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Déliberation - 16 2023 AUGMENTATION LOYER 113 Chemin du Presbytere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publié
le
ID
: 040-214000820-20231019-16_2023-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:8
Votants
:8
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
d'Octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
Octobre
2023
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
DOMENGE-JUNCA
Héléne,
SAINT
GERMAIN
Anne-Marie,
LEMIRE-STRAHL
Christine,
HEINRICH
Alfred,
LALANNE
Jean-Michel,
RUIZ
Bruno,
Thomas
BEZECOURT
Absent
excusé
: LABORDE
Mireille,
DESTAILLATS
Eric,
LALANNE
Eric.
Secrétaire
: Thomas
BEZECOURT
416-2023
AUGMENTATIONS
DES
LOYERS
AU
1%
NOVEMBRE
2023-
113,
Chemin
du
Presbytère
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
loyer
mensuel
et
les
charges
pour
les
ordures
ménagères
pour
certains
logements
communaux
doivent
être
révisés
le
1°
Novembre
de
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
tableau
de
calcul
des
augmentations
au
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Que
compte
tenu
de
l'inflation
et
de
la
situation
économique
actuelle
l'augmentation
ne
sera
que
de
50
%
par
rapport
à
celle
prévue
selon
les
indices
INSEE
en
vigueur
:
Donc
à
compter
du
1“
Novembre
2023
le
loyer
du
113
Chemin
du
Presbytère
sera
de
:
Loyer
: 579.75
€
Charges
ordures
ménagères
:6.86€
Charges
assainissement
: 9.00€
Total
: 595.61
€
Fait
et
délibéré
les, jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
: 23/10/2023
Après
télétransmission
en
Préfecture
: 23/10/2023
Le
Maire,
Jean-Michel
LALANNE
ec
4e