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Compte-Rendu - CRS 17052019
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 17052019)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Banque,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL C.M.19.05 DU VENDREDI 17 MAI 2019
Date de convocation : 10 mai 2019
Date d'affichage : 10 mai 2019
Compte-rendu succinct : 21 mai 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 35
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept mai, à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.
ETAIENT PRESENTS : M. LE LAY-FELZINE - MMES VERTENEUILLE - CRISPIN — M. BILLARD - MME EUDE - MM. VERMOT - AUMARD - MMES IOSUB -— SIMONOT — MM. MORENCY (ARRIVEE 20H40) - FOURNIER - EUDE - MMES KLEIN-POUCHOL — MERLIN - M. BENELHABIB - MMES SEGHIRI - JANIAUD-VERGNAUD - QUATREHOMME - MM. DE SAULCES-LARIVIERE - MOHAMED MM. BENARAB - VIALADE - MME DUVERNOIS - MM. BRULIN — PROST.
ETAIENT REPRESENTES: M. FROSSARD (Pouvoir M. VERMOT) - MME BOURETTE (POUVOIR MME CRISPIN) - M. MORENCY (PoUvoIR MME SIMONOT JUSQU'A 20H40) — M. BEKKOUCHE (POUVOIR MME MERLIN) - M. GUILLOU (pouvoir MME QUATREHOMME)- MME DENIS (POUVOIR MME VERTENEUILLE) — MME SANE (Pouvoir M. FOURNIER) - M. MENDY (POUVOIR M. EUDE) - MME WAYACK PAMBE (POUVOIR MME IOSUB) - MME MANDILE (pouvoir M. AUMARD) - M. DAMONT (POUVOIR M. BILLARD).
SECRETAIRE : M. EUDE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2019 est adopté à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE
L.2122-22 Du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19-03-13 - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXERCICE 2019.
19-03-14 - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXERCICE 2019
19-03-15 - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL, DE TERRAIN ET DE PLACES DE STATIONNEMENT SITUES 71 RUE DE PARIS A
TORCY.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
5 PROJETS DE DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL ]
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
19.05.01 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC LA MAISON INTERCOMMUNALE DE L’INSERTION ET DE L'EMPLOI (M2IE).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat pour l'insertion professionnelle entre la Commune et la Maison Intercommunale de l'insertion et de l'Emploi (M2IE) et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
#4 CONTROLE DE GESTION
19.05.02. - FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE DE TORCY - DEPENSES D’INVESTISSEMENT AYANT UN IMPACT DIRECT OU INDIRECT SUR LE TOURISME.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
-__ décide que ce fonds de concours financera des dépenses d'équipement, dont le montant total HT est de 1 208 333 € HT, ayant un impact direct ou indirect sur le tourisme à savoir :
e Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de Grande rue, rue du Cèdre et rue Vignette (réseaux d'électricité, de télécommunications et d'éclairage public),
+ _ Requalification de la Place Ancel de Garlande pour faciliter la circulation automobile et améliorer de l'offre de stationnement,
e Nouvel éclairage public LED,
e Augmentation du potentiel de stationnement,
e Amélioration des liaisons douces vers les équipements sportifs du stade du Frémoy,
e Mise en accessibilité d’un trottoir dans chacune des rues,
+ __ Aménagement des carrefours Vignette/Grande rue et Couvent/Grande rue, e Reprise des enrobés sur trottoir et chaussée.
- autorise Monsieur le Maire à solliciter ce fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Paris — Vallée de la Marne.
- approuve le versement d’un fonds de concours de 180 000 € au profit de la Commune de Torcy.
ENFANCE
19.05.03 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET L’IME/SESSAD DU JEU DE PAUME.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve convention entre la Commune et l'IME/SESSAD du Jeu de Paume en vue de l'accueil d'enfants autistes dans les centres de loisirs et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
SPORT
19.05.04 - REGLEMENT ET TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON DES FETES FAMILIALES SITUEE 28 AVENUE JEAN MOULIN A TORCY.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- maintient le coût journalier de la location de la Maison des Fêtes Familiales ainsi qu'il suit :
Horaires VENDREDI : 10 H 00 à 8 H le lendemain LUNDI au JEUDI : Etat des lieux | SAMEDI : 8H30à 8H le lendemain 10H à 10H le lendemain DIMANCHE : 8 H 30 à 10 H le lendemain
Horaires 4h du matin minuit Fin des festivités
Salle 1 (80m?) [L 344€ Salle 1 (80m) ! 168€ Torcéens
Salle 2 (70m?) [| 291€ Salle 2 (70m) L 147€ Salle 3 (150 m2) [: 625€ Salle 3 (150 m°) ! 316€ (forfait salles 1 & 2 réunies) (Forfait salles 1 & 2 réunies) Jours fériés : plein tarif
Non Torcéens | Salle 1 (80 m2?) 11 637€ Salle 1 (80m?) 1! 356 €
Salle 2 (70m?) [| 583€ Salle 2 (70m?) ! 316€ Salle 3 (150 m2) [| 937€ Salle 3 (150 m2) ! 625 € (Forfait salles 1 & 2 réunies) (Forfait salles 1 & 2 réunies)
- maintient le montant de la caution à 556 €.
- maintient le coût par type de dégradations, à savoir : Chaise (40 €), Défibrillateur (2 000 €), Table (90 €), Micro-ondes (400 €), Réfection de sol (forfait :1 000 €)
- fixe un forfait ménage de 200 € à la charge de l'utilisateur en cas de nettoyage non effectué. - fixe un forfait en cas de perte de clés des salles, comme suit: Salles 1 et 2 (200 €), Salle 1 (100 €) et Salle 2 (100 €)
- indique que la caution sera encaissée si le coût des dégradations ou le forfait ménage n'a pas été pris en charge par l'utilisateur dans un délai d'un mois à compter de la date de l'état des lieux sortant. - approuve le règlement de location de la Maison des Fêtes Familiales. DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES
19-05-05 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions et 31 voix pour), approuve le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2018, faisant ressortir les résultats suivants :
Résultat de Part affectée à Résultat exercice | Résultat cumulé clôture 2017 l'investissement 2018 de clôture 2018 en 2018
Investissement - 2 628 087,35 - 2759 309,77 | -5 387 397,12 Fonctionnement 989 302,91 | O 651 700,93 1 641 003,84 Total - 1 638 784,44 - 2 107 608,84 | -3 746 393,28
DÉCIDE l'affectation définitive des résultats 2018 sur l'exercice 2019 de la manière suivante: l'excédent de fonctionnement 2018 de 1 641 003,84 € sera donc affecté totalement à la section d'investissement compte 1068.
#kxx
19-05-06 - BUDGET COMMUNAL - ARRET DU COMPTE DE GESTION 2018 DU COMPTABLE PUBLIC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne quitus au Comptable public de sa gestion et constate l'identité des soldes avec les comptes de la Commune.
Le compte de gestion 2018 établi par Madame la comptable de la Trésorerie de Marne La Vallée, est arrêté comme suit :
- 5 387 397,12 €
1 641 003,84 €
- 3 746 393.28 €
Un solde cumulé déficitaire d'investissement :
Un résultat cumulé excédentaire de fonctionnement :
Le compte de gestion présente donc un résultat global négatif de clôture :
19-05-07 - PRESENTATION DU RAPPORT RETRACANT LES ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DE L'ATTRIBUTION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE- FRANCE - ANNEE 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate la présentation du rapport retraçant les actions entreprises par la commune au titre de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France, pour l'année 2018.
19-05-08 - PRESENTATION DU RAPPORT RETRACANT LES ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DE L'ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - ANNEE 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate la présentation du rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au titre de l'attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine, pour l'année 2018.
DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES
19-05-09 - CONVENTION LOCALE POUR L’'ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE ET DES RESEAUX AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du projet de convention locale — Option B - pour
l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange et des réseaux
aériens de distribution d'électricité établis sur supports communs entre la Commune et Orange et autorise
Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
x 19-05-10 - CONVENTIONS RELATIVES A L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ORANGE — GRANDE RUE, RUE VIGNETTE, RUE DU CEDRE, RUE BAZARD.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes des projets de conventions entre la Commune de Torcy et Orange relatives à la réalisation de l'opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques situés Grande Rue, rue Vignette, rue du Cèdre, rue Bazard et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
19-05-11 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS POUR L'EMBELLISSEMENT D’OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec ENEDIS, annexée à la
présente délibération et visant à l'embellissement des ouvrages de distribution publique d'électricité Poste Allée
du Grand Breuil et Poste Rue Léon Blum et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
19-05-12 - CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS-VALLEE DE LA MARNE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DU BEL AIR -— QUARTIER DE L’ARCHE GUEDON.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de maîtrise d'œuvre (phase conception) à
intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne et autorise
Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
DIRECTION DE L'URBANISME
19-05-13 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau du bilan des acquisitions et cessions immobilières
2018.
19-05-14 —- RÉTROCESSION EPAMARNE / COMMUNE DE TORCY - ACQUISITION DES PARCELLES BD 21 — 67 — 69 —- 171 et 172 REPRÉSENTANT LE STADE D'HONNEUR DU FRÉMOY AVEC LE PARCOURS SPORTIF ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles référencées BD 21-
67-69-171 et 172 propriétés de l'EPAMARNE pour une superficie d'environ 28 460 m? constituant des espaces
d'usage public et de les classer dans le domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à signer les
pièces et actes afférents à ce transfert de propriété EPAMARNE / Commune de Torcy.
19-05-15 - RÉTROCESSION EPAMARNE / COMMUNE DE TORCY, ACQUISITION DES PARCELLES AE 227, AF 43 et AI 126 SITUÉES ENTRE LE GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO ET L’AVENUE GEORGES BRASSENS ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles référencées AE 227,
AF 43 et AI 126 propriété de l'EPAMARNE pour une superficie d'environ 638 m° constituant des espaces
d'usage public et de les classer dans le domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à signer les
pièces et actes afférents à ce transfert de propriété EPAMARNE / Commune de Torcy.
Hkkk
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10 le dix-sept mai deux mille dix-neuf.
e-Maire Er
ilaume LE LAY-FELZINE