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Déliberation - 1703151085 052 D2023 052 Reamenagement batiments communaux
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1703151085 052 D2023 052 Reamenagement batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
D Publié le 21/12/2023 an F av Ï ee ID : 032-213203078-20231205-D2023 052-DE SL RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
D 1 Séance du mardi 5 décembre 2023 à 20 H 30 Procurations : 4
Votants : 19 . . . .
Date de convocation : 01/12/2023 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Votes Pour : 19 convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal, sous la
Votes Contre : = présidence de Jean-Michel BLAYŸ, Maire.
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENETTS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION: Jean-Marc REGNAUT donne procuration à Jacques FAUBEC, Radouane KHABBAL à Jean-Marc AUTIE, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Pierre MASURE
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023 052 7.5 Subventions
Obiet : Travaux de réaménagement de bâtiments communaux (atelier et Maison de la culture) —
Plan de financement
Monsieur le Maire explique le projet de travaux de réaménagement de bâtiments communaux, avec l’extension des ateliers municipaux et la création d’un vestiaire féminin, d’une part, et l’aménagement de locaux associatifs mutualisés à la Maison de la culture, d’autre part.
Le montant estimé de ces travaux, servant de référence aux demandes de subvention, s’évalue à 170 553.43 € HT soit 204 628,12 € TTC, décomposé selon le plan de financement suivant :
Plan de financement :
— Etat (DETR) : 30% x 170 553.43€ 51 166.03 € HT
— Région : 19.84% x 170 553.43€ 33 839.15 € HT
— Commune de Pavie : 50.16% 85 548.25 € HT
Total 170 553,43 € HT
TVA 20% 34 074,69 € HT
TOTAL 204 628.12 € TTC
D2023-052
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le FIRE G L n
pu Publié le 21/12/2023 R E Ï h ID : 032-213203078-20231205-D2023 052-DE DÉPA er — = entre ville et campagne
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette opération et sur son financement. Il informe qu’il sollicitera les concours financiers correspondants, conformément à la délégation qu’il a reçu du Conseil municipal dans ce domaine par délibération du 26 mai 2020.
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
- D’approuver le projet et le plan de financement correspondant,
- De prendre acte des demandes de subvention par Monsieur le Maire,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures relatives à ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.
Pavie, le 8 décembre 2023
Le Maire
hr 02 Jean-MigHél BLAY | (GER
D2023-052 Mairie de Pavie - Place de la Mairie - 32550 PAVIE - Tél. 05 62 05 25 46 - Fax 05 62 05 82 10 - Courriel : contact@mairie-pavie.fr - www.pavie.fr