Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13.12.2018

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13.12.2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13.12.2018)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 DECEMBRE 2018

Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, D. SILANDE, J.L. DUVEL, D. BERDA, F.

MARTIN, B. DE RAGUENEL, B. BETTON, M.T. RICHARD

Étaient Absents Excusés : C. LEROY, pouvoir à D. SILANDE

N. LEMAZURIER, pouvoir à B. BETTON

P.H. GASDON, pouvoir à J.Y. TALIGOT

T. BELAIR

Etait absente : J. HAMARD

PRÉSENTS : 10

POUVOIRS : 3

VOTANTS : 13

Secrétaire de séance : D. SILANDE

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 NOVEMBRE 2018

Le compte-rendu du 15 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

2 – FINANCES

Budget Principal : Décision Modificative n° 3

Béatrice BURESI précise que cette décision modificative n°3 a pour objet :

- des travaux en régie (10 0000 euros prévus dans le BP 2018 au compte 21318 avec un

cout des travaux de 13 500 euros soit 10 000 euros pour des travaux de mise en place

des vidéoprojecteurs avec réseau à l’école publique, 1 500 euros pour des travaux

d’électrification de la sonnette de l’école publique, 2000 euros pour des travaux de mise

en place d’un local pompier à l’atelier communal):

o dépense Investissement - c/21312 bâtiments scolaires : + 11 500 €

o dépense Investissement - c/21318 autres bâtiments publics : - 8 000 €

o dépense Investissement – c/020 : - 3 500 €

o recette Fonctionnement - c/722 : + 3 500 €

o dépense Fonctionnement – c/022 : + 3 500 €

- en investissement de prévoir le paiement du solde des travaux du multisport

(100 000 euros prévus dans le BP 2018 avec un cout des travaux de 115 000 euros) et

o dépense : opération 162 (multisport) – c/2312 : + 15 000 €

o dépense : opération 106 (acquisition de terrains) – c/2112 : - 15 000 €

- en investissement de prévoir le paiement des travaux des écoubrillons (115 000 euros

disponible dans le BP 2018 avec un cout des travaux de 215 000 euros TTC)

o dépense : opération 97 (voirie) – c/2151 : + 100 000 €2

o dépense : opération 107 (cantine) – c/2031 : - 10 000 €

o dépense : opération 109 (salle de sport) – c/2313 : - 10 000 €

o dépense : opération 136 (salle motricité) – c/2313 : - 50 000 €

o dépense : opération 42 (éclairage public) – c/2041582 : - 20 000 €

o dépense : opération 53 (ecole publique) – c/21312 : - 10 000 €

Le montant total de la section investissement est équilibré en dépenses et en recettes à

1 041 900 €.

Le montant total de la section fonctionnement est équilibré en dépenses et en recettes à

1 433 837.34 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver cette décision modificative n°3 au BP

principal de la commune.

3 – PERSONNEL

Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Béatrice BURESI expose :

Patrick BERHAULT, adjoint technique principal 1ère classe et agent des espaces verts polyvalent,

a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019. Cet agent est remercié pour

ses 19 années de travaux en mairie. Le poste concerné étant adjoint technique principal 1ère

classe à 16/35ème, il est proposé de le supprimer.

Compte tenu des besoins en espaces verts, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique

territorial à 17,5/35ème à compter du 1er janvier 2019. Le comité technique paritaire a été saisi.

Le recrutement est en cours.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

o d’approuver la suppression du poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps

non complet (16/35ème) à compter du 1er mars 2019

o d’approuver la création du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

(17,5/35ème) à compter du 1er janvier 2019

o d’approuver la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

4 – CENTRE BOURG

Approbation de l’achat du bâtiment de l’ex boulangerie

Jean Yves TALIGOT explique que le bâtiment où était implanté l’ex boulangerie Besnier était à

vendre. Les parcelles concernées sont :

- 45 rue du Lac (G83) pour une superficie de 390m² ;

- 82 rue du Lac (G88) pour une superficie de 129m².

Un accord a été trouvé avec M. et Mme GUILLAUDEUX pour un achat par la mairie pour

10 000 € avec prise en charge par l’acquéreur des frais de notaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’:

o approuver l’acquisition du bâtiment de l’ex Boulangerie à M. et Mme GUILLAUDEUX

pour un prix de 10 000 € avec prise en charge par la commune des frais de notaire

o désigner Maitre OUAIRY pour réaliser l’acte

- autoriser le Maire à signer les documents y afférent3

5 – LOTISSEMENT DU BOIS GUICHARD

Approbation de l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre

Jean Yves TALIGOT et Etienne BLANCHET expliquent que l’avenant n°3 est un pur acte de

régularisation administrative au sens où il ne s’agit pas de dépenses supplémentaires mais

uniquement de régler le solde de ce qui est du au maitre d’oeuvre. Il concerne la mission 2 de

maitrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement du bois guichard (lotissement 1 et 2). La

mission prévoyait initialement le dépôt d’un permis d’aménager global pour l’opération. La mairie a

souhaité faire réaliser deux permis d’aménager, un pour chaque lotissement, afin de mieux

maîtriser son budget en fonction du calendrier de l’opération et en fonction de la

commercialisation.

Montant initial du marché avec avenant 1 et 2 : 95 562.50 euros HT

Montant de l’avenant n°3 : 4578,13 euros HT

Montant total : 101 368.75 euros HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- valider l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de

4578,13 euros HT

- autoriser le Maire à signer l’avenant n°3

6 – CIRCUIT DE RANDONNEE

Inscription de nouveaux sentiers ou à la modification de sentiers au Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Jean Yves TALIGOT rappelle que selon l’article L 361-1 du Code de l’environnement, le Conseil

municipal doit délibérer pour avis sur l’établissement par le Département d’un Plan Départemental

des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Ceux-ci peuvent comprendre notamment des

voies publiques, des sentiers faisant partie de propriétés privées qui feront l’objet de

conventions avec leurs propriétaires, des voies communales ou des chemins ruraux.

Cette délibération comporte l’engagement par la commune d’affecter les voies communales et les

chemins ruraux concernés au passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni

supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés.

L’inscription définitive de sentiers traversant les propriétés privées au P.D.I.P.R. nécessitera

obligatoirement la signature de convention avec la commune, le Département et le propriétaire.

La suppression d’un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur

décision expresse du Conseil municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de

substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- donner un avis favorable au Département d’Ille-et-Vilaine afin d’inscrire au

P.D.I.P.R. la création de l’itinéraire figurant en annexe (à usage pédestre

ou/et équestre) et sollicite son inscription à ce plan ; et/ou

- donner un avis favorable au Département d’Ille-et-Vilaine afin d’inscrire la

modification de l’itinéraire figurant en annexe (à usage pédestre ou/et

équestre) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée;4

- s’engager à affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au

passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni supprimer ces

chemins ou sections de chemins ainsi affectés sans avoir proposé au Conseil

Départemental un itinéraire de substitution ;

- s’engager à obtenir la signature de toutes les conventions pour les sentiers

traversant des propriétés privées (le cas échéant).

7 – BATIMENTS

7-1 Travaux de réfection de la salle de motricité : attribution du marché, approbation du projet

et demande de subvention au titre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR)

Jean Luc DUVEL expose :

Une consultation relative aux travaux de réfection de la salle de motricité a été lancée le

25 octobre. La date limite de remise des offres a été fixée au 27 novembre à 17h00. La

commission MPA a ouvert les plis le 28 novembre à 14h00. Trois plis ont été remis : DUVAL,

ETANDEX, LIMEUL.

Après des demandes de précisions et une négociation, il s’avère que :

- l’offre de l’entreprise LIMEUL est irrégulière car elle ne répond pas au CCTP

- l’offre la moins disante est celle d’ETANDEX pour 39 355 euros HT

- l’offre ayant la meilleure note technique est celle d’ETANDEX

- l’offre économiquement la plus avantageuse est celle d’ETANDEX, classée n°1

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché à l’offre économiquement la

plus avantageuse présentée par l’entreprise ETANDEX pour un montant de

39 355 euros HT.

Le plan de financement est le suivant :

DESIGNATION MONTANT € HT RECETTES MONTANT €

DETR (35%) 13 774.25 €

AUTOFINANCEMENT SUR FONDS

PROPRE 25 580.75 €

TOTAL DEPENSES HT 39 355.00 € TOTAL RECETTES 39 355.00 €

DEPENSES RECETTES

39 355.00 € SALLE DE MOTRICITE

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet ainsi que le plan de financement

- de solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

7-2 Travaux d’amélioration énergétique de bâtiments de l’école publique : approbation du projet

et demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’équipements des territoires

ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Jean Luc DUVEL présente un devis de MENUISERIES GUILLOIS pour des travaux

d’amélioration énergétique de bâtiments de l’école publique pour un montant de

19 406,51 €.

Le plan de financement serait le suivant :5

DESIGNATION MONTANT € HT RECETTES MONTANT €

DETR (40%) 7 763 €

DSIL (30%) 5 822 €

AUTOFINANCEMENT SUR FONDS

PROPRE 5 822 €

TOTAL DEPENSES HT 19 407 € TOTAL RECETTES 19 407 €

DEPENSES RECETTES

19 407 €

AMELIORATION ENERGETIQUE

BATIMENTS ECOLE PUBLIQUE

Les commissions bâtiments et finances ont émis un avis favorable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le devis, le projet et le plan de financement

- de solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

et de la DSIL

8 – SPORT

Mise en conformité des panneaux de basket de la salle de sport – approbation du projet et

demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’équipements des territoires

ruraux (DETR) et auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation d’équipements sportifs

Daniel BERDA présente un devis de mise en conformité des panneaux de basket de la salle de

sport pour un montant de 9411,75 €.

Les commissions jeunesse et finances ont émis un avis favorable au projet sous réserve que le

projet soit subventionné par l’Etat via la DETR.

Le plan de financement serait le suivant :

DESIGNATION MONTANT € HT RECETTES MONTANT €

DETR (30%) 2 824 €

AUTOFINANCEMENT SUR FONDS

PROPRE 6 588 €

TOTAL DEPENSES HT 9 412 € TOTAL RECETTES 9 412 €

DEPENSES RECETTES

9 412 € MISE EN CONFORMITE PANNEAUX BASKETS

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

- de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au

titre de la dotation d’équipements sportifs

- d’approuver le devis et le projet sous réserve d’obtention de la subvention au

titre de la DETR

- d’approuver le plan de financement

9 – ASSOCIATIONS

ALSH Les mômes du Vendelais – Demande de subvention exceptionnelle

Daniel BERDA explique que l’association Les Mômes du Vendelais sollicite une nouvelle demande

de subvention exceptionnelle de la commune pour un montant de 8 000 euros. Ce montant

s’explique par une moindre fréquentation par rapport à ce qui était attendu et aux charges fixes.6

Les commissions jeunesse et finances ont émis un avis favorable.

A la majorité, deux abstentions, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver une subvention exceptionnelle de 8000 euros aux Mômes du

Vendelais

- de verser cette somme sur le BP 2018

11– JEUNESSE

Approbation de la convention relative aux activités FSCF 2019 avec la commune de Balazé

Daniel BERDA rappelle que depuis plusieurs années, les communes de Balazé et Chatillon en

Vendelais mettent en place chaque année un projet d’animation pour les jeunes de plus de 10 ans.

Il vous est proposé de reconduire ce projet en 2019 avec l’intervention de la FSCF du 8 avril au

12 avril, du 8 au 12 juillet, du 15 au 19 juillet (à Chatillon en Vendelais) et du 19 au 23 aout 2019.

Ces activités auraient lieu trois semaines à Balazé, une semaine à Chatillon en Vendelais.

Les tarifs iraient selon le quotient familial de 28,30 euros à 40,45 euros la semaine pour un

enfant, de 27,30 euros à 38,45 euros pour un second enfant, de 26,30 euros à 36,45 euros pour

un troisième enfant et de 6,60 euros à 11,60 euros à la journée. Pour les familles non allocataires

de la commune, les tarifs seraient un peu plus élevés.

Les dépenses seraient réglées totalement par la commune de Balazé. La partie forfaitaire de

5130 euros serait répartie au prorata du nombre de participants de jeunes de chaque commune

et non plus au regard du nombre d’habitants.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de reconduire le projet d’animation 2019 avec l’intervention de la FSCF

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec la

commune de Balazé

- de prévoir les crédits y afférent au budget 2019

12 – VOIRIE

Approbation des avenants n°1 et 2 au marché de travaux de modernisation de la voirie des

Ecoubrillons et de Bularon

Etienne BLANCHET rappelle que lors de la séance du 15 novembre 2018, le conseil municipal a

décidé d’attribuer le marché de travaux pour l’offre variante proposée par la société EUROVIA

pour un montant de 179 398,25 € HT. Les travaux ont d’ailleurs démarré le mardi 11 décembre

et devrait se terminer le 21 décembre au plus tard.

Il est proposé :

- un avenant n°1 afin de supprimer le délai de préparation de chantier.

- un avenant n°2 afin de substituer la fourniture et la pose de la dalle vibrante pour un

montant de 10 880 euros HT par la fourniture et la mise en place d’un enrobé profilovia

sur 300 mètres.

Les deux avenants n’ont pas d’incidence financière.7

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les avenants n°1 et 2 avec la société EUROVIA

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les avenants n°1 et 2

13 – DEFENSE INCENDIE

Pose de 4 poteaux incendie: approbation du projet et demande de subvention au titre de la DETR

Etienne BLANCHET présente un devis de CISE TP pour la fourniture et la pose de 4 poteaux

incendie pour un montant de 9 831 €.

Les commissions voirie et finances ont émis un avis favorable. Deux poteaux incendie seront

réalisés et les deux autres seront réalisés en cas d’obtention d’une subvention au titre de la

DETR.

Le plan de financement est le suivant :

DESIGNATION MONTANT € HT RECETTES MONTANT €

DETR (35%) 3 441 €

AUTOFINANCEMENT SUR FONDS

PROPRE 6 390 €

TOTAL DEPENSES HT 9 831 € TOTAL RECETTES 9 831 €

DEPENSES RECETTES

9 831 € DEFENSE INCENDIE

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le devis, le projet et le plan de financement

- de solliciter une demande de subvention au titre de la DETR

14 – EAU POTABLE

Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau

Etienne BLANCHET présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport annuel 2017 établi par le

syndicat des eaux des Monts de Vilaine.

15- INFORMATIONS DIVERSES

Jean Yves TALIGOT explique qu’une rencontre a eu lieu avec la Directrice de la Poste fin

novembre. Le Conseil Municipal accepte d’étudier l’avenir du bureau postal qui pourrait passer par

un relais Poste chez un commercant, une agence postale communale ou le statut quo. Un groupe de

travail sera mis en place pour étudier cette question.

Daniel BERDA fait un bilan très positif du 1er téléthon qui a eu lieu à Chatillon en Vendelais le 8

décembre. Un montant de presque 500 euros a été récolté et il y a eu beaucoup de monde. Il

salue et remercie vivement le Conseil municipal des jeunes qui est à l’initiative de ce projet et les

deux associations qui ont contribué à ce 1er téléthon : Chatillon Loisirs et Etang d’Artistes.8

16 – QUESTIONS DIVERSES

Françoise MARTIN explique que des habitants lui ont signifié qu’il y avait beaucoup de feuilles

dans le cimetière côté parking, que ce n’était pas acceptable et demandait s’il était possible

d’élaguer le chêne. Jean Yves TALIGOT et Etienne BLANCHET expliquent que le chêne est sur

une propriété privée, et que vu sa hauteur, élaguer ne suffirait pas et créerait un autre problème

lié au fait qu’on verrait directement le bâtiment. La demande est parfaitement comprise et il

sera demandé aux agents des espaces verts de ramasser les feuilles régulièrement pour que le

cimetière soit propre.

****************************************

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE JEUDI 24 JANVIER A 20 H 30

A Châtillon-en-Vendelais,

Le 17 décembre 2018

Le Maire,

Jean-Yves TALIGOT