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Arrêté - 2025 dgapid lab 095
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 dgapid lab 095)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PYRENEES ATLANTIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
DU PATRIMOINE ET DES INFRASTRUCTURES
DEPARTEMENTALES
Unité technique Départementale Labourd
ARRETE
portant réglementation de la circulation sur la R.D.223
Territoire de la commune de BRISCOUS
2025/DGAPID/LAB/095
Le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textés qui l'ont
modifié ou complété,
Vu l’arrêté n°01-2017-DGAPID du 06 juillet 2017 portant délégation de signature de M. le Président du Conseil
Départemental à M. le responsable de l’UTD de Labourd,
Considérant qu'en raison des travaux de pose de câble ENEDIS et pour assurer la sécurité des usagers, il convient
de réglementer la circulation,
. .) Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Patrimoine et des Infrastructures Départemental,
UTD Labourd,
ARRETE :
ARTICLE 1: Du mercredi 10 décembre 2025 au vendredi 14 février 2026, la circulation des véhicules sera
règlementée sur la RD 223 entre les PR 0+450 et 1+700, sur la commune de BRISCOUS suivant la demande de
l’entreprise ETPM.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée, suivant les besoins du chantier par alternat, par feux tricolores, ou
alternat manuel, précédés d’une signalisation d'approche en application des recommandations du guide
technique SETRA « Signalisation Temporaire — Les alternats volume 4 ».
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques - Délégation de Bayonne - 4 allée des Platanes — 64100 BAYONNE - 05.59.46.50.50 ARTICLE 3: La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes.
Les mentions non desservies seront masquées durant toute la durée de l'interdiction de circuler.
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de l’entreprise ETPM
— ZA de Planuya — 64200 ARCANGUES.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Ÿ M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Direction Département des Territoire et de la Mer,
Unité Sécurité Routière, Gestion de Crise,
Ÿ M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
Ÿ Mlle Maire de BRISCOUS,
Ÿ Mme le Maire d’URT (pour information)
Ÿ Mme et M. les conseillers départementaux du canton NIVE ADOUR,
Ÿ M: le responsable de l’entreprise ETPM,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur
le site https://publication-actes.le64.fr .
BAYONNE, le 01/12/2025
th résident du Conseil départemental et par délégation
Le chefk > V'UTD Labourd
Philipp AUD.
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques - Délégation de Bayonne —4 allée des Platanes - 64100 BAYONNE - 05.59.46.50.50