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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viala-du-Tarn.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Bulletin
Municipal
Le Viala du Tarn Hiver 2018/2019 2
Connaissance de la commune : fleurissement et patrimoine
Pour la troisième année consécutive, la commune du Viala du Tarn a participé au concours du fleurissement de la commune, organisé par le Conseil Départemental, obtenant ainsi un honorable 3ème prix dans sa catégorie de moins de 500 habitants, à égalité avec les communes de Drulhe et de Villecomtal ; les 1er et 2ème prix revenant respectivement aux
communes de Muret le Château et Taussac.
A Rodez, mardi 20 novembre, en présence de Mrs Christophe Laborie, Jean-François Gaillard et Eric Gayraud
Conformément à la volonté du Conseil
Départemental, la municipalité du Viala du
Tarn a incité les habitants à participer aux
plantations, les employés municipaux à la
préparation des plates-bandes, et les
enfants, dans le cadre des activités
périscolaires, ont confectionné un treillis
pour le rosier grimpant de la porte de
l’horloge. Tout cela pour offrir un cadre de
vie agréable à leurs concitoyens et
accueillant pour les touristes !
« La communication faite aux habitants sur le
fleurissement semble susciter de bonnes
initiatives visibles. Nous avons noté que des
plantations sont également réalisées dans
divers villages avec le concours des habitants
bénévoles. Le travail périscolaire qui a été
réalisé par les enfants est une bonne
initiative » déclare le jury visitant le village
en juillet.
Ce concours, mis en place depuis 1986, a
concerné cette année 39 communes
aveyronnaises, toutes visitées par un jury
de spécialistes au cours du mois de juillet.
Les critères d’appréciation prennent en
compte la mise en valeur du patrimoine
par le végétal, le fleurissement des divers
espaces de la commune, mais aussi la
gestion environnementale prônant
l’utilisation de plantes adaptées à la
sécheresse et nécessitant peu ou pas
d’entretien du type plantes
méditerranéennes.
« La commune dispose d’un patrimoine
arboré important (platanes notamment). Les
compositions près de l’église et de la mairie
sont d’un bel effet. Il serait intéressant de
développer la plantation d’arbustes, de
graminées et de vivaces. »
La journée départementale du
fleurissement et de l’aménagement du
cadre de vie, a permis de favoriser les
échanges entre les élus, les techniciens
des différentes collectivités et de
découvrir ce qui se fait sur le
département, et au-delà, en s’appuyant
sur des experts nationaux.
Le jury a noté la propreté du village. Le
paillage des plantations permettrait de
réduire les arrosages, de limiter les entretiens
et met en valeur les plantations et conclut
en disant « Avec un patrimoine intéressant, ce
village présente de réels atouts. Développer son
embellissement tout en préservant son identité. »
(13/07/2018) 3
Editorial
Bonjour à tous,
L’année 2018 se termine par une bonne
nouvelle avec la validation de notre
recensement « 531 habitants ». Félicitations
aux personnes en charge de ce dossier ; les
dotations de l’Etat devraient par conséquent
augmenter progressivement au cours des
trois prochaines années.
Je voudrais aussi remercier toutes nos
associations pour leurs multiples
implications sur la commune, apporter mon
soutien à l’ensemble de nos employés pour
leur sérieux et leur compétence, sans oublier
nos commerçants, nos artisans, nos
maraichers ou agriculteurs, poumons de
l’économie locale et permettant le bien vivre
sur notre commune.
J’aurai aussi une pensée pour les personnes
souffrant de maladie, d’isolement ou ayant
perdu un être cher. Je pense aussi à ces
nouveaux nés qui ont apporté un rayon de
soleil à de jeunes couples. L’arrivée de
nouveaux habitants avec des enfants nous
conforte dans notre décision de mettre en
place une garderie afin de pérenniser les
deux postes d’enseignants de notre école.
Divers travaux ont été réalisés en 2018,
énumérés dans les 2 bulletins semestriels. La
clôture du dossier «Réfection des
réseaux/ Cœur de village » a permis en cette
fin d’année une première tranche sur le
Minier avant de poursuivre dès février 2019
par la rue du barry et la place du portail au
bourg du Viala.
Je me réjouis des travaux de la D73 en
direction de Saint Rome de Tarn. Tous ces
chantiers occasionnent leurs lots de
nuisances mais je compte sur votre
compréhension, ces travaux ayant pour but
l’amélioration de notre sécurité et de notre
cadre de vie.
Hélas, cette année se termine par ce conflit
des gilets jaunes. Bien que certaines
revendications soient légitimes, nous ne
pouvons accepter ces violences envers les
forces de l’ordre et ces dégradations de
bâtiments et structures publiques et privées.
Espérons que des mesures concrètes seront
prises afin que chacun puisse vivre
décemment dans notre beau pays. En
espérant des jours meilleurs à l’ensemble
d’entre vous, je vous souhaite tous mes
vœux de bonheur et de santé pour 2019.
Michel Héraud, maire
Vœux
Monsieur le Maire et son Conseil
Municipal vous présenteront leurs
vœux, samedi 12 janvier à 15 h00 à
la Maison du Temps Libre.
Renseignements pratiques
Horaires de la mairie : lundi, mercredi et vendredi
de 14h à 17h00, Tel : 05 65 62 52 37
Horaires de l’agence postale : mardi, mercredi,
vendredi de 14h à 16h30, samedi de 8h50 à 12h10,
Tel : 05 65 62 06 42
Site internet municipal : tapez vialadutarn.fr
Bibliothèque municipale gratuite: ouverture mardi,
mercredi 15h30 à 18h30, samedi 10h30 à 12h30
Tourisme : Consultez le site www.tourisme-muse-
raspes
Assistante sociale : permanence en mairie ;
prendre RV au 05 65 60 95 55
Notaire : permanence en mairie; prendre RV au 05
65 46 33 01
Transport à la demande : sur Millau le vendredi et
Saint Affrique le samedi départ 9h30, retour 12h00
Contact : Suzanne KUNOW 06 77 07 12 99
Possibilité également d’utiliser le car du ramassage
scolaire pour Saint-Affrique (départ 6h55/ retour
18h30)
Déchèteries :
Déchèterie de Saint Rome de Tarn : ouverture
mercredi de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h
Déchèterie de Salles-Curan (secteur de
Coudols/Ladepeyre) période hiver du 01/10 au
30/04: ouverture mardi de 9h00 à midi ; jeudi de
9h à 12h et de 14h à 17h30 et samedi de 9h à 12h ;
période été du 01/05 au 30/09 : comme en hiver
avec en plus le samedi de 14h à 17h30
Gendarmerie de Saint Rome de Tarn : ouverture
mardi de 14 à 18h, vendredi de 8h à 12h
Permanence habitat à Saint Rome de Tarn : le 2ème
mardi de chaque mois de 10h à 11h à la mairie
Photos couverture du bulletin municipal : décoration a
l’entrée du village/ peinture des jardinières de l’îlot des
Sagnes avec Adeline, animatrice de l’ALSH/ exposition d’Elno à
la bibliothèque/ spectacle cirque du mois d’août avec
l’association du FEP/ soirée du 10 novembre à la MTL 4
Point sur l’adressage
Le travail de dénomination des voies est déjà bien avancé. La tâche a été répartie au niveau des conseillers municipaux qui ont sollicité l’avis des riverains. Pour les administrés qui souhaitent donner leur avis et qui n’auraient pas encore été consultés vos interlocuteurs sont les suivants :
- Villages de Coudols et de Ladepeyre, Bernadette Salvat, Michel Heraud - Village de Pinet : Roland Maury
- Village de Saint Symphorien : Gilles Bonnal, Didier Nuez
- Village du Minier : Daniel Senegas
- Villages d’Ambias, de Valencas, du Bourg du Viala du Tarn : Gérard Lacourt, Roland Maury
- Village du Coudol : Gérard Lacourt
- Voies routières et écarts : le maire et les 4 adjoints.
Mi-février 2019 ce travail de
dénomination des voies sera adressé au
SMICA (organisme de modernisation
numérique et d’ingénierie informatique
affilié au Conseil Départemental) qui
s’assurera de sa conformité selon les
règles en vigueur. Un retour sera fait dans
chaque village par les interlocuteurs
désignés.
L’objectif du conseil municipal est de
disposer de la dénomination des voies et
de la numérotation des immeubles
validés, pour l’été 2019, avant le
lancement des études de déploiement de
la fibre optique.
Exemple de la dénomination des voies pour Coudols : Rue Théophile Combettes, rue du Moulin, rue de l’Etang, rue de la Bèle, rue du Balat, rue de la Traverse, rue du Roch de la Mache, place Déodat de Bonnefous, rue du Rèc, rue Saint Martin, rue des Parédous, banelle du Four. 5
Le budget principal de notre commune
Le cadre budgétaire qui s’applique à notre commune distingue le budget principal des budgets annexes tels que le budget de l’eau et de l’assainissement, le budget du lotissement La Coste, le budget de la station carburant.
Le budget principal (ou de
fonctionnement) permet de gérer toutes
les activités qui ne relèvent pas des
budgets annexes. Il comprend toutes les
dépenses liées au fonctionnement de la
commune : cantine, garderie,
équipements scolaires, transports
scolaires, logements propriété de la
commune, bâtiments publics, électricité,
chauffage, salaires des employés
communaux, véhicules de services,
contrats de maintenance des
équipements, contrôles obligatoires,
assurances, impôts et taxes redevables par
la commune, cotisations aux différents
services et organismes d’appui, entretien
voirie, forêts et chemins, intérêts de la
dette, frais de téléphone et
d’affranchissements, fournitures
administratives …
Quant aux recettes de fonctionnement,
elles relèvent essentiellement de
dotations de l’état, de taxes et de
redevances, de compensations,
d’attributions de fonds, de
remboursement de frais (par le budget
annexe de l’eau, par la communauté des
communes pour le fauchage, par les
administrés en fonction des services
utilisés..), des revenus des immeubles…
Evolution des dépenses et recettes réelles du budget principal de 2013 à 2018 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Dépenses réelles 375 574,00 € 410 607,00 € 436 267,00 € 420 702,00 € 409 416,00 € 441 123,00 € Recettes réelles 471 070,00 € 484 439,00 € 522 957,00 € 604 172,00 € (1)
561 513,00 €
(2)
532 910,00 €
CAF brute (4) 95 496,00 € 73 832,00 € 86 690,00 € 183 470,00 € 152 097,00 € 91 987,00 €
Dette (3) 29 600,00 € 31 690,00 € 33 053,00 € 36 667,00 € 37 628,00 € 38 625,00 €
CAF nette (5) 65 896,00 € 42 142,00 € 53 637,00 € 146 803,00 € 114 469,00 € 53 162,00€
(1) Y compris la recette exceptionnelle de 120 000 € issue du budget de l’eau (2) Y compris le remboursement, par le budget annexe de l’eau, des frais de main d’œuvre consacrée au service de l’eau par les employés municipaux pour les années 2016 et 2017, (3) Il n’y pas eu de nouveau prêt contracté par l’équipe municipale, sur le budget principal, depuis mars 2014. (4) La capacité d’autofinancement brute (CAF brute) représente l’excédent de fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement, remboursement de la dette, dépenses d’équipement… (5) La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement de la dette en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. Elle est une des composantes du financement disponible
Mis à part les années 2016 et 2017, la capacité d’autofinancement nette de notre commune est de l’ordre de 50 000 € et 60 000 €. Ce qui reste modeste par rapport aux besoins en investissement. Coup de phare sur les lignes budgétaires les plus significatives de 2013 à 2018 Les dépenses en tendances
Le poste « achats toutes fournitures » recouvre les dépenses d’approvisionnement des fournitures nécessaires aux travaux d’entretien réalisés par les employés municipaux, de dotation ou de renouvellement de petits équipements, de travaux de voirie, d’activités scolaires, de la fonction administrative. Les « prestations externes » concernent tous les travaux ou interventions confiés aux entreprises. Les « autres prestations externes » regroupent les frais de contentieux, d’actes, d’honoraires, de publication, d’affranchissement, de téléphonie, de concours divers, de réception.
La masse salariale représente le montant de la dépense consacrée par la commune pour assurer le bon fonctionnement des services de la commune avec les personnels communaux. Charges de gestion courante : indemnité élus, service incendie, dotation aux associations, charges diverses. Taxes foncières pour les bâtiments publics.
Intérêts des emprunts de la dette. 6
Commentaires sur les dépenses : Les dépenses sont relativement stables sur la période pour les postes : électricité, cantine, prime d’assurance, autres prestations externes, transport scolaire, taxes foncières, charges de gestion courante (aux augmentations annuelles près). Le poste de dépenses achats toutes fournitures est très fluctuant, les 2/3 de ces dépenses sont très liés au volume des travaux réalisés par les personnels municipaux, en particulier sur les logements, la voirie, les espaces publics. Deux postes de dépenses sont en hausse :
- Les prestations externes, il s’agit des travaux confiés aux entreprises dans le cadre du maintien du patrimoine (travaux suite aux dégâts foudre sur l’église du Viala du Tarn en 2018 par exemple) - La masse salariale dont l’augmentation s’explique en partie par l’embauche temporaire d’un saisonnier et la mise en place de l’Agence Postale depuis 2015.
On observe enfin une forte décroissance des intérêts de la dette en concordance avec un accroissement du montant du capital rendu en dépenses d’investissement (annuités constantes).
Les recettes en tendances
La rubrique « remboursements de rémunération et charges des personnels » est alimentée par la SS, les mutuelles et les organismes sociaux sur arrêts maladies.
Le poste « remboursements et redevances » regroupe, la redevance périscolaire et enseignement, les remboursements de frais de Moe par le budget de l’eau, le remboursement des activités délégués par la communauté des communes.
Le poste « impôts et taxes » regroupe la TH, la TF, la TFNB, les cotisations et impositions sur les entreprises.
La rubrique taxes sur les pylônes électriques et taxe énergie hydraulique regroupe les taxes payées pour chaque pylône 225 kV et 400 kV par RTE et les taxes payés par EDF pour la production hydraulique.
Taxe additionnelle de mutation perçue par la commune sur les ventes immobilières. La rubrique « Dotations », regroupe la dotation générale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité rurale, la dotation aux élus locaux.
« Subvention de transports scolaires » versée par le département
« Attribution fonds départemental TP » versée par le Département
« Compensation exonération TH et TF » par l’état.
« Autres dotations », dont le versement du salaire de l’employé de l’agence postale par la poste « Revenu des immeubles », loyers du parc locatif de la commune
« Produits divers et exceptionnels » 7
Commentaires sur les recettes : La recette « remboursement rémunération » est aléatoire par principe. La rubrique « remboursement de frais » progresse fortement en 2017 et 2108. Elle regroupe les remboursements des travaux de fauchage par la CC et le remboursement des frais de Moe par le budget de l’eau, soit la Moe de 2016 et de 2017 sur le budget 2017, et la Moe 2018 sur le budget 2018. Cette disposition n’existait pas avant 2016.
Les recettes « impôts et taxes » progressent de 18 000 € entre 2017 et 2018, 9000 € suite à l’augmentation des taxes par la commune, 9 000 € supplémentaire (sur les cotisations, redevances et taxes liées à l’activité économique) reversés par la communauté des communes à la commune, suite au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique. La « taxe sur les pylônes » progresse de 7000 € sur la période. La recette de la « taxe additionnelle de mutation » reste constante. La « Recette dotation » est constituée de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) qui est une recette attribuée par l’état, elle est entre autres, très dépendante du nombre d’habitants de la commune. La DGF a diminué de 40 000 € entre 2013 et 2018, alors que la dotation de solidarité a augmenté de 14 000 €. Au global la baisse des dotations est 27 500 €. La « subvention du département pour le transport scolaire » reste relativement constante, de l’ordre de 16 000 € à 20 000 €. Elle varie en fonction du périmètre du service. L’« Attribution du fonds départemental TP » est de l’ordre de 10 000 € à 15 000 € selon l’exercice. Les « compensations d’exonération de la TH et de la TF » restent également constantes sur la période. « Autres dotations », comprend entre autres la dotation de fonctionnement de l’agence postale soit 13 000 €. « Les revenus des immeubles » s’établissent en moyenne autour de 64 000 €/an depuis 2015. « Produits divers et exceptionnels » en principe aléatoires. Remboursement des dégâts foudre en 2018 par exemple.
Les travaux réalisés en 2018
De nombreux travaux en investissement ont été réalisés en 2018. Entre autres, on peut citer : - A la Maison du Temps libre, réfection partielle de la toiture et travaux d’ordre électrique - A l’école, sécurisation de la distribution électrique
- Installation de 2 lampadaires (lotissement de la Coste), rouverture des toilettes sur la place - Au bâtiment de la Mairie, remplacement et mise en peinture de tous les volets - Réfection des 2 monuments aux morts sur le bourg du Viala du Tarn - Remplacement de l’auvent à l’Auberge, déplacement de la cuve à gaz - Poursuite du projet « Cœur de village » avec les premiers travaux au Minier - Dans le cadre du projet adressage, dénomination des voies entre villages et dénomination voies avec la participation des habitants, à Coudols, Ladepeyre, Pinet, Valencas, Coudol, Ambias 8
Information /Lancement d’une procédure de
reprise de concessions en état d’abandon dans le
cimetière municipal du Viala du Tarn
Limitée par le manque de place disponible au sein du Cimetière municipal, la Commune du
Viala du Tarn se voit contrainte d’envisager le lancement d’une procédure de reprise de
plusieurs sépultures à l’état d’abandon par application des articles L. 2223-17 et R. 2223-12
à R. 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des sépultures concernées est
affichée sur les panneaux d’affichage au
cimetière du Viala du Tarn, à la mairie et
elle est disponible en mairie aux jours et
heures d’ouverture au public soit lundi,
mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00.
Il s’agit de sépultures se trouvant dans un
état d’abandon et de dégradation
manifeste et concernant uniquement des
inhumations datant de plus de 40 ans.
Les descendants ou ayants-droit de la ou
des personne(s) inhumée(s), la ou les
famille (s) concernée (s) disposent
désormais jusqu’au lundi 14 Janvier 2019
pour se faire connaître et se présenter à
la Mairie de Viala du Tarn. Elles pourront
soit demander l’attribution d’une
concession familiale si besoin et si
l’aménagement sur le terrain le permet,
soit faire procéder à leur charge au
transfert du ou des défunt (s) dans une
concession du cimetière.
Au terme de ce délai, sera mise en œuvre
la procédure de reprise de ces
Concessions, bien définie en étapes
successives sur une période totale de trois
ans à compter du lundi 14 Janvier 2019.
A l’issue de ce délai impératif, un arrêté
municipal définira les modalités selon
lesquelles auront lieu ces reprises,
notamment l’exhumation des restes des
défunts concernés et leur réinhumation
immédiate dans l’Ossuaire communal, en
vue de libérer les terrains et de les
affecter à de nouvelles sépultures. 9
Avis de constat d’abandon de sépulture
En vue de pouvoir garantir une meilleure gestion du cimetière à long terme, la Commune
du VIALA DU TARN envisage de récupérer plusieurs concessions ou tombes du cimetière
manifestement en état d’abandon, répertoriées ci-dessous. Pour ce faire, M le Maire,
informe les descendants ou successeurs des personnes décédées ci-après désignées, que,
par application des articles L. 2223-17 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des
Collectivités Territoriales, il sera procédé dans le dit Cimetière, le Lundi 14 Janvier 2019 à
14 h 30, à la constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouve les concessions ou les
tombes ci-dessous désignées et les invite, en conséquence, à assister au dit constat ou à se
faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
LISTE DES CONCESSIONS CONCERNEES
PAR L’AVIS DE CONSTAT D’ETAT D’ABANDON
Carré 3 du cimetière
Tour extérieur du cimetière
NOM Prénom Date du Décès Durée de la concession accordée
RAYNAL Joseph 1927 Acte de concession : 1927 à perpétuité
Carré 6 du cimetière
NOM Prénom Date du Décès Durée de la concession accordée
BRETON Pierre 1926
Concessions déclarées accordées depuis plus de 30
ans (selon actes de notoriété consultables en
mairie)
BARASCUT Justine 1926
PY LAFON Marie 1921
BOUSSAGUET Lucien 1936/1970
GREGOIRE
DALOUS
François 1934
MONTREDON Henri 1930
VERGNES Gaston 1970
BARASCUD Lucien 1970
PORTES Rosalie 1936
NOM Prénom Date du Décès Durée de la concession accordée
SALSON CARLES Dié Josée 1945 Acte de concession : 1947 à perpétuité
TOURNEMIRE Justin 1926 Acte de concession : 1945 à perpétuité 10
Gérance de l’auberge
Le bail de 2 ans concédé à nos aubergistes
actuels, Géraldine et David, arrive à expiration
fin mars 2019. Ceux-ci ont pris la décision de ne
pas renouveler leur contrat. Le Conseil
Municipal a pris acte de cette décision et lance
donc un appel à candidature pour la gérance de
notre auberge.
Accueil de loisirs (ALSH)
L’accueil se déroule dans la petite salle de la MTL (05 65 62 57 46). L’accueil est ouvert de 7h30 à 12h30. Accueil échelonné jusqu’à 9h puis possibilité de départ à partir de 12h00. Tarif de la demi-journée : entre 5 et 7 € suivant le quotient familial (voir en mairie)
Mercredi 09
JANVIER
Thème : le roi
Mercredi 16
JANVIER
Thème : la
ronde
Mercredi 23
JANVIER
Thème : le
pain
Mercredi 30
JANVIER
Thème : le
cirque
Mercredi 06
FEVRIER
Thème : la
nature
Mercredi 13
FEVRIER
Thème : le
coeur
Mercredi 20
FEVRIER
Thème : la
chasse au
trésor
On cuisine :
(galette aux
pommes)
On pratique
des jeux
coopératifs.
On visite la
boulangerie
On pratique
l’acrogymn.
On part en
randonnée.
On cuisine.
(sablés en forme
de coeur) On cherche le
trésor du
Viala du Tarn.
On va à la
bibliothèque
histoires de rois
et princesses.
On crée des
ribambelles.
On va à la
bibliothèque
histoires sur le
cirque
On peint. On distribue
les sablés
dans le village
Nouvelles brèves
Cahier de doléances
La municipalité du Viala du Tarn, a décidé, suite au mouvement social
en cours et sur proposition des maires des communes rurales, de
mettre à disposition des citoyens qui souhaitent exprimer leur
opinion un cahier de doléances et de propositions.
Ce cahier sera tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie
aux jours et heures habituels d’ouverture. Les remarques, doléances
ou propositions peuvent aussi être transmises via le site internet de la
commune. Elles seront ensuite insérées dans le cahier. 11
Plan grand froid
Et voilà que l’hiver est arrivé…
Le plan grand froid est un dispositif
interministériel prévoyant des actions en
cas d’hiver rigoureux. Il vient compléter
des dispositifs d’hébergement d’urgence
déjà existants le reste de l’année.
L’accueil et l’hébergement d’urgence
sont adaptés durant la période hivernale
en particulier.
Afin de prévenir les risques liés au grand
froid de l’hiver, la Mairie tient un registre
d’urgence et de veille afin d’identifier les
personnes isolées et fragiles, personnes
âgées ou handicapées ou vulnérables
pour faciliter une intervention des
services sociaux en cas de besoin.
Si vous souhaitez être inscrit sur ce
registre ou si vous connaissez des
personnes dans votre entourage, âgées
ou isolées ou handicapées ou
vulnérables, veuillez contacter la mairie.
Réforme électorale
A compter du 1er Janvier 2019, les
modalités de gestion des listes
électorales sont réformées. Le répertoire
électoral unique et permanent (REU)
dont la tenue est confiée à l’INSEE sur la
base d’informations transmises par la
commune, met fin au principe de la
révision annuelle des listes électorales.
Ces dernières seront dorénavant
permanentes et extraites du REU. Les
commissions administratives seront
remplacées par des commissions de
contrôle.
Nouveautés :
La date limite d’inscription au 31
décembre est supprimée. Elle est
repoussée jusqu’au 6ème vendredi
précédent les scrutins à compter du 2
janvier 2020.
Pour les élections européennes dont la
date est fixée au dimanche 26 Mai 2019,
les inscriptions sont reçues en mairie
jusqu’au 31 mars 2019. Le 31 mars étant
un dimanche, la date limite est le samedi
30 mars 2019.
Les électeurs inscrits sur une liste
consulaire à l’étranger, et inscrits sur une
liste communale, donc étant en situation
de double inscription, ont jusqu’au 31
mars pour choisir la liste sur laquelle ils
souhaitent demeurer inscrits. A défaut, ils
seront radiés de la liste électorale
communale et resteront inscrits sur la liste
consulaire. L’INSEE depuis le Ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères, aura
en charge ces mouvements qui les
transmettra à la mairie (conformément à
la loi organique n°201661047 du 1er août
2016). 12
A vendre/ à louer
- Un entrepôt pour artisan ou commerçant, propriétaire mairie, zone du Roucadou (loyer environ 60€)
- Deux maisons à rénover, propriétaire mairie, bourg (15 000€ et 45 000€) - Deux terrains viabilisés pour construction, propriétaire mairie, (15€ le m²) Les particuliers ayant des biens à vendre ou à louer sont invités à les signaler en mairie.
Eclairage public
Le coût annuel moyen de la consommation d’électricité sur 5 ans (2014-2018) pour l’éclairage public sur notre commune est de l’ordre de 8600 €/an, soit 40% de la facture totale d’électricité qui s’élève à 21500 € en moyenne sur la même période. Le graphe ci-dessous détaille les coûts par village. Sur la base de ce constat et après en avoir débattu, le conseil municipal a décidé de s’inscrire dans une démarche d’optimisation du coût de la consommation électrique concernant l’éclairage public. Démarche qui répond également à d’autres objectifs, s’inscrire dans les recommandations de la transition écologique et plus précisément de la transition énergétique, mais aussi de réduction de la pollution lumineuse.
Une première expérience sera réalisée en 2019 sur le village du Minier.
Les lampes actuelles seront remplacées par des pavés de LED qui consomment 3 fois moins d’électricité, et l’éclairage passera en ½ feu entre minuit et 5 heures du matin. Cette disposition est ajustable et modifiable. Ce qui devrait représenter une économie d’énergie de l’ordre de 70%. Le coût de cette opération est pris en charge à 60% par le SIEDA, les 40 % restants par la commune. La durée de vie de ces pavés de LED est de 70 000 heures, soit 17 ans de fonctionnement.
Le temps de retour d’investissement d’une telle opération est entre 3 à 4 ans avec l’aide financière, sans aide il se situe entre 7 à 8 ans.
Coût de l’éclairage public par village, par an, entre 2014 et 2018 13
Travaux sur la RD 73
Après 12 semaines de travaux et conformément au planning prévisionnel initial la route départementale a été rouverte pour les fêtes de fin d’année, en circulation alternée et avec feux tricolores, le 21 décembre 2018 en fin de journée et ce, jusqu’au 14 janvier avant l’heure d’embauche de l’entreprise.
Cette première tranche de travaux accuse un
retard d’une semaine pour cause
d’intempéries.
Un 4ème mois de fermeture complète de la
route entre mars et avril 2019 nous avait été
annoncé lors de la réunion publique. Suite à
une réorganisation du chantier ce mois de
fermeture sera fractionné en 2 parties. La
route fera donc l’objet d’une fermeture totale
du 14 janvier au matin jusqu’au 1er février au
soir pour terminer les travaux de minage et de
terrassements.
Deux semaines de fermeture de la route en
journée, jours ouvrés et aux heures de travail,
seront positionnées au mois de mars 2019. La
période précise n’est pas encore définie.
En conséquence la route sera rouverte le
01/02 2019 au soir, en circulation alternée
avec feux tricolores, jusqu’à la date encore
non définie de la fermeture de 2 semaines en
mars.
Pour couper court aux « fake news », nous
vous invitons, si vous avez des interrogations
sur le planning d’indisponibilité de la route, de
vous rapprocher de la mairie, car deux
représentants du conseil municipal assistent
de façon régulière et avec toute l’assiduité
requise aux réunions de chantier qui ont lieu
tous les jeudis après-midi en présence du
service de la Direction des routes du
Département et de l’Entreprise.
Avancement du Plan local d’urbanisme intercommunal de la
communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables intercommunal (PADDi) a été débattu le 15 novembre dernier. Les grandes orientations de notre projet de territoire ont ainsi été validées par le Conseil communautaire. Vous pouvez retrouver le PADDi sur le site Internet du PLUi : http://cc-muse-raspes.fr dans les documents à consulter. Le document graphique de zonage et le règlement sont en voie de finalisation. Un registre de concertation est toujours disponible en mairie pour recevoir vos demandes ou remarques.
En zone agricole ou en zone naturelle, les changements de destination ne seront autorisés que si les bâtiments concernés sont inventoriés (sous réserve que la desserte par les réseaux ne soit pas problématique). N’hésitez donc pas à vous exprimer dans le registre, en particulier pour signaler un bâtiment que vous souhaiteriez transformer. Nous pourrons ainsi plus facilement étudier son cas. 14
Le service de l’eau au sein de notre commune
Il est d’usage dans le cadre du service de l’eau d’établir et d’appliquer le « Règlement de service » qui définit les droits et les devoirs de l’opérateur (production, traitement, travaux de raccordement, contrôle et distribution de l’eau) ainsi que les droits et devoirs des abonnés.
Notre commune ne dispose pas de ce règlement et de fait les abonnés ne connaissent pas tous la frontière des responsabilités qui les engagent vis-à-vis de celles du distributeur, en particulier au niveau des branchements.
De même la recrudescence de fuites qui nous sont rapportées ou que nous constatons chez certains abonnés à l’aval de leur compteur nécessite de rappeler les conditions (selon les dispositions de l’article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) pour lesquelles peut s’appliquer un dégrèvement de leur facture.
Le Conseil Municipal s’engage à établir le « Règlement de service » propre à notre commune. Sa mise en application fera l’objet d’une délibération. Il vous sera adressé au cours du 1er semestre 2019.
Communication d’EDF
Durant le printemps 2019, EDF Hydro
Pouget procédera à un contrôle
règlementaire du barrage de Pinet.
Cette opération consistera notamment à
inspecter la partie habituellement
immergée du barrage et nécessitera
l’abaissement partiel du plan d’eau.
Afin d’assurer la fonctionnalité de
l’ouvrage dans le temps, des matériels
essentiels seront également contrôlés ou
révisés tels les trois clapets évacuateurs de
crue situés sur le barrage.
Pour permettre cette opération, EDF
Hydro devra assurer le maintien du plan
d’eau en deçà de la cote 313m, soit
environ 7 mètres sous la cote maximale de
la retenue, pendant trois semaines. Bien
que cette cote soit autorisée en
exploitation courante, elle reste rare ;
durant cette période la rivière Tarn
retrouvera son lit naturel et s’éloignera
des berges existantes.
Même si la retenue de Pinet a pour
objectif premier de permettre la
production d’électricité, EDF Hydro
s’attache à limiter l’incidence de ce type
d’opération sur l’ensemble des autres
usages et notamment en période estivale.
Pour tenir compte des différents enjeux,
le plan d’eau sera abaissé
progressivement à partir du lundi 20/05
pour être maintenu à cote basse du
27/05/2019 au 16/06/2019.
A compter du 17/06, et en fonction du
débit naturel du Tarn, la cote du plan
d’eau remontera progressivement pour
que la retenue retrouve son apparence
habituelle dans les jours qui suivront.
Pendant toute la durée de l’opération,
l’aménagement de Pinet restera « en
exploitation ».
Nous vous rappelons qu’il est dangereux
de s’aventurer sur les berges dénoyées,
celles-ci peuvent être instables et l’eau
peut monter à tout moment en raison du
débit du Tarn et du fonctionnement des
ouvrages hydroélectriques. *contrôle
règlementaire : il s’agit d’un Examen
Technique Complet (ETC), demandé par
les services de contrôle pour s’assurer du
bon état de l’ouvrage. Cette opération
périodique a lieu tous les 10 ans.
Barrage et retenue de Pinet 15
Suite de l’opération Cœur de village
Deux entreprises, Sévigné et Guipal, ont répondu à l’appel d’offre (AO) lancé en mai 2018 concernant la poursuite du projet « Cœur de village ». Le dossier de consultation accessible aux entreprises désireuses de candidater sur le projet portait sur la réalisation de 3 lots, les travaux du Minier (lot 1), les travaux de la zone Barry, Portail (Lot 2), les travaux relatifs à la RD en traverse (lot 3).
Chaque lot comprend des opérations de rénovation des réseaux humides, d’enfouissement des réseaux secs et de requalification des espaces publics.
Après analyse des offres c’est l’entreprise Guipal qui a été retenue. A ce jour les lots 1 et 2 font l’objet d’une commande ferme. Le lot 3 est optionnel. Cette option pourrait être levée, ou pas, en fonction des subventions obtenues, car des interrogations subsistent encore pour les aides du Département, de l’Agence de l’Eau et des fond Européens.
Les travaux ont débuté le 6 novembre 2018 en commençant par le Minier, car il est préférable en matière de réseaux d’assainissement d’intervenir d’abord sur l’aval. Une réunion d’information, avant l’ouverture du chantier, s’est tenue au Minier le 21 septembre 2018, afin d’informer les riverains sur la consistance des travaux, de leur durée mais aussi de la gêne et des contraintes qu’ils pouvaient occasionner. A l’occasion de cette réunion d’information les représentants du conseil municipal ont signalé aux riverains présents que les tarifs de raccordement aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées seraient revalorisés pour les demandes de raccordements inexistants à ce jour. Le conseil municipal a pris une délibération en ce sens.
Programme et consistance des travaux en cours au Minier
Le programme des travaux au Minier concerne essentiellement la rive droite. Pour la partie rénovation de l’assainissement eaux usées, les travaux consistent à remplacer la conduite diamètre 150 mm en buse ciment, par une canalisation PVC diamètre 200 mm, entre le haut du village (arrivée de la conduite diamètre 200 mm du Viala du Tarn) et la sortie du village côté pont du Minier (départ de la conduite diamètre 200 mm vers la station d’épuration). La distribution de l’eau est entièrement reprise, avec coffrets compteur en bord de voirie et un réseau d’assainissement pluvial est créé. Enfin pour être complet seront également enfouis, la distribution de l’électricité et de la téléphonie.
Visite du Minier en août organisée par l’ASES sous la conduite d’Alain Bernat Monument aux morts fleuri à l’occasion du centenaire de l’Armistice de la guerre de 1914/1918 16
Les travaux du Minier devraient se terminer courant mars 2019. Le début des travaux de la zone Barry Portail est fixé début février 2019. Une réunion d’information pour les riverains concernés est fixée au 22 janvier à 17h30 à la maison du temps libre au Viala du Tarn. Le Maître d’œuvre, l’entreprise et des conseillers municipaux participeront à cette réunion.
Détail des coûts HT de l’opération du Minier :
- Mise en place chantier essais et tests : 8200 €
- Réseau eaux usées : 53554 €
- Réseau eaux pluviales : 9315 €
- Réseau et distribution eau potable : 26059 €
- Réseau de distribution électrique : 27603 €
- Réseau de télécommunication : 15639 €
- Prestation Orange : 4000 €
- Réseau éclairage public : 3000 €
- Reconstitution voies et rues : 16500 €
- Coût de Maîtrise d’œuvre : 6000 € (hors
Coût total : 168700 €
Subventions potentielles pour l’opération Minier
- Agence de l’Eau Adour Garonne, subvention à hauteur de 30 % des coûts liés aux travaux de rénovation du réseau eaux usées, 25 500 €, en attente de confirmation. - Département de l’Aveyron, aide à la suppression de 3 assainissements individuels, montant subvention non précisé, attente commission.
- SIEDA, subvention de 70 % sur les travaux d’enfouissement du réseau de distribution électrique, subvention de 50 % sur les travaux d’enfouissement du réseau télécommunication, subvention de 28 000 €.
- Subvention par fonds de concours de la communauté des communes pour la réfection des revêtements des voies, 12 600 €.
L’opération Barry, Portail fera l’objet d’une présentation dans le bulletin de juillet 2019.
Etat-civil (dont la mairie a été informée au jour de la mise en page de ce bulletin)
Les naissances :
• Thomas Emy le 17 Août 2018 à Saint Affrique
• Barthez Gaspard le 16 Octobre 2018 à Millau
Les décès :
• Montels veuve Devic Olga, Madeleine (96 ans), le 8 Juillet 2018 à Magalas (34)
• Thomas veuve Galzin Odile (86 ans), le 1er Août 2018 à Montpellier (34)
• Bonnefous Maria veuve Frontanau (95 ans), le 19 Août 2018 à Saint Affrique
• Arcier Marie Louise Neuville (105 ans,) le 12 Octobre 2018 à Millau
• Cluzel Josette née Desplas(84 ans) le 24 octobre 2018 à Millau
• André Carrière (90 ans), le 19 Novembre 2018 à Saint-Affrique
• Constans Caujolle Paulette (80 ans) le 8 décembre à Pins Justaret (31)
• Combettes René (90 ans) le 22 décembre à St Affrique
Quelques nouveaux habitants :
• Lydia Bègue, Jean-Philippe Lhomond et leur bébé à la mairie
• Fanny Blin, Christophe Van Neste et leurs enfants lotissement des Sagnes • Geneviève Poisson à Coudols
• Ludovic Watremez à Coudols 17
Communiqué de l’ADMR
FAITES CONFIANCE A l'ADMR
Votre association locale ADMR Tarn et Muse est intervenue 12 462 heures en 2017 auprès de l'ensemble de la population locale de la naissance à la fin de vie en proposant une large palette de services déclinée en quatre gammes :
Autonomie
Domicile
Famille
Santé
concernant les personnes âgées ou en situation de handicap mais aussi les familles (ménage-repassage...) y compris la garde d'enfants.
Des aides financières peuvent être attribuées aux personnes par les caisses de retraites principales, complémentaires, le Conseil Départemental ou les mutuelles.
Votre association locale ADMR peut vous accompagner dans toutes vos démarches auprès des organismes financeurs afin de répondre à vos besoins et rechercher des solutions adaptées à votre demande.
Le coût des interventions restant à charge est déductible à 50% des impôts si vous êtes imposables ou vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt dans le cas contraire que vous soyez actif ou retraité.
En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la secrétaire
Mme Malorie Fabre
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h30 à 17h au 05 65 58 79 23
ou les référents bénévoles de vos communes :
Mme Royer Marie-Claude (Viala du Tarn) au 06 88 88 70 59 ;
M. Fournier Jean-Claude (Montjaux) au 06 85 05 16 14 ou Mme Nadine Andrieu au 05 65 61 23 80; Mme Valentin Christiane (Castelnau) au 05 65 62 01 00,
Mme Pons Monique (Saint Beauzély) au 05 65 62 04 93 ou Mme Colette Cazes au 09 50 71 98 25 Mme Boulouis Emilienne (Comprégnac) au 05 65 62 31 85 ou
Mme Monique Boudes au 05 65 62 31 57. 18
Quelques évènements du deuxième semestre 2018 en images
La rentrée scolaire 2018 avec la nouvelle directrice
Valérie VERMOREL, à droite sur la photo, et la fête
de Noël de l’école avec le Père Noël !
Atelier cuisine à l’accueil de loisirs du mercredi
Célébration solennelle de l’Armistice de 14/18
Dédicace de M. Jean Lévy à la
bibliothèque 19
Solenca de l’estagi de pesca
de l’estiu (association des
petits pêcheurs de la Muse et
des Raspes)
Remise du 1er prix du
patrimoine à l’association
ASES représentée par sa
présidente Liliane Bousquet
(pour la rénovation des
fresques de l’église de Saint-
Symphorien)
Jeux en bois dans la cour de L‘école
organisés par l’APE 20
Istòric de la
lenga occitana
Lo sègle XX
Quand los joves occitans son mobilizats en
1914, totes son estats ensenhats en
francès, emai la lenga occitana demòre lor
lenga mairala. Patisson a lo parlar, aquel
francés que, a la frequentacion dels
soldats nordics, dins las trencadas, lors
apareis coma una lenga tan leugièra, plena
d’umor amb son « argot parisien ». Aquò
afortís dins lo cap dels meridionals lo
sentiment d’una lenga grossièra que i se
rotlan las « r », un « patoès » coma disiá lo
mèstre d’escòla.
I a ajut, pr’aquò lo reviscòl del Felibritge e
tota l’òbra de Frederic Mistral (Prèmi
Nobèl de literatura en 1904!). I aurà de
mond coma Antonin Perbòsc, Prospèr
Estieu, e, per Roèrgue, Enric Molin. E puèi
tantes maites… (pus tard lo grand Joan
Bodon). Escrivans, intellectuals de tota
mena son doncas aquí, cadun a son biais
per ensajar d’entravar l’espandiment de
l’epidémia.
1951 : la lei DeIxonne (del nom d’un
deputat de Tarn) es votada. Autoriza
l’ensenhamant de las lengas dichas
« regionalas » dins los establiments
escolars.
2008 : a l’ocasion d’un « Congrés »
(recampament de l’Amassada Nacionala e
del Senat a Versalhas, per procedir a la
modificacion d’elements de la
constitucion), un apondon es ajustat : «Les
langues régionales font partie du
patrimoine de la Nation. »
Reconeissenças tardivas. La situacion de
cada jorn dels aparaires de las « lengas de
França autras que lo francés » es de luchar
prèp de tal o tal autre ministèri e
d’enregistrar los refuses, las recuoladas.
Exemple : la refòrma actuala dels collègis
(a seguir)
Le 20ème siècle
Quand les jeunes occitans sont mobilisés
en 1914, tous ont reçu un enseignement
en français, même si la langue occitane
demeure leur langue maternelle. Ils
peinent à le parler, ce français qui, à la
fréquentation des soldats du nord, dans
les tranchées, leur apparait comme une
langue si légère, pleine d’humour avec son
« argot parisien ». Cela renforce dans la
tête des Méridionaux le sentiment d’une
langue grossière où l’on roule les « r », un
« patois » comme disait le maître d’école.
Il y a eu pourtant le renouveau du
Félibrige et toute l’œuvre de Frédéric
Mistral (premier prix Nobel de Littérature
en 1904 !). Il y aura des gens comme
Antonin Perbòsc, Proper Estieu et pour le
Rouergue, Henri Moulin. Et puis, tant
d’autres… (plus tard le grand Jean
Boudou). Ecrivains, intellectuels de toute
sorte sont donc là, chacun à sa manière
pour essayer d’enrayer l’épidémie.
1951 : la loi Deixonne (du nom d’un
député du Tarn) est votée. Elle autorise
l’enseignement des langues dites
« régionales » dans les établissements
scolaires.
2008 : à l’occasion d’un « Congrès »
(Réunion de l’Assemblée Nationale et du
Sénat à Versailles pour procéder à la
modification d’éléments de la
Constitution), un amendement est ajouté :
« Les langues régionales font partie du
patrimoine de la Nation. »
Reconnaissances tardives. La situation de
chaque jour des défenseurs des langues
de France autres que le français est de
lutter auprès de tel ou tel ministère et
d’enregistrer les refus, les reculades.
Exemple : la réforme actuelle des collèges
(à suivre)