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Déliberation - 15 2022 Augmentation DES Loyers au 1ER AOUT 2022 15 Chemin du Presbytere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2022 Augmentation DES Loyers au 1ER AOUT 2022 15 Chemin du Presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2022
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Reçu en préfecture le 08/08/2022
COMMUNE
DE
CLASSUN
ID
: 040-214000820-20220721:13_2022-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUILLET
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:7
Votants
:7
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
Juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des fêtes
De
Classun
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
Juillet
2022
Présents:
Joëlle
JUNCA,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
Eric
DESTAILLATS,
Jean
Michel
LALANNE,
Alfred
HEINRICH,
M
Thomas
BEZECOURT,
Eric
LALANNE
Absents
excusé:
Hélène
DOMENGE-JUNCA,
Mireille
LABORDE,
Christine
STRAHL-LEMIRE
Bruno
RUIZ
Secrétaire
: M
Thomas
BEZECOURT
13-2022
AUGMENTATION
DU
LOYER
AU
18
AOUT
2022-
15,
CHEMIN
DU
PRESBYTERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
loyer
mensuel
et
les
charges
pour
les
ordures
ménagères
pour
certains
logements
communaux
doivent
être
révisés
le
1° Juillet
de
chaque
année.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
du
tableau
de
calcul
des
augmentations
au
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Que
compte
tenu
de
l'inflation
et de
la situation
économique
actuelle
l'augmentation
ne
sera
que
de
50
%
par
rapport
à celle prévue
selon
les
indices
INSEE
en
vigueur
:
Donc
à compter
du
1‘ Août
2022
le loyer
du
15,
Chemin
du
Presbytère
sera
de
:
Loyer
: 310.37€
Charges
assainissement
:9.00€
Charges
ordures
ménagères
: 6.20€
Total
:
325.57€
Fait
et délibéré
les, jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
: 22/07/2022
Après
télétransmission
en
Préfecture
: 08/08/2022
Le
Maire,
Jean-Michel
LALANNE
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.