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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - atelier fee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE INDIVIDUEL N°2025_260_PM
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Commune de Monistrol sur Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre II - Titre I, relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal N° 2435 du 14 mai 1996, fixant les limites de l’agglomération, de Monistrol sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars 2007, VU l'arrêté municipal N° 2024 019 du 29 janvier 2024, réglementant la circulation de tous véhicules à l’intérieur de l’agglomération de Monistrol-sur-Loire,
VU l'arrêté municipal N° 2023_124 du 23 juillet 2023, réglementant le stationnement en zone bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l'agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
CONSIDÉRANT la demande du12/12/2025 formulée par la société MIKCASHANTIQUES et
L'ATELIER DE LA FÉE en vue d'autoriser l' occupation d'une partie du domaine public concernant la vente aux déballages pour le marché de noël à l'adresse 1 Rue du Général de Chabron 43120 Monistrol-sur-Loire, du 20/12/2025 à 09:00 au 21/12/2025 à 19:00,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de la vente aux déballages pour le marché de noël,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles à assurer la sécurité des personnes,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une mo
le 20/12/2025 à 09:00 au 21/12/2025 à 19:00.
cation au plan de circulation précité, entre
ARRETE
Article 1
La société MIKCASHANTIQUES et L'ATELIER DE LA FÉE est autorisé à occuper une partie du domaine public la vente aux déballages pour le marché de noël, à l'adresse 1 Rue du Général de Chabron 43120 Monistrol-sur-Loire, du 20/12/2025 à 09:00 au 21/12/2025 à 19:000.
Article 2
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place (au minimum 48 heures à l’avance), à la charge de la société MIKCASHANTIQUES et L'ATELIER DE LA FÉE et retiré par leurs soins
Le plan de l'emplacement sera anexé au présent arrêté.
Article 3
La sûreté des opérations sera garantie par la société MIKCASHANTIQUES et L'ATELIER DE LA FÉE qui prendra toutes les disposition nécessaires, notamment en matière de signalisation et à la sécurité des piétons.
Un passage sera laissé libre pour la circulation des piétons, ainsi que le déballages
n'obstrueras pas le passage
Deux tables de 2 mètres de long et 1 mètre de large environ seront installées sur le trottoir côté enseigne précitée.
Article 4
La société MIKCASHANTIQUES et L'ATELIER DE LA FÉE devra également veiller à la
préservation du domaine public. Il est précisé sur ce dernier point que dans l'éventualité où des dégradations du domaine ou des équipements publics putables à la réalisation de cet ÉVÉNEMENT seraient constatés, les frais de remise en état lui seraient facturés.
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la législation.
Article 6
Le présent arrêté sera publié, par voie d'affichage, conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 6
Cours SABLON, CS 90129, 63 033 CLERMONT FERRAND Cedex 1, dans les deux mois à partir de
sa notification ou de sa publication. Elle peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès
de l'auteur de la décision ou le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
La société MIKCASHANTIQUES et L'ATELIER DE LA FÉE , le responsable des Services
Techniques Communaux, le Commandant des Communautés des Brigades de Gendarmerie et le Chef d'Unité de la Police Municipale sont chargés, ainsi que le responsable du centre de secours, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monistrol-sur-Loire le 12/12/2025
Le Maire,