Procès Verbal - 20210914 crs

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Procès Verbal - 20210914 crs Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210914 crs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du mardi 14 septembre 2021 à 18h30

Présents :Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Marité

LEMAIRE, Cyril FLOURET, Adjoints, Anne-Marie PONS, Marie SABBATINI, Christiane PICARD, Marc GELEDAN, Jérôme DEMOTIER, Alain CHAZOT,

Sabine BONVIN, Laurent ABADIE, Cendrine PRIANO-LAFONT, Paul CHRISTIN, Françoise PEZZOLI Julien LENZI, Caroline FAYOL, Benjamin

VALERIAN, Fanny LAUZEN-JEUDY, Cédric MAURIN, Catherine ZDYB, François-Nicolas LEFEVRE, Marjorie BOUCHON, Conseillers.

Excusés :

Lysiane VOISIN pouvoir à Nicolas PAGET

Absents:

Secrétaire de Séance :

Alexandra CAMBON

Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

La condition de quorum est validée.

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 13 juillet 2021

**********

POINT 1: DOMANIALITE / Acquisition de la PARCELLE AP 80 D’UNE CONTENANCE DE 69 ca / AVENUE ELIE DUSSAUD

Madame ROUX BERIOT Estelle, propriétaire de la parcelle AP 80 sise Avenue Elie Dussaud nous a informé de son intention de

vendre ce terrain non bâti d’une surface de 69 ca.

Cette parcelle située en bord de Seille à la confluence avec le Roanel en face des vestiges des remparts et de la tour du Couvent

participe, de par sa situation et sa couverture végétale, à la qualité du cadre de vie des quartiers de l’avenue Elie Dussaud et de

la Place du 8 mai 1945.

Dans la continuité des travaux de mise en valeur de la place du 8 mai 1945, et au vu de la situation géographique de la parcelle

AP 80, la commune a décidé de se porter acquéreur de celle-ci, en vue de l’intégrer aux espaces verts de ce quartier et de

mettre en valeur ce terrain et le patrimoine y faisant face.

En date du 24 août 2021, une offre d’achat a été faite par la commune à la propriétaire pour un montant de 5500 €. Cette

dernière a accepté cette offre en date du 30 août 2021.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver l’acquisition de la parcelle AP 80 sise Avenue Elie Dussaud.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.).

Vu l’acceptation de l’offre d’achat du vendeur en date du 30/08/2021 ;

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’aménagement urbain et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AP 80 d’une contenance de 69 ca, - DIT que cette cession est consentie au prix de 5500 € (cinq mille cinq cent euros), - DIT que les frais afférents à cette cession seront pris en charge par la commune, - AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0POINT 2: PERSONNEL / CONTRAT D’APPRENTISSAGE

La municipalité est attachée à l’apprentissage qui permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Dans ce sens, et en partenariat avec le centre de gestion du département, nous avons la possibilité d’offrir à des jeunes des formations par apprentissage afin qu’ils puissent concourir à un diplôme.

Il nous a été proposé d’accueillir un jeune travailleur préparant un BP aménagements paysagers en alternance pour une durée

de deux ans, avec une prise en charge importante des charges financières tant sur le coup de la formation que sur la prise en

charge de sa rémunération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’avis du Comité Technique commun sera recueilli dans sa séance du 13 septembre 2021, Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant le devis de mise en œuvre d’une action de formation BP aménagements paysagers dans le cadre d’un apprentissage de 24 mois, établi par le CFA Louis Giraud de Carpentras Serres (Vaucluse) : Coût de la formation pour une année : 7 255€ - 3 000€ (prise en charge CNFPT) reste à charge 4 255€, pour 800 heures en centre de formation.

Considérant que le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements : - la rémunération à hauteur de 80% : rémunération brute et charges patronales par année d’apprentissage, - les frais de formation dans la limite de 10 000€ par an.

Considérant l’aide financière, accordée pour les agents éligibles, dont l’objectif est de développer l’accès aux contrats d’apprentissage en attribuant une aide forfaitaire visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage, Considérant que l’apprenti doit justifier de deux mois de présence,

Considérant que le FIPHFP verse à l’apprenti, via l’employeur public, une aide forfaitaire de 1 525 €, Considérant que ce type d’intervention ne peut être demandé sur devis, le FIPHFP verse l’aide financière à l’employeur qui la reverse à l’apprenti sur justificatif de versement de cette prime à l’apprenti, Considérant que l’aide financière n’est pas soumise à cotisation, et que cette aide est mobilisable une fois par diplôme. Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique commun, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

- DÉCIDE de conclure pour la rentrée scolaire 2021-2023, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant : Service Nombre de

postes

Diplôme préparé Durée de la Formation

ESPACES

VERTS

1 Diplôme de niveau IV

BP aménagements paysagers

2 ans

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 3 : SEEJ / CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – ACTE D’ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE A SIGNER UNE CTG

Par délibération N°2020100 Du Conseil Municipal du 10 novembre 2020, la commune a signé un avenant de prestation de

Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF et la MSA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

La Convention Territoriale Globale (CTG) doit à présent succéder au dispositif CEJ, cette convention a pour objectif de définir un

cadre politique de développement des territoires et de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en

direction des habitants.

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et permet l'identification des priorités et la définition des moyens

dans le cadre d’un plan d’actions adapté permettant le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer un accès à tous à

des services complets, innovants et de qualité.

En 2020, une crise sanitaire de grande envergure a interrompu le processus de déploiement des CTG pendant de longs mois.

En conséquence, l’année 2021 devient une année de « rattrapage » en raison de l’échéance au 31/12/2020 de nombreux CEJ.

Les procédures et circuits sont donc aménagés en conséquence.

C’est donc dans ce cadre que la Caisse Nationale des Allocations Familiales a donné la possibilité de signer des conventions

d’objectifs et de financement intégrant des bonus territoire CTG à partir d’un engagement politique de la collectivité à conclure

une CTG au plus tard en 2022.

Une présentation des détails de la CTG sera effectuée en fin d’année 2021 au Conseil Municipal.

L’acte d’engagement est le suivant:

 formalise l’engagement de la collectivité à signer avec la CAF de Vaucluse une CTG au plus tard en 2022,  formalise l’engagement de la collectivité locale à maintenir une contribution financière pour les équipements figurant dans l’annexe jointe,

 est signé par le représentant légal de la collectivité locale.

 est établi en 2 exemplaires, doit être retourné avant le 30 septembre 2021 à la Caf de Vaucluse Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acte d’engagement à signer la CTG.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’enfance et de la jeunesse et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’engagement de la collectivité à signer une CTG avec la CAF - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 4: BUDGET/ DEMANDE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT REGION SUD / PRESTATION AMO QE – FORGE CORNILLAC

La ville de Courthézon a décidé de réhabiliter un lieu qu’elle possède, la forge Cornillac.

Ce lieu caractéristique, en cœur de ville, permettra une redynamisation du centre bourg. Il est souhaité développer le

numérique sur le territoire et faire de cet espace un Tiers Lieu, centre ressource et véritable pôle d’innovation numérique.

Il a été également confirmé en cette occasion l’intention de la Commune d’inscrire sa démarche dans les ambitions du plan

Climat de la Région Sud en faisant appel à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Qualité Environnementale (AMO QE), et en

choisissant le scénario le plus qualitatif parmi ceux proposés.L’entreprise Domene Scop a été sélectionnée afin de réaliser la mission d’AMO QE pour un montant total de 69 790 € HT soit 83

748 € TTC.

Par la présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’octroi d’une subvention auprès de la Région Sud

pour les dépenses engagées au titre de la prestation de l’AMO QE susvisée afin de poursuivre les objectifs fixés.

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge des finances, et après en avoir délibéré à :

- SOLLICITE l’octroi d’une subvention d’investissement auprès de la Région Sud dans le cadre du plan Climat représentant un montant de 36 253.00 € HT,

- DIT que les crédits de paiement sont inscrits au Budget 2021 de la Commune, - DIT que l’ensemble des pièces complémentaires seront communiqués dans les meilleurs délais, - AUTORISE le Maire à poursuivre toute démarche et signer toute pièce administrative relative à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 5 : BUDGET / SUBVENTION / ARBRES EN VILLE 2021 – REGION SUD

La Commune de Courthézon s’inscrit depuis 2020 dans un programme pluriannuel de végétalisation avec notamment la

plantation de 70 arbres par an, sur des zones non arborées, dans le tissu urbain, afin de renouveler des boisements existants,

remplacer des arbres malades et créer des alignements d’arbres.

Cette initiative permet de solliciter auprès de la Région Sud une demande de financement au titre du dispositif «Arbres en ville»

pour l’année 2021.

Le devis retenu est celui de l’entreprise SAS Le Jardin Végétal pour un montant total estimé de 18.610,00 € HT soit 20.471,00 €

TTC.

Tenant compte des dépenses éligibles à cet investissement, la Commune sollicite un montant de 11.450,00 € HT soit 59.40% de

la dépense totale auprès de la région Sud.

Par la présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’octroi d’une subvention auprès de la Région Sud

au titre du dispositif «Arbres en ville» pour l’année 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le dispositif mis en place par la Région Sud « Arbres en ville »pour l’année 2021, Considérant le montant total d’acquisition des essences de 18.610,00 € HT soit 20.471,00 € TTC,

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge des finances, et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE la réalisation du projet de plantation de 70 arbres sur la commune, - SOLLICITE auprès de la Région Sud une participation à hauteur de 11.450,00 € HT au titre du dispositif Régional Arbres en Ville 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0POINT 6: BUDGET / SUBVENTION / DEMANDE FINANCEMENT CENTRE DE VACCINATION/ AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) PACA

La majorité municipale a souhaité se placer en première ligne du combat contre une épidémie mondiale que nous subissons

tous de plein fouet.

Aussi, dès le mois de janvier, Courthézon a mis en place un centre de test afin de pouvoir placer notre commune dans la

stratégie de détection et d’isolement pour tenter de contrôler ce virus.

C’est en ce sens que le 17 Mai dernier, après de multiples demandes, un centre de vaccination a ouvert ses portes à Courthézon

afin de permettre aux citoyens de recevoir l’injection du vaccin Pfizer.

Cette création a donc généré des coûts de fonctionnement quant à la structuration de ce centre (mise à disposition d’agents

administratifs, achat de matériels, nettoyages supplémentaires…).

L’ARS PACA mobilise des Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour participer aux dépenses de fonctionnement des centres de

vaccination sous forme de convention.

Il est proposé au Conseil Municipal par la présente délibération, de solliciter un financement auprès de l’ARS PACA pour financer

les surcoûts auxquels la commune est exposée.

En cas d’octroi, le montant sera précisé par convention entre l’ARS et la Commune de Courthézon.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à :

- SOLLICITE la participation de l’Agence Régionale de Santé concernant la mise en place d’un centre de vaccination sur la commune,

- DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 7: BUDGET/BUDGET PRINCIPAL/EXONERATION DE DEUX ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) EN FAVEUR DES CONSTRUCTION NOUVELLES A USAGE D’HABITATION /EXERCICE 2021

Avant 2020, les communes pouvaient délibérer afin de supprimer l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage

d’habitation. La délibération n° 2014123 du 25 septembre 2014 acte ce principe de suppression de l’exonération de deux ans.

A compter du 1er janvier 2021, l’exonération de foncier bâti de deux ans, appliquée aux constructions nouvelles, redevient

automatique pour toutes les collectivités, y compris celles qui l’avaient supprimée, rendant ainsi caduque la délibération du 25

septembre 2014.

Les collectivités souhaitant limiter cette exonération doivent à nouveau se prononcer sur une limitation à 40%, 50%, 60%, 70%,

80% ou 90% de la base imposable. La date de prise d’effet est fixée au 1er janvier 2022 pour une délibération prise avant le 1er

octobre 2021.

Afin de rester dans la même ligne de conduite tout en conservant une part de recettes dans ce domaine, il est proposé au

Conseil Municipal de limiter l’exonération à 40% des bases pour la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles à usage d’habitation.

Vu L’avis de la commission des finances en date du 08/09/2021,

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré décide de :

- LIMITER l’exonération de foncier bâti de deux ans, appliquée aux constructions nouvelles à hauteur de 40% de la base

imposable à compter du 1er janvier 2022 ;- AUTORISER Monsieur le Maire ou Le Maire-Adjoint en charge des finances à signer toutes les pièces afférentes à ce

dossier.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 8: BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin de tenir compte d’éléments qui n’étaient pas connus à la date de vote du budget principal (vote le 23 février 2021)et pour

mener à bien l’exercice 2021, il convient d’ajuster les prévisions de crédits du budget principal par une décision modificative

(N°1).

La Décision Modificative N°1 (tableau annexé au présent explicatif) est équilibrée en dépenses et en recettes pour un total de

613 600,00 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 08/09/2021,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge des finances et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE la Décision Modificative Budgétaire n°1 du Budget Principal 2021

Adopté à la majorité

VOTANTS : 29

POUR : 25

ABSTENTION : 4

Rappel des décisions prises depuis la séance du 13 juillet 2021.

2021-072 ENGAGEMENT SCEN’ A RIO FESTIVAL D’AVIGNON VENDREDI 24 JUILLET 2021 pour un montant de 250 euros net. Exécutoire le 12/07/2021

2021-073

Convention de Mise à Disposition d’un Local sis 144 Boulevard Jean Vilar à côté de l’enceinte du groupe scolaire Val Seille –LA POSTE pour un montant de 200 euros par mois. Exécutoire le 08/07/2021

2021-074

Mission d’Assistance à Maitrise d’ouvrage Etude de Programmation Architecturale et choix d’une équipe de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagement de l’espace de gaulle – SAS PROFILS CONSULTANTS pour un montant de 35 730 euros TTC. Exécutoire le 08/07/2021

2021-075 ENGAGEMENT JEAN FRANCOIS ROUSSON VENDREDI 9 JUILLET 2021 pour un montant de 420 euros net. Exécutoire le 12/07/2021

2021-076 ENGAGEMENT CIE L’OISEAU LUNE FESTIVAL OFF DU 23 AU 26 JUILLET 2021 pour un montant 1 200 euros net. Exécutoire le 16/07/2021

2021-077 CONTRAT DE MAINTENANCE ASCENSEURS –OTIS pour un montant de 3766.62 euros. Exécutoire le 19/07/20212021-078 ENGAGEMENT TONINO GIPSY FLAMENCO MARCHE NOCTURNE VENDREDI 30 JUILLET 2021 pour un montant de 700 euros TTC. Exécutoire le 21/07/2021

2021-079 AVENANT N°8-MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX du 01/01/2018 AU 31/12/2022 – ONET SERVICES pour un montant 480 euros TTC. Exécutoire le 27/07/2021

2021-080

Réservation spectacle de Noël du Relais Assistante Maternelle (RAM) le mercredi 08 décembre 2021 avec l’association IMAJEUX, si les conditions sanitaires liées à la COVID 19 le permettent pour un montant de 400 euros TTC. Exécutoire le 27/07/2021

2021-081 RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE LOGICIEL ARPEGE « MELODIE V5 »-ARPEGE pour un montant de 673.04 euros TTC. Exécutoire le 02/08/2021

2021-082 ENGAGEMENT ASSOCIATION ANIM SONICK SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 300 euros. Exécutoire le 12/08/2021

2021-083 ENGAGEMENT ATELIER B9 ANIMATION SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 600 euros TTC. Exécutoire le 12/08/2021

2021-084 ENGAGEMENT SOCIETE BOULE DE NEIGE – ANIMATION TOBOGGAN SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 560 EUROS TTC. Exécutoire le 12/08/2021

2021-085 ENGAGEMENT SOCIETE BOULE DE NEIGE - ANIMATIONS MANEGES SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 1 100 euros TTC. Exécutoire le 12/08/2021

2021-086 ENGAGEMENT SAS E. ONE PRODUCTIONS ANIMATION SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 1 500 euros TTC. Exécutoire le 12/08/2021

2021-087 ENGAGEMENT HB ART ANIMATION CARNAVAL SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 7 886.12 euros TTC. Exécutoire le 12/08/2021

2021-088 ENGAGEMENT HB ART ANIMATION REVUE TAHITIENNE SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 4 1114.50 euros TTC. Exécutoire le 12/08/2021

2021-089 ENGAGEMENT ASSOCIATION LES ENFANTS DU PACIFIQUE ANIMATION SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 3 520 euros TTC. Exécutoire le 12/08/2021

2021-090 ENGAGEMENT NATHAN SHOW WORLD SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 17 400 euros net. Exécutoire le 12/08/2021

2021-091 ENGAGEMENT ASSOCIATION SWING LOISIRS ANIMATIONS SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 2 800 euros net. Exécutoire le 12/08/2021

2021-092 ENGAGEMENT SOCIETE TONIC AIR AGENCY DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 586 euros TTC. Exécutoire le 12/08/2021

2021-093 ENGAGEMENT ASSOCIATION TUDO BEM BATERIA DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 2021 pour un montant 400 euros net. Exécutoire le 12/08/2021

2021-094

Remboursement de la participation versée pour le séjour de l’accueil jeunes du 02 au 06 août 2021 en raison d’un rapatriement sanitaire liée à la COVID pour un montant de 170 euros. Exécutoire le 12/08/2021.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h00