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Déliberation - 1681199878 021 D2023 021 Fonds dinnovation pedagogique
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1681199878 021 D2023 021 Fonds dinnovation pedagogique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 S L 6
Publié le 11/04/2023
tn F5 av l e ID : 032-213203078-20230405-D2023 021-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 , . ,
Présents : 15 Séance du mercredi 5 avril 2023 à 20 H 30
Procurations : 4
Votants : 19 Le C À icival de la C de Pavie. dû
Date de convocation : 31/03/2023 ë onset municipa € la ommune ê Pavie, üment Votes Pour : 19 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la
Votes Contre : - présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Radouane KHABBAL à Jacques FAUBEC, Martine DAREUX à Jacques GABRIEL
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023_021
Objet : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.
VU la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,
VU le projet pédagogique présenté par l’école maternelle relevant de la collectivité,
VU l’avis de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur et présentée en annexe à la présente délibération,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un projet déposé par l’équipe pédagogique de l’école maternelle : « Mutualiser nos classes et harmoniser notre travail en équipe afin d’accompagner au mieux tous nos élèves », avec le soutien des parents d’élèves et l’APE.
Celui-ci vise à :
- Favoriser l’entraide entre élèves,
- Favoriser le respect du rythme et des besoins des élèves,
- Evaluer en regards croisés sur chaque élève,
- Elaborer des progressions par niveau et non par classe,
- Favoriser l’autonomie des élèves,
D2023_021 1/2
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CS L
Publié le 11/04/2023 C
ID : 032-213203078-20230405-D2023 021-DE
- Développer la motivation et le plaisir d’aller à l’école,
- Développer la communication Ecole / Familles / Partenaires.
Le déploiement de ce projet est chiffré à 12 477€. Le financement peut être pris en charge par l’académie sous réserve de la signature d’une convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique par laquelle la Commune accepte de faire l’avance de la dépense et de percevoir la subvention correspondante d’un même montant. Un acompte de 30 % de la subvention peut être versé dès la signature de la convention.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique,
- d’accepter que la commune fasse l’avance de la dépense et perçoive la subvention correspondante d’un même montant
- d'autoriser Monsieur le Maire à demander un acompte de 30 % de la subvention dès la signature de la convention.
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre tous actes et signer tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.
Pavie, le 07 avril 2023
Le Maire,
D2023 021 2/2