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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 052E 2023 Vote Budget Primitif 2023 Budget Assainissement Collectif
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 052E 2023 Vote Budget Primitif 2023 Budget Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 28/04/2023
SEANCE DU 27 AVRIL 2023 Publication : 28/04/2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d’avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi 21 avril 2023.
Etaient présents: MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-
Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de
DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN
Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian,
Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-
Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian,
Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck,
Maire de MENTHEVILLE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire
de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
LECARPENTIER Elise, Conseillère Suppléante de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT
Emmanuelle, Maire de VIRVILLE. °
Pouvoirs de :
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Représentation de :
- M. GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS par Mme LECARPENTIER Elise, Conseillère Suppléante
de TOCQUEVILLE-LES-MURS
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale, Mme HANIN
Anne-Sophie, Administration Générale et Mme SLIMANI, Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme BRULIN Corinne
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 19
Nombre de votants 42
Délibération n° 052E/2023
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230427-052E-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2023
Délibération n° 052E/2023 Publication : 29/04/2023 4
El
DS
É CAMPAGNE
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18/04/23 ;
Considérant les propositions nouvelles du budget primitif du budget assainissement collectif de l'exercice
2023:
lovestissement
Dépenses : 1 739 407.02
Recettes 1 976 232.59
Fonctionnement
Dépenses : 663 503.39
Recettes 663 503,33
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 2296 481.00 (dont 429 07,97 de RAR) Recettes 2228 481,00 (dont 252 349,40 de RAR]
Fonctionnement
Dépenses : 663 503,30 (dont 0,00 de RAR)
Receltes : 663 503,30 (dont 0,00 de RAR}
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- _ D’'APPROUVER les propositions nouvelles du budget primitif 2023 du budget assainissement collectif
décrites ci-dessus
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de L $
Communauté de Comm
Campagne de Caux
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE