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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement Rues des Limonieres des Roses des Sablons et Saint Nicolas
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement Rues des Limonieres des Roses des Sablons et Saint Nicolas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-213
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUES DES LIMONIERES, ROSES, SABLONS ET SAINT NICOLAS DU 21 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Colas en date du 24 septembre 2024 sollicitant l’autorisation d'effectuer, du 21 octobre au 4 novembre 2024, des travaux dans les rues des Limonières, des Roses, des Sablons et Saint Nicolas,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'entreprise Colas est autorisée à effectuer des travaux dans les rues des Limonières, des Roses, des Sablons et Saint Nicolas, du 21 octobre au 4 novembre 2024. La chaussée sera rétrécie et limitée à 30km/h pendant toute la durée du chantier. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la
sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 25 septembre 2024
P/Le Maire,
P TO
> Le
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Régis VAN HERREWEGHE