
11/06/2021 CONSTRUCTION CRECHE VALGORGE 2021-006-21318 336,00 0,00 0
13/10/2023 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION CRECHE VA 2023-2313-30 82,52 0,00 0
13/10/2023 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION CRECHE VA 2023-2313-30 457,07 0,00 0
13/10/2023 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION CRECHE VA 2023-2313-30 76,18 0,00 0
11/12/2023 MANDATAIRE MOE VOIE DOUCE LABLACHERE COL 2023-2031-36 1 260,00 0,00 0
11/12/2023 MANDATAIRE MOE VOIE DOUCE LABLACHERE COL 2023-2031-36 1 260,00 0,00 0
22/01/2025 REHAUSSE MUR CRECHE ROSIERES 2025-21351-01 15 936,00 0,00 0
22/01/2025 PARTICIPATION AUX TVX DE VOIRIE - CRECHE 2025-2313-02 8 440,98 0,00 0
23/01/2025 RAYONNAGE MEDIATHEQUE 2025-21848-03 3 033,38 278,06 10
23/01/2025 RAYONNAGE MEDIATHEQUE 2025-21848-03 -3 033,38 278,06 10
23/01/2025 RAYONNAGE MEDIATHEQUE 2025-21848-03 3 033,38 278,06 10
27/01/2025 BANDEROLE + OURLETS VIVACOP 2025-2188-04 327,60 300,30 1
31/01/2025 PC DELL + ECRAN + STATION ACCUEIL - RH 2025-21838-05 884,40 810,70 1
17/02/2025 ALARME INCENDIE TDU 2025-21351-06 1 169,40 0,00 0
21/02/2025 LOGICIEL INOE 2025-2051-07 172,20 2 640,25 2
21/02/2025 LOGICIEL INOE 2025-2051-07 646,80 2 640,25 2
21/02/2025 LOGICIEL INOE 2025-2051-07 4 953,60 2 640,25 2
21/02/2025 LOGICIEL INOE 2025-2051-07 564,00 2 640,25 2
24/02/2025 DROIT ACCES LOGICIEL INTEGRAL 2025-2051-08 3 057,60 849,33 3
25/02/2025 BALISAGE CIRCUITS VTT 2025-215738-09 16 968,00 1 414,00 10
28/02/2025 ARMOIRE BASSE 2025-21848-10 426,60 355,50 1
07/03/2025 1 PC LENOVO + 2 PC HP 2025-21838-12 2 108,40 527,10 3
13/03/2025 BRANCHEMENT AEP LE SOULEGE 2025-21318-13 2 450,16 0,00 0
15/04/2025 FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALETIQUES 2025-215738-14 42 020,87 0,00 10
15/04/2025 FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALETIQUES 2025-215738-14 -42 020,87 0,00 10
16/04/2025 KANGOO VEHICULE SERVICE TECHNIQUE 2025-21828-15 8 990,00 1 198,67 10
25/04/2025 FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALETIQUES 2025-2152-14 42 020,87 5 602,78 10
28/04/2025 ACHAT PARCELLE C69 LABLACHERE 2025-2111-15 5 000,00 0,00 0
21/05/2025 ETUDE OAP QUARTIER GENETTE 2025-202-16 6 210,00 603,75 10
21/05/2025 ETUDE OAP QUARTIER GENETTE 2025-202-16 4 140,00 603,75 10
10/06/2025 SECHE LINGE CRECHE 2025-2188-18 3 167,64 633,53 5
11/06/2025 MOBILIER TABLE PIQUE-NIQUE TDU 2025-2188-19 5 260,00 2 104,00 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/06/2025 MOBILIER TABLE PIQUE-NIQUE TDU 2025-2188-19 5 260,00 2 104,00 5
18/06/2025 RAYONNAGE MEDIATHEQUE 2025-21848-20 3 165,79 158,29 10
18/06/2025 RAYONNAGE MEDIATHEQUE 2025-21848-20 3 165,79 158,29 10
18/06/2025 RAYONNAGE MEDIATHEQUE 2025-21848-20 -3 165,79 158,29 10
18/06/2025 REPARATION FUITE TOITURE REFECTOIRE TDU 2025-21318-21 4 750,81 0,00 0
18/06/2025 REPARATION FUITE TOITURE REFECTOIRE TDU 2025-21318-21 -4 750,81 0,00 0
20/06/2025 CAISSE PALETTE + COUVERCLE 2025-2188-22 5 237,70 523,77 5
27/06/2025 INSTALLATION PIQUETS 2025-21578-23 5 620,00 356,90 10
27/06/2025 INSTALLATION PIQUETS 2025-21578-23 1 518,00 356,90 10
27/06/2025 MISE EN PLACE SIGNALETIQUE RANDO 2025-2152-24 5 715,00 285,75 10
11/07/2025 SONDES TEMPERATURE 2025-2188-25 2 440,80 203,40 5
11/07/2025 ETUDES GEOTECHNIQUES MEDIATHEQUE 2025-2031-29 2 880,00 0,00 0
11/07/2025 ETUDES GEOTECHNIQUES MEDIATHEQUE 2025-2031-29 -2 880,00 0,00 0
11/07/2025 ETUDES GEOTECHNIQUES MEDIATHEQUE 2025-2031-29 2 880,00 0,00 0
11/07/2025 COUCHES LAVABLES 2025-2188-30 3 247,24 270,60 5
11/07/2025 BACHES 2025-2188-26 500,40 208,50 1
11/07/2025 6 MICRO-PC RECONDITIONNE 2025-21838-27 1 560,00 216,67 3
11/07/2025 1 MICRO-PC HP PRO 2025-21838-28 480,00 200,00 1
17/07/2025 FAUTEUIL ERGO 2025-21848-29 771,91 321,63 1
08/08/2025 MATERIEL DVERS-PAIT 2025-2188-31 539,35 179,78 1
08/08/2025 BUREAU ERGO 2025-21848-30 1 478,60 49,29 10
08/08/2025 ENSEIGNE TDU 2025-2188-32 1 620,00 108,00 5
08/08/2025 ENSEIGNE TDU 2025-2188-33 708,00 236,00 1
26/08/2025 SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2025-21848-34 1 112,40 37,08 10
12/09/2025 FUTS PLASTIQUES ALIMENTAIRE BLEU 2025-2188-38 2 963,58 148,18 5
18/09/2025 TELEPHONE GSM + COQUE 2025-2185-37 276,98 69,25 1
18/09/2025 CONTROLE TECHN. AGRANDISSEMENT MEDIAT 2025-21318-38 1 152,00 0,00 0
18/09/2025 CONTROLE TECHN. AGRANDISSEMENT MEDIAT 2025-21318-38 -1 152,00 0,00 0
18/09/2025 MISSION CSPS VOIE DOUCE LABLACHERE/JOYEU 2025-2315-39 1 030,92 0,00 0
25/09/2025 CONTROLE TECHNIQUE AGRANDISSEMENT MEDIAT 2025-2031-38 1 152,00 0,00 0
03/10/2025 VIDEO PROJECTEUR ACER AOPEN- 2025-21838-40 150,00 25,00 1
17/10/2025 PC PORTABLE PRESIDENT 2025-21838-44 346,80 57,80 1
24/10/2025 HP PRODESK SERV TECH 2025-21838-45 363,60 60,60 1
24/10/2025 PC HP PRODESK SERV INF 2025-21838-46 274,80 45,80 1
24/10/2025 TRAVAUX-DECOUPE-ECOLE CIRQUE 2025-21318-47 4 880,40 0,00 0
24/10/2025 MISSION CSPS MEDIATHEQUE 2025-21318-41 900,00 0,00 0
10/11/2025 TRAVAUX VOIE DOUCE 2025-TVXVOD-001 48 504,48 0,00 0
10/11/2025 TRAVAUX VOIE DOUCE 2025-TVXVOD-001 20 046,54 0,00 0
10/11/2025 TRAVAUX VOIE DOUCE 2025-TVXVOD-001 36 064,77 0,00 0
10/11/2025 TRAVAUX VOIE DOUCE 2025-TVXVOD-001 45 785,71 0,00 0
10/11/2025 TRAVAUX VOIE DOUCE 2025-TVXVOD-001 -36 064,77 0,00 0
10/11/2025 TRAVAUX VOIE DOUCE 2025-TVXVOD-001 36 064,77 0,00 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/11/2025 TRAVAUX VOIE DOUCE 2025-TVXVOD-001 -45 785,71 0,00 0
10/11/2025 SCOOTER 2025-SCOOT-001 2 186,70 18,22 10
10/11/2025 PC HP PRODESK SERV CRECHE 2025-PC.HP-001 274,80 22,90 1
10/11/2025 PC PORTABLES DELL MEJ 2025-PCDELL-002 535,80 44,65 1
10/11/2025 PC PORTABLE DELL OPTIPLEX MEJ 2025-PCDELL-003 379,80 31,65 1
13/11/2025 AIRE DE JEU 2025-MAT-001 2 979,00 49,65 5
18/11/2025 MOE VOIE DOUCE COLLEGE - MANDAT 2025-MOEVD-001 2 520,00 0,00 0
18/11/2025 MODIF SOUS STATION CHAUFFAGE ECOLE CIRQ 2025-CHAUFF-001 3 116,38 0,00 0
18/11/2025 MODIF SOUS STATION CHAUFFAGE ECOLE CIRQ 2025-CHAUFF-001 2 505,66 0,00 0
19/11/2025 ECRAN ASUS VA229 2025-ECRAN-001 114,00 9,50 1
19/11/2025 ECRAN ASUS VA229 2025-ECRAN-002 114,00 9,50 1
26/11/2025 BORNAGE ROUTE D'AUBENAS 2025-BORNAG-001 720,00 0,00 0
05/12/2025 PRESTATIONS D'ILLUSTRATIONS-SOLDE 2025-SENTIER-PEDAGO-001 807,50 0,00 5
05/12/2025 PRESTATIONS D'ILLUSTRATIONS-SOLDE 2025-SENTIER-PEDAGO-001 142,50 0,00 5
12/12/2025 DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION 2025-COUR-TDU 13 497,00 0,00 0
12/12/2025 DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION 2025-COUR-TDU -13 497,00 0,00 0
12/12/2025 DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION 2025-COUR-TDU 13 497,00 0,00 0
17/12/2025 MOe AGRANDISSEMENT MEDIATHEQUE INTERCOMM 2025-TX-MED-JOY 8 010,29 0,00 0
17/12/2025 MOe AGRANDISSEMENT MEDIATHEQUE INTERCOMM 2025-TX-MED-JOY 2 048,11 0,00 0
17/12/2025 MOe AGRANDISSEMENT MEDIATHEQUE INTERCOMM 2025-TX-MED-JOY 1 092,96 0,00 0
17/12/2025 MOe AGRANDISSEMENT MEDIATHEQUE INTERCOMM 2025-TX-MED-JOY 903,67 0,00 0
17/12/2025 MOe AGRANDISSEMENT MEDIATHEQUE INTERCOMM 2025-TX-MED-JOY 1 171,37 0,00 0
17/12/2025 MOe AGRANDISSEMENT MEDIATHEQUE INTERCOMM 2025-TX-MED-JOY -2 048,11 0,00 0
17/12/2025 MOe AGRANDISSEMENT MEDIATHEQUE INTERCOMM 2025-TX-MED-JOY 2 048,11 0,00 0
23/12/2025 ABRIS VELOS CABANES 2025-MAT-002 -978,00 0,00 1
30/01/2026 CONTENU PEDAGOGIQUE 2025-MAT-003 3 200,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 5 294 518,36
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-213 087,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
380 554,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
167 467,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
167 467,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
167 467,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 211 250,00 210 807,51 0,00 210 807,51
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 993 522,00 314 259,71 0,00 314 259,71
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 1 782 272,00 103 452,20 0,00 103 452,20
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-213 087,00 -213 086,57
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -213 087,00 -213 086,57
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-109 634,37
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 183 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 211 250,00 I 210 807,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 171 250,00 171 250,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 171 250,00 171 250,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 39 557,51
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 39 557,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 993 522,00 III 314 259,71
Ressources propres externes de l’année (a) 353 984,00 74 654,56
10222 FCTVA 353 234,00 36 264,56
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 750,00 38 390,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 639 538,00 239 605,15
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 603,75
28031 Frais d'études 10 000,00 5 239,68
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 600,00 4 204,90
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 84 022,00 103 795,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 000,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 2 046,51
281318 Autres bâtiments publics 9 300,00 8 507,24
281351 Bâtiments publics 33 000,00 31 212,81
28138 Autres constructions 1,00 1,00
28151 Réseaux de voirie 9 000,00 8 629,85
28152 Installations de voirie 0,00 5 888,53 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 186
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281568 Autre matériel, outillage incendie 600,00 615,09
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 003,00 2 326,00
281578 Autre matériel technique 0,00 356,90
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 038,00 1 674,72
281828 Autres matériels de transport 6 230,00 9 231,74
281838 Autre matériel informatique 9 936,00 9 997,26
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 271,00 13 936,14
28185 Matériel de téléphonie 0,00 69,25
28188 Autres immo. corporelles 34 999,00 31 268,78
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 359 538,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 189
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 190
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 191
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 192
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 193
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 196
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 197
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 198
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 199
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 200
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 201
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 202
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 203
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 204
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 205
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 206
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 207
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 208
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET 005712025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE/ N°SIRET : 24070030200013
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 699 777,00 897 551,80 0,00 2 802 225,20
RECETTES 3 699 777,00 858 221,23 0,00 2 841 555,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 942 869,00 5 253 346,80 0,00 1 689 522,20
RECETTES 6 942 869,00 5 334 075,87 0,00 1 608 793,13
BUDGET ZA5722025 CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ZONES ACTIVITES ECONO/ N°SIRET : 24070030200047
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 807 746,00 1 866,40 0,00 805 879,60
RECETTES 807 746,00 0,00 0,00 807 746,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 988 148,00 1 866,40 0,00 986 281,60
RECETTES 988 148,00 1 866,55 0,00 986 281,45
BUDGET 00072025 CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC/ N°SIRET : 24070030200096 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 814,00 20 732,00 0,00 22 082,00
RECETTES 42 814,00 14 775,72 0,00 28 038,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 106 293,00 63 477,17 0,00 42 815,83
RECETTES 106 293,00 103 150,85 0,00 3 142,15
BUDGET 00032025 CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES/ N°SIRET : 24070030200021
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 082 416,00 684 580,10 0,00 397 835,90
RECETTES 1 082 416,00 476 964,89 0,00 605 451,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 373 031,00 225 657,45 0,00 147 373,55
RECETTES 373 031,00 153 241,57 0,00 219 789,43
BUDGET 00062025 CDC PAYS DE BEAUME DROBIE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES/ N°SIRET : 24070030200088
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 126 967,00 32 390,00 0,00 94 577,00
RECETTES 126 967,00 5 991,69 0,00 120 975,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 142 773,00 7 806,91 0,00 134 966,09
RECETTES 142 773,00 22 628,60 0,00 120 144,40
BUDGET 00022025 CdC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS/ N°SIRET : 24070030200062
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 198 081,00 160 112,93 0,00 1 037 968,07 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
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BUDGET 00022025 CdC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS/ N°SIRET : 24070030200062
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 1 198 081,00 138 164,38 0,00 1 059 916,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 380 098,00 1 753 223,06 0,00 626 874,94
RECETTES 2 380 098,00 2 008 354,67 0,00 371 743,33
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 957 801,00 1 797 233,23 0,00 5 160 567,77
RECETTES 6 957 801,00 1 494 117,91 0,00 5 463 683,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 933 212,00 7 305 377,79 0,00 3 627 834,21
RECETTES 10 933 212,00 7 623 318,11 0,00 3 309 893,89
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 211
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 957 801,00 1 797 233,23 0,00 5 160 567,77
RECETTES 6 957 801,00 1 494 117,91 0,00 5 463 683,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 933 212,00 7 305 377,79 0,00 3 627 834,21
RECETTES 10 933 212,00 7 623 318,11 0,00 3 309 893,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 17 891 013,00 9 102 611,02 0,00 8 788 401,98
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 891 013,00 9 117 436,02 0,00 8 773 576,98
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 212
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 213
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 214
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
6488 Autres 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 215
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 216
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 217
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 218
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AGNEL Rodolphe
ARNAUD Paul
AUDIBERT Agnès
AUZAS Vincent
BENEFICE TOURNIER Carole
BOISSIN Joël
BOUTIERE Sophie
BOYOT Caroline
CARON Denis
CARRASCO Georges
CHABANE Francis
CHOTIN Marie
COULANGE François
D'HELFT Sabine
DELESTANG Emmanuelle
DELEUZE-DALZON Chloé
DELMASURE Julien
DEMARIA Jean-François
DI VUOLO Michel COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 219
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DUCLOUX Sébastien
DUMAS Yoann
FAURE Alexandre
FLORY Eva
GILLES Philippe
GOMEZ-ABASCAL Delphine
GUILLET Pascale
JAMBOIS Gaston
JORIS Anne-Frédérique
LARCHER Corinne
LASTELLA Carole
MARCY Régine
MAZILLE Didier
MERLE Loïc
PANTOUSTIER Brigitte
PEYROU-MENEGAUX Martine
PIC Gabriel
PIERRARD TEYSSIER Nadine
PIOLAT Didier
PISTORESI Jean-Marc
PLANET Olivier
REY Françoise
ROCHEDIX Christiane
SALEL Matthieu
TALAGRAND Emma
THIBON Jean-François
TROUILLAS Alain
TROUILLAS Séverine
VALETTE Sarah COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - CA - 2025
Page 220
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
VISSER Martine
YVAIN Bertrand
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.