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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
MARCHES PUBLICS/ETUDES ET PROJETS NEUFS - REQUALIFICATION ET MISE AUX NORMES DE LA MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT - LOTS 13 ET 15
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C11-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 C- 11-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
MARCHES PUBLICS/ETUDES ET PROJETS NEUFS - REQUALIFICATION ET MISE AUX NORMES DE LA MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT - LOTS 13 ET 15
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 30 mai 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le programme de requalification et mise aux normes de la Médiathèque Pierre MOINOT de Niort et autorisé le lancement de la consultation des concepteurs par voie de concours.
Par délibération en date du 29 mai 2017, le Conseil d'Agglomération a attribué le marché de maitrise d'œuvre au groupement DESHOULIERES et JEANNEAU Architectes.
Par délibération en date du 29 janvier 2018, le Conseil d'Agglomération a approuvé le dossier d’Avant- Projet Définitif et arrêté le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d’œuvre.
Une première consultation appelée Lots Zéro, relative aux travaux de désamiantage et curage du bâtiment du Port (FNADT) s’est déroulée en mai-juin 2018.
Les entreprises retenues par décisions sont MTP et ADTP pour un total de 78 592 € HT.
Une consultation en Appel d’Offres Ouvert a été lancée le 17 juillet 2018 pour l’ensemble des 19 lots. Le conseil d’agglomération du 5 novembre 2018 a approuvé les marchés des lots 9-10-11-12-14-17-18 et 19 et autorisé leurs signatures pour un total de 2 541 957 € HT. Les autres lots ont été déclarés infructueux.
Une seconde consultation sur décision du Président (< 221 K€) pour le désamiantage de la médiathèque et une partie du curage a été lancée le 19 octobre 2018 : lot attribué pour 188 758 €HT,
Une nouvelle consultation en procédure adaptée a été lancée le 24 octobre 2018 comportant 7 lots. Le conseil d’agglomération du 28 janvier 2019 a approuvé les marchés des lots 1- 2b- 8a- 8b – 13 et 16 et autorisé leurs signatures pour un total de 1 039 937,27 € HT. Le lot 15 a de nouveau été déclaré infructueux. Par la suite, et après analyse des documents administratifs obligatoires l’attributaire du lot 13 a dû être écarté, car celui-ci n’était pas en mesure de nous présenter l’ensemble desdits documents. Par conséquent le lot 13 a été déclaré infructueux.
Deux nouvelles consultations ont été lancées :
- Une procédure adaptée pour l’attribution du lot 13,
- Une procédure adaptée sans publicité, ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique pour l’attribution du lot 15.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C11-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 Après déroulement de la procédure, les marchés ont été attribués comme suit :
N° Désignation ENTREPRISE Montant en euros HT
13 PARQUET Ets PARQUETEUR Vendéen 325 377,44 € HT 15 RAVALEMENT DE FACADE SPP 43 137,55 € HT
Le montant total des travaux pour les deux lots est donc de 368 514,99 euros HT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C11-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019