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Compte-Rendu - CR 12Avril2022
Document publié le Dimanche 15 mai 2022 par la commune de Coussay-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12Avril2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2022 MAIRIE
D LES. Etaient présents :
COUSSAYLES-BOIS Michel FAVREAU, Elisabeth MICHEL, Gilles SAUVION, Isabelle 36270 AUZANNEAU, Claude SAVATIER, Françoise GRANDE, Elisabeth
. BORDAGE, Jean-François HESLOT, Yves LE MEUR, Séverine
Nbre de conseillers 15 ESNAULT, Morgan RAIFFE.
Nbre de présents : 11 ,
Nbre de votants : 14 Étaient absents/excusés :
Pascal DECHARTRE (atrivé à 20h45), Anny LAUZIER. (pouvoir à Yves LE
MEUR), Jean-Louis MICHEL (pouvoir à Elisabeth MICHEL), Sylvie GALOT (pouvoir à Isabelle AUZANNEAU)
Date de [a convocation
07/04/2022
Sectétaire de séance : M. Morgan RAIFFE
Ordre du jout :
1. Budget:
e Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion : budget cominune, budget annexe Multi-service
e Vote des taux d'imposition
e Vote des budgets primitifs : budget de la commune, budget annexe Multiservice, 2. Grand Châtellerault
+ Service commun transition énergétique : groupement de commandes 3. Personnel
4. Points divers
Début de séance à 19H15
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15/03/2022 et adoption sans
réserve de celui-ci par le Conseil Municipal, et donne l’ordre du jout de la réunion.
Point 1 : Budget
Adoption des comptes administratifs et comptes de gestion 2021
En l'absence de Monsieut le Maire, M. Gilles SAUVION, Vice-président de la commission des finances, donne lecture du compte adiministratif 2021 et de l'affectation des résultats des deux budgets : Commune et Multiservice confotmes aux comptes de gestion du comptable,
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Prévu 999 816,35€ Prévu 999 816,35€ Réalisé 352 741,99€ Réalisé 700 696,67€ Reste à réaliser 206 000€ Reste à réaliser 0,00€
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Prévu 1030 800€ Prévu 1030 800€ Réalisé 649 531,31€ Réalisé T15 814,46€
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 347 954,68€
Fonctionnement : 66 283,15€
Résultat global : 281 671,53€
CRS du 15/04/2022 Affectation des résultats 2021
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice 66 283,15 Excédent antérieut reporté de : 312 992,89 Soit un excédent de fonctionnement cumulé 319 276,04
Investissement :
Résultat de exercice 347 954,68€ Résultat antérieur reporté- -264 946,92 Restes à réaliser 206 000,00 Résultat définitif -122 992,24
Affectation du résultat d'exploitation :
Résultat d'exploitation au 31/12/21 : Excédent 379 276,04€ Affectation complémentaire en réserve (1068) 122 992,24€ Résultat reporté en Fonctionnement (002) 256 283,80€ Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 83 007,76€
À l'unanimité le Conseil approuve le Compte administratif et Paffectation des résultats 2021 du budget principal.
> Compte administratif 2021 du Multiservice
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Prévu 1980€ Prévu 1 980€ Réalisé 0€ Réalisé 2 390,43€ Reste à réaliser 0€ Reste à réaliser 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Prévu 1 540€ Prévu 1540€ Réalisé 0€ Réalisé 1 540€
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 2 390,43€
Fonctionnement : 1 540,00€
Résultat global 3 930,43€
Affectation des résultats 2021
Fonctionnement :
Excédent de fonctionnement 1 540€
Résultat antérieur reporté de : CE
Soit un excédent de fonctionnement 1 540€
Investissement :
Excèdent d'investissement 2 390,43€
Résultat antérieur reporté - 1 978,47€
Restes à réaliser 0,00
Soit un excédent d’investisst 411,96€
Affectation du résultat d'exploitation :
Résultat d'exploitation au 31/12/21 : excédent 1 540,00€ Affectation complémentaire en réserve (1068) 0E Résultat reporté en Fonctionnement (002) 1 540,00 Résultat d'investissement reporté (001) : excédent 411,96€
A l'unanimité le Conseil approuve le Compte administratif et l'affectation des résultats 20201 du Multiservice.
CRS du 15/04/2022 ® Vote des taux d’imposition 2022
Monsieur le Maire rappelle la disparition de la taxe d'habitation sut les résidences principales et
l'affectation aux communes de la pat de la taxe foncière sut les proptiétés bâties du département en
compensation. Pour mémoire, le taux de 2020 du département était de 17,62%. Un coefficient correcteur permettra de maintenir un montant de ressources fiscales proche de 2021. Le Conseil Municipal décide, de ne pas augmenter les taux d'imposition 2022 soit : Taxe Foncière Bâtie (part départementale +17,62%) 33,66%
Taxe Foncière non Bâtie 33,65%
* Vote du budget Commune 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Génétal des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2, ‘
Après examen des propositions du Maire, le Conseil Municipal, à Punanimité, adopte le budget commune M57 de l'exercice 2022, qui s’équilibte en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 959 155 €
Section d'investissement : 871240 €
"Vote du budget annexe Multisetvice 2022
Arrivée de M. Pascal DECHARTRE à 20h45.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notainment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,.
Après examen des ptopositions du Maite, le Conseil Municipal, à Punanimité, adopte le budget du Multiservice de lPexercice 2022, qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 2980 €
Section d’investissement : 450 €
Point 2 : Grand Châtellerault
e Service commun transition énergétique : groupement de commandes Monsieur le Maire fait part du couttiet du service comtmun transition énergétique afin d’adhéter aux groupements de commande conceinant Pénetgie (fourniture de bois granulés et de bois plaquette) et la maintenance (installation de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de climatisation).
Après discussion, le conseil ne souhaite pas adhérer dans limmédiat au service commun transition énergétique pour les groupements de commande,
Point 3 : le personnel
Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
Point 4: Points divers
e CAPC
La CAPC a décidé de mettre en œuvre une étude pré-opérationnelle pout la mise en place d’une OPAH-
RU en priorité dans les centres-villes/boutgs.
Une réunion est prévue le mardi 10 mai à 11h à la salle Clémenceau de l'hôtel de ville de Châtellerault.
CRS du 15/04/2022 e Bureau de vote
Un tour de table est fait afin d’établir la constitution du bureau de vote pouf Pélection présidentielle du 24.
avril 2022. (voit tableau en PJ).
+ Devis enduit extérieur de la petite salle communale
Monsieut Le Maite fait part de la dégradation de Penduit extérieur côté route de Pleumartin et Le pignon. Un devis a été dressé pour un montant total 61 606,75 € TTC, comprenant la globalité de la petite salle.
+ Compte-rendu de fa DRAC concernant PEglise Notre-Dame
Monsieur Le Maire fait part du compte-rendu de la DRAC du 22/02/22 concernant l'état sanitaire de Péglise Notre-Dame. (voir compte-rendu joint).
® Courtier de M. BIDAULT
Monsieut le Maire donne lectute du courrier M. BIDAULT de Passociation rétro mécanique sud
Touraine, qui sollicite la commune pour offrir un pot de l'amitié lors de leur passage du 15 mai 2022.
Le conseil en est d’accotd.
®* Courrier de M. Rodolphe PREVOST
Monsieut le Maire donne lecture du courtier M PREVOST qui demande où en sont les travaux pour la rampe d’accès handicapé ainsi que le pate ballons.
L'entreprise VEDIER doit intervenir prochainement pour la rampe. Et concernant le pare ballons, il est demandé Pintervention de M. Patrice HERAULT au prochain conseil municipal,
e Prêt de la friteuse
Monsieur Le Maire fait part de la demande de l'association « Les motards aux Cœuts Généreux » afin d'emprunter ou de louer la friteuse de la commune.
Après la prise en compte des problèmes de sécurité (gaz et huile bouillante) et après discussion, le Conseil Municipal décide que la friteuse ne sera prêtée seulement qu'aux associations de la commune et qu’une révision annuelle sera établie par un professionnel certifié et prise en chatge par la commune, Une convention de prêt sera établie et signée par les parties.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h15
Fait à Coussay les Bois, le 15/04/2022
Le Maire,
CRS du 15/04/2022