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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
OCCIANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2022
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSLILLERS
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Absents
: 2 (représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la convocation
: 15
Décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
Décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
14 Novembre
2022,
2°)-
Décisions
prises
par Madame
la Maire
par
délégations,
3°)-
Reversement
de
la taxe
d’aménagement
entre
la commune
de
Préserville
et la communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
»,
4°)-
Reversement
au
budget
principal
de
la
commune
de
l’excédent
du
budget
annexe
du
lotisse-
ment
communal
« Le
Michard
»,
5°)-
Lotissement
communal
«Le
Michard
»:
décision
modificative
N°
3
pour
reversement
de
Pexcédent
à la commune,
6°)-
Commune
: Décision
modificative
N°5,
7°)-
Vente
de
la parcelle
ZE
6 correspondant
à une
partie
du
ruisseau
« La
Pradasse
»,
8°)-
Modification
du
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale,
99°)-
Recensement
2022
de
la population
: choix
des
agents
recenseurs,
10°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
SEBASTIAN-RAMOS
Absents
: Mme
PERRY-PELISSIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BENETTI
— Mr
SPIELMANN
qui
a
donné
pouvoir
à Mr
CALAMOTE
Secrétaire
de
séance
: Mr
Daniel
PELISSE
La
séance
est
ouverte
à 20
H37
Avant
la
clôture
comptable
du
budget
primitif
de
la
commune
2022,
Madame
la
Maire
propose
aux
élus
de
rajouter
à l’ordre
du jour
les
deux
dossiers
suivants :
-
subvention
2022
à verser
à la coopérative
scolaire
de
l’école
du
« Grand
Cèdre
»,
-
Commune
: décision
modificative
N°
6
Les
élus
donnent
leur accord
à l’unanimité.
CRE DOSSIER
N°
1 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
14 NOBEMBRE
2022
Ce
procès-verbal
est validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
2 : DÉCISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LA
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
la Maire
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
OBJET
MONTANT
TTC
COMMUNE
PROLIANS
: meuleuse
260.90
€
MAITRE
DU
JEU
: jeux
pour
bibliothèque
« Préserlivres
»
243.50
€
CHOQUET
CONSEIL
: Mission
d'accompagnement
consultation
5880.00
€
restauration
scolaire
DOSSIER
_N°
3
-
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
« TERRES
DU LAURAGAIS» Délibération
N° 2022-61
Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la délibération
N°
2022-138
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
Septembre
2022
relative
au
reversement
obligatoire
de
la
taxe
d’aménagement
entre
les
communes
et l’intercommunalité.
Elle
informe
les membres
du
conseil
municipal
:
-
que
cette
délibération
avait
fait
l’objet
d’un
retour
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
27
Oc-
tobre
2022
demandant
au
conseil
communautaire
une
nouvelle
délibération
définissant
un
taux
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement,
au
titre
des
exercices
2022
et
2023,
pour
chaque
commune
concernée
au
regard
de
la part
des
équipements
assumés
par
la
communauté
de
communes
sur
l’intégralité
du
territoire
communal
au
regard
de
la loi
N°
2021-1900
du
30
Décembre
2021
dite
« loi
de
finances
pour
2022
».
-
que
ce
retour
des
services
préfectoraux
a
donné
lieu
à
de
nouvelles
réunions
de
travail
entre
les
communes
et l’intercommunalité
en
date
du
28
Octobre
et du
4 Novembre
2022,
-
que
la loi de finances
rectificative
pour
2022
N°
2022-1499
du
1° Décembre
2022
promulguée
le
2
Décembre
2022
au journal
officiel
rétablit
par
son
article
15
le
caractère
facultatif
du
reversement
à
Pétablissement
public
de
coopération
intercommunale
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune.
Cette
loi
de
finances
rectificative
prévoit
que
la
perte
de
recette
pour
les
collectivités
territo-
riales
résultant
de
ce
reversement
de
taxe
d’aménagement
est
compensée
à
due
concurrence
par
une
majoration
de
la dotation
globale
de
fonctionnement,
Les
autres
évolutions
de
la taxe
d’aménagement
survenues
en
2022
sont
maintenues.
I
s’agit
notamment
de
sa
perception
par
les
services
des
finances
publiques
et
du
report
de
son
exigi-
bilité à la date
d’achèvement
des
travaux.
Par
conséquent
et considérant
les
besoins
de
financement
des
équipements
assumés
par
la communau-
té de
communes,
le conseil
communautaire
a accepté
à la majorité :
-
de
ne
pas
mettre
en
place
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
entre
les
communes
et
Pintercommunalité
pour
2022,
-
de
mettre
en
place
un
reversement
à
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d’une
partie
de
la
taxe
d’arménagement
perçue
par
les
communes
à
compter
du
1°
Janvier
2023
selon
les modalités
suivantes
:
—
Fonction
de
la présence
sur
la commune
:
+ __ De
voirie
d’intérêt
communautaire
(1point)
+
D'une
zone
d’activité
publique
({point)
ou
privée
(0,5
point)
+
D’équipements
publics
intercommunaux
(0,5
point
pour
1
équipement,
1
point
pour
2
équi-
pements,
2 points
pour
3
équipements
et plus) —
Les
communes
dont
la pondération
est
inférieure
à 2 reverseraient
4 %
de
leur taxe
d'aménagement
à la communauté
de communes
—+
Les
communes
dont
la
pondération
est
comprise
entre
2
et
2.5
reverseraient
7%
de
leur
taxe
d'aménagement
à la communauté
de
communes,
—+
Les
communes
dont
la pondération
est
supérieure
ou
également
à 3
reverseraient
10%
de
leur
taxe
d’aménagement
à la communauté
de
communes,
—+
De
mettre
au
débat
et
de
mener
un
travail
sur
le
premier
semestre
2023
pour
d’éventuelles
nou-
velles
modalités
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
ou
tout
autre
type
d’accord
financier
entre
les
communes
et l’intercommunalité
pour
permettre
d’assumer
les
investissements
nécessaires
en
ma-
tière
d'équipements
publics
intercommunaux
Madame
la Maire
précise
que
pour
la commune
de
Préserville
le taux
de
reversement
applicable
de
la
taxe
d’aménagement
à l’intercommunalité
serait
donc
de
4%,
Pour
permettre
la mise
en
œuvre
du
reversement
de
la taxe
d’aménagement
entre
la commune
de
Pré-
serville
et la
communauté
de
communes
conformément
aux
modalités
précisées
ci-dessus,
Madame
la
Maire
informe
les
membres
de
son
conseil
municipal
que
la commune
doit
se
prononcer
par
délibéra-
tion
concordante
avant
la réalisation
des
budgets
2023
et que
ces
accords
concordants
donneront
lieu
à
l'établissement
d’un
conventionnement
entre
la commune
de Préserville
et ’intercommunalité.
Un
débat
s'ensuit
entre
Les
élus
et
Madame
la Maire,
Madame
Evelyne
PETIT
et
Monsieur
PELISSE
donnent
toutes
les réponses
utiles
aux
questions
des
élus.
Madame
la Maire
demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil,
décide
:
-
D'accepter
la
mise
en
place
d’un
reversement
à
létablissement
public
de
coopération
inter-
communale
d’une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
de
Préserville
à
hauteur
de
4%
à compter
du
1° Janvier
2023,
- _
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire,
POUR
: 11
— ABSTENTION
: 3 - CONTRE :
0
DOSSIER
N°
4
-
REVERSEMENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'EXCEDENT
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
« LE
MICHARD
»
Délibération
N°
2022-59
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
15
Février
2021,
un
budget
annexe
lotisse-
ment
communal
« Le
Michard
» a été
créé.
A
ce jour
les
dépenses
et recettes
ont
été
réalisées
et l’excédent
constaté
à ce jour
audit
budget
annexe
« Le
Michard
» s’élève
à la somme
de
166
19427
€.
Madame
la Maire
propose
de
reverser
ledit
excédent
au
budget
primitif 2022
de
la commune.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
DOSSIER
_N°
5
_—
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
MICHARD
:__
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 POUR
LE
REVERSEMENT
DE
L’EXCEDENT
DE
LA
COMMUNE
Délibération
N° 2022-58
Madame
la Maire
rappelle
la décision
modificative
N°
2
en
date
du
14 Novembre
2022
prévoyant
un
reversement
provisoire
à la commune
d'un
montant
de
137
344,00
€.
IT convient
donc
de
faire
la présente
décision
modificative
N°
3 pour
reverser
sur
le budget
de
la com-
mune
l'excédent
supplémentaire
constaté
à
ce
jour
du
budget
« le Michard
»,
soit un
montant
de
28
85101E€,
La
somme
totale
reversée
pour
l'exercice
2022
est
donc
de
166
195.00
€
(somme
arrondie).
Il conviendra
par
ailleurs
de
solder
définitivement
en
2023
les
écritures
comptables
de
report
en
pre-
nant
en
compte,
entre
autres,
la
TVA
à récupérer.
Désignation
Diminution
sur |
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
6015
: Terrains
à aménager
1 708,55
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
1 708,55
€
D
6522
: Revers,
excédent
budget
annexe
28
851,01
€ TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
la gestion
courante
28
851,01
€
R
7015
: vente
de
terrains
aménagés
1,00
€
TOTAL
R76
: Produits
des
services
1,00
€
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°6
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
5 COMMUNE
Délibération
N°
2022-57
Madame
la
Maire
propose
aux
élus
de
valider
la
présente
décision
modificative
N°
5
afin
de
solder
une
facture
d’investissement
relative
à la modification
du
P.L.U.
Désignation
Diminution
sur |
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
202
: Frais
études,
élaboration,
modif
et
révisions
doc
2
100,00
€
d’urbanisme TOTAL
D
290
: Immobilisations
incorporelles
2
100,00
€
D
2183-242
: imprimante
multifonctions
école
2
100,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
100,00
€
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
DOSSIER
N°
7 - VENTE
DE
LA
PARCELLE
ZK6
SISE
À PRESERVILLE
Délibération
N°
2022-60
Madame
la Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la vente
de
la parcelle
cadastrée
ZE6
sise
à Préserville
d’une
superficie
de
3251
m°
correspondant
en
partie
au
ruisseau
« La
Pradasse
»,
le
conseil
a validé,
par
délibération
en
date
du
19
Septembre
2022,
le
déclassement
de
ladite
parcelle
du
domaine
public
de
la commune
vers
le domaine
privé
de
la commune.
Cette
parcelle
n’est
pas
affectée
à l’usage
public
et
la commune
n’a
entrepris
aucun
aménagement
où
commencement
d’aménagement
nécessaire
à
l’exécution
d’un
service
public
ou
à
une
affectation
à
l'usage
direct
du
public.
Le
coût
d’entretien
de
cette parcelle
est important
pour
la commune.
Par
conséquent,
elle
propose
que
la cession
intervienne
au
prix
de
1500.00
€
étant
précisé
que
les
frais
d’acte
et de
géomètre
seront
supportés
par
acquéreur.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le conseil
à l'unanimité
:
-
constate
que
la parcelle
ZR6
n’est
affectée
ni à l’usage
direct
du
public
ni
à un
service
public,
-
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l’acte
de
cession
de
cette
parcelle
moyennant
le
prix
de
1500.00
€,
-
confirme
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à cette
opération
seront
supportés
par
l'acquéreur,
-
donne
tout pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
vente.
DOSSIER
N°
8 — MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE Délibération
N°
2022-62
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
Juin
2022,
le
conseil
municipal
a validé
le nouveau
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
« Préserlivres
».
Ce
document
nécessite
à
ce
jour
d’être
actualisé
par
une
modification
mineure,
savoir
« l'accès
aux
jeux
».
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
en
indiquant
la
modification
apportée
et propose
aux
élus
de
valider
ce
document.
Après
avoir
procédé
au vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité. DOSSIER
N°
9
—
RECENSEMENT
2022
DE
LA
POPULATION
:
CHOIX
DES
AGENTS
RECENSEURS Délibération
N°
2022-63
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
de
la
commune
de
Préserville
s’effectuera
du
19
Janvier
2023
au
18
Février
2023.
Elle
indique
qu’à
ce
titre,
Madame
Olivia
MENAUT
a
été
désignée
coordonnateur
par
arrêté
munici-
pal
en
date
du
5 Décembre
2022.
Elle
propose
de
désigner
en
qualité
d’agents
recenseurs: Monsieur
Marc
DESSERRE
et
Monsieur
Alexandre
DESSERRE.
Madame
la
Maire
propose
de
verser
à
chacun
desdits
agents
recenseurs
la
somme
de
850,00
€
brut
pour
leur
participation
afin
de
préparer
et
réaliser
le
recensement
de
la
population.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
À l'unanimité,
DOSSIER
N°
10:
SUBVENTION
ALLOUEE
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
DU
GRAND
CEDRE
À
PRESERVILLE
Madame
la
Maire
propose
aux
élus
d'allouer
une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
du
Grand
Cèdre
à Préserville,
soit
la
somme
de
2350,00
€
(94
enfants
x
25
€)
Après
avoir
procédé
au
vote
les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
DOSSIER
N°
11 - COMMUNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°
6
Délibération
N°65
Suite
à des
décisions
prises
en
cours
d’année,
Madame
la Maire
propose
aux
élus
de
voter
la présente
décision
modificative
N°
6
afin
de
procéder
au
règlement
des
attributions
de
compensation
2022
à
« Terres
du
Lauragais
». Désignation
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
611
:Contrats
prestations
services
5000.00
€
D
615221
:Bâtiments
publics
5000.00
€
D
61551
:Entretien
matériel
roulant
2100.00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
12100.00
€
D
6413
:personnel
non
titulaire
5000.00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
5000.00
€
D
739211
:Attribution
de
compensation
17100.00
€
TOTAL
D
014
:Atténuations
de
produits
17100.00
€
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Madame
Mireille
BENETTI
:
—+
tri
des
déchets
: à
compter
du
1%
Janvier
2023,
tous
les
emballages
métalliques,
briques
alimentaires,
cartons
mis
à
plat,
papiers,
emballages
plastiques
devront
être
déposés
dans
le
conteneur jaune, —
le copieur
de
l’école
a été
remplacé
et
l’imprimante
du
poste
de
direction
qui
ne
fonctionne
pas
correctement
doit
également
être
changée,
—
marché
public
pour
la
restauration
scolaire:
le
cabinet
CHOQUET
CONSEIL
a
été
mandaté
pour
la
mission
d’accompagnement
dans
ce
dossier
et
les
consultations
sont
actuellement
en
cours jusqu’au
23
Décembre
prochain,
—+
vœux
du
maire
le 26
Janvier
2023
à
19
H
00,
—
demande
d’état
de
catastrophe
naturelle
de
la commune
: 7 dossiers
déposés
ce jour, —
l'aire de
jeux
est
à nouveau
ouverte
au
public.
Remerciements
à Monsieur
Daniel
PELISSE
qui
a réparé
une
structure,
—
délestage
électrique
: Madame
la
Maire
donne
lecture
de
la
note
d’information
qu’elle
a
rédigée
afin
d’informer
la population
sur
ce
sujet :
DELESTAGES
ELECTRIQUES
Début
décembre
2022,
les
services
de
l’État
et
du
Département
nous
ont
indiqué
les
informations
suivantes
et nous
tenions
à vous
les
relayer :
:
-
la
période
de
tension
de
la
consommation
électrique
se
situerait
probablement
en
janvier
voire
février; - fous
les
éco-gestes
sont
importants
pour
envisager
[a
diminution
ou
l'absence
de
recours
aux
coupures
électriques
;
- en
première
intention,
avant
la
décision
de
délestage,
l'alimentation
de
certains
sites
industriels
sera
susceptible
d'être
interrompue
ainsi
qu'une
baisse
de
5%
de
la tension
électrique
des
foyers
;
- lorsque
les
coupures
seront
nécessaires
(signaux
« Ecowatt
»
maintenus
au
rouge),
elles
auront
lieu
soit
de
8h
à
13h
environ
soit
de
17h30
à 20h30
environ.
- à J-3
et J-2
l'alerte
de
délestage
sera
donnée
en
fin
d’après-midi
pour
les
départements
concernés
(fin
de
matinée
le vendredi
pour
le lundi).
- à
J-1
si
aucune
amélioration
du
signal
ecowatt
n'est
constatée
malgré
les
eco-gestes,
les
mesures
d'interruptibilité
et
la
baisse
de
tension,
RTE
préviendra
vers
15h
par
un
communiqué
de
presse
du
risque
de
coupures
pour
le
jour
J
avec
une
carte
prévisionnelle
des
départements
concernés
et
la
publication
du
signal
ecowatt
rouge.
Vers
17h,
les
communes
et
les
adresses
impactées
seront
informées
du
délestage
(sms,
appels
tél, maïl)
par
Enedis.
IL
EST
IMPERATIF
de
noter
que
l'information
de
délestage
donnée
à
17h
sera
régulièrement
réactualisée
dans
les
heures
suivantes.
En
conséquence,
une
adresse
indiquée
comme
délesiée
à
17h
Île
restera.
Par
contre,
une
adresse
n'étant
pas
sur
cefte
liste
à
17h,
pourra
y
être
rajoutée
dans
les
heures
suivantes
en
fonction
des
évaluations
de
RTE
et Enedis.
Il est
donc
important
que
chaque
client
surveille
régulièrement
les
messages
d'alerte
;
- le téléchargement
de
l'application
« Ecowatt
»
permettra
aux
administrés
de
surveiller
les
voyants
de
couleur
(vert,
orange
ou
rouge)
et
de
savoir,
en
cas
de
délestage
départemental,
si votre
adresse
est
concernée
avec
la possibilité
de
recevoir
une
alerte
sms
:
-
concernant
l'organisation
scolaire,
si
le
délestage
est
prévu
le
matin,
les
établissements
d'enseignement
seront
fermés
toute
la
matinée.
Un
service
minimum
et
la
reprise
des
cours
l'après-
midi
devraient
être
assurés
par
l'Education
Nationale.
Il reste
cependant
quelques
interrogations
importantes
sur
la sécurité
et
l'importante
dégradation
de
La
qualité
d'accueil
des
enfants
en
l'absence
de
chauffage...
la
possible
difficulté
ou
impossibilité
de
remise
en
fonction
des
systèmes
électriques
et électroniques
lors
du
relestage
électrique.
Dans
le
cas
d'un
délestage
le
matin,
les
transports
scolaires
seront
annulés
pour
la
journée
entière.
Les
parents
seront
prévenus
par
le Conseil
Départemental
selon
le
mode
de
communication
renseigné
lors
de
l'inscription
au
service
;
- les
appels
d'urgence
devront
être
passés
par
le
112
et
non
par
les
numéros
abrégés
habituels.
Les
services
de
police,
de
gendarmerie
et de
secours
seront
largement
mobilisés
; - l'inscription
(volontariat)
sur
le
« registre
communal
des
personnes
vulnérables
» pour
les
administrés
fragilisés
par
un
problème
de
santé
important,
par
un
handicap
ou
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans
est
recommandée.
Le
formulaire
est
disponible
en
mairie
ou
téléchargeable
sur
le
site
de
la
commune
;
- l'utilité
d'une
organisation
anticipée
spécifique
des
habitants
pour
les
éventuels
délestages
et
les
possibles
difficultés
techniques
de
remise
en
fonctionnement
lors
du
relestage
électrique
:
alimentation,
stock
de
bouteilles
d'eau,
domotique,
chauffage,
déplacements,
télétravail.
;
- il
sera
nécessaire
de
couper
les
alimentations
électriques
du
matériel
informatique.
pour
éviter
les
éventuels
problèmes
lors
du
relestage
électrique.
-
Madame
Evelyne
PETIT
:
—>
marché
de
Noël
et
spectacle
de
magie
du
samedi
10
Décembre
2022
: ces
animations
ont
été très
appréciées,
—
loto
du tennis
le Dimanche
22
Janvier
2023
à
14
H
30
salle
de
la Fontaine,
—
cinéma:
prochain
film
le
Mercredi
LI
Janvier
2023
à
20
H
30
« SIMONE
Le
voyage
du
siècle
»
+
FPA.C.CA
à
créé
trois
affiches
expliquant
l’activité
de
la
chasse
et
propose
de
les
placer
dans
la salle
des
associations
: demande
acceptée,
=
Monsieur
Damien
LABAUME
:
—+
maintenance
du
chauffage
de
l’école
:s’est
rapproché
de
la
société
CLIMAX
et
transmettra
le devis
à Madame
la Maire,
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
le projet
d'urbanisation
de
la RD
54
est
en
cours
et sera
mis
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal, —+
du
gravier
va
être
mis
dans
l’aire
de jeux
pour
une
meilleure
sécurité,
—
épareuse
: une
nouvelle
organisation
du
fauchage
est
en
cours
à
« Terres
du
Lauragaïs
»
afin
de
choisir
les
entrepreneurs
et définir
les
secteurs
d'intervention
de
chacun,
—
Monsieur
Gérard
BOYER
:
-
signale
un
dysfonctionnement
de
la
porte
de
l’église
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 23
H
11
A Préserville,
le
23
de
ete
Mireille
BENETTI
Daniel
PELISSE
Maire
de
Préserville
Secrétaire
de
séance
ps