Compte-Rendu - cr du 26 septembre 18

Documents similaires

unknown - bulletin municipal hiver 18 7 096798600 1806 0801

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2017 009066600

Compte-Rendu - cr cm 2 septembre 2020 085732800 1656 21092020

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 19 decembre 18 0839330

Convocation - convocation conseil municipal du 26 septembre 201

Compte-Rendu - cr pressedu 30 mai 18 024823800 1538 04062018

unknown - projet bulletin municipal hiver 2021 v3 063412300

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du mercredi 08 septembre

Convocation - convocation a la seance du conseil municipal du 2

Compte-Rendu - conseil du 13022018 046792300 1636 23032018

Compte-Rendu - cr du 26 septembre 18 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 septembre 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports, 1

République française

Département de l’Aveyron

Commune du Viala du Tarn

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 26 septembre à 20h30, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous

la présidence de M. Michel HERAUD, Maire.

Membres présents :

M. Michel HERAUD

Mmes Nadine FABRE, Sandrine GALZIN, Bernadette SALVAT

Mrs Gilles BONNAL, Francis CASTELBOU, Gérard DESCOTTE, Sébastien GAYRAUD, Gérard LACOURT, Roland MAURY, Bruno MIQUEL, Didier NUEZ, Daniel SENEGAS

Mme Martine WUILLAUME : attaché de mairie

Membre absent : Mme Cindy LAWRUE

Secrétaire de séance : Mme Bernadette SALVAT

Début de séance : 20h30

Ordre du jour

• Approbation du PV du 26 juillet 2018

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

• Exécutif municipal− Démission d'un Conseiller Municipal

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de M. Bernard MARTINEZ en date du 30/08/2018, courrier faisant explicitement apparaître la volonté de M. MARTINEZ de démissionner de son mandat d’élu.

Cette démission étant définitive -dès qu’elle est reçue par le Maire et transmise au Préfet-, le Conseil Municipal prend acte et entérine cette démission.

• Résultat du recensement de la population 2018− Validation par l'INSEE du décompte de la population recensée par l'Agent Recenseur.

Les résultats de l’agent recenseur ont permis d’identifier 530 habitants sur notre commune. L’INSEE a validé ces résultats portant même le nombre d’habitants de la commune à 531 personnes. Ces résultats seront publiés par l’INSEE en fin d’année, après quelques ajustements éventuels, portant sur les résidents secondaires, les étudiants ou les personnes âgées.2

• Personnel communal− Détermination du taux de promotion pour avancement de grade de l'ATSEM Principal de 2ème classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 100% le taux pour la procédure d’avancement de grade de l’ATSEM, Mme Anne DUBREUIL.

• Rentrée scolaire− Effectif des élèves. Nomination des Enseignants.

L’effectif actuel permet le maintien des deux classes.

Une directrice, en charge de la classe des grands, Mme Valérie VERMOREL, a été nommée provisoirement cette année, en remplacement de la directrice titulaire du poste, en congé maternité/ parental.

Mme Noëlle VINARD reste responsable de la classe des petits, en lien avec l’ATSEM, Mme Anne DUBREUIL.

Des protections des piliers du préau ont été installées pour sécuriser la cour du haut. Le toboggan de la cour des petits a été repeint et les deux espaces, y compris le talus végétalisé, soigneusement nettoyés avant la rentrée scolaire. A l’intérieur du bâtiment, et sur demande des enseignantes, des étagères ont été mises en place pour accueillir les ordinateurs portables, mis à la disposition des élèves.

• Garderie périscolaire, Accueil de loisirs– Recrutement effectué de l'Animatrice. Fonctionnement. Validation des tarifs.

Suite à la création de nouveaux services pour les familles (garderie périscolaire de 7h30 à 8h30 le matin et de 16h30 à 18h30 le soir dans les locaux de l’école et accueil de loisirs le mercredi matin de 7h30 à 12h30), une animatrice -Mme Colette GILHODES- a été recrutée par la Commission Municipale chargée des affaires scolaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de l’embauche de cette personne.

Les premières statistiques de rentrée font apparaître que la garderie concerne environ 4 enfants sur la journée et 5 enfants sur l’accueil de loisirs du mercredi. Par délibération, le Conseil Municipal fixe le tarif de ces nouveaux services, à savoir une participation des familles de 1€ pour l’heure de garderie -sachant que toute heure commencée sera due- et un forfait, variant de 5€ à 7€ en fonction du quotient familial, pour l’accueil de loisirs du mercredi matin, au cours duquel des animations éducatives sont proposées aux enfants.

Après déduction des aides de la CAF -0,54€ par heure et par enfant pour l’ALSH du mercredi matin- et de la participation des familles, la part de l’auto financement de ces nouveaux services est évaluée aux environs de 3800 €.

M.NUEZ demande à ce que les horaires de garderie soient ajustés -si cela s’avère nécessaire- pendant la période des travaux sur la RD73 (un ¼ d’heure supplémentaire le matin et un ¼ d’heure supplémentaire le soir).3

• Transports scolaires– Points sur les divers circuits. Réouverture de la navette sur Montjaux. Ouverture d'une navette sur Ambias. Convention en délégation de compétence pour le circuit M414C avec la Région.

Pour le secondaire, trois circuits ont été mis en place cette année : en direction de Millau, de St Affrique et de Salles-Curan. Au niveau maternelle/primaire, deux navettes dont celle d’ Ambias sont nécessaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la Convention liant la Mairie et la Région - suite au transfert de compétence du Département à la Région de tout ce qui concerne les transports scolaires- et de déléguer le service à Mme KUNOW au tarif de 1€ de l’heure pour les 100km qu’elle effectue quotidiennement. La délibération est adoptée et signée à l’unanimité.

Information : Suite aux travaux sur la D73 et pendant toute la durée de ceux-ci, l’horaire de départ du Viala en direction de St Affrique est avancé à 6h35, le transport via Montjaux étant assuré par un petit car avec changement à St Rome et transport par le grand car habituel.

• Logements communaux− Nouvelles arrivées et départs de locataires

L’appartement du 2ème étage droit de la mairie est loué à partir du 15 octobre à un couple, avec entrée effective dans les lieux prévue début décembre. Le gîte rural du 3ème étage devrait se libérer fin octobre.

D’importants travaux de rénovation sont à prévoir dans le logement de l’Agence Postale (outre des travaux de peinture et d’isolation, chaudière et cuve enterrée sont anciennes et mériteraient d’être remplacées).

Une discussion s’engage concernant la mise en place d’un plan de rénovation régulier des logements municipaux sachant que le montant souvent dérisoire des loyers ne permet pas d’envisager de gros investissements.

• Travaux Cœur de village, RD en traverse, Réseaux secs et humides−

Objectif : démarrage du chantier avec l'entreprise retenue GUIPAL prévu début Octobre 2018. Coût et financement des travaux pour la dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques au Minier par le SIEDA et par ORANGE (convention). Les habitants permanents ou occasionnels du village du Minier ont manifesté leurs inquiétudes et posé de nombreuses questions quant à l’impact des travaux sur leur vie quotidienne lors de la réunion publique du vendredi 21 septembre. Elus, entrepreneur, représentants du SIEDA et maître d’œuvre ont apporté des réponses aux interrogations de la population et poursuivront dans ce sens pendant toute la durée des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet « cœur de village » concernant le village du Minier, la rue du Barry et du Portail et4

la RD avec dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques et signe à l’unanimité de ses membres une délibération destinée au SIEDA et une autre pour ORANGE.

La Communauté de Communes octroiera sans doute une aide financière en ce qui concerne le revêtement des rues.

• Eau et assainissement– Augmentation générale des tarifs des branchements eau et assainissement au regard du coût des investissements imminents

A l’occasion des travaux du Minier, la mairie a reçu de nouvelles demandes de branchement eau potable/ eaux usées.

Les tarifs appliqués jusqu’à ce jour datent de 2006 et sont très inférieurs aux frais réels.

Monsieur le Maire demande à ce que l’on réfléchisse à une augmentation substantielle de ces tarifs. Après discussion et vote, le tarif de 1 200 € HT pour les branchements eau et assainissement est adopté à 11 voix pour et 2 voix contre.

• Auberge– Compte-rendu de l’entretien avec la gérante de l’Auberge sur le bilan de la fréquentation

La saison estivale 2018 n’ayant pas été aussi bonne que celle de 2017, la gérante se projette sur la période à venir, espérant, à la faveur des travaux du Minier et de la RD73, une fréquentation substantielle des équipes d’ouvriers.

Le restaurant sera fermé le dimanche.

Par l’intermédiaire de M. MESSAOUDI, les passagers d’une trentaine de cars sont venus se restaurer au Viala. Quant à l’association de « la terrasse des Grands Causses » de Castelnau, son responsable a pris contact avec le gérant dans le but éventuel de lui envoyer des autocars.

Il est convenu de refaire le point en décembre.

• Plage du Mas de Lanauq− Compte rendu et bilan de la fréquentation estivale. Coût de fonctionnement (surveillant de baignade etc.). Travaux d'assainissement. Remplacement du panneau d'information RIS suite à dégradation.

La plage génère de l’activité mais le coût de son fonctionnement est toujours en hausse (environ 10 000€).

Monsieur le Maire souhaiterait que la compétence de la plage soit transférée à la Communauté de Communes mais il ne semblerait pas que cela puisse se réaliser dans l’immédiat.5

Des pistes sont à rechercher pour faire rentrer de l’argent (parking payant ?) ou économiser des frais (surveillant de baignade uniquement du 15 juillet au 15 août par exemple).

Une rencontre avec M. MESSAOUDI devrait avoir lieu prochainement pour faire le point sur l’activité et les travaux d’assainissement.

Monsieur le Maire remercie les élus qui se sont relayés tout l’été pour la surveillance de l’eau et de la plage.

Un panneau d’information ayant été détérioré, sans qu’aucun témoin ne se soit présenté, il faudra faire appel à l’assurance.

• Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn- Adoption du rapport de la CLECT des charges transférées de la Commune à la Communauté de Communes.

La CLECT a été mise en place cette année suite à la décision de la Communauté de Communes de passer à la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) permettant ainsi à la Communauté de Communes de toucher l’intégralité des indemnités relatives aux entreprises et commerces des communes qui la composent.

Le rôle de la CLECT est d’évaluer chaque année le coût des compétences transférées. Cette année, compte tenu du fait qu’il n’y a eu aucun transfert de compétences, la mairie du Viala du Tarn touchera la somme intégrale des produits fiscaux transférés à savoir 92 481 €.

Après avoir écouté le rapport du délégué à la CLECT, le Conseil Municipal approuve et signe la délibération correspondante.

• Route D 73 , Le Moulinet- Acquisition et cession de portions de parcelles pour élargir le chemin.

Le Conseil Municipal autorise par délibération Monsieur le Maire à acquérir trois parcelles appartenant à Mrs GALZIN, GREGOIRE, COMBETTES, au prix de 0,46€ le m² pour élargissement de la route au lieu dit « le Moulinet ».

• Association pour la Sauvegarde de l'Eglise de Saint Symphorien ASES/ Fondation du Patrimoine- Continuité des travaux de restauration des peintures à l'église de St Symphorien par l'ASES. Attribution du 1er Prix départemental du Patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et considérant le bien-fondé de la mise en valeur de ce patrimoine que constitue l’église de Saint Symphorien, autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget de la commune, tant en dépenses qu’en recettes, le montant de 9 600 € correspondant au devis des travaux de réfection de la peinture de la Vierge à l’enfant située dans la sacristie de l’église.6

D’autre part, l’association ASES s’est vu attribuer le 1er prix Départemental du Patrimoine : une cérémonie officielle aura lieu, mardi 2 octobre, en l’église Sainte Fauste de Bozouls.

• Mise en conformité de l’Adressage sur le territoire de la Commune en liaison avec le SMICA

Une première réunion de travail s’est déroulée lundi 10 septembre. Une autre réunion est à prévoir dans les semaines à venir.

Les élus se partageront le travail en lien étroit avec la population sachant que quelques principes ont été retenus : maintenir au maximum le nom des lieux existants, reprendre les plans cadastraux où des dénominations de rues existent déjà, supprimer les doublons type chemin des Sagnes et îlot des Sagnes pour éviter de possibles confusions.

Gilles et Didier se chargeront du secteur de St Symphorien ; Roland de Pinet, Gérard L. de Valencas/Ambias, Daniel du Minier, Bernadette de Coudols, Michel, Nadine et Francis de Ladepeyre et les autres du bourg du Viala.

L’adressage devra être achevé en juin 2019 au début du déploiement de la fibre optique.

• 100ème anniversaire de l’Armistice de la 1ère Guerre mondiale 1914- 1918– Rénovation des monuments aux morts.

Les travaux de rénovation des monuments aux morts ont été réalisés et donnent toute satisfaction.

L’inscription du nom d’Augustin Lacroix sur les monuments aux morts n’étant pas possible, il serait par contre envisageable de lui donner le nom d’une rue au Minier d’où il est originaire.

L’organisation de ce 100ème anniversaire de l’Armistice de la 1ère guerre mondiale va demander une attention toute particulière de la municipalité, pour donner la solennité nécessaire à ce 11 novembre 2018, en lien avec la population.

• Cimetières- Publicité sur le lancement de la procédure de reprise de concessions à l'état d'abandon au cimetière du Viala du Tarn. Demande de concession au cimetière de Coudols

Dix-huit concessions sont concernées par une procédure de reprise. Un affichage informatif va être mis en place au cimetière et à la mairie ainsi que sur les tombes concernées et ce, avant la fête de la Toussaint. Un avis paraîtra dans la presse.

M. Albert FABRE a fait une demande d’achat de la dernière concession au cimetière de Coudols. Le Conseil Municipal donne son accord.7

Monsieur le Maire s’engage à la mise en conformité de la tombe Brasseur/Tallet au cimetière de Coudols.

• Abattage des pins secs au site de la Vierge du Puech du Viala– Demande de l'ONF.

L’ONF a signalé la présence de pins secs nécessitant d’être abattus au lieu-dit de la Vierge du Puech du Viala. En même temps, il faut envisager l’abattage de quelques arbres afin de dégager la vue sur le village.

• Campagne pour l'Occitan à la Télévision par ADOC 12

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté une motion de soutien aux demandes du Collectiu Occitan en matière de télévision publique, demandant une présence quotidienne de l’occitan à la télévision publique nationale, plus d’égalité dans le traitement des langues régionales par France 3, que cette égalité s’applique aussi aux radios locales du service public, et que France 3 Occitanie soit une véritable télévision de pays, une chaîne régionale à vocation généraliste avec maintien et développement des rédactions locales.

• Questions diverses

• Limitation de vitesse au bourg du Viala : devis de 4 308€, une subvention a été demandée.

• Maison Galzin vendue : les acquéreurs souhaiteraient acheter une bande de terrain (est-ce possible ?)

• Nettoyage du jardin du presbytère à programmer

• Extinction nocturne partielle : pas envisagée dans l’immédiat

• ALSH : possibilité du transport d’enfants par véhicule personnel

• MTL : problème de sono (pose de rideaux ?)

• Petits travaux cantonniers : ruelle du Minier, mur à Valencas, bétonnage accès ferme Gayraud, accès interdit à placer aux escaliers de la tour de

l’horloge

La séance est levée à 23h45.

Le maire La secrétaire de séance Michel HERAUD Bernadette SALVAT