PLU - Annexes - autres annexes

Documents similaires

PLU - Annexes - autres annexes

PLU - Annexes - autres annexes

PLU - Annexes - autres annexes

PLU - Annexes - autres annexes

PLU - Annexes - autres annexes

PLU - Annexes - autres annexes

PLU - Annexes - autres annexes

PLU - Annexes - annexes sanitaires

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Annexes - SUP

PLU - Annexes - autres annexes Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Saint-Firmin. Lien du pdf (PLU - Annexes - autres annexes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, anisme

SCOP EURECAT, Urbanistes

18, Boulevard de la Libération - 05000 GAP

Tel : 04.92.49.38.01 - Mail : contact.eurecat@gmail.com

Commune de

SAINT-FIRMIN

Hautes-Alpes

1. Rapport de présentation

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

4. Règlement et documents graphiques

5. Annexes

51. Annexes sanitaires

52. Emplacements réservés

53. Servitudes

54. Risques

55. Exploitations agricoles

56. Droit de Préemption Urbain

57. Autres éléments d'information

POS initial

Approuvé le : 27 Mars 1981

Révision générale du : 20 Mars 1987

Modification n°1 du : 28 Février 2005

Modification n°2 du : 14 Mars 2005

Modification n°3 du : 27 Juin 2008

Révision simplifiée n°1 du : 27 Juin 2008

Modification n°4 du : 3 Mai 2012

REVISION

Arrêté par délibération du conseil municipal

du : 18 Mai 2017

Alain FREYNET, Maire

Approuvé par délibération du conseil

municipal du : 16 Juillet 2018

Alain FREYNET, Maire2

LE RADON

ARRETE PREFECTORAL DU 21 JUILLET 2001 SUR LES ZONES D'EXPOSITION AU PLOMB

ARRETE PREFECTORAL N° 2003-70-1 DU 11 MARS 2003 SUR LE DEFRICHEMENT

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - SDIS

ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

ARRETE PREFECTORAL N°2014-330-0012 DU 26 NOVEMBRE 2014 PORTANT

CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE

ENVIRONNEMENT : LES PERIMETRES D'INVENTAIRES

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONLE RADON

Voies de pénétration

du radon dans une maison

/ Et

LL

T T I

L T rl

É LR Obturation Tr

° p |5 tles passages autour des gain IT

A RES SE IT

Obturation des fissures du plancher a

SRE

|

LÀ

Entrée de l'air extérieur

pulsé par un ventilateur AUTORITÉ DE SÛRETÉ

as NUCLÉAIRE

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

Pour plus d'information : Site Internet : http://www.asn.fr

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle. Il provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction.

Dans les espaces clos mal ventilés, le radon peut se concentrer et exposer, à long terme, les résidents ou les travailleurs à un risque de cancer du poumon. La concentration de radon dans les maisons peut être le plus souvent réduite par des actions simples telles l'aération quotidienne.

Les résultats de plusieurs études épidémiologiques menées dans le monde sur des populations de mineurs ont conduit l'Etat à élaborer une règlementation spécifique pour les lieux ouverts au public et les lieux de travail dans les départements les plus exposées. Les propriétaires de ces établissements se voient contraints de faire réaliser des mesures de la concentration de radon et mettre en œuvre, si nécessaire, des travaux pour réduire l'exposition des personnes.

L'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) contribue à l'évolution de cette règlementation et coordonne le contrôle de sa bonne application.

Comment peut-on réduire de façon préventive ou corrective le risque lié au radon ? Le radon peut se concentrer de cinq à cinquante fois plus dans l'air intérieur de certains bâtiments ou de certaines cavités que dans l'air extérieur.

Deux types d’actions préventives à réaliser, simples, permettent de réduire la concentration de radon dans une maison :

- l’aération et la ventilation quotidiennes ; du soubassement du bâtiment. -le colmatage de toutes les voies de pénétration du radon : passages des canalisations, fissures dans les dalles et les murs, notamment du sous-sol.

Les propriétaires ou locataires de résidences privées ont la possibilité de faire mesurer, à leur frais (3), la concentration de radon dans leur habitation et, le cas échéant, de demander un diagnostic du bâtiment. Ce diagnostic permettra de définir les travaux et peu coûteuses pour améliorer le renouvellement de l’air intérieur et/ou assurer l’étanchéité du soubassement du bâtiment.ARRETE PREFECTORAL DU 21 JUILLET 2001 SUR LES ZONES D'EXPOSITION AU PLOMB

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Service : Santé-Environnement

ARRETE PREFECTORAL DU : 21 juillet 2001 N° 1911

OBJET : Zones à risque d'exposition au plomb.

LE PREFET DES HAUTES ALPES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;

VU Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 32.5 et R 32.8 à R 32.12 ;

VU L'arrêté ministériel du 12 juillet 1999 fixant le modèle de la note d'information à joindre à un état des risques d'accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb pris pour l'application de l'article R 32.12 du Code de la Santé Publique ;

VU La circulaire DGS/VS3 nE 99/533 UHC/QC/18 nE 99.58 du 30 août 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence sur le saturnisme ;

VU Les avis des conseils municipaux des communes du département des Hautes-Alpes ;

VU L'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 4 juillet 2000 ;

CONSIDERANT

Qu'il est souhaitable que les acheteurs d'immeubles d'habitation soient informés de la présence de peintures au plomb afin qu'ils intègrent ce risque dans la gestion de leur bien ;

SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;

A R R E T E

Article 1 :

L'ensemble du département des Hautes-Alpes est classé zone à risque d'exposition au plomb pour les constructions réalisées avant le 1er janvier 1948.

Article 2 :

Un état des risques d'accessibilité au plomb est annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1948. Cet état doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la promesse de vente ou d'achat ou de contrat susvisé.PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

Article 3 :

L'état des risques d'accessibilité identifie toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb et précise la concentration en plomb, la méthode d'analyse utilisée ainsi que l'état de conservation de chaque surface. La méthodologie utilisée pour la réalisation de l'état des risques doit être conforme aux obligations édictées par les ministres chargés de la santé et du logement. L'état des risques est établi par un contrôleur technique agréé au sens de l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. Les fonctions d'expertise ou de diagnostic sont exclusives de toute activité d'entretien ou de réparation de l'immeuble.

Article 4 :

Lorsque l'état des risques d'accessibilité révèle la présence de revêtements contenant du plomb en concentration supérieure au seuil réglementaire, il lui est annexé une note d'information générale à destination du propriétaire lui indiquant les risques de tels revêtements pour les occupants et les personnes éventuellement amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Cet état est communiqué par ce propriétaire aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné et à toute personne physique ou morale appelée à y effectuer des travaux.

Article 5 :

Lorsque l'état des risques révèle une accessibilité au plomb au sens de l'article R. 32-2 du code de la santé publique, c'est à dire la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à une concentration supérieure au seuil réglementaire, le vendeur ou son mandataire en transmet une copie complète au Préfet, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Article 6 :

Aucune clause d'exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par l'accessibilité au plomb si l'état des risques d'accessibilité au plomb n'est pas annexé aux actes visés à l'article 2.

Article 7 :

Le présent arrêté sera affiché à la mairie de chaque commune des Hautes-Alpes pendant un mois. Mention du présent arrêté et de ses modalités de consultation sera insérée dans deux journaux paraissant dans le département des Hautes-Alpes. Ampliation du présent arrêté sera adressé au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires et aux barreaux constitués près les Tribunaux de Grande Instance.

Article 8 :

Le présent arrêté sera applicable aux actes visés à l'article 2 signés à partir du premier janvier 2001.

Article 9 :

Mademoiselle la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Briançon, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Mesdames et Messieurs les Maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GAP, le 21 juillet 2001

POUR LE PREFET,

La Secrétaire Générale

Camille PUTOISARRETE PREFECTORAL N° 2003-70-1 pu 11 MARS 2003

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

PREFECTURE DES HAUTES ALPES

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

Arrêté préfectoral du 11 mars 2003 n°2003-70-1

OBJET : Seuils minima des surfaces au-dessus desquels une demande d'autorisation de défrichement doit être présentée. (Article L 311-2 du Code Forestier)

LE PREFET

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code Forestier, Livre III, conservation et police des bois et forêts en général - Livre 1er Défrichement,

VU la loi forestière n°2001-602 du 9 juillet 2001,

VU l'article L 311-2 du Code forestier,

VU le relevé de conclusions établi par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt des Hautes-Alpes en date du 14 février 2003 suite à la consultation des organismes concernés,

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,

ARRETE

ARTICLE 1er - Pour le département des HAUTES-ALPES sont exceptés des dispositions de l'article L311.1 du Code forestier :

1°/ les bois d'une superficie inférieure à 4 ha sauf s'ils font partie d'un autre bois dont la surface, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse le seuil fixé selon les modalités précitées,

2°/ les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10 ha. Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre 1er du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissée à un seuil de 0,5 ha.

ARTICLE 2 - Mesdames et Messieurs les Maires du Département, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GAP, le 11 MARS 2003

LE PREFET,

Patrick STRZODASERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - SDIS

Hautes Alpes

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes

Etat-Major Opérationnel

Service opérations Prévision

Date de mise en

application :

01 février 2011

4 page(s)

Service Départemental

D'Incendie et de Secours Disposition relative à la défense extérieure contre l'incendie Version 1

1. Accessibilité

Les espaces extérieurs et les bâtiments construits doivent être accessibles en permanence

aux engins de secours et de lutte contre l'incendie.

Lorsque des modifications interviennent sur les sites tels que l'agrandissement des espaces,

les constructions nouvelles, la création de voies ou d'espaces destinés aux activités diverses.

Il y a lieu de vérifier l'accessibilité des engins de secours et de lutte contre l'incendie.

Pour les projets de construction d'établissements recevant du public (ERP), d'immeuble de

Grande hauteur, (IGH), le nombre et les caractéristiques des accès aux constructions

seront déterminés par la Commission de Sécurité compétente.

Pour les projets de construction d'immeubles d'habitation, les établissements soumis au Code du

Travail, les établissements classés pour la protection de l'environnement (ICPE), le nombre et les

caractéristiques des accès aux constructions seront déterminés par le SDIS 05 lors de

l'étude des dossiers d'autorisation d'urbanisme ou d'autorisation d'exploiter.

En application des dispositions de la réglementation spécifique attachée aux constructions selon leur

destination ou leur distribution intérieure, celles-ci doivent être desservies par une voie répondant

à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé.

Selon le cas, cette voie devra également permettre l'accès au point d'eau nécessaire à la défense

extérieure contre l'incendie.

Les accès aux constructions ne devront présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des

voies publiques ou pour les personnes utilisant ces accès dont les personnes handicapées. Cette

sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de leur position, de leur configuration, ainsi

que de la nature et de l'intensité du trafic.

La chaussée des voiries projetées devra permettre des conditions de circulation des engins

de secours et de lutte contre l'incendie compatibles avec les impératifs de rapidité

d'acheminement et de sécurité pour les autres usagers de ces voies, notamment les

piétons.

Les voies publiques permettant aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie d'accéder

aux diverses constructions assujetties devront avoir les caractéristiques minimales suivantesPROFIL EN TRAVERS D'UNE VOIE D

VOIE

CHAUSSÉE

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

 Largeur minimale de la bande de roulement : (bandes réservées au stationnement exclues)

o 3,00 mètres (sens unique de circulation),

o 6,00 mètres (double sens de circulation ou voie en impasse),

o 6,00 mètres (dans tous les cas, pour une voie dont la largeur exigée est

égale ou supérieure à 12 ni),

o 7,00 mètres, pour la section de voie comportant une partie en voie-

échelles afin de permettre le passage de front ou le croisement d'un engin de

secours avec l'échelle aérienne en station,

 Force portante suffisante pour un véhicule de 160 kilo-Newtons avec un maximum de 90

kilo-Newtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum,

 Résistance au poinçonnement : 80 Newtons/cm2 sur une surface maximale de 0,20 m2,

 Rayon intérieur des tournants : R = 11 mètres minimum,

 Sur-largeur extérieure : S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R

étant exprimés en mètres),

 Pente inférieure à 15%,

 Hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule de 3,50 m de hauteur (passage sous voûte).

2. Besoin en eau

Les services publics d'incendie et de secours doivent pouvoir déposer au minimum d'une ressource

en eau conforme aux caractéristiques minimales suivantes :

 Réseau(x) d'adduction d'eau incendie alimenté(s) par une réserve d'au moins 120 m³,

compte-tenu éventuellement d'un apport garanti, pendant une durée de deux heures. Ces

caractéristiques correspondent à un risque courant et sont susceptibles d'être majorées en

fonction du risque à défendre.

 Hydrants (poteaux ou bouches incendie) placés sur ce réseau, conformes à la norme NF S

61 200 et NF S 61 213, soit débit : 60 m³/h, pendant deux heures minimum.

 Si le réseau d'eau public ne permet pas d'obtenir les autonomies, débit, pression mentionnés

ci-dessus, la défense incendie pourra être assurée par des réserves d'eau ou points d'eau

naturels, dont le type et la capacité devront faire l'objet d'un avis du service départemental

d'incendie et de secours des Hautes-Alpes.PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

3. Zonage type PLU

Zone U, AU

Toutes les constructions doivent être implantées à moins de 150 mètres d'un poteau incendie

Zone A

Besoins en eau pour la lutte contre l'incendie assurés si possible par un hydrant normalisé ou

sinon par une réserve incendie de 120 m3 d'eau minimum utilisable en 2 heures, par tout

temps et implantée à 400 mètres au maximum du lieu à défendre,

Zon e N

La réalisation de tout bâtiment lié à l'exploitation agricole ou des ressources du sous -sol ou de

la forêt doit entraîner une mise en place d'une défense incendie obligatoire par un hydrant

normalisé ou à défaut par une réserve incendie de 120 m3 minimum, utilisable par les

Sapeurs-Pompiers en tout temps et implantée à 400 mètres au maximum du lieu à

défendre.SNS 05 — Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC = BP 1003 — 05 010 GAP Codex 8 :04-22-60-18.00; à : 04-92-40-12-14; D : contactésdis0S.fr

Date de mise en

Etat-Major Opérationnel aoofcation:

Service opérations Prévision 01 février 2011

Hautes Alpes Recommandations départementales

Service Départerrental 5 pages} Cucerdie et de Becovrs

| DECI Point d'eau incendie (PEI) Version 1

Les points d'eau incendie comprennent :

- Poteau incendie,

- Point d'eau naturelle aménagée,

- _ Réserve d'eau artificielle,

- Citerne.

1. Poteau incendie

Les caractéristiques techniques des poteaux incendie sont définies par la norme française NF S 61-213,

De plus, les communes soumises à des événements neigeux fréquents — Briançonnais, Queyras,

Argentiérois, Guillestrois, Embrunais, Dévoluy, Champsaur, Valgaudemar — doivent faire l'objet des aménagements suivants :

° Protection contre les chasse-neiges,

+ _ Déneigement régulier pour être accessible en toutes circonstances,

e _ Signalement par un piquet rouge et blanc de 1,50 m environ, portant le panonceau « poteau

incendie » en lettre blanche sur fond rouge pendant la période à neige.

2. Points d'eau naturels aménagés

Si la hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres aux plus basses eaux, le point d'eau naturel ou

éventuellement son puisard d'aspiration devront être équipé, d'une ou plusieurs colonnes d'aspiration fixes constituées et installées comme décrit ci-après.

La chaussée des voiries permettant un accès direct et permanent à l'aire de manœuvre devra répondre aux

caractéristiques de la « voie engins ».

Tout projet d'installation de bornes rétractables, de barrières ou tout autre dispositif interdisant

temporairement ou non l'accès des engins pompes à l'aire de manœuvre, devra être soumis à l'avis

technique du SDIS 05.

Le point d'eau aménagé sera signalé par une plaque indicatrice conforme à la norme NF S 61-221 sur

poteau de signalisation au niveau de la voie d'accès ou devant l'aire de manœuvre.

Au droit du point d’eau aménagé ou du puisard d'aspiration (voir ci-dessous), une aire ou plate-forme

permettant aisément la mise en œuvre des engins et la manipulation du matériel devra être aménagée dans le respect des spécifications techniques suivantes :

+ Superficie minimale de 32 m°, (8 m de longueur x 4 m de largeur) permettant la mise en aspiration

d'un engin pompe, -

Sol (béton ou bitume) à la force portante identique à la voie engins,

+ Caniveau central très évasé de façon à permettre l'évacuation constante de l'eau en direction du

plan d'eau,

DEC Pont d'œauincenme Page 1 sur S SDIS OS/EMOVOPE.PRS

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018SAS OS— Centre Colows Patrice BLANC Quartier PATAC— BE 3003 — 05 010 GAP Cedus B :04-92-A0-28-09 : ds : I-92-40-18-24 ; [3 : contact @edistis. tr

+ Pente de 2 cm/mètre environ de la totalité de la plate-forme dont l'axe est perpendiculaire au plan

d'eau,

« Petit talus en maçonnerie ou bordure de trottoir du côté de l'eau interrompu au centre pour

permettre l'écoulement de l'eau de pluie et de refroidissement de l'engin.

+ Stationnement interdit par panneau réglementaire mentionnant « réservé POMPIERS » et si

possible matérialisation par peinture au sol.

Lorsque, pour une raison quelconque, il ne sera pas possible d'approcher directement le bord de Feau ou

de réaliser l'aire de manœuvre des engins définie ci-dessus, la solution puisard d'aspiration pourra être

utilisée. Cette solution technique est à mettre en œuvre après agrément par le SDIS 05.

Il s'agit de réaliser là mise en communication de celui-ci à la nappe d’eau par une conduite souterraine de

réalimentation correctement dimensionnée (2 400 mm}. A noter que le puisard d'aspiration peut

éventuellement être associé à une réserve d'eau artificielle,

Le puisard devra être implanté dans un endroit très accessible et le plus près possible de la ressource en

eau utilisée.

Les autres spécifications techniques sont les suivantes :

Volume d’eau disponible dans le puisard aux plus basses eaux : 4 m° minimum,

Hauteur géométrique d'aspiration (entre l'axe de la pompe et le niveau de plus basses eaux c'est à

dire dans les conditions les plus défavorables) et pendant l'aspiration au débit de 60m°/h : au maximum 6 mètres, {la hauteur de robattement de la nappe doit être appréciée en fonction de ce

débit et du diamètre de la canalisation de ré alimentation),

° Canalisation de réalimentation communiquant avec la ressource en eau devra être d'un diamètre calculé pour assurer un écoulement gravitaire de 60m”/h, {buse de diamètre z à 400 mm),

Distance entre le bord de l'aire de manœuvre et le point d'aspiration : au maximum de 8 mètres,

° Hauteur d’eau restante aux plus basses eaux et pendant l'aspiration au débit de 60m°/h : minimum 1 mètre.

En outre, si la hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres, le puisard d'aspiration devra être équipé, sur prescription du 5DIS, d'une ou plusieurs colonnes d'aspiration fixes, constituées et installées comme suit :

+ Hauteur de l'axe de l'orifice extérieur de colonne d'aspiration par rapport au plan de mise en

station de la pompe : 0,75 mètres +/- 5 cm,

+ Cette colonne est constituée par un tube acier fixe de diamnètre intérieur de 100mm terminé au point bas du radier par une crépine d'aspiration,

+ Le manchon de sortie acier devra être de diamètre intérieur de 100mm dont la partie supérieure, extérieure à la citerne, comportera un coude col de cygne à 90°, l'orifice sera équipé d'un demi- raccord symétrique pompier de diamètre 100mm aux tenons positionnés verticalement et d'un

bouchon DN 100mm, le tout orientée vers l'aire de manœuvre,

Une aire de mise en œuvre des engins pompe doit être réalisée devant le puisard aux caractéristiques

définies ci-dessus.

DEEI Point d'eau incendie Poe 2 sur SOS 05/EMOIOPE-PRS

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018SOIS 5 - Cortre Colonel Potrite BLANC Quartier PATAC = BP 1009 = 05 010 GAP Cedex B :04.92.40-18-00 ; 2» : 04-92-40-18-14 : D] : contactépsdis0S.fr

3, Réserve d'eau artificielle (Citerne)

Les citernes peuvent être soit :

- Aériennes,

- Semi-enterrées,

- Totalement enterrées.

Par conception, les citernes doivent répondre aux caractéristiques générales suivantes :

e Si la citerne est métallique: construction selon les dispositions de la norme NF 885-12 et revêtement extérieur diélectrique conforme à la norme NF 86-900,

+ Sila citerne n'est pas manufacturée, revêtement intérieur bitume,

+ Les divers caissons de protection et d'accès aux orifices de puisage devront être équipés d’un dispositif d'ouverture actionné au moyen des tricoises dont sont équipés les sapeurs-pompiers, (clé

triangulaire de 11 mm), la fermeture par un verrou à clé ou cadenas n'est pas admise par le SOIS 05,

+ Positionnement des orifices de puisage dans l'axe de l'aire de manœuvre et à moins de 5 mètres du bord de la bande de roulement.

3.1. « Citerne aérienne »

Par conception, la citerne aérienne devra comporter en plus des caractéristiques générales :

Citerne fermée :

* Sur le dessus de la citerne, un caisson de protection ou rehausse d’une hauteur suffisante abritera : à Un regard de visite (trou d'homme) de 0,60 mètre rninimum de côté ou de diamètre avec

verrouillage de sécurité équipé d'une échelle intérieure de secours et de service, o Un évent de diamètre intérieur suffisant {minimum 80 mm),

+ Une échelle extérieure d'accès au sommet de la citerne,

+ Une passerellé caillebotis, longueur minimum 2 mètres permettant l'accès au trou d'homme.

Citerne ouverte :

* Sur le dessus de la citerne, une clôture empéchant l'accès au plan d'eau ou une grille de protection

anti chute et un pare feuille.

e aérienne en ints ci-dessus :

+ Au point le plus bas de la citerne, au plus près de l'aire de manœuvre, un deuxième caisson de

protection fermé qui abritera :

© Une bride d'alimentation constituée et installée comme suit :

* Hauteur maximale de l'axe de l'orifice extérieur de la bride d'alimentation par

rapport au plan de mise en station de la pompe : 0,75 mètres +/-5 cm,

"Cette bride sera constituée par un tube acier fixe de diamètre intérieur de 100mm,

équipé d'une vanne de barrage quart de tour à opercule, d'un demi-raccord

symétrique pompier de diamètre 100mm dont les tenons sont positionnés

verticalement et d'un bouchon DN 100mm, le tout orientée vers l'aire de

manœuvre.

DECI Point d'eau incendie L Ponge dou 5 LL SENS (SJ EMO/OPE-PRS

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018SDIS 06— Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC — 8P 1003 — 0S 020 GAP Cedex 8 :04-02-40-18-00; € : 04-92-40-18-14; G : contact@ ss. tr

3.2. « Citerne enterrée totalement »

Par conception, la citerne aérienne devra comporter en plus des caractéristiques générales :

« Sur le dessus de la citerne, au plus près de l'aire de manœuvre, un caisson de protection d'une hauteur suffisante qui abritera :

o Le regard de visite ou trou d'homme,

o Un évent de diamètre intérieur suffisant (minimum 80 mm),

o Sila hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres, la citerne devra être équipée, d'une ou plusieurs colonnes d'aspiration fixes, constituées et installées comme :

* Hauteur de l'axe de l'orifice extérieur de colonne d'aspiration par rapport au plan

de mise en station de & pompe : 0,75 mètres +/-5 cm,

"Cette colonne est constituée par un tube acier fixe de diamètre intérieur de 100mm terminé au point bas du radier par une crépine d'aspiration,

* Le manchon de sortie acier devra être de diamètre intérieur de 100mm dont la

partie supérieure, extérieure à la citerne, comportera un coude col de cygne à 90°, l'orifice sera équipé d'un demi-raccord symétrique pompier de diamètre 100mm

aux tenons positionnés verticalement et d'un bouchon DN 100mm, le tout orientée vers l'aire de manœuvre.

Le dénivelé entre le niveau du fond de la citerne enterrée et le niveau du plan de mise en station de l'engin pompe ne devra pas dépasser 6 mètres.

3,3, « Citerne semi-enterrée »

Par conception, la citerne aérienne devra comporter en plus des caractéristiques générales :

+ Sur le dessus de la citerne, au plus près de l'aire de manœuvre, le caisson de protection d’une hauteur suffisante qui abritera :

a Le regard de visite ou trou d'homme,

o Un évent de diamètre intérieur suffisant (80mm minimum),

+ Si la hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres, la citerne devra être équipée, d'une ou plusieurs colonnes d'aspiration fixes, constituées et installées comme suit : o Hauteur maximale de l’axe de l’orifice extérieur de la colonne d'aspiration par rapport au plan de mise en station de la pompe : 0,75 mètres +/-5 cm,

o Cette bride est constituée par un tube acier fixe de diamètre intérieur de 100mm terminé

au point bas du radier par une crépine d'aspiration,

o Le manchon de sortie acier devra être de diamètre intérieur de 100mm équipé d’une vanne de barrage quart de tour à opercule, d'un demi-raccord symétrique pompier de diamètre 100mm aux tenons positionnés verticalement et d'un bouchon DN 100mm, le tout orientée vers l'aire de manœuvre.

3.4. « Signalisation — voirie d'accès — barrièrage, des réserves artificielles »

La réserve artificielle sera signalée par une plaque indicatrice conforme à la norme NF S 61-221 sur poteau de signalisation devant l'aire de manœuvre,

La chaussée des voiries permettant un accès direct et permanent à la réserve artificielle devra répondre aux caractéristiques de la « voie engins ».

Tout projet d'installation de bornes rétractables, de barrières ou tout autre dispositif interdisant temporairement ou non l'accès à l'aire de manœuvre des engins d'incendie devant la réserve d'eau, devront être soumis à l'avis technique du SDIS 05.

DEC Portet d'eau incer de Page 4 sur s EDIS OS/EMO/OPE-PRS

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 20183.5,

SOIS 05 - Centre Colonel Patrice BLANC Quartier FATAL = BP 1004 - 05 010 GAP Codex B :04-97-40-18-00: és : 04-92-40-18-14 ; 61 : éontect@sdis0S fe

« Aire de manœuvre »

Au droit de la réserve artificielle, une aire ou plate-forme permettant aisément la mise en œuvre des

engins et la manipulation du matériel devra être aménagée dans le respect des spécifications techniques suivantes :

Superficie minimale de 32 m°, (8 m de longueur x 4 m de la rgeur) permettant la mise en aspiration

d'un engin pompe. Pour les réserves artificielles de grand volume, la surface de l'aire de manœuvre

sera augmentée en fonction du nombre de colonnes d'aspiration installées soit X fois 8 mètres par 4 mètres.

Sol (béton ou bitume) à la force portante identique à la voie engins,

Caniveau central très évasé de ‘façon à permettre, l'évacuation constante de l'eau de

refroidissement des moteurs en direction de l'orifice de puisage,

Pente de 2 cm/mètre environ de la totalité de la plate-forme dont l'axe est perpendiculaire à l'orifice de puisage,

Petit talus en maçonnerie ou bordure de trottoir du côté de l'eau interrompu au centre pour

permettre l'écoulement de l'eau de pluie et de refroidissement de l'engin,

Stationnement interdit par panneau réglementaire mentionnant « réservé POMPIERS » et 5j- possible matérialisation par peinture au sol.

Mots clefs

Défense extérieur contre l'incendie, PEI, Hydrants, Citerne, aire d'aspiration, ERP, IGH, ICPE, habitation.

Suivi des modifications

Version | Date de la version Motivations de ia modification Pages concernées 1 1 février 2011 ; Création du document NA

Approbation

Rédaction Vérification Approbation 1" février 2011 1" mars 2011 15 mars 2011 Chef du service opérations prévision | Chef du service prévention Chef d’Etat-Major Opérationnel Lin Romaric MILER Cne Hugues COMBE Cdt Eric NOELL

DECI Pot d'eau Incenche Page Sas SDIS OSEMOLOPE PAS

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

| Sites archéologiques recensés sur la commune de Saint-Firmin (05)

4- Dans la colonne “Précision”, l'absence d'indication équivaut à une localisation précise de l'information

2- Dans la colonne "N°", les numéros manquants correspondent à des informations archéologiques non localisées

N° Nom du site Lieu-dit Vestiges Chronologie Précision parcelles

1 LES AYES amss Gallo-romain

1 LES AYES mur Gallo-romain

2 FORTERESSE LE FORT Chéteau fort Bas moyen-äge AD(S7):

3 EGLISE SAINT-FIRMIN égre Moyen-âge classique

ST AO ERÉ Ms

Département des Hautes-Alpes

Commune de Saint-Firmin

Source : Patriarche, état des connaissances au 06/10/2005

© SCAN25 IGN, échelle 1/25000

Fer

(ER Re :

DÉC reine ee é

SR à Pacbcol Chaumetté\ L'achatdenn 7

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

L'extrait ci-joint de la carte archéologique reflète l'état de la connaissance au 6 Octobre 2005. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés et en aucun cas elle ne peut être considérée comme exhaustive.

Conformément aux dispositions du Code du Patrimoine (Livre V, art. L 522-4), les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent saisir le Préfet de Région afin qu'il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques.

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Service régional de l'Archéologie), et entraînera l'application du code du patrimoine (livre V, titre III).ARRETE _PREFECTORAL_N°2014-330-0012 Du 26 NOVEMBRE 2014

PORTANT CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

TERRESTRE

E =

dibarté « Égaliré + Frarerniré

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

DIRECTION DEPARTEMENTALEF DES TERRITOIRES Gap, le 26 novembre 2014 Sernice Aménagement du Tarrtoire

Unité Energie et Batiment

ARRETE PREFECTORAL N° 2014-330-0012

PORTANT MODIFICATION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES

DE TRANSPORTS TERRESTRES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,

DONT LE TRAFIC EST SUPERIEUR OU EGAL A 5000 VEHICULES PAR JOUR

(Modification n°2)

LE PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R 111-4-1,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L571-10 et R571-32 à R571-43

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,

Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de terrestres et modifiant le code de l’urbamsme et le code de la construction et de l’habitation,

Vu les arrêtés intermumsténels du 25 avril 2003 relatifs à la lhnutation du brut dans les établissements d'enseignement et de santé,

Vu l'arrêté mtermmstériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, modifié par arrêté mtermimsténel du 23 juillet 2013.

Vu l'arrêté préfectoral n°2006-23-4 du 23 janvier 2006 recensant et classant les principaux axes de transports terrestres bruyants dans le département des Hautes-Alpes,

Vu l'avis des maires des communes concernées, suite à leur consultation en date du 3 juillet 2014,

Page 1/4

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018Considérant que l'article L571-10 du code de l'environnement susvisé a posé les principes de la pnse en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transports terrestres, sur la base du classement de celles-ci au titre du bruit.

Considérant que, dans le département des Hautes-Alpes, 1l a été choisi de découper ou de regrouper les infrastructures concernées, existantes ou en projet, dans les conditions suivantes :

+ Classement des autoroutes et des routes nationales dont le trafic est supérieur ou égal à 5000

+ Classement des voiries communales et départementales dont le trafic est supérieur ou égal à 5000 vélucules par Jour.

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires.

Article L:

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2006-23-4 du 23 janvier 2006, relatif au classement sonore des voines communales, départementales, nationales et autoroutières du département des Hautes-Alpes.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté mntermumisteniel du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le des Hautes-Alpes aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l’article 3 du présent arrêté, recensés dans le tableau et les cartes annexées au présent arrêté.

Article 3 :

Les tableaux (annexes 1, 2. 3 et 4) et les cartes (annexe 5) donnent. à l'échelle communale et , les infrastructures concernées et leurs classements dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté susmentionné (voir article 5 du présent arrêté). Un secteur affecté par le brut est défim de part et d'autre de chaque voie classée. Sa largeur correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-après (article 5), reportée de part et d'autre de l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée de la voie la plus proche des

Annexe 1 : routes nationales (future rocade de GAP. RN&S et RN 94).

Annexe 2 - routes départementales (RD 291, RD 942, RD 994, RD 1075, RD 1085, RD 1091 et RD 902).

Page 24

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018Annexe 3: voiles communales de la ville de Gap (Avenue d'Embrun, Avenue Maréchal Foch, Boulevard G. Pompidou, Boulevard P. et M. Curie, Route des Fauvins-Justice, Rue de la Chapelle, Rue De Gaulle-Mistral, Rue des Sagmères, Rue du Plan, Rue Villarobert 1, Rue Villarobert 2).

et des voiles communales de la ville de Bnançon (Avenue Barbot et 159eme RIA, Avenue du Général De Gaulle, Avenue de la République, Avenue de la Libération, Chemin de la Croix du Frène, Rue M. Petsche, Rue O. Fine).

Annexe 4 : Autoroute (A51).

Article 4 :

Les bätiments d'habitation, les bätiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soms et d'action sociale amnsi que les bätiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le brut mentionnés en annexe, doivent présenter un isolement acoustique mimmum contre les bruits extérieurs conformément au décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 et aux articles R571-32 à R571-43 du code de l'environnement susvisés et à leurs arrêtés d'application

Article 5 :

Les mveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte, pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire, et mclus dans les secteurs affectés par le brut sont les suivants :

Catégorie | Secteur affecté | Niveau sonore au point de | Niveau sonore au point de par le bruit de référence, en période référence, en période part et d'autre diurne en dB(A) nocturne en dB(A)

l 300 m 83 78

2 250 m 79 74

3 100 m 73 68

4 30 m 68 63

5 10 m 63 5&

Ces mveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 «Cartograpue du brut en mulieu extérieur », à une hauteur de 5 m au-dessus du plan de roulement et :

+ à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U » + à une dstance de l'infrastructure de 10 mètres, pour les voies en tissu ouvert (distance mesurée à partir du bord exténeur de la chaussée le plus proche).

Ces mveaux sonores sont alors augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre, afin d’être équivalents à un mveau en façade. L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol honzontal réfléchissant.

Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont défimes dans la norme citée précédemment.

Page 34

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018Article 6 :

Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres qui sont affectés par le bruit devront être reportés à titre d'information dans les documents graphiques des POS (Plan d'occupation des sols) et des PLU (Plan local d'urbamsme) amsi que dans les PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur), conformément aux dispositions des articles R 123-13 et R 313-11 du code de l’urbamisme.

Le classement des infrastructures de transports terrestres et les secteurs affectés par le brut ainsi que la référence du présent arrêté préfectoral et la mention des heux où cet arrêté peut être consulté, devront figurer dans les annexes des POS, des PLU et des PSMV, conformément aux articles R 123- 14,R 311-10 etR 313-11 du code de l'urbamisme.

Conformément aux dispositions de l’article R 410-12 du code de l’urbamsme, le certificat d'urbamsme mformera le demandeur, lorsqu'il y aura heu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une mfrastructure de transports terrestres. Ce dispositif a vocation à informer le maître d'ouvrage du bâtiment, de l'existence de secteurs affectés par le bruit, dans lesquels 1l lu appartient de respecter les règles de construction défimes par les arrêtés préfectoraux en matière d'isolation acoustique.

Article 7 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, les Maires des communes concernées et le Directeur Départemental des Terntoires des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qu le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, durant un mois, à la maine des communes concernées.

Une copie du présent arrêté sera également adressée :

+ au Président du Conseil Général des Hautes-Alpes,

Article 8 :

Le présent arrêté est apphcable à compter de sa publication au recueil des actes admmistratifs du Département des Hautes-Alpes et de son affichage en maine des communes concemées.

A GAP le 26 novembre 2014

Pour le préfet par délégation

le secrétaire général

François DRAPE

SIGNE

Liste des Annexes : annexe I : Tableau des tronçons des voies (Routes Nationales) annexe 2 : Tableau des tronçons des voies (Routes Départementales)

annexe 3 : Tableau des tronçons des voies (Voies Communales)

annexe 4 : Tableau des tronçons des voies (Autoroute À 51)

annexe 5 : Cartes des tronçons concernés

Les annexes sont consultables à la DDT — Service Aménagement Soutenable — Unité énergie et batiments.

Page 44

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018ENVIRONNEMENT : LES PERIMETRES D'INVENTAIRES

PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

 Les ZNIEFF

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique) se définit par l’identification

scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan de l’écologie. Ces

zones ont pour but de repérer de manière "objective et exhaustive" les espaces naturels exceptionnels ou

représentatifs afin d’en permettre la conservation et la présentation au public au même titre que les

éléments du patrimoine culturel et historique.

Cet inventaire national établi à l'initiative et sous le contrôle du Ministère chargé de l'Environnement

constitue un outil de connaissance du patrimoine naturel de la France. L’inventaire est réalisé à l’échelle

régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine

Naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région.

Il existe deux types de ZNIEFF :

- ZNIEFF de type I sont des secteurs de superficie limitée, caractérisés par la présence d’espèces,

d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine

naturel national ou régional.

- ZNIEFF de type II, sont de vastes ensembles naturels riches et peu modifiés par l’homme, ou qui

offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou

plusieurs zones de type I.

Les ZNIEFF n’ont aucune conséquence réglementaire, mais elles sont un outil d’information permettant une

meilleure gestion de ces espaces. Cependant, l’absence de prise en compte d’une ZNIEFF relève d’une

erreur manifeste de l’appréciation dans l’établissement de l’état initial de l’environnement des documents

d’urbanisme et études règlementaires liées à des aménagements.

 L’inventaire des zones humides

La définition d’une Zone Humide (ZH) donnée par l’article L211-1 du Code de l’Environnement est la

suivante : "les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre

de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes

hygrophiles pendant au moins une partie de l’année". Les critères de définition et de délimitation des zones

humides sont précisés par l’arrêté du 24 juin 2008 en application des articles L214-7 et R211-108 du Code

de l’Environnement. Une zone humide est définie par des critères pédologiques, correspondant à la

morphologie et la classe d’hydromorphie des sols, et des critères de végétation, espèces végétales ou

communautés d’espèces végétales hygrophiles. Le type de sols et les espèces ou communautés d’espèces

végétales définissant une zone humide sont donnés dans les annexes de l’arrêté du 24 juin 2008.

La résolution "cadre pour l’inventaire des zones humides" a été adoptée en 2002 à la conférence des

parties de la convention Ramsar. Ces inventaires sont réalisés à la demande des administrations ou des

collectivités locales. Il est à noter qu’il n’existe pas encore de cartographie exhaustive des zones humides et

que les inventaires existants ne sont pas centralisés à l’échelle nationale.

Les zones humides présentent un intérêt écologique particulièrement important. Elles sont une zone de

transition entre les milieux terrestre et aquatique et abritent la plupart du temps des espèces animales et

végétales à fortes valeurs patrimoniales.PLU de Saint-Firmin - Annexe 7 - Autres éléments d'information 16 Juillet 2018

 L’inventaire frayères

L’inventaire des frayères est établi au titre de l’article L432-3 du code de l'environnement et permet

d’identifier les secteurs de rivière où s’applique cet article. L’article L432-3 permet de protéger les frayères

ou les zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole (y compris les crustacées) de tout

aménagement destructeur, à l'exception des travaux autorisés ou déclarés dont les prescriptions ont été

respectées et des travaux d'urgence.

 Le réseau Natura 2000 – les ZPS et les ZSC

Le réseau Natura 2000 comprend deux sortes de zones ; les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones

Spéciales de Conservation (ZSC).

Les ZPS sont délimitées sur la base de l’inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux

(ZICO), lui-même issu de la directive du Conseil des Communautés Européennes concernant la conservation

des oiseaux sauvages (79/4009/C.E.E., dite "directive oiseaux"). Une ZPS désigne un secteur sensible pour la

sauvegarde des oiseaux, mais aussi pour le maintien de leur biotope.

Les ZSC sont issues de la directive du Conseil de l’Europe n° 92/43/CEE modifiée, relative à la conservation

des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, qui a été adoptée par le conseil des

ministres de la Communauté Européenne le 21 mai 1992.

Elle constitue un cadre global de protection de la nature et de la biodiversité en Europe. Elle a pour but de

"contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la

flore sauvages sur le territoire européen". L’objectif de la Directive est d’établir des mesures qui tenteront

d’assurer le maintien ou le rétablissement de ces habitats et de ces espèces en tenant compte « des

exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales ».

Dans ce but, chaque Etat membre de la Communauté Européenne a proposé à l’Europe une liste de sites

répondant aux critères de la directive (les Sites d’intérêt Communautaire – SIC) qui, une fois validés et

confirmés, sont devenus des "Zones Spéciales de Conservation" (ZSC).

Les ZSC constitue, avec les ZPS, un réseau européen cohérent, dénommé "Natura 2000". Il faut préciser

que le réseau Natura 2000 n’a pas pour objet de faire des sites qui le composent des "sanctuaires de

nature" où toute activité humaine serait à proscrire. Il privilégie, au contraire, l’intégration de l’objectif de

préservation de la biodiversité et des divers usages des sites.

Tout plan ou projet susceptible d’affecter de manière significative un SIC, une ZSC ou une ZPS doit faire

l’objet d’une évaluation appropriée en application de l’article L414-4 du code de l’environnement. C’est le

cas lorsque le plan ou projet est situé dans le site ou lorsqu’il est proche avec des possibilités

d’interférences entre le projet et les enjeux d’intérêt communautaires du site.

 Les Espaces Naturels Sensibles de Départements (ENS)

Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont établis à l’initiative des départements.

Il s’agit de périmètres faisant l’objet d’une acquisition grâce au financement acquis par la TDENS (Taxe

Départemental sur les Espaces Naturels Sensibles). Les objectifs sont de protéger un patrimoine naturel,

paysager ou géologique, menacé ou vulnérable par l’urbanisation, le développement d’activités,…. Ils ont

également pour missions l’accueil du public et la sensibilisation au patrimoine naturel.|

D

SAINT-FIRMIN

Classement

sonore

des

infrastructures

terrestres

Arrêté

préfectoral

n°2014-330-0012

du

26

Novembre

2014

Bande

de

100

mètres

Plan

de

situation

Die

ta

SOS

APE

ÿ

:

Ÿ

a.

à

>

â

LLATLAIS

un

QU

EE

À

A

e

ATEUES

FGRÉ

We

es

=

RE

/ à

Echelle

1/12000

Date 16

Juillet

2018

OO.

NORTH