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Conseil Municipal - CRS CM 21112014
Conseil Municipal - CRS CM 15122023
Conseil Municipal - CRS CM 02092016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 02092016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA MARNE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.
06.16.
DU
VENDREDI
2 SEPTEMBRE
2016
AFFJUR/GLLF/MM Date
de
convocation :
26
août
2016
Date
d’affichage :
26
août
2016
Compte-rendu
succinct
:
07
septembre
2016
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice :
35
Présents :
24
Votants :
35
L’an
deux
mille
seize,
le deux
septembre,
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
LE
LAY-FELZINE
- M.
FROSSARD
- MME
CRISPIN
- M.
BILLARD
- MME
EUDE
-
M.
VERMOT
-
MME
BOURETTE
-
M.
AUMARD
-
MME
IOSUB
-
MME
SIMONOT
-
M.
MORENCY
-
M.
FOURNIER
- M.
EUDE
-
MME
KLEIN-POUCHOL
- MME
MERLIN
-
M.
BENELHABIB
-
MME
SEGHIRI
-
MME
QUATREHOMME
- M.
DE
SAULCES-LARIVIERE
- M.
BENARAB
(à partir de 20
h 35)
-
MME
GOMIS
- M.
VIALADE
- MME
DUVERNOIS
- M.
BRULIN.
ETAIENT
REPRESENTES
: MME
VERTENEUILLE
(pouvor
M.
LE
LAY-FELZINE)
—- M.
BEKKOUCHE
(POUVOIR
MME
MERLIN)
- M.
GUILLOU
(pouvor
MME
KLEIN-POUCHOL)
- MME
DENIS
(Pouvom
M.
EUDE)
- MME
SANE
(pouvor
M.
VERMOT)
-
M.
MENDY
(PouvoR
M.
FOURNIER)
- MME
JANIAUD-VERGNAUD
(rouvorR
MME
EUDE)
MME
WAYACK
PAMBE
(PouvorR
MME
SIMONOT)
- M.
MOHAMED
- (pouvorr
MME
IOSUB)
- MME
MANDILE
(pouvoir
M. MORENCY)
- M.
DAMONT
(pouvoir M.
BILLARD).
M.
BENARAB
(POUVOIR
M.
BRULIN
jusqu’à 20 h 35).
SECRETAIRE
: M.
VERMOT.
Re 2H
2H DDR DER DR 2
2
ER ER ER 2
2
2
22
DR
RE
2
ER
ER ER
GG
GK
ORHORHSH
H 22H2R
GC
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1” juillet
2016
est adopté
à l’unanimité.
ÉÉÉLELLELLLLLELLELSESSCESSCESSCSSS
CSSS
CSSS
CCC
CS
CC
CC
CC
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
pu
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
16.07.018.
-
CONVENTION
AVEC
MADAME
ANAÏS
MAGADOUX,
PSYCHOMOTRICIENNE,
POUR
DES
INTERVENTIONS
AU
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES.
16.07.019.
-
CONVENTION
D’OCCUPATION
- ARCHE
GUEDON
- LOT
10
-
7 PLACE
DE
LA
MOGOTTE.
16.07.020.
-
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’EXERCICE
2016.
16.07.021.
-
CONVENTION
D’AUDIT
ET
DE
CONSEIL
EN
INGENIERIE
FISCALE.
16.07.022.
-
CONVENTION
D’AUDIT
ET
DE
CONSEIL
EN
INGENIERIE
FINANCIERE.
16.07.023.
-
CONVENTION
D’AUDIT
ET
DE
CONSEIL
EN
INGENIERIE
FISCALE.
He 2H
HS OH OK OH SKK OH
2H OS
KES OK GK OS
OK O6 OK OK HS
SK
HE
6 OK 2
6
2
GK OH
6
6 GK OK O6
6 GK
6 OK OK HG
6 OK OK HS
6 22H66
2 OR OH
6 2266
Ke 2e
6 OK 2 26
Ke
6 ke 26 2 2e 2
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
2 septembre
2016.
1 PROJETS
DE
DELIBERATIONS
SOUMIS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
FINANCIERES
ET
DU
CONTROLE
DE
GESTION
16.06.01.
- EXTENSION
DU
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
TORCY
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
A
L’'EQUIPEMENT
EN
VIDEOPROTECTION
DANS
LE
CADRE
DU
«BOUCLIER
DE
SECURITE
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
d’extension
du
système
de
vidéo
protection
sur
la commune
de
Torcy
dont
le montant
est estimé
à 61
000
€
HT.
Il autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile
de
France,
une
subvention
de
23
020
€
au
titre
du
« Bouclier
de
sécurité
».
DH 2H OK 24e
Ke 2e ke 26 26 2e
6 26
Ke He OK DAS 2e HS 2
HS
Ke 26
6 26
6 OK HS OK OH OK 086 2 2e
6 Ke He
Ke 28e
6 ke
6 2e 26 ke 2e 2 28e
6 2e
6 28e 2e fe 2e
6 2
6 28 2e 2 2e
2H
26
2e
26 SK 26 OK 26 Ke
Ke
Ke
16.06.02.
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DE
L’EXERCICE
2016
- BUDGET
VILLE.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(5
abstentions),
adopte
la
décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2016
conformément
aux
tableaux
ci-dessous,
et équilibrée
comme
suit
:
DM
N°1
BUDGET
VILLE
EXERCICE
2016
AE
el
SECTION
FO
CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
—
4
050
€
virement
de
crédits
droits
d'auteur,
1
710
€
formation
yooz,
7
800
€
scolaire,
9
000
€
informatique,
2
400
€
avocat
RH,
CHAPITRE
011
89
429,00
2
000
€
remboursement
électricité
DSP
marché,
31
029
€
services
techniques,
33
322
€
sinistre
14
juillet,
3
660
€
formation
animateurs,
2
558
€
rideaux
salles
de
réunion
et
mariage
39
215,00
7
050
€
droits
auteur,
9
750
€
remboursement
restauration
CHAPITRE
65
!
Croissy
Beaubourg,
5 000
€
subvention
exceptionnelle
UM
77,17
415
€
redevances
logiciels
Yooz,
Ogi
CHAPITRE
66
2 000,00
Ajustement
intérêts
dette
4
175
€
indemnité
Batigères
suite
dégât
sur
porte
par
CHAPITRE
67
24
985,00
tondeuse
autoportée,
10
000
€
annulation
titre
CA,
3
810
€
annulation
titre
Alauzet,
7
000
€
provision
annulation
titre
CHAPITRE
012
79
871,00
17
871
€
ajustement
assurance
du
personnel,
62
000
€
hausse
indiciaire
CHAPITRE
042
5 000,00
complément
amortissements
CHAPITRE
023
-127
482,00
Diminution
virement
investissement
37
000
€
remboursement
charges
poste
charmettes,
école
de
CHAPITRE
70
154
000,00 |
musique
et forge
à sons
par
la CA,
46
000
€
redevances
grdf,
enedis
et orange,
71
000
€
complément
produits
services
-122
052
€ diminution
TF
et TH,
39
692
€
augmentation
CHAPITRE RS
70 459,00
l'ESRIF et 11 901 € augmentation FPIC 13
905
€
complément
DSU,
-62
801
€
dotation
forfaitaire,
10
000
£
FIPD
salle
nocturne,
-15
215
€ compensations
TF
CHAPITRE 74
51 611,00!
74 3 500 élections, - 1 000 € diminution subvention culturelle CD77 39
567,76
€
remboursement
taxes
foncières
2013
à
2016,
10
SHAPITRE
75
#SSRTS
000
€
remboursement
charges
2015
par
Pôle
Emploi
CHAPITRE
76
-20
879,76 |
ajustement
montant
fonds
de
soutien
emprunt
toxique
CHAPITRE
77
52
400,00
rique
remboursement
sinistre
14 juillet,
2 400
€
protection
TOTAL
GENERAL
113
018,00
113
018,00
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
2 septembre
2016.
2 Se
Use
SNS
ETIONNNESnSS ENENSEN ER
NR
ennREn
monte
Chapitrelopérations
DEPENSES
RECETTES
|
7 500
€
complément
travaux
centre
de
loisirs
CDC,
44
094
OPERATION
10%
7 500,00!
132282,00
€ cntion
CAF + 88 188 € prêt CAF
16
541
€
complément
frais
maîtrise
d'œuvre
GS
le
clos,
OPERATION
102
41
935,00
350
€
indemnité
directeur,
25
044
€
complément
SPS
et
frais
de
géomètre
44
300
€
études
consultation
promoteurs
secteur
hôtel
de
police,
28
788
€
études
secteur
2
arche
guédon,
30
000
€
complément
PLU,
5
800
€
concertation
PLU,
800
£frais
ÉHAPITRES20
11085200
études
APIC,
-780
€
maîtrise
d'œuvre
vidéoprotection,
1
944
€
complément
bureau
de
contrôle
accessibilité
H.
Petersen
CHAPITRE
204
148
812,00
Complément
participation
contrat
pôle
gare
-24
000
€
suppression
acquisition
Hudry,
13
700
€
achat
2
bennes
Iveco,
-33
526
€
services
techniques,
56
000
€
CHAPTIRE
21
69
874,00
complément
éclairage
public,
5
000
€
mobilier
et matériel
salle
médiation
arche
guédon,
52
700
€
travaux
suite
sinistre
14
juillet
Avances
forfaitaires
:
CHAPTIRE
23
7
000,00
Préaux
Bel
Air
Gradins
: 3 000
€
Extension
Vidéoprotection
: 4
000
€
50
000
€
augmentation
taxe
aménagement,
58
989
€
CHAPITRE
10
108
989,00
|
EC
T/A
contrat
pôle
gare
20
000
€
augmentation
amendes
de
police,
45
000
€
fonds
de
soutien
géothermie,
250
000
€
fonds
de
soutien
éclairage
public,
70
000
€
fonds
de
soutien
travaux
divers
sites, 39
000
€
complément
subventions
contrat
pôle
gare,
11
593
€
subvention
Région
performance
énergétique,
-71
330
€ diminution
subvention
STIF
arrêts
bus,
-68
000
€ diminution
subvention
région
arrêts
bus
CHAPITRE
13
296
263,00
CHAPITRE
16
3
231,00
_39
848.00
3 231
€
ajustement
capital
de
la
dette,
-39
848
€
diminution
emprunt
CHAPITRE
021
-127
482,00 |
diminution
virement
fonctionnement
CHAPITRE
024
14
000.00
11
000
€
cession
licence
IV
bowling,
3
000
€
complément
;
vente
Lingenfeld
CHAPITRE
040
5
000,00 |
complément
amortissements
TOTAL
GENERAL
389
204,00
389
204,00
REREEERELEELREREERERERERERELEELELELELEERELRELEEREREREERERERERERERERERRRLRERERERERE 16.06.03.
-
REVISION
DU
TARIF
DU
PORTAGE
DES
REPAS
A
DOMICILE
ET
DU
PLATEAU
REPAS
DU
SOIR
FOURNIS
AUX
PERSONNES
AGEES.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
le
tarif
du
portage
des
repas
à
domicile
et
du
plateau
repas
du
soir
fournis
aux
personnes
âgées
à 4,96
€.
KEKREREREEEEEREREREELREREERERERELELERELÉELRERERÉELRELRERRRRREEEELRRREELLELLRLLRRRRRRRRE 16.06.04.
- REVISION
DU
TARIF
DES
REPAS
FOURNIS
AUX
ENSEIGNANTS.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
le tarif des
repas
fournis
aux
enseignants
à 5,30
€.
A 26H 2H DE DRE
DH DH 2
2
HD DE
ER
2
2
2
6H 6
EEK
KE
RE
6H
DH
HE DH ED
D
6
2
6
6
EE
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
2 septembre
2016.
3 16.06.05.
- ANNULATION
DE
TITRES
DE
RECETTES.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
l’annulation
des
titres
de
recettes
conformément
au
tableau
ci-dessous :
N°
TITRES |
DATE
TITRES
OBJET
TITRES
MONTANT
TITRES
1480
22/04/2015
Loyers
solde
septembre
et d’octobre
à décembre
2014
1 438,12
1481
22/04/2015
Loyers
janvier
et février
2015
948,24
2047
01/06/2015
Loyer
mars
2015
474,12
2612
30/06/2015
Loyer
avril 2015
474,12
3008
28/07/2015
Loyer
mai
2015
474,12
KKKKKKRRKRRRRREREREEEERERRRERRRRRERERRRRERERREERERRREERRRREERERRELERAEERLLELRELERREEERR DIRECTION
DE
L'URBANISME
16.06.06.
-
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
BILAN
DE
LA
CONCERTATION. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
tirer
le bilan
de
la concertation
et d’arrêter
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
décide
de
soumettre
pour
avis
le
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
personnes
publiques
associées
qui
ont
demandé
à être
consultées
sur
ce projet.
RSR
ORDRES
GR DD
DD
ED
DER EDS
SIC
DK
SDK KG
GE
16.06.07.
-
PARCELLE
SECTION
AS
3
-
ILE
DU
MOULIN
DE
DOUVRES
-
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
l’incorporation
dans
le domaine
privé
de
la commune
de
la parcelle
cadastrée
AS
3
- Ile
du
Moulin
de
Douvres.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
et actes
afférents
à ce transfert
de
propriété.
PK 246 2k 246 2ke He 2ke
6 OK 26 2e
6 26 0e HS Ke HS
Ke
6 Ke
6 2 2H 2e
6 OK A6
6 OK O6 OK
HE 2 26 OK OK
6 Ke
6 Ke 06 2 2e
6 Ke
6 2e 26 2 2e
6 2e ke ke
6 2e 06 2e 2e
2e
26
6 KO GK 26 26
6
6 OK
6 OK
6 OK SK
6
16.06.08.
- ACQUISITION
DE
L'ASSIETTE
FONCIERE
DE
LA
RUE
DU
BEAUREGARD,
DE
L’ALLEE
DE
LA
CARAVELLE
ET
D’UNE
PARTIE
DE
L’ALLEE
DU
MASCARET
-
VENTE
EPAMARNE
/ COMMUNE
DE
TORCY.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
d’acquérir
auprès
d’Epamarne
les
emprises
de
l’assiette
foncière
de
la
rue
du
Beauregard,
de
l’allée
de
la
Caravelle
et
d’une
partie
de
l’allée
du
Mascaret,
à
l’euro
symbolique
et
de
les
classer
dans
le
domaine
public
communal.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
et
actes
afférents
à
ce
transfert
de
propriété
EPAMARNE/Commune
de
Torcy.
OR 2 SO
DK
2H DE
2
2
GR 2 6
2H ER 2
2 ER
2
ER
2
6 2
6 2
6
2
GK
HS
EH SK
GO
OH OH OH
2H EN
O2
16.06.09.
- RETROCESSION
EPAMARNE
/ COMMUNE
DE
TORCY,
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BK
415
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
d’acquérir
l’emprise
foncière
BK
415
à
l’euro
symbolique
et
de
la
classer
dans
le
domaine
public
communal.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les pièces
et actes
afférents
à ce transfert
de
propriété
EPAMARNE/Commune
de
Torcy.
OK OH OK GA
OH GRH
OS
HE OK HG OK OH
6 OK OK
6 OK
HE OK OH
6
OK OK
6
OK OK O6 KG
6
6 KE
6
OK
Ke
6 OK
A6 O6 2 226
6 2 2H
HE
6
RDS
6 OR 2
6
2
OK
2
6 OK 2
6 Re
KE
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2 septembre
2016.
4 16.06.10.
- RETROCESSION
EPAMARNE
/ COMMUNE
DE
TORCY,
ACQUISITION
DE
L’ASSIETTE
FONCIERE
DE
LA
RUE
DE
LA
MOGOTTE
ET
DE
LA
RUE
DU
PERRIER
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
d’acquérir
les
emprises
foncières
de
la
rue
de
la
Mogotte
et
de
la
rue
du
Perrier
à
l’euro
symbolique
et
de
les
classer
dans
le
domaine
public
communal.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
et
actes
afférents
à
ce
transfert
de
propriété
EPAMARNE/Ville
de
Torcy.
SH SH SRG
SGH SSID
EDR
DE DRE
DER SD SERGE
DD
D
SRE
EDS
ED
EHESS
OH GRO
EH
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 35
le deux
septembre
deux
mille
seize.
DK ke ke ke ke ee 2e 2e 2e 2e 2e 28e 286 28e 2e 2e OK
Ke
O6 26 26 28e 2e KO
6 2e 2e OK OK 2
6 26 28e 2e OK OK 26 26 2e OK
O6
26 286 2e KO
26 26 2e 2e 2e
26
26 26 OK OK 2e
26 26 26 26
6 2 OK OK KR
2
6 6
Ke
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
2 septembre
2016.
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