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Arrêté - Arrete de circulation 4 rue Saint Nicolas du 15 avril au 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 4 rue Saint Nicolas du 15 avril au 14 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 46
N°2024 - 69
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Constructel Picardie en date du 28 mars 2024 sollicitant l'autorisation d'effectuer, du 15 avril au 14 mai 2024, des travaux de remplacement de cadre et tampon Orange, au droit du n°4 rue Saint Nicolas,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1”- L'entreprise Constructel Picardie est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de cadre et tampon Orange au droit du n°4 rue Saint Nicolas, du 15 avril au 14 mai 2024. La circulation sera limitée à 30km/h et le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 2 avril 2024
P/Le Maire,
La Directrice Générale des Services,
ve LA ne
Andrée AUBÈS