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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 052F 2023 Vote Budget Primitif 2023 Budget Assainissement NON Collectif
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 052F 2023 Vote Budget Primitif 2023 Budget Assainissement NON Collectif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230427-052F-2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS xccusé certiñé exécutoire
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 28/04/2023
SEANCE DU 27 AVRIL 2023 Publication : 28/04/2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d'avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 21 avril 2023.
Etaient présents: MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d’'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-
Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, BLONDEL Jacques, Conseiller
Suppléant de DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire
d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, LECARPENTIER Elise, Conseillère Suppléante de TOCQUEVILLE-LES-MURS,
NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Représentation de :
- M. GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS par Mme LECARPENTIER Elise, Conseillère Suppléante
de TOCQUEVILLE-LES-MURS
- M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE (Départ à 20h58) par M. BLONDEL Jacques, Conseiller
Suppléant de DAUBEUF-SERVILLE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale, Mme HANIN
Anne-Sophie, Administration Générale et Mme SLIMANI, Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme BRULIN Corinne
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 19
Nombre de votants 42
Délibération n° 052F/2023
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230427-052F-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Délibération n° 052F/2023 Réception par le préfet : 28/04/2023 Publication : 28/04/2023
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18/04/23 ;
Considérant les propositions nouvelles du budget primitif du budget assainissement non collectif de
l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 4 500.00
Recettes 85 434,84
Fonctionnement
Dépenses : 59 541,83
Recettes 39 541.83
Pour rappel. total budget :
lovestissement
Dépenses : 38 508.50 (dont 34 008,50 de RAR) Recettes : 123443,34 (dont 34 006,50 de RAR)
Ecnionnerment - Dépenses : 2954183 (dont 0,00 de RAR}
Receites 29 541,83 (dont 0,00 de RAR}
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 40 voix pour, 1 voix contre de Monsieur Franck REMOND et 1 abstention de Madame Emmanuelle
SCHUFT
-_ D’APPROUVER les propositions nouvelles du budget primitif 2023 du budget assainissement non
collectif décrites ci-dessus
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux. ,
LOWIMUnaute ae Lu:
Campagne de Caux
3e du Lin
7610 GCTE VILLE