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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal Janvier 2018 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal Janvier 2018)Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Institutions publiques, = =

G/htrilion

ST RER dre de vie

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 JANVIER 2018

Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, E. BLANCHET, D. SILANDE, D. BERDA, B. BETTON, B. DE RAGUENEL, N. LEMAZURIER, F. MARTIN, P.H. GASDON, MT. RICHARD, C. LEROY

Étaient Absents Excusés : C. STEINLE, pouvoir à J.Y. TALIGOT

T. BELAIR

J.L. DUVEL

Etait absente : J. HAMARD

PRÉSENTS : 12

POUVOIRS : 1

VOTANTS : 13

Secrétaire de séance: B.BETTON

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée une question complémentaire :

- Approbation de la convention de groupement de commande Curage des fossés et arasement des accotements 2018-2020

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire aux fins demandées.

1 -_ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 DECEMBRE 2017

Le compte-rendu du 14 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité par les membres présents.

2 - FINANCES

OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

2.1 - Subvention à l'OGEC

Béatrice BUREST rappelle que le calcul de la subvention à l'OGEC est réalisé après analyse du bilan de fonctionnement de l'école Publique. Le versement à l'OGEC est effectué mensuellement. Afin de permettre le versement de la participation avant le vote du budget, il convient de s'engager à inscrire la somme de 28 092 € au budget 2018, au compte 6558, décomposée comme suit :

Base subvention 2017 : 84 280,62 € soit des mensualités de 7 023 € X 4 mois.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à inscrire la somme de 28 092 € au compte 6558, dans l'attente du vote du BP 2018.

2.2- Subvention à l'Association « Les Mômes du Vendelais »

Béatrice BUREST rappelle que le versement de la subvention est effectué mensuellement. Afin de faire face aux dépenses de l'association avant le vote du budget, il est nécessaire de s'engager à inscrire la somme de 2 920 €, au budget 2018, au compte 6574, décomposée comme suit :Base subvention 2017 : 8 757 €, soit des mensualités de 730 € X 4 mois.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à inscrire la somme de 2 920 € au compte 6558, dans l'attente du vote du BP 2018.

3 - PERSONNEL

Mise à jour des emplois et des effectifs

Béatrice BURESI précise qu'un adjoint administratif principal 1 classe fera valoir ses droits à la

retraite à compter du 1°" avril 2018. Dans la perspective de ce départ, le service administratif se réorganise et plusieurs évolutions de postes sont envisagées. Une secrétaire a sollicité une augmentation du temps de travail et pourrait passer de 28h à 32h par semaine à compter du 1° mars 2018. Elle occupe le poste d'adjoint administratif principal 2?" classe. Pour des raisons administratives, il convient de supprimer le poste d'adjoint administratif principal 1?" classe à temps

complet à compter du 1% avril 2018 et de créer un nouveau poste d'adjoint administratif à temps non complet (28/35è"°) à compter du 1°° mars 2018. Le comité technique a été saisi pour avis le 10 janvier 2018.

A la majorité, une abstention, le Conseil Municipal décide :

o d'approuver la suppression du poste d'adjoint administratif principal 1?" classe à temps complet à compter du 1° avril 2018

o d'augmenter le temps de travail du poste d'adjoint administratif principal 2?" classe à raison de 32/35?" à compter du 1° mars 2018

o d'approuver la création du poste d'adjoint administratif à temps non complet (28/35°"°) à compter du 1° mars 2018

o d'approuver la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

4 - MULTISPORT

Approbation du projet présenté, des modalités de financement et sollicitation d'une subvention au

titre de la DETR et au titre du plan héritage 2024 du CNDS

Daniel BERDA rappelle que la création d'un terrain Multisport est un projet de l'équipe municipale sur le mandat 2014-2020. Lors de sa séance du 24 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé majoritairement le choix d'une implantation près du lotissement du Bois Guichard soit près des deux écoles (publique et privé) qui pourront utiliser ce nouvel équipement afin de réaliser des séances de sport scolaire notamment de la course à pied ou des jeux de ballon. Cet équipement pourra également être mis à disposition de l'association Les Mômes du Vendelais et de l'association Espace Jeune du Vendelais afin d'y réaliser des activités sportives le mercredi et durant les vacances scolaires. Cet équipement sportif permettra en outre de créer un lieu et du lien entre les habitants et notamment les jeunes des lotissements du Bois Guichard 1 et 2, et du Perray.

Le montant du projet serait de 103 374,15 euros HT, dont 93 390 euros HT de travaux et il serait

financé de la manière suivante :

MISE EN PLACE D'UN TERRAIN MULTISPORT

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION MONTANT € HT RECETTES MONTANT € HT

Maitrise d'œuvre 8 112,15]

Sondage de sol 1 360,00]

Géomètre 512,00]

TRAVAUX

Travaux préliminaire 1 300,00]

Terrassements 7 700,00!

Voirie 23 500,00] DETR (20%) 20674,83

Bordures 2 100,00

Réseau Eau Pluviale 6200,00| CNDS - Réduction des crédits et

Ouvrages divers/Signalisation/Mobilier 44 825,00| du plan Héritage 2024 - Critères

Espaces verts 7 765,00] connus en février 0

Total TRAVAUX 93 390,00| AUTOFINANCEMENT 82 699,32

TOTAL DEPENSES 103 374,15] TOTAL RECETTES 103 374,15

Les travaux auraient lieu entre juin et septembre 2018.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

o d'approuver l'avant-projet présenté

o d'arrêter les modalités de financement

o de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et au titre du plan héritage 2024 du centre national pour le développement du sport (CNDS)

o d'autoriser le Maire à signer les documents y afférent

5 - BATIMENTS

Approbation du projet d'isolation de l'école publique, des modalités de financement et sollicitation

d'une subvention au titre de la DETR et du FSIL

Jean Yves TALIGOT précise que la commune a pour projet de remplacer les menuiseries de l'école publique afin d'améliorer l'isolation, améliorer le confort pour les enfants et les enseignants et réduire la consommation de chauffage pour un montant de 22 002,13 euros HT. Il serait financé de la manière suivante :

TRAVAUX DE MENUISERIES DES BATIMENTS SCOLAIRES

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION MONTANT €HT RECETTES MONTANT €

TRAVAUX 22 002,13 € DETR (40%) 8 800,85 €

FSIL (20%) 4 400,43 €

AUTOFINANCEMENT SUR FONDS

PROPRE 8 800,85 €

TOTAL DEPENSES HT 22 002,13€ TOTAL RECETTES HT 22 002,13 €

Les travaux seront réalisés en aout/septembre 2018.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

o d'approuver le projet pour un montant de 22 002,13 euros HT et d'arrêter les modalités de financement

o de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds de soutien aux investissements locaux (FSIL)

o d'autoriser le Maire à signer les documents y afférent6- VOIRIE

Consultation marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de voirie des Ecoubrillons et de

Bularon

Etienne BLANCHET précise qu'une consultation de maitrise d'œuvre a été lancée afin de pouvoir réaliser le cahier des charges et suivre le chantier relatif à la voirie des Ecoubrillons et de Bularon. La date limite de remise des offres a été fixée au 12 janvier. Trois entreprises ont répondu :

INFRACONCEPT, TECAM et PLAINE ETUDE. Ces trois entreprises présentent d'excellentes

références et une compétence reconnue. Etienne BLANCHET propose dans ces conditions d'attribuer

le marché au maitre d'œuvre le moins disant à savoir PLAINE ETUDE.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-_ d'attribuer le marché à PLAINE ETUDE pour un montant de 2955 euros HT (mission de

base) et de prendre l'option (suivi de chantier) pour un montant de 2585 euros HT soit

un montant total de 5540 euros HT

- d'autoriser le Maire à signer tout document s'y rapportant.

7- GESTION DES DECHETS

Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères

Clément LEROY présente le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public des ordures

ménagères. Celui peut être lu à partir du lien suivant :

http://www.calameo.com/books/0017373994289d2fe76e5

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le rapport annuel 2016 établi par le

SMICTOM.

8- CURAGE DES FOSSES

Approbation de la convention de groupement de commande Curage des fossés et arasement des

accotements 2018-2020

Etienne BLANCHET précise que les communes de St M'Hervé, Montautour, Princé, Châtillon-en-

Vendelais, Erbrée, La Chapelle-Erbrée, Mondevert, Balazé et Bréal sous Vitré ont décidé de lancer

une consultation sous forme de groupement de commandes, ainsi que les y autorise l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, afin de réaliser des

économies d'échelles pour réaliser les travaux de curage des fossés et d'arasement des accotements pour les années 2018 à 2020.

Il convient de créer un groupement de commandes par convention établie pour la durée des travaux de curage des fossés et d'arasement des accotements pour les années 2018 à 2020, par délibération de chacun des membres de groupement. La commune de Balazé sera chargée du groupement de commandes pour une durée de 3 ans maximum (1 an renouvelé jusqu'à 2 fois par tacite reconduction).

Considérant la nécessité de désigner pour chacune des communes membres un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l'assemblée délibérante pour siéger à la commission d'examen des offres liées à la consultation d'entreprises pour réaliser les travaux de curage des fossés et

4d'arasement des accotements des 3 prochaines années, c'est-à dire jusqu'à 2020 inclus, sur les

communes du groupement ;

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Confirmer ou refuser son adhésion entre 2018 et 2020 au groupement de commandes pour

réaliser les travaux de curage des fossés et d'arasement des accotements 2018-2020 ;

- Désigner un représentant titulaire, Etienne BLANCHET et un suppléant, Pierre Henri GASDON

pour siéger à la commission d'examen des offres :

- Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de

commandes pour l'opération de curage des fossés et d'arasement des accotements 2018-2020.

9- INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :

& Marchés publics :

- Signature du devis pour un plan topographique dans le cadre du projet du multisport : prestataire retenu LEGENDRE pour un montant de 612 € TTC.

Signature du devis pour un sondage de sols dans le cadre du projet du multisport :

prestataire retenue SOL EXPLOREUR pour un montant de 1632 € TTC

10 - QUESTIONS DIVERSES

ARR ER HRK HRK D DD HD DD DO

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE JEUDI 22 FEVRIER 2018 À 20 H 30

illon-en-Vendelais,

anvier 2018