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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
FINANCES ET FISCALITE – CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C11-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 C- 11-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
FINANCES ET FISCALITE – CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°C03-12-2018 du 10 décembre 2018 relative à l’avenant n°1 aux deux règlements des programmes d’appui communautaire,
Considérant que la gestion en autorisations d’engagement et crédits de paiement (AP/CP) facilite la programmation financière pluriannuelle ; qu’elle contribue à améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité sur la durée d’une opération ;
Considérant que ce mode de gestion autorise la possibilité d’adapter les montants et les durées des programmes ou opérations lors de chaque décision budgétaire ; que le Conseil d’Agglomération a fait le choix conformément à l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales de prévoir les crédits de paiement nécessaires à la couverture des engagements pluriannuels ;
Le recours aux AP/CP relève d’une volonté d’informer le Conseil d’Agglomération sur la dimension pluriannuelle des opérations à forts enjeux politiques et financiers.
Cette disposition réglementaire permet de s’affranchir du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
Actuellement, la CAN dispose de 6 autorisations de programme :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C11-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 1- AP/CP « PLH 2016-2021 » d’un montant de 24,500 M€
2- AP/CP « Réhabilitation du Conservatoire Auguste TOLBECQUE » d’un montant de 4,800 M€ sur la période 2017-2020
3- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°1 d’un montant de 6,000 M€ sur la période d’engagement 2017-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023.
4- AP/CP « Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot » d’un montant de 13,000 M€ sur la période 2017-2021.
5- AP/CP « Réhabilitation de la piscine Pré Leroy » pour un montant de 20,000 M€ sur la période 2017-2021
6- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°2 d’un montant de 6,000 M€ sur la période d’engagement 2018-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023.
Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération afin de :
- fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ; - Approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture).
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Chaque année, un cadrage de l’engagement pluriannuel doit être effectué pour informer de l’état d’avancement financier de cette autorisation de programme et pour actualiser la répartition annuelle des besoins de crédits, étant précisé que la somme des crédits de paiement inscrits ne doit jamais dépasser le montant de l’AP approuvé par le Conseil d’Agglomération. Egalement, les décisions modificatives impactant la répartition des crédits doivent faire l’objet d’une information auprès des élus.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C11-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 - Réhabilitation du Conservatoire Auguste TOLBECQUE : AP n°2017/1
2019 2020
Répartition des
CP au BP 2019 4 345 832 2017-2020 1 019 125 3 125 000 655 876
2019 2020
Proposition de
répartition des
CP en DM 2019
4 345 832 2017-2020 1 019 125 3 725 000 55 876
ANNEXE DE CADRAGE DES AP/CP
4 800 000
Montant AP
(en € TTC)
Montant
engagé au
31/12/2018
Durée Mandaté au 31/12/2018
CREDITS DE PAIEMENT
PREVISIONNELS
Montant AP
(en € TTC)
Montant
engagé au
31/12/2018
Durée Mandaté au 31/12/2018
CREDITS DE PAIEMENT
PREVISIONNELS
Actualisation de la répartition des besoins de crédits de paiement des autorisations de programme en cours
4 800 000
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C11-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019