Procès Verbal - 20210713 crs

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Procès Verbal - 20210713 crs Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210713 crs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021 à 18h30

Présents : Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Marité

LEMAIRE, Adjoints, Anne-Marie PONS, Alain CHAZOT, Marc GELEDAN, Caroline FAYOL, Sabine BONVIN, Cendrine PRIANO-LAFONT, Paul

CHRISTIN, Françoise PEZZOLI, Julien LENZI, Cédric MAURIN, Marjorie BOUCHON, Conseillers.

Excusés :

Benjamin VALERIAN pouvoir à Xavier MOUREAU

Laurent ABADIE pouvoir à Jean-Fenouil FENOUIL

Marie SABBATINI pouvoir à Marie Thérèse LEMAIRE

Cyril FLOURET pouvoir à Nicolas PAGET

Lysiane VOISIN pouvoir à PRIANO-LAFONT Cendrine

Christiane PICARD pouvoir à Sabine BONVIN

Jérôme DEMOTIER pouvoir à Paul CHRISTIN

Fanny LAUZEN-JEUDY pouvoir à Cédric MAURIN

Absents:

François-Nicolas LEFEVRE

Catherine ZDYB

Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

La condition de quorum est validée.

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 15 Juin 2021

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité avec une observation de M. CHAZOT qui précise que sur le dernier Conseil Municipal, il était présent

alors qu’il a été mentionné comme absent.

**********

POINT 1: SEEJ / PARTICIPATION DES FAMILLES/MINI CAMP AOUT ACCUEIL JEUNES DU 18 AU 20 AOUT 2021 SOUS TENTE A L’ACCUEIL JEUNES

L’accueil jeunes organisera, si les conditions sanitaires et les protocoles liés à la COVID 19 le permettent, un mini camp sous tente dans l’enceinte de l’accueil jeunes de Courthézon du mercredi 18 au vendredi 20 août 2021.

Ce mini camp offre une capacité d’inscription de 10 places pour les 12-17 ans et mobilisera 2 animateurs.

Le coût total du séjour est estimé à 1 560 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 156 €. La CAF/MSA participe à hauteur de 440 €.

L’AJC participe à hauteur de 120 €.

La participation moyenne demandée aux familles pour l’inscription est fixée à 50 € par participant, (majoration de + 25% pour les extérieurs) soit une participation moyenne de 500 €.

Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par le budget annuel de fonctionnement alloué à l’accueil jeunes. Le montant est estimé à 500 €, soit 32.05% du prix de revient du séjour.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le mini camp de l’accueil jeunes de Courthézon du mercredi 18 au vendredi 20 août 2021.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse et après en

avoir délibéré:

- APPROUVE le plan de financement du mini camp d’août de l’accueil jeunes à Courthézon du mercredi 18 au vendredi 20 août 2021 si les conditions sanitaires le permettent,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 27

POUR : 27

ABSTENTION : 0

POINT 2: DOMANIALITE / CESSION DE LA PARCELLE AP 363 ISSUE DE LA DIVISION DE AP 70 D’UNE CONTENANCE DE 2 A 66 CA AU PROFIT DE LA SCI LES EOL’IETTES

La parcelle AP 70, sise 19 avenue Elie Dussaud à Courthézon, propriété de la commune, d’une superficie de 363 m² comprend un immeuble disposant de locaux d’activités et d’un logement. Ces locaux, accueillaient jusqu’en 2019 la Poste. Le logement, est quant à lui, inoccupé depuis 2014.

Cet immeuble étant devenu entièrement vacant et n’ayant pas d’affectation public, la commune a donc décidé de vendre ce bien. Préalablement à la vente, une division foncière de la parcelle AP 70 a dû être effectuée, du fait qu’une partie de la parcelle supportait un trottoir et des espaces de stationnement public.

De cette division sont issues les parcelles AP 363, d’une superficie de 266m², parcelle objet de la vente supportant le bâti et une cour à l’Ouest, et AP 364 correspondant au trottoir et une partie des stationnements publics.

Des diagnostics avant-vente ont été effectués par un organisme agréé et ont mis en évidence la présence d’amiante sur le bien et donc la nécessité d’effectuer un désamiantage de celui-ci.

Au regard de cette division et de la présence d’amiante, la SELARL VETERINAIRES DES REMPARTS, représentée par M. Brun et M. Thary, après avoir effectué la visite des lieux, a fait une proposition d’achat à la commune d’un montant de 170 000 €.

Par courrier daté du 3 juin 2021, les prétendants acquéreurs ont fait savoir à la commune de Courthézon, vouloir acquérir ce bien dans les mêmes conditions non pas au nom de la SELARL VETERINAIRES DES REMPARTS mais au nom de la SCI LES EOL’IETTES, représentée par M. Brun et M. Thary.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’annuler la délibération n°2021048 du 25 mai 2021 actant la cession de la parcelle CESSION AP 363 au profit de la SELARL VETERINAIRES DES REMPARTS et d’approuver la cession de la parcelle AP 363 issue de la division foncière de la parcelle AP 70 au profit de la SCI LES EOL’IETTES, représentée par M. Brun et M. Thary.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en notamment son article L. 2241-1 ; Vu l’avis de la Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse / Pôle d'évaluation domaniale, du 12 novembre 2018 et mis à jour le 2 juin 2021 ;

Vu la proposition d’acquisition de la part de la SCI LES EOL’IETTES pour un montant de 170 000 € ;

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’aménagement urbain et après en avoir délibéré :

- ANNULE la délibération n°2021048 du 25 mai 2021 actant la cession de la parcelle AP 363 au profit de la SELARL VETERINAIRES DES REMPARTS,

- APPROUVE la cession de la parcelle AP 363 issue de la division foncière de AP 70 d’une contenance de 2 A 66 CA au profit de la SCI LES EOL’IETTES,

- DIT que cette cession est consentie au prix de 170 000 €,

- DIT que les frais d’acte afférents à cette cession seront pris en charge par la commune, - AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 27

POUR : 27

ABSTENTION : 0POINT 3 : DOMANIALITE /PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES NEUFS FONTS - ECHANGE PUR ET SIMPLE ET SANS SOULTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 1018 PARTIE APPARTENANT AUX CONSORTS MEFFRE AVEC LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 555 PARTIE APPARTENANT A LA COMMUNE - RECTIFICATIF

La Commune exploitait jusqu’au transfert de la compétence eau potable à la Communauté des Communes du Pays réuni d’Orange (CCPRO) en janvier 2019, un captage d’alimentation en eau potable situé en limite de la Commune de Jonquières, au lieu-dit Les Neufs Fonts.

Le périmètre de protection initialement défini en date du 19 août 1939 a par la suite été révisé par M. PUIG Hydrogéologue Agréé suite à la création d’un nouveau forage.

Pour protéger le périmètre immédiat c’est à dire celui situé à proximité des forages, un mur de clôture a été installé au début des années 70.

A l’époque il avait été envisagé d’échanger des parcelles avec certains propriétaires riverains dont les consorts MEFFRE qui avaient alors donné leur accord pour cet échange. Un document d’arpentage avait été réalisé afin de diviser les parcelles nécessaires à l’échange. Cependant malgré la construction du mur de clôture et l’accord des propriétaires les échanges fonciers n’ont jamais été régularisés, cette situation foncière a été constatée lors du transfert de la compétence à la CCPRO.

Aussi, une délibération pour acter l’engagement de cette régularisation a été prise lors du conseil municipal du 27 février 2020 (DCM n°2020025), laquelle délibération fait état d’un échange de parcelle de surfaces identiques, entre Mme MEFFRE Patricia (actuelle propriétaire) et la commune de Courthézon.

Cet échange a été accepté à l’amiable par Mme MEFFRE Patricia (co-échangiste) par courrier en date du 17 février 2020, sur la base de quoi il a été convenu de procéder à un échange sans soulte avec un terrain d’une valeur et d’une contenance équivalentes et de nature similaire appartenant à la Commune de COURTHEZON et cadastrée Section B n° 555 partie.

A cet effet une modification du parcellaire cadastrale a été effectuée, par l’intermédiaire de la CCPRO compétente en matière d’adduction en eau potable, pour détacher les tènements à échanger. Or le procès-verbal de délimitation de cette modification, signée par Mme Meffre Patricia et la commune de Courthézon le 18 mars 2020, fait état de tènements à détacher de superficies différentes. De même ce relevé fait état de superficies des parcelles initiales différentes de celles indiquées dans les relevés cadastraux.

Il est donc proposé de modifier la délibération n°2020025 du 27 février 2020 afin de poursuivre la procédure de régularisation de cet échange, en s’appuyant sur les nouveaux relevés cadastraux, à savoir :

N° de parcelle à

échanger

Surface totale

initiale

Surface la parcelle

détachée pour

échange

Propriétaire

B n°1729 issue de

la division de la

parcelle B n°1018

1883 m² 48 m² Mme MEFFRE Patricia

B n°1731 issue de

la division de la

parcelle B n°555

772 m² 78 m² Commune de Courthézon

Bien que la CCPRO soit devenue compétente en matière d’adduction en eau potable et que le bien ait été mis à ce titre à disposition de la CCPRO pour exercer sa compétence, le pouvoir d’aliéner et donc en l’espèce d’échanger la parcelle ne lui appartient pas et relève de la seule prérogative de la Commune conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du CGCT. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’annuler la délibération n°2020025 du 27 février 2020 et d’accepter l’échange entre les parcelles B n°1729 et B n°1731.

Vu le périmètre de captage d’alimentation en eau potable délimité par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 1993. Considérant que pour assurer la cohérence de ce périmètre et en assurer la maîtrise foncière globale, il convient de régulariser des échanges de parcelles qui avaient été actés il y a quelques dizaines d’années. Considérant que la réalisation de cet échange porte sur les parcelles suivantes :

N° de parcelle à échanger

Surface Propriétaire

B n°1729 48 m² Mme MEFFRE Patricia B n°1731 78 m² Commune de CourthézonVu la négociation menée entre la CCPRO et le co-échangiste,

Vu le plan ci annexé,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur Vénale des parcelles concernées, en date du 21 mai 2021 ; Considérant que le propriétaire concerné par cette opération, a fait savoir par courrier en date du 17 février 2020 qu’il était favorable à cet échange, sans soulte,

Considérant que le propriétaire concerné par cette opération, a signé le procès-verbal de division parcellaire pour créer les parcelles à échanger en date du 18 mars 2020, lequel fait état de superficies différentes des tènements concernés ;

Le Conseil municipal ayant l’ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’aménagement urbain, ainsi qu’après en avoir délibéré :

- ANNULE la délibération du conseil municipal n°2020025 du 27 février 2020, - DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée Section B n° 1729, d’une surface de 48 m², appartenant à Mme MEFFRE Patricia demeurant au 229 chemin de Ratonelle à AUBIGNAN,

- DIT que cette acquisition se fera aux conditions suivantes :

o par voie d’échange et sans soulte de part et d’autre, de la parcelle B n° 1731 appartenant à la Commune contre la parcelle B n° 1729 appartenant à Mme MEFFRE Patricia,

- HABILITE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant, - DESIGNE Maître Pierre DOUX, Notaire associé à Sorgues, pour rédiger l’acte authentique d’échange et ainsi représenter les intérêts de la Commune,

- DIT que le co-échangiste aura la faculté de faire appel au notaire de son choix, - DIT que la dépense des frais d’actes, nécessaires à cet échange, sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au Budget,

- DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’Article 1 042 du Code Général des Impôts.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 27

POUR : 27

ABSTENTION : 0

POINT 4: PERSONNEL/ MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS 2021-04

Dans la fonction publique, la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet.

Ce décompte est réalisé sur une base annuelle de 1 607 heures de travail effectif.

L’article 47 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires à la

durée hebdomadaire de travail de 35 heures autorisés dans la fonction publique territoriale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette obligation, les agents qui interviennent dans les écoles maternelles souhaitent

réduire leur temps de travail de 31h50 à 30h50 dès juillet 2021.

Le volume de 30h50 heures annualisées correspond au plus près à leur temps de travail effectif pendant la période scolaire, en

tenant compte également du temps destiné à l’entretien des locaux.

Fermeture de postes :

2 postes d’Agent de maitrise à TNC de 31h50

1 poste d’Adjoint technique à TNC de 31h50

1 poste d’ATSEM principal de 2eme classe à TNC de 31h50 non pourvu

Ouverture de poste :

2 postes d’Agent de maitrise à TNC de 30h50

2 postes d’Adjoint technique à TNC de 30h50

(Dont 1 suite à pérennisation d’un poste en CDD afin de renforcer le service)

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’ouverture des postes ci-haut détaillés ;

- APPROUVE la fermeture des postes ci-haut détaillés ;

- DIT que le tableau des effectifs de la Commune de COURTHEZON est actualisé en conséquence ;- DIT que la création de ce poste est prévue au budget 2021 ;

- AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 27

POUR : 27

ABSTENTION : 0

POINT 5 : BUDGET / SUBVENTION / CONVENTION POUR CAMPAGNE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 / CONSEIL DEPARTEMENTAL

Face à une crise sanitaire sans précédent, Courthézon a tout mis en œuvre pour qu’un centre de vaccination puisse ouvrir et

apporte une contribution de proximité dans la stratégie vaccinale du gouvernement, ceci a donc généré des coûts de

fonctionnement quant à la structuration de ce centre (mise à disposition d’agents administratifs, achat de matériels, nettoyages

supplémentaires…).

Aussi, le Conseil Départemental souhaite subventionner les communes ou EPCI mobilisés dans la mise en œuvre de centre de

vaccination et donc soutenir les acteurs locaux dans la mise en place.

L’objectif est de proposer aux communes une aide pour la réalisation de la campagne de vaccination afin de faire face aux

dépenses nécessaires au déploiement et au fonctionnement des centres de vaccination autorisés par les pouvoir publics.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de signer la convention avec le Conseil Départemental afin de pouvoir bénéficier

d’une aide financière à hauteur de 10 000 euros.

Vu la délibération du conseil départemental N°2021-330 en date du 28 mai 2021 portant subventionnement des communes ou EPCI vauclusiens mobilisés dans la mise en œuvre de centre de vaccination contre la Covid-19, Considérant la convention relative au subventionnement de la commune de Courthézon mobilisée dans la campagne de vaccination contre la covid-19,

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge des finances et après en avoir délibéré :

- CERTIFIE de son engagement dans le fonctionnement du centre de vaccination situé sur la Commune de Courthézon, - SOLLICITE l’aide financière du conseil Départemental à hauteur de 10 000 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 27

POUR : 27

ABSTENTION : 0

POINT 6: BUDGET / SUBVENTION / APPEL A PROJET 2021 « JARDINS PARTAGES ET COLLECTIFS » FRANCE RELANCE

La commune de Courthézon souhaite créer des jardins partagés et collectifs, ce lieu se veut être avant tout un espace de rencontre et de partage.

Il offre à la fois la possibilité de jardiner comme de créer des liens sociaux, tout en donnant accès à un jardin aux habitants n’en n’ayant pas.

Véritable lieu de vie ouvert favorisant la création de partenariats avec d’autres structures, convivial et facilitant les rencontres entre générations, il revêt également un caractère pédagogique offrant la possibilité à l’aide de parcelles communes de réaliser des projets ludiques et apprenants.La participation des habitants à la vie du jardin et la gestion du site fait partie intégrante du projet, qui pourra aussi apporter un caractère écologique avec la promotion de pratiques raisonnées et respectueuses de l’environnement.

Le plan de relance prévoit une mesure de financement pour le développement de ces lieux qui se veulent participatif pour tous

les habitants.

Le montant total de l’investissement du projet est de 95 606.66 € HT soit 112 852.38 € TTC.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de solliciter une participation à hauteur de 15 000 € au titre de l’Appel à Projet

2021 « jardins partagés et collectifs » pour la création de nouveaux jardins partagés et collectifs sur la commune de Courthézon.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’environnement et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE une subvention d’investissement au titre de l’Appel à projet 2021 France Relance Mesure 11, volet B Jardins partagés et collectifs » d’un montant de 15 000 € HT

- DIT que les dépenses correspondantes à l’opération sont inscrites au budget 2021 de la commune de Courthézon, - CERTIFIE que ces travaux n’ont pas fait l’objet d’aucun commencement à ce jour, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 27

POUR : 27

ABSTENTION : 0

Rappel des décisions prises depuis la séance du 15 Juin 2021.

N° OBJET

2021-039 ENGAGEMENT ASSOCIATION BLUES ART LUNDI 21 JUIN 2021 pour un montant de 600 euros. Exécutoire le 10/06/2021

2021-040

ENGAGEMENT ASSOCIATION CANDY CROCKODILE VENDREDI 2 JUILLET 2021 pour un montant de 750 euros.

Exécutoire le 10/06/2021

2021-041

ENGAGEMENT ASSOCIATION ASSOCIATION DIRTY CASY VENDREDI 2 JUILLET 2021 pour un montant de 400 euros.

Exécutoire le 10/06/2021

2021-042

ENGAGEMENT ASSOCIATION ASSOCIATION DIRTY CASY LUNDI 21 JUIN 2021 pour un montant de 500 euros.

Exécutoire le 10/06/2021

2021-043

ENGAGEMENT SAS E. ONE PRODUCTIONS FETE VOTIVE 16-17 ET 18 JUILLET 2021 pour un montant de 8840 euros net.

Exécutoire le 10/06/2021

2021-044 ENGAGEMENT ASSOCIATION BACKGROUND LUNDI 21 JUIN 2021 pour un montant de 450 euros. Exécutoire le 10/06/2021

2021-045

ENGAGEMENT ASSOCIATION JL ZIK’ VENDREDI 02 JUILLET 2021 pour un montant de 870 euros. Exécutoire le 10/06/2021

2021-046

ENGAGEMENT ASSOCIATION PULSARTS MERCREDI 14 JUILLET 2021 pour un montant de 950 euros. Exécutoire le 10/06/2021

2021-047

ENGAGEMENT SAVE PROD LUNDI 21 JUIN 2021 pour un montant de 660 euros. Exécutoire le 10/06/20212021-048

Réservation d’activités sportives avec « Adelante » pour le séjour adolescents de l’accueil jeunes à Guillestre du lundi 19 au samedi 24 juillet 2021 pour un montant de 1 888 euros. Exécutoire le 10/06/2021

2021-049

LOCATION D’UN MINIBUS 9 PLACES POUR ASSURER LE TRANSPORT D’ADOLESCENTS ET D’ENFANTS POUR LA PERIODE DU 01/07/21 AU 30/07/21 – DORAL Location pour un montant de 1390.92 euros TTC.

Exécutoire le 10/06/2021

2021-050

Réservation du Centre Montagne et Musique en Vercors à Autrans, si les conditions sanitaires liées à la COVID 19 le permettent– séjour enfants du centre de loisirs du lundi 12 au vendredi 16 juillet 2021 pour un montant de 4 880 euros TTC.

Exécutoire le 10/06/2021

2021-051

Réservation de l’auberge de jeunesse de Guillestre 05600 si les conditions sanitaires liées à la COVID 19 le permettent– séjour adolescents de l’accueil jeunes à Guillestre du lundi 19 au samedi 24 juillet 2021

Exécutoire le 10/06/2021

2021-052

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ – AIR LIQUIDE pour un montant de 730 euros TTC.

Exécutoire le 10/06/2021

2021-053

CONDITIONS GENERALES DE REALISATIONS DES ANALYSES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’ANALYSE BACTERIOLOGIQUE -CANTINE SCOLAIRE JEAN VILAR -LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSES.

Exécutoire le 10/06/2021

2021-054

ACQUISITION PAR ABONNEMENT DU LOGICIEL E-STOCKAGESECURISE – DEMATIS pour un montant de 150 euros Ht pour l’abonnement et de 90 euros ht pour l’ouverture du compte. Exécutoire le 10/06/2021

2021-055

Réservation à l’association « ALLER RETOUR » si les conditions sanitaires liées à la COVID 19 le permettent– mini-camp adolescents de l’accueil jeunes au camping les Salisses » à Vias plage du lundi 05 au mercredi 07 juillet 2021 pour un montant de 2 412 euros TTC.

Exécutoire le 17/06/2021

2021-056

Commande d’un transport en bus avec la compagnie LIEUTAUD, si les conditions sanitaires liées à la COVID 19 le permettent, pour le séjour juillet du centre de loisirs à AUTRANS du 12 au 16 juillet 2021 pour un montant de 1 500 euros TTC.

Exécutoire le 17/06/2021

2021-057

Commande d’un transport en bus avec la compagnie LIEUTAUD, si les conditions sanitaires liées à la COVID 19 le permettent, pour le séjour d’août du centre de loisirs et de l’accueil jeunes à VILLARD DE LANS du 05 au 02 au 06 août 2021 pour un montant de1 550 euros TTC

Exécutoire le 17/06/2021

2021-058

ENGAGEMENT SASU ARTISTES ET VOUS LUNDI 21 JUIN 2021 FETE DE LA MUSIQUE pour un montant de 422 euros TTC

Exécutoire le 17/06/2021

2021-059

Diagnostic Technique de la fontaine à eau située dans la verrière– Structua pour un montant de 4 200 euros TTC

Exécutoire le 23/06/2021

2021-060

AVENANT N°7-MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX du 01/01/2018 AU 31/12/2022 – ONET SERVICES pour un montant de 848.16 euros TTC. Exécutoire le 23/06/20212021-061

ENGAGEMENT NO NAME FETE DES TERRASSES VENDREDI 2 JUILLET 2021 pour un montant de 802.42 euros TTC.

Exécutoire le 24/06/2021

2021-062

ENGAGEMENT HUGO BEUDEZ ANIMATION MUSICALE JEUDI 01 JUILLET 2021 pour un montant de 350 euros.

Exécutoire le 24/06/2021

2021-063

ENGAGEMENT HUGO BEUDEZ ANIMATION MUSICALE VENDREDI 9 JUILLET –VENDREDI 13 ET 27 AOÛT 2021 pour un montant de 1 290 euros.

Exécutoire le 29/06/2021

2021-064

ENGAGEMENT SCEN’ A RIO MARCHE NOCTURNE VENDREDI 27 AOUT 2021 pour un montant de 250 euros.

Exécutoire le 24/06/2021

2021-065

ENGAGEMENT MURIEL ART DES BAUMES MARCHE NOCTURNE VENDREDI 9 JUILLET 2021 pour un montant de 350 euros.

Exécutoire le 24/06/2021

2021-066

ENGAGEMENT CYCLO TOUR A BOIS MARCHE NOCTURNE VENDREDI 13 AOUT 2021 pour un montant de 335 euros.

Exécutoire le 24/06/2021

2021-067

ENGAGEMENT « COMME A LA SCENE » SAMEDI 24 JUILLET – FESTIVAL OFF pour un montant net de 1 400 euros.

Exécutoire le 28/06/2021

2021-068

ENGAGEMENT « CIE PERSONAE » DIMANCHE 25 JUILLET – FESTIVAL OFF pour un montant de 1 300 euros net.

Exécutoire le 28/06/2021

2021-069

ENGAGEMENT « 4E SOUFFLE » SAMEDI 24 JUILLET – FESTIVAL OFF pour un montant de 900 euros. Exécutoire le 28/06/2021

2021-070

ENGAGEMENT GRAINES DE CABANES MARCHE NOCTURNE VENDREDI 30 JUILLET 2021 pour un montant de 260 euros.

Exécutoire le 29/06/2021

2021-071

Réservation de la maison La source – CLUB VERCORS, si les conditions sanitaires liées à la COVID 19 le permettent– séjour enfants et adolescents du centre de loisirs et de l’accueil jeunes à Villard de Lans 38250 du lundi 02 au vendredi 06 août 2021 pour un montant de 7 404 euros TTC. Exécutoire le 29/06/2021

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 18h52