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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
ALPES MARITIMES
Reçu en préfecture le 21/07/2025 s
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNIG Pubié e LOT ID : 006-210600318-20250717-250713-DE
Délibération n° 2507-13
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant
assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convacation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA — Maire.
Conseillers en exercice : 13
Présents : 8+3 proc
Votants : 41 Etaient présents: Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL - Patrice
MARTIN — Chantal BARBIER - Jean-Marc BLANIC - Fabienne GALLI —
Christian Di MARTINO
Absents excusés: Michel CORSINI — Sandrine BARRALIS - Philippe
ALLEGRINI
Absentes : Béatrice ROZIER — Karine FAGES
Secrétaire : Gérard STOERKEL
Objet : Création 4 postes emplois
Permanents - mise à jour tableau
Des effectifs
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
La délibération doit préciser les grades correspondants à l'emploi créé.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 17 juillet 2025,
Considérant la nécessité de créer 4 emplois permanents,
Le Maire propose à l'assemblée la création de 4 emplois permanents :
4 adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires; o
o 1 adjoint technique territorial principal de 2è"s classe à temps non complet à raison de 23h30, sait 23,50 heures
hebdomadaires,
a 1 adjoint technique territorial principal de {1èe classe à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires ;
o 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2è* classe à temps non complet à raison
de 23h30 soit 23,50 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
_ DECIDE de créer les emplois ainsi proposés et de mettre à jour le tableau des effectifs.
_ D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire,
Gérard re i À