Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d4
Déliberation - d66
Conseil Municipal - 13a
Conseil Municipal - 13
Déliberation - del6
Conseil Municipal - 7
Déliberation - dd25
Conseil Municipal - DD15
Conseil Municipal - d8
Déliberation - dd12
Déliberation - deli5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - deli5)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 30/09/2020
ALPES MARITIMES Affiché le FE
CANTARON ID : 006-210600318-20200929-200905-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2009-05
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON {Alpes Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA - Maire Conseillers en exercice : 15
Présents : 12 + 2 proc
Votants : 14
Étaient présents : Gérard STOERKEL — Michel CORSINI — Sandrine BARRALIS — Patrice MARTIN — Chantal BARBIER -— Jean-Marc BLANIC — Christian DI MARTINO -— Pascale PELLETIER — Fabienne GALLI — Eliane CALDEI-VIDAL — Béatrice ROZIER
Absente : Karine FAGES
Absents excusés : Philippe ALLEGRINI — Fabrice FONTAINE
Secrétaire : Pascale PELLETIER
Obijet : Attribution carte cadeau
Bacheliers avec mention Très Bien
Dans le cadre de l’action sociale menée par la collectivité, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Délibérante, le souhait d'attribuer une carte cadeau d’une valeur de 100 € utilisable dans une grande enseigne nationale, aux cantaronnais réussissant leur baccalauréat général ou technologique assorti de la mention Très Bien. Ce dispositif
s'applique pour les diplômes obtenus à partir de juillet 2020.
L'élève méritant devra fournir un justificatif de domicile et la copie du diplôme précisant la mention.
Une délibération est nécessaire pour adopter cette proposition et autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants.
Le CONSEIL, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents -__ DECIDE d'attribuer une carte cadeau de 100 € valable dans une grande enseigne nationale, aux bacheliers
ayant obtenu la mention Très Bien, résidant sur la commune,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 30/09/2020
Qualité : Maire