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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue lavoisier 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE INDIVIDUEL N°2025_011_PM AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Commune de Monistrol sur Loire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre II - Titre I, relatif aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal N° 2435 du 14 mai 1996, fixant les limites de l'agglomération, de Monistrol sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars 2007, VU l'arrêté municipal N° 2024 019 du 29 janvier 2024, réglementant la circulation de tous véhicules à l'intérieur de l'agglomération de Monistrol-sur-Loire, VU l'arrêté municipal N° 2023_124 du 23 juillet 2023, réglementant le stationnement en zone bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l'agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique, VU le code pénal notamment l’article 610-5, CONSIDERANT la demande du17/01/2025 formulée par La Société TREMA en vue d'autoriser l'occupation d’une partie du domaine public, ainsi que la FERMETURE de la voie de circulation à l'adresse Rue Lavoisier 43120 Monistrol-sur-Loire, du 17/01/2025 à 07:00 au 24/01/2025 à 18:00, afin de permettre l'Expertise d'une canalisation, CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de l'Expertise d'une canalisation, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles à assurer la sécurité des personnes, CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 17/01/2025 à 07:00 au 24/01/2025 à 18:00. ARRETE Article 1 En vue de permettre la réalisation l'Expertise d'une canalisation mentionnés ci-dessus, La Société TREMA est autorisé à occuper une partie du domaine public pour une Expertise d'une canalisation à l'adresse Rue Lavoisier 43120 Monistrol-sur-Loire, du 17/01/2025 à 07:00 au 24/01/2025 à 18:00 Article 2 Société TREMA est autorisé à occuper une partie du stationnement public pour l'Expertise d'une canalisation à l'adresse Rue Lavoisier 43120 Monistrol-sur-Loire, du 17/01/2025 à 07:00 au 24/01/2025 à 18:00 Article 3 La Société TREMA est autorisé à occuper une partie du domaine public pour l'Expertise d'une canalisation à l'adresse Rue Lavoisier 43120 Monistrol-sur-Loire, du 17/01/2025 à 07:00 au 24/01/2025 à 18:00. Dans ce cadre là, la circulation sera SUPPRIME à l'adresse Rue Lavoisier et par Alternat rue des Frères Hyatt 43120 Monistrol-sur-Loire, une déviation sera mise en place par la Société TREMA du 17/01/2025 à 07:00 au 24/01/2025 à 18:00. Article 4 La Société TREMA mettra en place une signalisation apte à sécuriser le périmètre concerné par ses interventions. Toutes les mesure devront être prises par la Société TREMA pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules de secours. Article 5 La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place (au minimum 48 heures à l'avance), entretenue et à la charge de la Société TREMA et retirés par ses soins à l'issus des travaux. Article 6 La Société TREMA devra également veiller à la préservation du domaine public. Il est précisé sur ce dernier point que dans l'éventualité où des dégradations du domaine ou des équipements publics imputables à la réalisation de ce chantier seraient constatés, les frais de remise en état lui seraient facturés. Article 7 Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la législation. Article 8 Le présent arrêté sera publié, par voie d'affichage, conformément à l’article L122-29 du code des communes. Article 9 La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 6 Cours SABLON, CS 90129, 63 033 CLERMONT FERRAND Cedex 1, dans les deux mois à partir de Sa notification ou de sa publication. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté ou le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 10 La Société TREMA , le responsable des Services Techniques communaux, le Commandant de Brigade de Gendarmerie et le responsable du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monistrol-sur-Loire le 17/01/2025 Le Maire, Jean-Paul LYONNET