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Conseil Municipal - 2017 03 29 CM ANNEXE 23 convention geilenkirchen
Document publié le Dimanche 28 mai 2017 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 03 29 CM ANNEXE 23 convention geilenkirchen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONVENTION
Entre les soussignés :
La ville de Quimperlé 32, rue de Pont-Aven 29300 QUIMPERLÉ
Représentée par Monsieur Michaël QUERNEZ en sa qualité de Maire, d’une part Et
Le Comité de Jumelage Quimperlé-Geilenkirchen, Kervavéon 29300 QUIMPERLE
Représentée par Madame Sophia GOËNVIC en sa qualité de Présidente, d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Préambule :
La Ville de Quimperlé apporte son soutien à de nombreuses associations. Elle participe ainsi à la mise en œuvre, dans des domaines divers, de projets de natures différentes ayant pour objectifs l’ouverture sur les autres, le partage et une offre diversifiée pour les Quimperlois et habitants du territoire.
Du 25 au 28 mai 2017 aura lieu à Quimperlé, le 50ème anniversaire de la signature du jumelage entre Quimperlé et Geilenkirchen, pour cet événement, le Comité de Jumelage Quimperlé-Geilenkirchen sera l’interlocuteur privilégié de la Ville.
Afin d'organiser au mieux cet anniversaire, la municipalité et le Comité de Jumelage Quimperlé-Geilenkirchen décident de s’arrêter sur un accord de partenariat basé sur un engagement mutuel clairement défini en amont des projets, objets de ce partenariat et repris dans les articles ci-dessous.
Article 1 :
Dans le cadre du 50ème anniversaire, la ville de Quimperlé s’engage à : - Assurer à l’association une subvention exceptionnelle de 4 000 € pour l’année 2017 pour la mise en œuvre de la programmation du 50ème anniversaire, - Mettre à disposition gracieusement les locaux de l'Espace Benoîte Groult sollicités pour cet événement,
- Faciliter les échanges avec les structures municipales qui seront impliquées sur le projet,
- Valoriser la manifestation, via ses vecteurs de communication,
- Offrir le pot d’accueil le jour de l'arrivée des allemands ainsi que la boisson (vins et jus de fruit) pour l’apéritif du samedi soir,
- Réaliser les cartons d’invitations,
- Invitation au vernissage de l’exposition de Kersalé.
- Réalisation d’une affiche destinée aux commerces,
Article 2 :
En contrepartie, l’association s’engage à :
- La mise en œuvre de la programmation des 50 ans du jumelage.
- La prise en charge des frais nécessaires à la mise en œuvre du programme (hébergement, repas, visite, transport, animation de la cérémonie des 50 ans...), hormis ceux mentionnés dans l’article 1
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170329-29031723-DE - Faire figurer le logo de la ville sur l’ensemble des documents et vecteurs de communication,
- Respecter les termes de la convention d’utilisation des locaux de l'Espace Benoîte Groult et de mise à disposition de matériel,
- A ranger les tables et chaises et laver la vaisselle après utilisation
- Respecter les consignes de sécurité arrêtées en commission de sécurité, - Satisfaire aux règles et obligations légales en vigueur en matière d’organisation de spectacles (droits d’auteurs, législation sur l’emploi des artistes etc...)
Article 3 :
L’association s’engage à fournir à la ville un compte d’utilisation de la subvention.
Article 4 :
La présente convention est conclue pour l’année 2017.
Article 5 :
Pièces jointes :
- programme du 50ème anniversaire, en son état d’avancement au jour de la signature de la convention
- prévisionnel budgétaire au jour de la signature de la convention.
Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, le
Pour la ville : Pour l’association :
Le Maire, Michaël QUERNEZ. La Présidente, Sophia GOËNVIC
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170329-29031723-DE