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Conseil Municipal - 2017 05 30 CM ANNEXE 10 convention festival des rias 2017 annexe
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 05 30 CM ANNEXE 10 convention festival des rias 2017 annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ
LE CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE ET DE L'ESPACE PUBLIC LE
FOURNEAU ET LES COMMUNES PARTICIPANTES
FESTIVAL DES RIAS 2017
BR LE FOURNEAL CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE ET DE L'ESPACE PUBLIC | BREST
Envoyé en préfecture le 06/06/2017
Reçu en préfecture le 06/06/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170530-G10-DE © Quimperlé Communauté
Convention de partenariat Festival des Rias 2017 – Quimperlé communauté – Le Fourneau – communes participantes 2
ENTRE
Quimperlé Communauté, sise 1 rue Andreï Sakharov 29300 QUIMPERLÉ, représentée par son Président, Monsieur Sébastien MIOSSEC autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2017 soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après « Communauté d’agglomération »,
L’association « Le Fourneau », Centre National des Arts de la Rue et de l’espace public représentée par son Président, Monsieur Philippe EMSCHWILLER, association Loi 1901 déclarée au Journal Officiel en date du 11 juin 1990, ayant son siège social - 11 Quai de la Douane à BREST. N° de Siret : 378 165 294 00042 – code APE 9001Z – numéros de licences d’entrepreneur de spectacles : 1- 1029050 ET 2-1019022 ET 3-1019023
désignée ci-après « l'association »,
La commune de ............................................, représentée par son/sa Maire, ........................................ autorisé(e) par délibération du Conseil Municipal en date du .............................., soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention,
désignée ci-après « la commune ».
Envoyé en préfecture le 06/06/2017
Reçu en préfecture le 06/06/2017
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Convention de partenariat Festival des Rias 2017 – Quimperlé communauté – Le Fourneau – communes participantes 3
PRÉAMBULE
Quimperlé Communauté met en œuvre une politique de soutien à la création, à la diffusion et à la
promotion d’actions culturelles, pour des projets d’envergure communautaire.
Cette politique résulte de ses compétences optionnelles par lesquelles elle a en charge la construction,
l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Soucieuse de proposer un événement culturel fort et identitaire sur son territoire, Quimperlé
Communauté souhaite promouvoir un festival de théâtre de rue fédérateur et renforçant l’attractivité de
son territoire.
L’association Le Fourneau est l'un des 14 Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public,
inscrit dans un réseau national professionnel composé de lieux de fabrique, de compagnies et de
festivals. Espace de création et de production artistique dans l’espace public, il poursuit les objectifs
suivants articulés autour de trois pôles d'activités :
1. Soutien à la création, développant un soutien concret aux artistes travaillant dans l'espace
public, au plus près des populations,
2. Programmation nomade, favorisant la rencontre entre le théâtre de rue et les publics, sur
l'ensemble des territoires de Bretagne,
3. Ressources, recherche et formation.
Par voie de convention pluriannuelle validée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28
mai 2015, Quimperlé Communauté et l’association Le Fourneau se sont associés pour co-organiser un
festival de théâtre de rue intercommunal, le festival des Rias, pour une durée de 4 ans.
La commune de ............................................., membre de Quimperlé Communauté, accueille en 2017 le
festival des Rias, en recevant dans son espace public une programmation artistique.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir, dans le respect de l’indépendance de chacune des parties,
les modalités d’organisation du festival des Rias sur la commune et les engagements respectifs des
partenaires.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU FESTIVAL DES RIAS
Quimperlé Communauté et l’association Le Fourneau partagent les objectifs suivants :
- Contribuer à une identité de territoire propre au pays de Quimperlé,
- Créer en Bretagne un festival original de théâtre de rue,
- Faire découvrir le territoire à la population locale et touristique,
- Renforcer l’attractivité du pays de Quimperlé,
- Valoriser les sites naturels et le patrimoine architectural,
- Favoriser les relations de proximité entre les artistes, la population et le territoire,
- Inscrire la manifestation dans la dynamique des éditions communautaires passées.
Cette manifestation prend la forme d’un festival contemporain de théâtre de rue qui s’appuie sur la
spécificité du territoire dans ses espaces ruraux, centraux et littoraux, en poursuivant le fil directeur
suivant : une grande marée de théâtre de rue qui s’étend de la mer à la terre et réciproquement.
Envoyé en préfecture le 06/06/2017
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Convention de partenariat Festival des Rias 2017 – Quimperlé communauté – Le Fourneau – communes participantes 4
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION
3.1 Contenu
Programmé du 29 août au 02 septembre 2017 sur le territoire, le festival des Rias se déclinera en 60
rendez-vous artistiques, assurés par une 20aine de compagnies proposant :
- des spectacles contemporains, de l’intime au monumental, du tout public au public averti,
- des installations pour susciter la découverte de sites remarquables,
- des moments de convivialité.
3.2 Date(s) et lieu(x)
Conçu comme un voyage artistique au fil de l’eau, entre mer et terre et réciproquement, le festival se
produit à chaque édition dans 10 communes du territoire structuré en 5 pôles sociologiques : le pôle Isole
(Scaër, Bannalec, Saint-Thurien), le pôle Ellé (Querrien, Locunolé, Guilligomarc’h), le pôle mer (Riec/Bélon,
Moëlan/Mer, Clohars-Carnoët), le pôle centre (Le Trévoux, Baye, Mellac, Tréméven, Arzano, Rédéné) et le
pôle ville-centre (Quimperlé). A chaque édition, le festival sera présent dans au moins une commune de
chaque pôle. Cette écriture permettra aux 16 communes de recevoir le festival au moins une année sur
deux. Sur la commune, le festival sera présent à (aux) la date(s) et lieu(x) suivants :
..................................................
..................................................
..................................................
..................................................
3.2 Missions de l’association Le Fourneau et méthode de travail
La collaboration avec Le Fourneau se fera tout au long de l'année et portera sur :
- un travail de réflexion, d'étude et d'analyse du projet et de programmation des compagnies,
- un travail préparatoire : repérage technique dans la commune, contractualisation et suivi avec
les artistes programmés,
- une présence artistique durant le festival pour réaliser les missions suivantes : accueil des
compagnies programmées dans la commune, montage du ou des spectacle(s) avec l’appui de la
commune partenaire.
Une méthodologie spécifique est mise en place : des réunions de travail par commune et un comité de
pilotage composé d’élus et de professionnels communaux (binômes élus/professionnels).
Pour s’assurer de la réussite de ce projet fédérateur, la commune est invitée à désigner un(e) référent(e)
chargé(e) du suivi de la préparation du festival sur sa commune et présent(e) pendant son exploitation.
Personne référente pour l’ensemble du festival : ..................................................................
ARTICLE 4 : MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE
4.1 Mise en œuvre technique
L’annexe 1 de la présente convention présente la mise en œuvre technique du projet de l’année 2017.
4.2 Convivialité
La commune peut organiser, en partenariat avec la vie associative locale si elle le souhaite, des espaces
de convivialité (buvette, restauration). Ces espaces devront obligatoirement respecter le périmètre de
sécurité du ou des spectacle(s) et du public. La commune et l'équipe technique du Fourneau évoqueront
ensemble les interférences possibles entre les différentes propositions (horaires, alimentations
électriques, accès véhicules aux espaces, implantations sur site, etc.) pour ne pas compromettre le bon
déroulement de la manifestation et permettre à chaque acteur de s'impliquer en pleine concordance. A
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Convention de partenariat Festival des Rias 2017 – Quimperlé communauté – Le Fourneau – communes participantes 5
ce titre, la commune est invitée à désigner un(e) référent(e) associatif(ve) garant du lien entre les
associations engagées dans la convivialité.
Personne référente pour la vie associative : ..........................................................
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 1 an, à compter de la signature de la
présente. Elle ne se renouvelle pas par reconduction expresse. Elle sera exécutoire dès signature par les
instances compétentes. A l’automne, les parties signataires se réuniront pour évaluer conjointement la
mise en œuvre des objectifs et faire le bilan du festival.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE LE FOURNEAU
6.1 L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs et
opérations définis aux articles 2 et 3 de la présente convention.
6.2 L’association accompagnera Quimperlé Communauté dans le cadre de sa mission territoriale et en
direction des publics.
6.3 L’association prendra à sa charge, en qualité d’employeur les rémunérations, charges sociales et
fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation.
6.4 L’association assurera la rémunération des compagnies programmées ainsi que le versement des
droits d’auteur. En qualité d’employeur, elle s’engage à souscrire une assurance couvrant sa
responsabilité à l’égard du public pour les représentations des spectacles ainsi que les répétitions.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ
7.1 Quimperlé Communauté s'engage à assurer la coordination du projet dans sa globalité, en particulier
à coordonner les différentes commissions de travail (élus, comité de pilotage, cellule professionnelle). Elle
s'engage aussi à assurer le lien avec la commune participante (élus et techniciens).
7.2 Quimperlé Communauté prendra à sa charge, en qualité d’employeur les rémunérations, charges
sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la coordination générale.
7.3 Quimperlé Communauté s’engage à contribuer au financement de l’opération. Une convention de
partenariat entre Quimperlé Communauté et l’association a été rédigée à cet effet.
7.4 Quimperlé Communauté s’engage à proposer le(s) spectacle(s) à titre gratuit à la commune.
7.5 Quimperlé Communauté s’engage à assurer la gratuité du/des spectacle(s) au public.
7.6 Quimperlé Communauté assurera la communication du projet ainsi que son financement.
7.7. Quimperlé Communauté prendra à sa charge, en qualité d’employeur les rémunérations, charges
sociales et fiscales comprises, du personnel embauché pour assurer l'accessibilité aux différents sites de
spectacles, selon les préconisations du préventionniste. BP 2017 : 23 000 €.
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ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
8.1 La commune s’engage à mettre à disposition de l’association et de Quimperlé Communauté les
espaces nécessaires à l’organisation du ou des spectacle(s) ainsi que les soutiens techniques rattachés, à
titre gracieux, selon l’annexe 1 relative à la mise en œuvre technique. L’association produira pour chaque
commune un mémento technique et sécurité qui recensera le ou les espace(s) mis à disposition par la
commune participante et les besoins : salles, parking, moyens humains, matériels (électricité, eau,
barrières), demandes d'autorisation nécessaires à l'organisation de la manifestation et à l'accueil du
public (sécurité, circulation).
8.2 Conformément aux articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire de la commune assurera les compétences dont il a la charge en matière de police, de sécurité, de
circulation et d’accueil de manifestations.
8.3 Le festival se produisant sur un domaine public n’appartenant pas à Quimperlé Communauté, la
commune s’engage à faire parvenir à Quimperlé Communauté et à l’association tous les arrêtés
municipaux nécessaires et autorisations préalables d’implantation sur son domaine public.
8.4 Des lieux privés pourront être utilisés, en accord avec les propriétaires et la commune qui fera
parvenir à Quimperlé Communauté et à l’association Le Fourneau les autorisations nécessaires à
l’organisation de la manifestation et à l’accueil du public.
8.5 Libre d’organiser des espaces de convivialité (buvette, restauration), la commune s’engage à respecter
les consignes de sécurité liées au(x) spectacle(s) et à l’accueil du public.
8.6 La commune s’engage, dans le cadre de la communication sur l’événement et de sa promotion, à faire
mention de Quimperlé Communauté et de l’association Le Fourneau sur tout support ou action de
communication, et de l’utilisation de leur logo respectif chaque fois que possible.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
9.1 L’association Le Fourneau s’engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité à l’égard du
public pour les représentations des spectacles ainsi que les répétitions.
9.2 La commune devra assurer son personnel chargé des opérations liées à cette organisation. Elle devra
assurer contre tous risques le matériel mis à disposition, conformément aux exigences des besoins
techniques.
9.3 En cas de litige entre l’association Le Fourneau et la commune, il reviendra aux assureurs des parties
de déterminer les responsabilités de chacune des parties après réception de déclaration de sinistre faite
par l’association.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Chaque partie garantit l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont
elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à la présente convention.
Envoyé en préfecture le 06/06/2017
Reçu en préfecture le 06/06/2017
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Convention de partenariat Festival des Rias 2017 – Quimperlé communauté – Le Fourneau – communes participantes 7
ARTICLE 11 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
11.1 En cas de non-respect par l’une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-
ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties à l’expiration d’un délai de trente jours suivant
l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet.
11.2 La présente convention peut se trouver annulée ou suspendue de plein droit et sans indemnité
d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi française.
Tout autre cas d’annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation
de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
11.3 La pluie ou le mauvais temps ne constitue pas un cas de force majeure. Dans ce cas, la décision
d’annuler ou de modifier l’horaire ou la date des spectacles est prise conjointement par les parties.
ARTICLE 12 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur adresse respective indiquée en
tête des présentes.
ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les litiges qui viendraient à s’élever entre les parties relativement à l’interprétation et à l’exécution de la
présente convention seront soumis au Tribunal administratif de Rennes.
Fait en trois exemplaires originaux, à Quimperlé le .......................................................
Le Président de Quimperlé Communauté
Le Président de Quimperlé Communauté Le Président de l’association
Sébastien MIOSSEC Philippe EMSCHWILLER
La/le Maire de la commune de ..................................
Envoyé en préfecture le 06/06/2017
Reçu en préfecture le 06/06/2017
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Convention de partenariat Festival des Rias 2017 – Quimperlé communauté – Le Fourneau – communes participantes 8
ANNEXE 1
MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FESTIVAL DES RIAS LIANT QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ,
L’ASSOCIATION LE FOURNEAU ET LES COMMUNES PARTICIPANTES
Le Centre National des Arts de la Rue Le Fourneau fournira pour chaque commune un mémento
technique et sécurité qui comprendra les pièces suivantes :
- programmation,
- demandes techniques,
- plan(s) et contacts.
Ce document renseignera particulièrement sur les points suivants :
- les demandes d’arrêtés de stationnement et de circulation,
- les demandes de matériel,
- les demandes électriques,
- les demandes de lieux/locaux,
- les demandes de personnels nécessaires à l’accueil du public (personnels de
prévention/sécurité),
- la jauge et le plan de circulation/évacuation/accès pompiers (acheminement, orientation,
barriérage, fléchage parking, toilettes, accès aux personnes handicapées).
Pour chaque animation, un repérage sur site en présence d’un préventionniste sera effectué.
L’association transmettra des modèles d’autorisation et d’arrêtés, à la demande de la commune.
Envoyé en préfecture le 06/06/2017
Reçu en préfecture le 06/06/2017
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ID : 029-212902332-20170530-G10-DE