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Procès Verbal - PVCM 0406
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 0406)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
1
SG/CPG 5 juillet 2018
Procès Verbal
du Conseil Municipal
du lundi 4 juin 2018
Présents
Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER, Mme MN FRADIN, Mme L. AVOINE, Mme P. POUPIN, M Y. BROSSARD, Mme I. CHARRIER-BROSSET, M P. LE MOING, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO, Mme C. BLANCHARD, M M. PRAUD, M Ph. SERIN, Mme N. FIORI, M J. GOBIN, Mme A. RABILLER, M F. RABAUD, Mme E. JAUZELON (Arrivée à 19 h 42), Mme C. BLETEAU, Mme V. BUCHET, M J. BALLAY, Mme J. FERCHAUD, M Y. BIRAUD
Excusés
Mme E. JAUZELON (jusqu’à 19 h 42) Procuration à Mme P. POUPIN M Ph. COUSSEAU ‘’ M J. BALLAY M R. LUMINEAU ‘’ Mme C. BLETEAU
Secrétaire : Madame Isabelle CHARRIER BROSSET
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 06.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2018
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 23 avril 2018 Le procès-verbal de la séance du lundi 23 avril 2018 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
FINANCES
1- Répartition de la subvention à l’Office Municipal des Sports entre les associations adhérentes Lors du sa séance du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a ouvert 31 900,00 € de crédits nécessaires pour subventionner les associations adhérentes de l’Office Municipal des Sports (OMS).
Le Bureau de l’OMS nous a transmis la proposition de répartition de la subvention communale au vu des
demandes de subventions déposées.
Le Conseil Municipal est invité à débattre de ce sujet. 2
Club Montant
Aéromodélisme 373,00 €
Archers du Haut Bocage 660,00 €
ABV – Athlé Bocage Vendée 3 826,00 €
Badminton 660,00 €
Cavaliers 766,00 €
CRP - Cyclisme Région Pouzauges 1 431,00 €
Escalade du Haut Bocage 1 003,00 €
PBFC – Pouzauges Bocage Football Club 5 559,00 €
FUTSAL 524,00 €
PVHB – Pouzauges Vendée HandBall 3 945,00 €
Judo Jujitsu Club Pouzaugeais 1 734,00 €
Pétanque du Haut Bocage 1 154,00 €
PAC Subaquatique 516,00 €
Tennis Club 2 008,00 €
PAC Tennis de Table 1 428,00 €
Twirlers de Pouzauges 859,00 €
Volley Loisirs Pouzaugeais 402,00 €
Madame AVOINE précise que ce tableau fait suite aux demandes de subventions présentées par les associations
dont les dossiers ont été déposés en temps et en heure.
Délibération n°1 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, est favorable à la répartition de la subvention attribuée à l’Office
Municipal des Sports, au titre de la saison 2017-2018, telle que figurant dans le tableau ci-dessus.
2- Subventions 2018 – Pouzauges Bocage Football Club – Retransmission de la Coupe du Monde 2018 A l’occasion de la Coupe du Monde de Football 2018, qui se déroulera du 14 juin au 15 juillet, le Pouzauges Bocage Football Club (PBFC) souhaite organiser une animation sportive et festive.
Aussi, à partir du samedi 16 juin prochain, plusieurs rencontres de football auront lieu pour les jeunes de 6 à
18 ans et une projection vidéo des matches télévisés est prévue sur le site André Jacob, rue Charles Largeteau,
réunissant parents, enfants et toute personne intéressée par ce sport.
Afin de financer en partie cet évènement, les organisateurs sollicitent de la Commune le versement d’une
subvention de 2 040,00 € correspondant au coût de location du matériel de retransmission (vidéoprojecteur).
Pour mémoire, le Conseil Municipal avait voté une subvention de 1 985,00 € pour la retransmission de l’Euro
2016 par L’Asso’Artistes.
Madame BLETEAU informe qu’elle a lu, récemment dans la presse « Ouest France », un article faisant part que
toute retransmission serait interdite s’il n’y avait pas suffisamment de sécurité.
Madame AVOINE précise que le PBFC prépare actuellement le dossier pour la Préfecture ; il y aura une fouille des
sacs et l’accès se fera par un seul point d’entrée.
Madame FERCHAUD demande si c’est le club qui paiera le service de sécurité.
Madame AVOINE confirme.
Madame le Maire répond que c’est bien le club qui prendra en charge cette dépense. Elle ajoute avoir rencontré,
ce week-end, Monsieur Xavier CHAIGNEAU, membre du club, qui l’a informée être en contact avec la
Gendarmerie et que le dossier de sécurité est en cours. Si ce dossier convient, les matches pourront alors être
retransmis. 3
Madame AVOINE précise que plusieurs membres du PBFC avaient organisé la retransmission de l’Euro 2016.
Madame le Maire informe que le sujet de la sécurité des évènements a également fait l’objet d’une discussion au
sein du Conseil d’Administration de l’Association des Maires et Présidents de Vendée du vendredi 1er juin dernier.
Monsieur BALLAY estime que ce serait dommage que la retransmission n’ait pas lieu car en 1998 cela avait été
une belle aventure. « Sacrée ambiance au château ».
Délibération n°2 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 2 040,00 € au Pouzauges
Bocage Football Club pour la retransmission, en juin/juillet, au stade André Jacob, des matches de Coupe du
Monde 2018.
3, 4- Aménagements urbains des Petites Cités de Caractère – Demandes de subventions régionales pour le 24 place de l’église et le château du Colombier
La Région des Pays de la Loire accompagne financièrement les Communes labellisées ou labellisables Petites Cités
de Caractères dans les travaux qu’elles entreprennent pour, de manière générale, embellir leur centre ancien.
Ces travaux doivent, entre autres, avoir pour objet :
- l’aménagement des espaces publics,
- la restauration extérieure de bâtiments communaux remarquables.
L’aide régionale de 30 % est calculée sur le montant hors taxes de travaux plafonnés à 300 000,00 € par an et par
Commune.
Au cours de cette année, la Commune doit entreprendre deux opérations susceptibles d’être éligibles à ce
programme de subvention :
- Rénovation extérieure des dépendances de la maison située au 24 place de l’église
les travaux éligibles sont : la réfection de la toiture, le changement des ouvertures, l’enduit des
façades
montant total de l’opération : 64 400,09 € HT
montant de la subvention régionale pouvant être sollicitée (30 %) : 19 320,02 €
- Changement et rénovation des ouvertures du Château du Colombier
les travaux éligibles sont : la rénovation des fenêtres pouvant être conservées et le
remplacement de celles dont l’état impose un changement par une menuiserie neuve
montant total de l’opération : 59 671,00 € HT
montant de la subvention régionale pouvant être sollicitée (30 %) : 17 901,30 €
Madame le Maire mentionne l’article de presse paru la semaine passée relatif à la signature de la convention
avec la Région et les Communes de Vouvant et Mallièvre. Elle rappelle que la signature de cette convention pour
les particuliers est non négligeable compte-tenu des aides apportées : 20 % de la Région et 10 % de la Commune
pour des travaux qualitatifs compris entre 7 500,00 € et 50 000,00 € pour des bâtiments anciens. 4
Au vu des travaux envisagés par la Commune cette année, Madame le Maire précise que « nous n’atteindrons
pas le montant maximal que nous pourrions avoir. Nous, Commune, pouvons bénéficier de subventions
annuelles d’un montant de 30 % des travaux jusqu’à 300 000,00 € ». Elle ajoute que lorsqu’il y aura les travaux
d’extension de réseaux, ceux-ci seront plus importants mais il serait dommage de ne pas profiter de ces aides.
Elle précise cependant que s’il n’y a pas de subventions pour les travaux réalisés en régie, les matériaux peuvent
quant à eux être pris en compte.
Monsieur BALLAY demande si ces subventions concernent bien toujours l’amélioration des centres-bourgs. « A
priori, les subventions sont attribuées aux Petites Cités de Caractère. Est-ce que c’est toujours d’accord, est-ce
toujours attribué pour le centre-ville ? »
Madame le Maire répond que oui et que le périmètre qui a été établi est celui de la ZPPAUP (Zone de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).
Monsieur BALLAY demande si le jury qui attribue les subventions connaît la Commune et le périmètre
d’application de ce programme.
Madame le Maire répond : « Ils nous connaissent. Notre dossier doit passer par Monsieur CHARNEAU, avoir
l’agrément de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France). C’est le cas pour le 24 place de l’église. Ensuite, le
dossier est transmis à la Région. S’il est validé par les deux premiers, il n’y a pas de raison qu’il ne soit pas accepté
par la Région ».
Monsieur BALLAY informe que le groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons, ne se posait pas de question sur le
24 place de l’église car situé dans le centre-ville. « Ce qui est discutable, c’est le Colombier ». Ce bâtiment est
bien restauré, pas très visible, excentré. Il considère que cette subvention n’est pas justifiée. « Cela ne
transforme pas l’esthétique. On a l’impression que c’est un moyen déguisé de moins payer par le biais de
subventions ».
A la demande de Madame le Maire, Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, précise que c’est
Monsieur CHARNEAU qui a suggéré à la Commune de présenter ce dossier.
Madame le Maire ajoute que Monsieur CHARNEAU a dit qu’il fallait voir si la Commune pouvait prétendre à une
subvention ; c’est un bâtiment remarquable. Les demandes de subventions méritent d’être présentées si les
projets remplissent les conditions du programme.
Monsieur BALLAY répond « J’entends bien » mais rappelle que ce bâtiment est éloigné du centre-bourg.
« 17 900,00 € ce n’est pas banal ; cela aurait pu servir pour autre chose. Nous sommes hésitants au sujet du
Colombier car c’est un bâtiment plus retiré ».
Madame le Maire répond : « Je pense que vous n’avez pas tout compris. Sur 300 000,00 € de travaux par an, nous
pourrons prétendre à 90 000,00 €. On ne vas pas demander de subvention pour des projets qu’on n’a pas ». Elle
ajoute qu’il faut entretenir les bâtiments. Un architecte est déjà passé pour dire que les ouvertures n’étaient pas
en bon état. « La Commune aurait tort de ne pas demander d’aide alors qu’elle peut y prétendre ».
Monsieur BALLAY insiste sur le fait que « c’est l’intégration du Colombier dans les Petites Cités de Caractère qui
pose question ».
Monsieur MARCHAND répond : « C’est un bâtiment remarquable, donné à la Commune ».
Monsieur BALLAY ajoute « C’est pour cela que j’ai demandé s’il y avait une délibération du jury pour dire si oui ou
non c’est possible ».
Madame le Maire répond que Madame KRIEGER de la Région nous indiquera si notre demande est acceptée ou
non. 5
Monsieur DROUET rappelle que « dans cette histoire, il y a deux volets : l’aide aux particuliers et l’aide pour la
Commune au niveau des bâtiments et de la voirie (effacement de réseaux) ».
Madame BLETEAU s’interroge sur la présentation de telles demandes pour des dossiers en dehors de la ZPPAUP ;
auront-elles pour conséquence de limiter la somme allouée pour le centre-bourg ?
Monsieur DROUET répond que cela n’a rien à voir, il s’agit bien de deux volets différents. « Cela rentre bien dans
Petites Cités de Caractère, le Colombier, comme le Vieux Pouzauges.
Pour Madame BLETEAU, visuellement, le Colombier est en bon état.
Monsieur DROUET confirme que les travaux sur ce bâtiment ne bloquent rien du tout.
Madame le Maire ajoute que « si on avait fait plus de travaux, on n’aurait peut-être pas mis ce dossier mais
puisqu’il est éligible, il ne faut pas s’interdire de le présenter ».
Madame BLETEAU pense qu’ « on aurait pu partir sur 300 000,00 € et faire l’église Notre Dame du Vieux
Pouzauges ».
Madame le Maire informe que, lorsqu’on va refaire la salle des Remparts, il y aura la voirie autour, la reprise des
façades et les ouvertures aussi… « On n’est pas subventionné sur tout. On ne peut déposer sa demande que deux
fois par an. Il fallait déposer avant juillet ».
Délibération n°3 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- charge Madame le Maire de solliciter de la Région l’octroi d’une subvention de 19 320,02 € pour la
rénovation extérieure des dépendances de la maison située au 24 place de l’église,
- charge Madame le Maire de demander, à la Région, l’autorisation de démarrer les travaux avant de
recevoir l’arrêté attributif de subvention,
- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
Délibération n°4 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- charge Madame le Maire de solliciter de la Région l’octroi d’une subvention de 17 901,30 € pour le
changement et rénovation des ouvertures du Château du Colombier,
- charge Madame le Maire de demander, à la Région, l’autorisation de démarrer les travaux avant de
recevoir l’arrêté attributif de subvention,
- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – MURS EN PIERRE DE PAYS
5– Programmes d’aides à la restauration, construction, reconstruction de murs en pierre de pays – Octroi de subvention
Par délibération en date du 15 janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé de conclure un partenariat avec la
Région des Pays de la Loire afin d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux de restauration sur leur
propriété située dans le centre ancien. 6
La Région accorde ainsi, sous conditions, une subvention de 20 % d’un montant de travaux plafonnés à
50 000,00 €. La Commune a décidé, pour sa part, d’apporter une aide financière complémentaire de 10 % en
retenant les mêmes conditions d’éligibilité que la Région.
Une demande a été présentée pour bénéficier de ce programme d’aides régionales ; les travaux ont été examinés
en Commission Urbanisme - Environnement – Développement Durable et étudiés par le Cabinet Patrimoine et
Architecture.
Il s’agit du dossier de :
Demandeur Adresse bâtiment Périmètre d’intervention Nature des travaux Coût des travaux Montant de la subvention
Madame
Madeleine
SIGOGNEAU
25, rue Alphonse
Delavau
Mur
remarquable
au PLU
Restauration 13 365,67 € TTC
10 % plafonnée à
50 000,00 € TTC
soit 1 336,57 €
Monsieur DROUET rappelle qu’il s’agit du volet pour l’aide aux particuliers dans le cadre de la convention signée
lundi dernier (28 mai 2018) entre la Région, Petites Cités de Caractère et les 3 Communes de Vouvant, Mallièvre
et Pouzauges. Cette aide est valable 2 ans.
Madame le Maire précise que les personnes ont 2 ans pour déposer les dossiers mais 4 ans pour réaliser les
travaux.
Monsieur DROUET informe que la Fondation du Patrimoine est également partie prenante dans cette convention.
Il précise qu’après subvention de la Région et de la Commune, le reste à charge pour les particuliers est 100 %
défiscalisable.
Madame le Maire précise que les critères sont très très sévères. Par exemple, il est hors de question de poser des
ouvertures en PVC blanc. De même pour les velux : ce sera regardé de très près.
Madame BLETEAU demande s’il s’agit du mur devant la propriété.
Monsieur DROUET répond qu’il s’agit de ce qui est visible de la route.
Madame le Maire précise que c’est le premier dossier qu’on inscrit. Si la Région refuse de subventionner, la
Commune refusera également. « On est sur un dossier test ».
Monsieur DROUET informe que deux autres dossiers sont en cours et il espère que d’autres propriétaires vont se
manifester.
Madame le Maire précise qu’une information sera faite dans le prochain Panoramag.
Pour Madame FERCHAUD, il est important de bien définir le périmètre.
Madame le Maire rappelle que le périmètre a été déterminé lors du Conseil Municipal du 15 janvier 2018. La
mission de Monsieur CHARNEAU est de dire aux personnes si leur projet entre dans le périmètre ou non. Elle
rappelle qu’il est également engagé par la Région qui prend en charge une partie des frais liés à sa mission pour
la Commune. « Monsieur CHARNEAU est présent un mercredi matin toutes les deux semaines. Il étudie le projet
des personnes par rapport aux permis de construire, aux déclarations de travaux et le suivi des bâtiments en
ZPPAUP et ce jusqu’en fin d’année puisqu’il prendra sa retraite ensuite ».
Madame FERCHAUD demande si Pouzauges est toujours labellisable Petite Cité de Caractère. 7
Madame le Maire informe que oui et qu’en Assemblée Générale il a été dit que la Commission d’homologation
repasserait en 2019 pour voir si on a suivi les recommandations, éliminé les points noirs ; « l’usine PATRICK était
l’un des gros points noirs ».
Délibération n°5 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- est favorable à la demande de subvention déposée par Madame SIGOGNEAU, au titre du programme de
restauration, construction, reconstruction des murs en pierre de pays,
- décide que la subvention de 1 336,57 € ne pourra lui être versée qu’une fois l’accord donné par la
Région et après la réalisation des travaux.
ENVIRONNEMENT
6, 7- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – EARL L’Auderie et EARL MERIAU
EARL L’Auderie
L’EARL L’Auderie, dont le siège social est situé au lieudit « La Petite Auderie » à Pouzauges, a présenté une
demande en vue d’obtenir l’enregistrement d’un élevage en augmentation d’effectifs de 40 000 emplacements
de volailles de chair, sans construction de bâtiment.
Cette demande est soumise à la consultation du public au titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) depuis le 30 avril et s’achèvera le 4 juin 2018.
Les Communes du Boupère et de La Meilleraie Tillay sont également concernées par le périmètre d’affichage et
par le plan d’épandage des effluents de l’élevage.
Un registre a été mis à la disposition du public, à la Mairie de Pouzauges, pendant toute la durée de la consultation.
Une discussion s’engage autour du chiffre de 40 000 emplacements avec une demande de Monsieur BIRAUD de
modifier « sinon cela pourrait porter à confusion. Il s’agit juste d’une mise en conformité à leur capacité ».
Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, précise que le texte est conforme à la demande présentée.
Délibération n°6 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable à la demande présentée par l’EARL L’Auderie, en vue d’augmenter ses effectifs d’emplacements de volailles de chair, sans construction de bâtiment.
EARL MERIAU
L’EARL MERIAU, dont le siège social est situé au lieudit « L’Abbaye Rambaud », à Pouzauges, a présenté une
demande en vue d’obtenir l’enregistrement, après construction d’un bâtiment, d’une augmentation d’effectifs de
39 960 emplacements de volailles (39 960 poulets ou 12 737 dindes).
Cette demande est soumise à la consultation du public au titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) depuis le 14 mai et s’achèvera le 11 juin 2018.
La Commune de Sèvremont est également concernée par le périmètre d’affichage. 8
Un registre a été mis à la disposition du public, à la Mairie de Pouzauges, pendant toute la durée de la consultation.
Pour Monsieur BIRAUD, il faut enlever le mot augmentation.
Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, intervient en précisant que « nous avons eu validation des
services de l’Etat sur les termes employés pour ces deux textes ».
Monsieur MARCHAND ajoute qu’il s’agit de la manière de présenter le dossier, la réglementation.
Délibération n°7 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable à la demande présentée par l’EARL MERIAU en vue d’augmenter ses effectifs d’emplacement de volailles, après construction d’un bâtiment.
19 h 42 : Arrivée de Madame JAUZELON
TRANSPORT
8- Navette du mercredi
Le service de la navette propose de transporter les enfants et les jeunes, le mercredi après-midi, sur leur lieu
d’activité sportive ou culturelle.
A la rentrée prochaine, compte-tenu du retour à la semaine d’école sur 4 jours, il est envisagé d’étendre ce
service au mercredi matin, de 9 h 00 à 12 h 00.
Les droits d’accès à ce service seraient de 30,00 € forfaitaires annuels pour tout enfant utilisateur. Une gratuité
serait appliquée à partir du 3ème enfant d’une même fratrie.
Un droit d’accès de 1,00 € aller-retour pourrait être envisagé pour toute utilisation ponctuelle du service.
Madame CAILLAUD rappelle qu’à la rentrée prochaine, compte-tenu du fait qu’il n’y aura plus les TAP (Temps
d’Activités Péri-éducatifs), le sport reprendra du « service » le mercredi matin.
Madame FERCHAUD fait une intervention au nom du groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons :
« Pour le bus du Mercredi, nous approuvons le principe de l’inscription et de la tarification. En
revanche, 2 questions et une remarque :
- est-ce le rôle de la Commune de réaliser elle-même ce service (le pourra-t-elle
longtemps d’ailleurs en fonction du nombre ?) Ne serait-il pas plus raisonnable de faire
appel à un transporteur ou d'assurer ce service en intercommunal ? Il peut y avoir des
enfants d’autres communes.
- quelle régie va être mise en place pour la gestion ? (encaissement, suivi des
abonnements, y aura-t-il une carte d'abonné ?)
- et c'est une activité qui nécessite une augmentation d'un emploi municipal avec un
engagement toute la journée au lieu d'une demi-journée actuellement.
Pour le service apporté, nous voterons pour ». 9
Madame le Maire répond que la mobilité dans le milieu rural est un problème. « La Communauté de Communes
fait des efforts en matière de transport solidaire ». Elle rappelle que la Communauté de Communes accorde la
gratuité de la piscine aux élèves, activité obligatoire dans le programme scolaire. Elle va aussi transporter les
enfants à l’Echiquier et au Manoir Ferchault de Réaumur. « On s’est dit que Pouzauges est un exemple ». Elle
rappelle que cela va dans la suite de ce qui a été instauré dans le mandat précédent avec le transport des
personnes au marché.
Madame le Maire rappelle que l’agent communal assurant ce service effectue également des missions pour la
Communauté de Communes. Compte-tenu de la suppression des TAP et du besoin accru en heures de la part de
la Communauté de Communes, la mise à disposition sera plus importante l’année prochaine. « Nous sommes
plutôt en diminution d’emploi pour lui ».
Monsieur MARCHAND informe d’une réflexion en cours au niveau de la Communauté de Communes sur les
métiers en tension. « Il faut attirer les jeunes et les moins jeunes qui viennent de l’extérieur. On se rend compte
qu’il est difficile de trouver un logement quand ils viennent des zones urbaines et en arrivant trouver un certain
nombre de services. On doit être un moteur en terme d’attractivité et trouver des services pour les personnes qui
viennent de loin et qui n’ont pas de famille à proximité ».
Madame le Maire précise que ce service ne vise pas uniquement le transport des enfants vers des activités
sportives mais également vers des activités culturelles, voire pour la catéchèse.
Madame FERCHAUD précise que son groupe est d’accord sur le fait qu’il s’agisse d’un service qui fonctionne mais
demande pourquoi ne pourrait-il pas être pris en charge par la Communauté de Communes ou par un
transporteur privé.
Madame le Maire répond qu’un transporteur privé demanderait plus cher aux familles.
Madame FERCHAUD maintient l’idée du groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons : « on pense que c’est un
service qui doit être porté par la Communauté de Communes ».
Madame FIORI précise « on va récupérer l’argent des TAP ; cela fait une compensation ».
Madame le Maire pense que beaucoup de choses vont se faire au niveau de la Communauté de Communes et
ajoute que des discussions ont lieu à ce sujet au niveau de la Communauté de Communes par rapport à des
travailleurs qui arrivent de l’extérieur. Des personnes viennent à Pouzauges car il y a plus de services que dans les
autres Communes. Elle indique aussi que la régie existe déjà (pour le mercredi après-midi).
Madame FIORI demande si un règlement sera mis en place pour ce transport du mercredi matin et s’il y aura un
remboursement pour le cas où un enfant arrêterait son activité après deux mois.
Madame le Maire répond que l’idée est que les familles partent sur un engagement. Si un enfant arrête son
activité, il n’y aura pas de remboursement, sauf pour raison exceptionnelle. Elle pense que les licences ne sont
pas remboursées non plus en cas d’arrêt.
Délibération n°8 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide d’étendre le service de la navette au mercredi matin,
- fixe les tarifications suivantes :
30,00 € forfaitaires annuels pour tout enfant utilisateur, avec gratuité à partir du 3ème enfant
d’une même fratrie,
1,00 € le trajet aller-retour pour toute utilisation ponctuelle du service. 10
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION
9- Projet de création d’un « espace jeunes »
Depuis plusieurs mois, une réflexion a été lancée dans le but de créer un accueil pour 11/17 ans sur la commune.
Le diagnostic jeunesse mené en 2017 ainsi que les actions réalisées en direction des jeunes depuis l’année
dernière confirment l’opportunité de créer ce service dès cet été.
La décision de création d’un espace jeunes impliquerait la nécessité de recruter un Adjoint d’Animation à temps
non complet (22/35e). En plus de l’animation de ce service, cet agent communal serait chargé d’encadrer les
ateliers multisports et de proposer des activités aux enfants de l’école Jules Verne, durant la pause méridienne,
deux jours par semaine.
Avant de disposer du nouveau Centre des Remparts, les jeunes seraient accueillis dans les locaux du 18 rue du
bourg Belard.
Le coût de fonctionnement de ce service pourrait être en partie pris en charge par la Caisse d’Allocations
Familiales au titre de la prestation de services et du Contrat Enfance Jeunesse.
Madame CAILLAUD rappelle que « ce projet fait vraiment partie de notre politique jeunesse développé dans le
PEdT qui en est à sa troisième mouture avec l’arrêt des TAP. Il s’agit également d’un projet de territoire. Les
horaires seront lissés sur l’année en fonction des périodes. Le PEdT est encensé par la Direction Départementale.
Monsieur GOBIN demande si la personne recrutée est celle de l’école de sport.
Madame CAILLAUD confirme.
Madame AVOINE ajoute que le multisports va se développer le mercredi matin.
Madame FERCHAUD fait une intervention au nom du groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons :
« Nous vous avons déjà exposé notre position lors de l’expérimentation de Pâques. La faible
participation (11 jeunes) ne nous a pas fait changer d’avis et pour cette phase expérimentale nous
restons sur notre position, à savoir : confier l’animation à Calypso d’autant que vous-même n’êtes
pas sûrs de la tranche d’âge ciblée ni de la possible complémentarité avec la Communauté de
communes.
De plus, nous pensons qu’il serait plus opportun de fonctionner sous forme associative avec des
parents réellement concernés, ce qui n’empêcherait pas la Commune d’accompagner ce projet et
d’être un élément facilitant.
Vous prévoyez d'ajouter des activités à l'animateur notamment aux enfants de l'école Jules Verne à
la pause méridienne. Quelles sont ces animations et qui les assurent actuellement ?
Nous voterons contre la création de ce service qui entraine par voie de conséquence le recrutement
d'un adjoint d'animation 22 heures par semaine ».
Madame CAILLAUD informe qu’elle a interrogé l’association Calypso qui pour l’instant n’est pas intéressée.
« Cette année, c’est aussi pour préparer notre EVS (Espace de Vie Sociale) au Centre d’Activités des Remparts ».
Pour la pause méridienne, Madame CAILLAUD informe qu’il y a eu des soucis. Les enfants sont nombreux,
certains difficiles, un petit espace de cour, ce qui crée des désagréments. Elle informe que des jeux ont été
achetés et qu’ils sont proposés aux enfants, installés dans une salle de classe vide, principalement par temps de
pluie et évoque le problème des surveillants qui doivent rester sur la cour. 11
Monsieur BALLAY demande qui fait la surveillance sur la cour.
Madame CAILLAUD répond que ce sont deux agents communaux, de 12 h 00 à 13 h 20.
Madame FIORI précise qu’il y a seulement deux agents pour 140 élèves.
Madame CAILLAUD informe que Monsieur PEREIRA, Inspecteur de l’Education Nationale, nous a interpelés quant
à la surface de la cour par rapport au nombre d’élèves. De plus, s’ajoute la problématique de l’amplitude d’âges :
du CP au CM2.
Monsieur BALLAY demande ce qui peut être proposé par rapport à la taille de la cour.
Madame CAILLAUD répond que cette personne qui interviendrait pourrait peut-être aller sur le terrain d’activités
de l’école.
Madame FERCHAUD n’arrive pas à comprendre que les deux agents ne puissent pas surveiller.
Madame FIORI répond qu’il suffit qu’il y ait un problème avec un enfant sur la cour, il ne reste alors qu’un
surveillant pour gérer tous les autres élèves, dont certains ne sont pas faciles. Elle informe que d’autres
Communes proposent des activités sur la pause méridienne.
Madame le Maire ajoute qu’une chose est sûre, c’est que « nos enfants méritent bien qu’on s’occupe d’eux.
L’éducation c’est tout le monde. Les TAP on les regrette ; on ne revient pas dessus. Je me félicite de pouvoir le
faire à l’occasion de l’emploi de cette personne ».
Madame FERCHAUD s’interroge sur ce qu’il en serait si l’école privée nous faisait une demande similaire.
Madame le Maire répond qu’on a des règles et qu’entre 12 h 00 et 13 h 20, la surveillance est communale.
Madame BLETEAU rappelle qu’il est question de surveillance et non d’activités. « Le problème c’est qu’on leur
apporte tout. Il n’arrivent plus à créer eux-mêmes ».
Madame FIORI répond que les enfants ont plein d’idées de jeux mais qu’ils n’ont pas assez de place.
Pour Monsieur BALLAY, il n’y a pas forcément besoin d’une personne spécialisée mais de quelqu’un pour
surveiller.
Madame CHARRIER-BROSSET précise, que ce soit pour le public ou le privé, en terme de surveillance, il faut au
moins un diplôme Petite Enfance.
Monsieur BALLAY demande si les agents peuvent être guidés et conseillés.
Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, précise que les agents ont suivi, la semaine passée, une
formation sur la gestion des conflits entre enfants. Cette formation était organisée par le CNFPT et regroupait
plusieurs agents du territoire du Pays de Pouzauges.
Monsieur BALLAY demande si ces agents ont également une formation de secourisme.
Madame le Maire répond que les agents sont bien formées au secourisme.
Délibération n°9 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants 22 voix pour et 7 voix contre,
décide de créer un « espace jeunes », lequel serait accueilli dans le local communal du 18 rue du Bourg Belard,
dans l’attente de pouvoir accéder au futur Centre des Remparts. 12
Madame le Maire, au vu du vote du groupe d’opposition, en conclut « qu’il ne faut pas s’occuper des jeunes ».
Monsieur BALLAY s’agace de constater que Madame le Maire fasse toujours des commentaires.
Madame le Maire précise que cette idée de créer cet « espace jeunes » et de l’installer au Centre d’Activités des
Remparts donnera de la souplesse. Le fait d’être sur un espace partagé nous permettra d’évoluer en fonction.
Monsieur BALLAY répond que cela dépend de la tranche d’âge.
Madame le Maire informe que les horaires et les activités se feront en fonction des tranches d’âges.
Madame CAILLAUD précise qu’aux dernières vacances, il y a eu plus de collégiens. Les lycéens étaient en période
d’examen mais pour l’été, ce sont bien ces derniers qui demandent.
SOCIAL - SOLIDARITE
10 – Allocation citoyenne d’aide à la formation des jeunes de Pouzauges
La Commission « Vie sociale – Services à la population » propose de verser une allocation citoyenne d’aide à la
formation pour un jeune de Pouzauges qui remplit les conditions. Il s’agit de :
Monsieur Donovan CAPILLON (19 ans)
50,00 € par mois pendant 10 mois, soit 500,00 €.
Cette allocation serait versée en une seule fois, à la fin du mois de juin.
Actuellement au lycée Rosa Parks (Kastler Guitton) de La Roche sur Yon, il est en 3ème année de BAC PRO
Conduite Transport Routier de Marchandises.
En contrepartie, Monsieur Donovan CAPILLON propose d’effectuer une mission civique auprès du service espaces
verts de la Commune de Pouzauges.
Madame CLAIN-METIER précise que la mission de Monsieur CAPILLON se déroulera sur 2 jours.
Monsieur BALLAY a l’impression qu’il n’y a pas beaucoup de demandes.
Madame CLAIN-METIER informe que, malgré des informations dans le Panoramag, il n’y a pas de dossiers
déposés. « La dernière date de 2015. Il y a des demandes qui n’aboutissent pas ».
Madame FIORI pense qu’il faudrait peut-être changer le règlement. Elle ajoute que si les familles ont des
problèmes d’argent, c’est plus en début d’année scolaire qu’elles ont besoin d’une aide. Une demande de
justificatif de scolarité pourrait être faite en novembre et en avril par exemple.
Madame CLAIN-METIER indique que la date du versement n’est pas précisée dans le Panoramag.
Monsieur BALLAY ajoute : « D’un autre côté, si les gens sont dans le besoin, ils peuvent demander des bourses ».
Madame le Maire pense que ce versement en fin d’année peut aider pour l’année suivante. Mais elle est
également d’accord avec la proposition de Madame FIORI.
Monsieur BALLAY, au vu de la formation suivie par Monsieur CAPILLON, demande s’il ne serait pas possible de lui
faire conduire la navette.
Madame FIORI pense qu’il y aurait un problème d’assurance (jeune conducteur). 13
Madame CLAIN-METIER précise que Monsieur CAPILLON est très content de pouvoir réaliser sa mission au sein
du service Espaces Verts.
Délibération n°10 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une allocation citoyenne d’aide à la formation à
Monsieur Donovan CAPILLON, d’un montant de 500,00 € (50 € par mois sur 10 mois).
PERSONNEL COMMUNAL
11- Tableau des effectifs
Comme chaque année, le tableau des effectifs du personnel communal est mis à jour à la suite de la Commission Administrative Paritaire.
Les modifications du tableau des effectifs pour 2018 portent essentiellement sur la prise en compte des avancements de grades des agents déjà en poste.
Cette année, le tableau sera également mis à jour suite aux différents départs qui ont eu lieu depuis un an et aux recrutements prévus.
En effet, afin d’encadrer les animations de l’Espace Jeunes, le recrutement d’un Adjoint d’Animation est nécessaire. Son temps de travail sera annualisé et basé sur 22 h 00 par semaine.
La Commission Administrative Paritaire, en date du 19 avril 2018, a émis un avis favorable aux demandes d’avancements de grade sollicitées pour cette année.
Il conviendrait donc de modifier le tableau comme suit :
- ouvrir un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet 22/35ème,
- ouvrir deux postes d’Adjoint Technique territorial à temps complet,
- ouvrir un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à 22/35ème et supprimer le poste d’Adjoint Technique actuellement détenu par l’agent,
- ouvrir trois postes d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet et supprimer deux postes d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe actuellement détenu par les agents, le troisième poste sera pourvu par un agent bénéficiant d’un avancement au grade d’Adjoint Technique principal de 2ème classe,
- ouvrir un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet et supprimer le poste d’Adjoint Administratif territorial actuellement détenu par l’agent,
- supprimer deux postes d’Agent de Maitrise à temps complet à la suite d’un départ en retraite et d’un avancement de grade,
- supprimer un poste d’Adjoint Administratif territorial 33,5/35ème suit à une démission et un poste d’Adjoint Administratif territorial 17,5/35ème suite à une augmentation de temps de travail,
- supprimer un poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à un départ en retraite,
- supprimer un poste d’Assistant de Conservation principal de 1ère classe à temps complet et un poste d’Adjoint du Patrimoine (17,5/35ème) suite au transfert du service Lecture Publique à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
- supprimer un poste d’Assistant de Conservation principal de 2ème classe suite à une mutation, 14
- supprimer les deux postes d’Adjoint Technique « emplois d’avenir » suite au départ des agents concernés.
Délibération n°11 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants 22 voix pour et 7 voix « contre la création du poste spécifiquement » :
- décide de créer et de supprimer les postes tels qu’énoncés ci-dessus,
- modifie et approuve en conséquence le tableau des effectifs 2018 ci-joint.
Question du groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons
Question : Suite à la réunion de présentation du 25 mai dernier, quelles sont les conclusions du rapport des Cabinets ISL et OMEGA concernant respectivement le diagnostic sur l’état sanitaire de la digue du lac et la réalisation du profil de baignade ?
Monsieur PREAU apporte les informations suivantes :
Concernant le barrage
La Commune a missionné le Bureau ISL Ingénierie pour une mission d’assistance à la mise en place des
dispositions réglementaires relatives au barrage du Lac de l’Espérance.
L’ouvrage relève de la classe C par arrêté préfectoral n°12-DDTM85-272 du 7 juin 2012.
Il faut rappeler que le barrage a été construit en 1975 par l’entreprise ARNAUD. Il fait 10,6 mètres de haut pour
un stockage de 144 000 m3 d’eau.
La mission comprenait :
- la réalisation d’un plan topographique,
- la réalisation de reconnaissances géotechniques et mise en place de piézomètres,
- la visite technique approfondie obligatoire tous les 5 ans,
- le diagnostic de l’ouvrage,
- la mise en place du registre, rapport de surveillance, consignes.
Le Bureau d’Etude a conclu que le barrage était globalement en bon état et bien entretenu.
Concernant le dimensionnement hydraulique, le barrage respecte les critères de dimensionnement habituel pour
l’évacuation des crues et pour la vidange de fond. L’évacuateur de crues est intrinsèquement sensible aux
embâcles (branchages), mais il est relativement bien conçu avec un caillebotis permettant de limiter le passage
tout en permettant l’écoulement. La vidange du fond est également bien dimensionnée. Toutefois cet organe est
très difficile à manipuler dans des conditions de sécurité acceptables. Des travaux de sécurisation sont
nécessaires à hauteur de 10 000,00 € HT (création d’une plateforme). Il faudra prévoir un accès au moine plus
aisé qu’une barque (une passerelle de 22 m) pour 35 000,00 € HT.
Monsieur BIRAUD demande si cela veut dire qu’il y aura un ponton.
Monsieur PREAU répond qu’il y aura effectivement une passerelle.
Monsieur BIRAUD s’interroge quant à la sécurité suite à cette installation.
Monsieur PREAU informe que la vidange du fond ne permet pas une régulation fine du niveau du plan d’eau, il
serait plus adapté de disposer d’une vanne intermédiaire (8 000,00€ HT).
Du point de vue de la stabilité de l’ouvrage, le barrage est stable à la retenue normale ; par contre le calcul ne
respecte pas les critères en terme de stabilité de talus. De plus, si le corps du barrage est globalement résistant à 15
l’érosion interne, un point de faiblesse est relevé en rive droite au niveau d’une fuite ainsi qu’à proximité de
l’ouvrage traversant et la possibilité de rupture y est non négligeable.
Ces deux aléas, l’érosion interne et le glissement de talus, laissent présager qu’une rupture par glissement de
talus est possible. Le barrage présente en effet une forte hauteur de saturation en eau et il serait judicieux de
prendre des dispositions pour rabattre la nappe dans le barrage.
Ce défaut semble être lié à un défaut de conception. Le barrage est en remblai homogène et ne semble pas avoir
été conçu avec un dispositif de filtre et drain aval. Cette absence explique certainement les quelques défauts de
comportement qui sont visibles aujourd’hui et qui ne permettent pas de garantir la dureté de l’ouvrage.
Au vu de la stabilité historique de l’ouvrage, une surveillance accrue est nécessaire pour palier une éventuelle
défaillance. Toutefois, le Bureau d’Etudes conseille d’engager, à court ou moyen terme, des travaux estimés à
210 000,00 € HT pour corriger les défaillances. Les travaux consistent à un renforcement par ajout d’une recharge
drainante et filtrante sur le talus aval.
Enfin, les arbres sur le talus aval et sur le parement amont sont à supprimer ou à rabattre.
Madame le Maire informe que c’est une préconisation qu’on va suivre.
Pour Madame BLETEAU, il faut couper les arbres mais ne pas les arracher.
Monsieur PREAU répond qu’il ne faut en effet pas les arracher ; cela abimerait les berges.
Concernant le profil de baignade
Le profil de baignade définit les caractéristiques du milieu et les sources de pollution susceptibles d’avoir un
impact sur la qualité des eaux de baignade et d’affecter la santé des baigneurs. Dans le cas où un risque de
pollution est identifié, il définit les mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer la protection sanitaire de
la population et les actions visant à supprimer ces sources de pollution.
Dans le cas où les causes de pollutions sont peu nombreuses, simples et bien connues, un profil simple est
suffisant. Il s’agit du profil de type 1 pour lequel le risque de pollution de l’eau de baignade n’est pas avéré. Les
eaux du Lac de l’Espérance répondent à ces exigences donc le profil de baignade sera de type 1.
En conclusion :
Au regard de l’occupation du sol, il apparait que les principaux éléments pouvant avoir une incidence négative
sur la qualité des eaux de baignade sont les zones urbaines, les réseaux EU et EP, les prairies consacrées à
l’élevage en amont du lac, sources de pollutions bactériologiques.
Au vu des prélèvements faits lors des 10 dernières années, les eaux de baignade sont stables sur le plan
bactériologique (5 dépassements au cours des 10 dernières années mais jamais au-dessus du seuil de fermeture
de 2 000 UFC/100 ml). Concernant l’ancienne décharge de la Tralière, d’après le Bureau d’Etudes OMEGA, il est
difficile d’apprécier si des substances polluantes sont présentes. De plus, aucun incident susceptible de porter
atteinte à la santé publique ou à l’environnement n’a été recensé depuis 1982.
Enfin, aucun risque potentiel de prolifération de cyanobactéries n’existe au sein des eaux de baignade du Lac de
l’Espérance. Toutefois, un nombre important d’efflorescences a été constaté par l’ARS (Agence Régionale de
Santé) ces dernières années. Cependant, les concentrations en cyanobactéries tendent à diminuer au regard des
suivis réalisés depuis 2003.
A partir de ces constats, un plan d’action destiné à diminuer autant que possible les risques de pollution à court
terme et prévenir l’exposition des usagers à des eaux polluées, notamment dans le cadre de pollution à court
terme ou en situation anormale, a été écrit. La gestion active comprend la gestion préventive qui permet d’éviter
que la baignade s’effectue dans une eau dont on estime qu’elle va être polluée (orage) et la gestion réactive qui
consiste à réagir de manière à protéger les baigneurs (baignade interdite). 16
Monsieur BALLAY demande s’il a été conseillé un nombre de contrôles.
Monsieur PREAU répond que durant la période de baignade, une analyse des eaux du lac est faite chaque semaine.
Madame FERCHAUD demande qui fait ces contrôles.
Madame le Maire répond qu’il s’agit du Laboratoire d’Analyse de la Vendée. Elle précise qu’elle a reçu, il y a peu de temps, un rapport de l’ARS sur tous les plans d’eau de Vendée sur lequel on constate que la qualité du lac de Pouzauges est excellente.
Madame FERCHAUD demande s’il y a un affichage des analyses.
Madame le Maire répond que oui, chaque analyse est affichée sur le site ; c’est obligatoire.
Informations générales
Piste d’athlétisme
Madame le Maire informe que les Conseillers ont sur leur table une invitation relative à l’inauguration de la nouvelle piste d’athlétisme le 23 juin prochain et précise qu’il est important de donner réponse sur la présence ou non et sur le nombre de personnes.
Elle informe qu’en raison des aides financières apportées, Monsieur le Sous-Préfet, Madame BESSE (Députée), Monsieur le Président du Département et Monsieur le Président de la Communauté de Communes sont conviés à cet évènement.
Informations sur les décisions prises par Madame le Maire
en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marchés publics et consultations
Nature Entreprise Montant
Entretien broyeur service voirie AGRI VS SARL Saint Mesmin 595,81 € TTC
Assistance mise en concurrence Contrat
d’Assurance
ARIMA Consultants
Paris 1 320,00 € TTC
Spectacle 13 juillet 2018 – « Le futur c’est plus ce
que c’était »
CA VA SANS DIRE
Tours 900,00 € TTC
Décorations estivales
. Fournitures pour décorations estivales REXEL Les Herbiers 419,11 € TTC
. Montage pour décorations estivales Vendée Location Les Herbiers 640,58 € TTC
. Acquisition décorations estivales SARL Les Créations TELOR Fontenay le Comte 1 046,52 € TTC
. Acquisition décorations estivales FABER France Wavrin 1 246,32 € TTC
. Fourniture attaches pour décorations estivales Nouvelle ACMIF Réaumur 1 677,37 € TTC
Réparation fuite RENAULT Midlum RONDEAU Frères Les Herbiers 1 162,27 € TTC
Diagnostic de l’état sanitaire des arbres Cabinet DELLUS Vincent La Roche sur Yon 7 800,00 € TTC
Remplacement clôture terrain sportif école Jules
Verne
LAMBERT Clôtures
Couëron 2 972,11 € TTC
Fournitures divers bâtiments FOUSSIER Nantes 613,40 € TTC 17
Remplacement chauffe-eau Centre Activités
Montifaut (service Espaces Verts)
REXEL
Les Herbiers 483,35 € TTC
Système de protection foudre église Notre-Dame
du Vieux Pouzauges
LUSSAULT et Cie
Tiffauges 2 421,48 € TTC
Restauration campanaire partielle église Saint-
Jacques
LUSSAULT et Cie
Tiffauges 2 630,29 € TTC
Location nacelle restauration campanaire partielle
église Saint-Jacques
Vendée Location
Les Herbiers 782,03 € TTC
Convention de collaboration pour la mission d’un
guide accompagnateur au sein de l’Office de
Tourisme
Office de Tourisme
Pouzauges 6 250,00 € TTC
Fourniture produits Service Espaces Verts EDP Chantonnay 2 402,73 € TTC
Dessus de tables salle Emile Robert ATOLL SARL GIRAUDET Le Boupère 793,25 € TTC
Réparation fuite chauffage école Jules Verne GEOSOLAIR Mouilleron Saint-Germain 1 707,82 € TTC
Missions techniques îlot des Remparts APAVE Nord-Ouest Lille 10 402,80 € TTC
Appareil de contrôle de chauffage REXEL Les Herbiers 511,68 € TTC
Matériel salle Emile Robert RONDEAU Frères Les Herbiers 1 095,60 € TTC
Acquisition souffleur Service Voirie Espace Emeraude MOD 85 Les Herbiers 613,55 € TTC
Couronnes pour carotteuse Service Bâtiments Vendée Location Les Herbiers 432,68 € TTC
Outillage Service Bâtiments FOUSSIER Nantes 1 049,48 € TTC
Bacs pour stockage Service Bâtiments RONDEAU Frères Les Herbiers 460,80 € TTC
Eclairage Arbre à Lune REXEL Les Herbiers 665,86 € TTC
Arrosage automatique Mairie REXEL Les Herbiers 401,68 € TTC
Bungalow plage lac de l’Espérance Vendée Location Les Herbiers 597,35 € TTC
Fourniture arrosage automatique stade Jacques
Chartier et esplanade Saint-Jacques
ARROSAGE SYSTEM
La Chapelle sur Erdre 414,28 € TTC
Sablage pour remise en état de l’aire de jeu stade
Jacques Chartier
GSM Pays de Loire
Saint Herblain 1 501,20 € TTC
Fumure pour stade Jacques Chartier EDP Chantonnay 1 273,32 € TTC
Tenues de pluie Services Techniques SILIUM Rezé 655,56 € TTC
Divers travaux salle de l’Etoile DL SYSTEM Les Herbiers 1 320,00 € TTC
Divers panneaux Conseil Municipal des Jeunes DL SYSTEM Les Herbiers 570,00 € TTC
Taille des haies UTIL’85 Pouzauges 16 833,12 € TTC
Tontes (4 mulching et 2 ramassages) UTIL’85 Pouzauges 7 571,40 € TTC
Désherbage UTIL’85 Pouzauges 11 769,60 € TTC
Taille au lamier ETA ROTURIER Raphaël La Pommeraie sur Sèvre 3 570,00 € TTC
Equipements de Protection Individuelle (EPI) France Protect Champforgeuil 2 464,56 € TTC
Brosses pour combiné Service Espaces Verts EQUIP’JARDIN Atlantic Mouilleron le Captif 627,96 € TTC
Eclairage extérieur salle Emile Robert REXEL Les Herbiers 660,71 € TTC
Location manège 22 et 23 décembre 2018 MORINEAU Bernard / Mélissa La Boissière des Landes 700,00 € TTC 18
Tickets KADEOS récompenses Fête du Colombier,
multisports, concours photos
EDENRED France
Malakoff 562,00 € TTC
Concert « L’amour m’a fait aimer » + bal journée
des Moulins (1+ et 17 juin)
ARBADETORNE
Les Herbiers 1 206,64 € TTC
Animation d’éveil artistique Jardin’Arts CHALAND Lise Bordeaux 480,00 € TTC
Atelier fabrication de papier recyclé Jardin’Arts L’Arbre à Plumes Saint Fulgent 625,00 € TTC
Maintenance sonorisation église Notre-Dame du
Vieux Pouzauges
SPPEC SARL
Le Puy Saint Bonnet 441,60 € TTC
Marché feu d’artifice (contrat de 3 ans) SAS MILLE FEUX Sainte-Gemme-la-Plaine 4 583,34 € HT
Décisions
- Suppression de la régie touristique et des 3 sous-régies (château, moulins, paddles)
- Création d’une régie de recettes auprès du Pôle Culture Communication Citoyenneté Installée à la Mairie
Depuis le 23 avril 2018
. pour l’encaissement des visites et animation au château
. pour la location de paddles au lac de l’Espérance
. pour les animations jeunesse
Fonds de caisse : 200,00 €
Montant autorisé à être conservé avant versement au Comptable Public : 900,00 €
- Création de la sous-régie pour les visites et animations au château Installée au château
Avec encaissement en numéraires et chèques contre la remise de tickets Fonds de caisse : 100,00 €
Montant maximum autorisé à être conservé avant remise au régisseur : 400,00 €
- Création de la sous-régie pour les adhésions et animations de l’espace jeunes Avec encaissement en numéraires et chèques contre la remise d’une quittance Fonds de caisse : 50,00 €
Montant maximum autorisé à être conservé avant remise au régisseur : 400,00 €
- Création de la sous-régie pour la location de paddles au lac de l’Espérance Avec encaissement en numéraires et chèques contre la remise d’une quittance Fonds de caisse : 50,00 €
Montant maximum autorisé à être conservé avant remise au régisseur : 100,00 €
- Mise à disposition du garage situé 17 rue du Guichet (environ 145 m²) à la SAS WEST INFO
du 1er mai au 30 juin 2018
pour un loyer mensuel de 120,00 € HT, soit 144,00 € TTC
Madame le Maire lève la séance à 20 h 41.