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Procès Verbal - crcm 0406
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 0406)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
SG/CPG 6 juin 2018
Compte-rendu succinct
du Conseil Municipal
du lundi 4 juin 2018
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 06.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2018
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 23 avril 2018 Le procès-verbal de la séance du lundi 23 avril 2018 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
FINANCES
1- Répartition de la subvention à l’Office Municipal des Sports entre les associations adhérentes Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, est favorable à la répartition de la subvention attribuée à l’Office Municipal des Sports au titre de la saison 2017-2018, telle que détaillée en séance.
2- Subventions 2018 – Pouzauges Bocage Football Club – Retransmission de la Coupe du Monde 2018 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 2 040,00 € au Pouzauges Bocage Football Club (PBFC) pour la retransmission, en juin et juillet prochains, au stade André Jacob, des matches de Coupe du Monde 2018.
3, 4- Aménagements urbains des Petites Cités de Caractère – Demandes de subventions régionales pour le 24 place de l’église et le château du Colombier
24 place de l’église
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- charge Madame le Maire de solliciter de la Région l’octroi d’une subvention de 19 320,02 € pour la
rénovation extérieure des dépendances de la maison située au 24 place de l’église,
- charge Madame le Maire de demander, à la Région, l’autorisation de démarrer les travaux avant de recevoir
l’arrêté attributif de subvention,
- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
Château du Colombier
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- charge Madame le Maire de solliciter de la Région l’octroi d’une subvention de 17 901,30 € pour le
changement et rénovation des ouvertures du Château du Colombier,
- charge Madame le Maire de demander, à la Région, l’autorisation de démarrer les travaux avant de recevoir
l’arrêté attributif de subvention,
- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir. 2
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – MURS EN PIERRE DE PAYS
5– Programmes d’aides à la restauration, construction, reconstruction de murs en pierre de pays – Octroi de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- est favorable à une demande de subvention déposée au titre du programme de restauration, construction,
reconstruction des murs en pierre de pays,
- décide que la subvention de 1 336,57 € ne pourra être versée qu’une fois l’accord donné par la Région et
après la réalisation des travaux.
ENVIRONNEMENT
6, 7- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – EARL L’Auderie et EARL MERIAU
EARL L’Auderie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable à la demande présentée par l’EARL L’Auderie, en vue d’augmenter ses effectifs d’emplacements de volailles de chair, sans construction de bâtiment.
EARL MERIAU
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable à la demande présentée par l’EARL MERIAU en vue d’augmenter ses effectifs d’emplacement de volailles, après construction d’un bâtiment.
TRANSPORT
8- Navette du mercredi
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide d’étendre le service de la navette au mercredi matin (en raison du retour à la semaine d’école de
4 jours),
- fixe les tarifications suivantes :
30,00 € forfaitaires annuels pour tout enfant utilisateur avec gratuité à partir du 3ème enfant d’une
même fratrie,
1,00 € le trajet aller-retour pour toute utilisation ponctuelle du service.
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION
9- Projet de création d’un « espace jeunes »
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants 22 voix pour et 7 voix contre, décide de
créer un « espace jeunes », lequel serait accueilli dans le local communal du 18 rue du Bourg Belard, dans l’attente de
pouvoir accéder au futur Centre des Remparts.
SOCIAL - SOLIDARITE
10 – Allocation citoyenne d’aide à la formation des jeunes de Pouzauges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une allocation citoyenne d’aide à la formation d’un
montant de 500,00 € (50 € par mois sur 10 mois).
PERSONNEL COMMUNAL
11- Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants 22 voix pour et 7 voix contre :
- décide de créer et de supprimer les postes tels que présentés en séance, - modifie et approuve en conséquence le tableau des effectifs 2018 correspondant.
Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 41.