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Arrêté - ARRETE N 13 2024 Parking DES Edelweiss RUE du 11 NOVEMBRE
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 13 2024 Parking DES Edelweiss RUE du 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
!
Neuville
L
ARRETE
MUNICIPAL
|
vaint-Rémy
N°13/2024
- CD/JPL/CG/N°-
GS
-
/ L
Z
Bras
Ze
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY
(Nord),
Li
Volets
V
i
TT
u
Le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L
131-1,
L
131-2,
L
131-3
et
L
131-4,
Obijet : V/réf
:
N/réf
:
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
Octobre
1963
modifiée,
Considérant
qu'en
raison
du
stationnement
d’un
bus
animation
«
MAGICBUS
»,
il convient,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
l’ordre
publics
d’interdire
Le
stationnement
sur
le
parking
situé
à
l'entrée
de
la
Résidence
Les
EDELWEISS
rue
du
11
Novembre
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives®à
la
sécurité.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
à
l’entrée
de
la
Résidence
les
EDELWEISS
rue
du
11
Novembre
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
Le
jeudi
29
février
2024
de
06
heures
à
18
heures
afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
bus
animation
«
MAGICBUS
».
ARTICLE 2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Des
panneaux
indicateurs
signaleront
cette
interdiction. ARTICLE
3
: Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
du
matériel
de
signalisation.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
Le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
NEUVILLE
SAINT
R
, Le
27
février
2024
délégation, ÿ à
l'Urbanisme,
‘Pour
le
Maire
&
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
carac
éxécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
beut-fäire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7
- 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-s-remy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.