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Procès Verbal - PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2022
à 20
H
30
NOMBRE
DE_CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents :
13
Votants
: 14
Absents:
1 (représenté)
Date
de
la
convocation
: 22
Juin
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
30
Juin
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre du
jour
suivant :
1°)-
Approbation
des
P.V
des
réunions
des
conseils
municipaux
en
date
des
22
Mars
et
14
Avril
2022,
29)-
Décisions
prises
par
Madame
la Maire
par
délégations,
3°)-
Maîtrise
d’œuvre
pour
la création
d’une
place
publique,
4°)-
Rapport
CLECT
N°1
révision
libre
« Enveloppe
voirie
»,
5°)-
Publicité
des
actes,
6°)-
Achat
d’une
remorque
+
attelage
— Demande
de
subvention,
7°)-
Réfection
du
toit
de
la chapelle
— Demande
de
subvention,
8°)-
Achat
de
panneaux
d’affichage
: Demande
de
subvention,
9°) -
Achat
de
coussins
berlinois
-- Demande
de
subvention,
10°)-
Budget
primitif photovoltaïque
décision
modificative
N°1
: mouvement
de
crédits,
11°)-
Budget
primitif assainissement
décision
modificative
N°1
: mouvement
de
crédits,
12°)-
Budget
primitif commune
décision
modificative
N°1
— mouvement
de
crédits,
13°)-
Règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale,
14°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTE
LUX,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN.
Absents
: Mme
BACOU
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BENETTI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Samantha
PERRY-PELISSIER.
La
séance
est
ouverte
à 20
H
35,
Madame
la
Maire
indique
aux
élus
que
Madame
Sabrina
BLANCHARD
doit
quitter
le
1”
Septembre
prochain
son
poste
de
Trésorière
principale
à Caraman
suite
à une
mutation.
Afin
de
finaliser
certaines
écritures
comptables
avant
son
départ,
elle
propose
aux
élus
de
rajouter
deux
dossiers
à l’ordre
du jour
(dossiers
14
et
15):
14
°)
- Lotissement
communal
le Michard
: Décision
modificative
N°
1 - mouvement
de
crédits,
15°)
- Commune
: Décision
modificative
N°
2
- mouvement
de
crédits,
Les
élus
donnent
leur
accord
à Punanimité.
RE]
DOSSIER
N°
j : APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
EN
DATE
DES
22
MARS
ET
14 AVRIL
2022
Sans
aucune
remarque
des
élus,
ces
procès-verbaux
sont
validés
à
l’unanimité. DOSSIER
N°2
: DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LA
MAIRE
PAR
DÉLÉGATIONS
Conformément
à Particle
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
la Maire
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés,
OBJET
MONTANT
TTC
LOU
COUTEYT
: rénovation
mission du
jubilé,
christ
crucifié
et croix
école
3
069.00
€
CASAL
SPORT
: protection
poteaux
basket
école
256.50
€
CHALLENGER
: chaises
école
332.16
CASTORAMA
: tringles
+ rideaux
algéco
école
275.50
€
IMS
: batterie
radar
pédagogique
432.00
€
DOSSIER
N°3
- MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
CREATION
D’UNE
PLACE
PUBLIQUE
Délibération
N°
2022-28
Madame
la
Maire
et
Monsieur
Daniel
PELISSE,
Adjoint
au
Maire,
rappellent
qu'une
opération
d'investissement
intitulée
«
création
d'une
place
publique
»
a été
approuvée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2022
de
la commune
de
Préserville.
Cette
opération
nécessite
l'assistance
d'un
bureau
d’études
spécialisé
pour
la
maîtrise
d’œuvre,
les
consultations
et le
suivi
des
travaux.
Ils
présentent
le
devis
N°
T
2101240
de
la
Société
NALDEO
d’un
montant
de
4.250,00
€
HT,
soit
5.100,00
€
TEC. Madame
la Maire
propose
aux
élus
de
valider
ledit
devis,
Après
avoir
procédé
au
vote,
les élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
4 - RAPPORT
CLECT
N°
1 REVISION
LIBRE
« ENVELOPPE
VOIRIE
»
Délibération
N°2022-
29
Madame
la
Maire
informe
les
élus
que
le
Président
de
la
C.L.E.C.T
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
des
« Terres
du
Lauragais
»
a transmis
le rapport
établi
par
la C.L.E.C.T
en
date
du
24
Mai
2022
relatif
à
: rapport
C.L.E.C.T
N°1
révision
libre
« enveloppe
voirie
».
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
a
sollicité
l’intercommunalité
afin
d’abonder
son
programme
pool
routier
par
des
attributions
de
compensation
voirie
complémentaires
lui
permettant
de
mener
à bien
des
travaux
sur
la commune.
Madame
la Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
rapport
présenté
a été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
de
la C.L.E.C.T
présents.
Elle
rappelle
que
ce
rapport
est
soumis
à
l’approbation
de
chaque
commune
intéressée
qui
doit
délibérer
à
la
majorité
simple
sur
le montant
révisé
d’attribution
de
compensation.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
rapport
C.L.E.C.T
N°
1 révision
libre
enveloppe
« en-
veloppe
voirie
» dans
les
conditions
de
majorité
requises
à l’article
L.5211-5
du
C.G.C.T.
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
présent
rapport
et
vu
l'exposé
qui
précède
demande
au
conseil
municipal,
conformément
:
-
au
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
-
au
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
€,
-
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
24
Mai
2022,
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
ledit
rapport
qui
est
à la disposition
du
public
à la mairie.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N° 5 —
PUBLICITE
DES ACTES
Les
actes
pris
par
Les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
portés
à la
connaissance
du
public
(publicité
ou
notification)
et après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Dès
le
1%
Juillet
prochain,
la
publicité
des
actes
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
sera
exclusivement
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
de
la commune.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
: affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique,
À
défaut
de
délibération
avant
le
1%
Juillet
2022,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique
(décret
N°
2021-1311
du
7/10/2021). Madame
la
Maire
demande
aux
élus
de
choisir
les
modalités
de
publicité.
Ceux-ci
valident
à
l’unanimité
la
publicité
sous
forme
électronique.
Aucune
délibération
ne
devra
donc
être
prise. DOSSIER
N°6
—
ACHAT
D’UNE
REMORQUE
+
ATTELAGE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Délibération
N° 2022-30
Madame
la
Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
opération
d’investissement
N°
239
« remorque
et
attelage
»
a
été
approuvée
lors
du
vote
du
budget
primitif 2022
de
la commune.
Après
avoir
analysé
plusieurs
devis,
elle
propose
aux
élus
de
valider
les
devis
suivants
de
la
Société
MIL
RE-
MORQUES
CASTANET-SOGE2MS
:
-
Remorque
: proposition
N°
4006401
d’un
montant
de
987,09
€
HT,
soit
1
184,51
€ TTC,
-
Attelage
: proposition
N°
4006126
d’un
montant
de
492,19
€
HT,
soit
590,63
€ TTC,
Madame
la
Maire
propose
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
7
—
REFECTION
DU
TOIT
DE
LA
CHAPELLE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Délibération
N°
2022-31
Madame
la Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
opération
d’investissement
N°
240
« réfection
du
toit
de
la
chapelle»
a été
approuvée
lors
du
vote
du
budget
primitif 2022
de
la commune.
Après
avoir
analysé
plusieurs
devis,
elle
propose
aux
élus
de
valider
le
devis
N°
162
de
la
Société
THOMAS
Pierre
d’un
montant
de
6
069,62
€ TTC.
Madame
la Maire
propose
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Après
avoir procédé
au
vote,
les élus
donnent
leur accord
à Punanimité.
DOSSIER
N°
8 - ACHAT
D'UN
PANNEAU
D’AFFICHAGE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AÛPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Délibération
N°
2022-32
Madame
la
Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
opération
d’investissement
N°
241
«achat
d’un
panneau
d'affichage
» a été
approuvée
lors
du
vote
du
budget
primitif 2022
de
la commune.
Après
avoir
analysé
plusieurs
devis,
elle
propose
de
valider
le devis
N°
SP222358
de
la société
SEMIO
d'un
montant
de
1 468,00
€ HT,
soit
1 761,60
€ TTC.
Madame
la Maire
propose
de
demander
d’aide
du
conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
9 —
ACHAT
DE
COUSSINS
BERLINOIS
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Délibération
N°
2022-33
Madame
la
Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
opération
d’investissement
N°
244
« achat
de
coussins
berlinois»
a
été approuvée
lors
du vote
du
budget
primitif 2022
de
la commune.
Après
avoir
analysé
plusieurs
devis,
elle
propose
aux
élus
de
valider
le
devis
N°
20226761
de
la
Société
T.P.C
d’un
montant
de
5
688,96
€
HT,
soit 6
826,75
€ TTC.
Madame
la Maire
propose
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Après
discussion,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
10 — BUDGET
PRIMITIF
PHOTOVOLTAIQUE
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Délibération
N°
2022-34
Madame
la
Maire
indique
aux
élus
qu’il
convient
d’équilibrer
les
opérations
d’ordre
relatives
aux
reprises
des
subventions
pour
le
budget
photovoltaïque
et
donc
de
diminuer
le
compte
777-042
en
recettes
de
la
somme
de
50,00
€.
Elle
propose
aux
élus
la décision
modificative
N°
1 suivante
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
R
777
: subv.
Transférées
au
résultat
50,00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d’ordre
entre
section
50,00
€
R
707
: Ventes
de
marchandises
50,00
€
TOTAL
R
70
: Ventes
prod
fab,
prest
serv,
marchandises
50,00
€
Après
avoir
procédé
au
vote,
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité. DOSSIER
N°
11
- BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
-- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Délibération
N°
2022-35
Madame
la
Maire
indique
que
pour
recouvrer
des
sommes
impayées
par
des
tiers
pour
la redevance
assainisse-
ment,
il convient
de
faire
la décision
modificative
N°
1 suivante
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
61521
: Bâtiments
publics
250,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
250,00
€
D
673 :
Titres
annulés
250,00
€
TOTAL
R
67
: Charges
exceptionnelles
250,00
€
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
12
— BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Délibération
N°
2022-36
Madame
la
Maire
rappelle
qu’une
opération
d’investissement
a été
inscrite
sur
le
budget
primitif
de
la commune
2022
pour
l’achat
d’une
remorque
et
d’un
attelage.
Au
vu
d’un
nouveau
devis,
Madame
la
Maire
propose
la
décision
modificative
N°
1 suivante
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
2182-239
- REMORQUE
ET
ATTELAGE
200,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
200,00
€
D
2315-244
: COUSSINS
BERLINOIS
200,00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
200,00 €
Après
en
avoir
délibéré,
les élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER_N°__13_— PRESERLIVRES Délibération
N°
2022-37
REGLEMENT_INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Madame
la Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
« Préserlivres
» mis
en
place
en
2012
et
modifié
le
20
Septembre
2021,
nécessite
à
ce
jour
d'être
actualisé
par
une
modification
mineure,
savoir
de
demander
aux
adhérents
un justificatif de
domicile
pour
une
meilleure
gestion
des
prêts
de
livres.
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
en
indiquant
la modification
apportée
et propose
au
conseil
de
valider
ce
document.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Le
règlement
intérieur
est disponible
à la mairie.
DOSSIER
N°
14 - LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
MICHARD
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Délibération
N°
2022-38
Madame
la Maire
indique
que
la taxe
sur
les
terrains
devenus
constructibles
prévue
sur
le
budget
primitif ne
sera
pas
reversée
à la commune.
I
convient
donc
de
réduire
les titres
émis
sur
ledit
budget
lors
de
la vente
des
deux
parcelles.
Pour
cela,
Madame
la Maire
propose
la décision
modificative
ci-après
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
608
— Frais
accessoires
terrains
en
cours
aménagement
25
000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
25
000.00
€
D
673
: Titres
annulés
25
000.00
€
TOTAL
D
23
: Charges
exceptionnelles
25
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité. DOSSIER
N°
15 - COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Délibération
N°
2022-39
Les
études
relatives
à
la création
du
lotissement
communal
ont
été
supportées
par
la commune
sur
le
chapitre
20.
L'opération
étant
terminée
et
dans
le
cadre
d’une
prochaine
clôture
du
budget
dudit
lotissement,
il
convient
d’inscrire
les
études
au
chapitre
23.
Pour
cela
Madame
la Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2312
: Aménagement
de
terrains
4
550.00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
4 550.00
€
R 2031
: Frais
d’études
4 550.00
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
4 550.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
Mireille
BENETTI
:
-
Conseil
d’école
du
13
Juin
2022
:
—
leffectif
prévisionnel
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
est
d’approximativement
100
élèves,
l’organisation
des
classes
sera
connue
début
septembre,
—
à
la
demande
des
délégués
des
parents
d’élèves,
une
adresse
mail
dédiée
à
la
communication
entre
l'agent
responsable
du
restaurant
scolaire
et
les
familles
pour
signaler
une
absence
à
la
cantine
a
été
créée, —
les
élus
du
R.PI
ont
décidé
de
maintenir
l’ATSEM
le
matin
dans
la
classe
GS
+
CP
au
moins
jusqu’au
mois
de
Février
2023.
-
Pour
l’année
2022,
la
communauté
de
communes
« Terres
du
Lauragais
»
a été
amenée
à procéder
à une
augmentation
significative
des
taux
de
la
fiscalité
2022
pour
le
foncier
bâti
et
non
bâti
ce
qui
va
entrainer
une
hausse
desdites
taxes.
Madame
la
Maire
rappelle
qu’il
n’y
a pas
eu
d’augmentation
des
taux
d’imposition
par
la
commune
de
Préserville
pour
l’année
2022.
-
Remercie
les
agents
communaux,
les
élus
et
les
bénévoles
pour
leur
aide
précieuse
lors
de
l’absence
d’un
agent
à
l’école,
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
-
le marquage
au
sol
va
être
refait
sur
certaines
voies
de
la commune,
-
station
d'épuration :
les
rejets
ne
sont
pas
de
bonne
qualité.
La
Société
VEOLIA
doit
adresser
un
devis
pour
la mise
en
place
d’un
nouveau
filtre.
Monsieur
Pierre
LUX
:
-
fait
une
synthèse
de
la
dernière
réunion
du
S.I.P.O.M
(Syndicat
Intercommunal
Pour
les
Ordures
Ménagères).
Le
sujet
principal
est
la
réduction
des
déchets
en
pratiquant,
entre
autres,
le
tri,
le
compostage.
Le
S.I.P.O.M
met
gratuitement
à la disposition
de
la population
des
composteurs.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 22
H
55
A Préserville,
le
A4.0,
22.
Samantha
PERRY-PELISSIER
Secrétaire
de
séance
Mireille
BENETTI
Maire
de
Préserville