Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pj 7 Rapport ZH StSuliac
Arrêté - pj 7 A1 Plan des servitudes Saint Suliac vue globa
Arrêté - pj 3 PADD PLU Saint Suliac SKP v3 approbation
Arrêté - pj 1 1 memoire en reponse PLU Saint Suliac SKP v2
Arrêté - pj 2 2 Tome 2 PLU Saint Suliac SKP justification p
unknown - pj 5B Zonage PLU Saint Suliac SKP vue agglomeratio
Compte-Rendu - pj 7 B1 Plan de zonage eaux usees approbation
unknown - pj 7 B3 Plan reseau AEP
PLU - Annexes - AnnexesSanitaires
Arrêté - pj 7 A2 Tableau servitudes d'utilite publique Sain
unknown - pj 7 B5 AnnexesSanitaires St Suliac definitives mai 2019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Suliac.
Lien du pdf (unknown - pj 7 B5 AnnexesSanitaires St Suliac definitives mai 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
études
1 CONSEIL, CONCEPTION & INGÉNIERIE EN ENVIRONNEMENT
D EPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
C OMMUNE DE SAINT SULIAC
EF ETUDES – antenne Rennes
ZA LE PARC – LE CHEMIN RENAULT
35250 SAINT GERMAIN SUR ILLE
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXES SANITAIRES
Date réalisation : Mai 2019 Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 1
1 INTRODUCTION 3
2 DONNEES GENERALES 3
2.1 PRESENTATION 3
2.2 TOPOGRAPHIE 4
2.3 G EOLOGIE 4
2.4 CLIMATOLOGIE 6
2.5 HYDROGRAPHIE 8
2.5.1 DESCRIPTION DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE 8
2.5.2 LA QUALITE DU MILIEU RECEPTEUR 9
2.5.3 LA QUALITE DU MILIEU RECEPTEUR ET SES USAGES 12
2.6 PREVISIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME 16
3 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 18
3.1 ETAT INITIAL 18
3.1.1 SYNDICAT GESTIONNAIRE DE LA RESSOURCE 18
3.1.2 RESSOURCE EN EAU ET CONSOMMATION 18
3.1.3 O UVRAGES DE DISTRIBUTION 25
3.1.4 PREVISIONS D ’ URBANISATION 26
3.1.5 PREVISIONS DE CONSOMMATIONS 26
3.2 SCENARIOS ET DISPOSITIONS A ADOPTER 27
3.2.1 RESEAU PRIMAIRE 27
3.2.2 RENFORCEMENT ET EXTENSIONS DU RESEAU SECONDAIRE 27
4 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 32
4.1 LE MILIEU RECEPTEUR 32
4.2 SDAGE ET SAGE CONCERNANT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES 32 Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 2
4.3 LE RESEAU 38
4.4 DISPOSITIONS PROJETEES 39
4.4.1 LES DIFFERENTS TYPE DE MESURES COMPENSATOIRES 40
4.4.2 SCHEMA DE PRINCIPE PROPOSE 46
5 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 53
5.1 ETAT INITIAL 53
5.1.1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 54
5.1.2 M ILIEU RECEPTEUR 58
5.1.3 LE SAGE VIS- A- VIS DES EAUX USEES 59
5.1.4 LE SDAGE VIS A VIS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES 60
5.1.5 ZONAGE D ’ ASSAINISSEMENT 62
5.1.6 I NSTALLATIONS D ’ASSAINISSEMENT NON - COLLECTIF 62
5.1.7 PREVISIONS D ’ URBANISATION 63
5.2 SCENARIOS ET DISPOSITIONS A ADOPTER 64
5.2.1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 64
6 LA GESTION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 69
6.1 LE CONTEXTE LEGISLATIF ET JURIDIQUE 70
6.1.1 LE CODE DE L ’ENVIRONNEMENT 70
6.1.2 LE PLAN DE PREVENTION DEPARTEMENTAL D ’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN I LLE
ET VILAINE DE DECEMBRE 2012 71
6.2 O RGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE SECTEUR ST M ALO AGGLOMERATION 73
6.2.1 COLLECTES DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES : 73
6.2.2 COLLECTES SELECTIVES : 75
6.3 LE GISEMENT ET LA DESTINATION DES DECHETS 81
7 ANNEXES 83 [PPSP
tarot
06 re
der==
EN aP<
| | SU
Édstten
PES \ >
Le si
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 3
1 INTRODUCTION
Les annexes sanitaires sont réalisées dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. de la commune de Saint-
Suliac. Elles ont pour objectifs :
- de mettre à jour les données communales concernant les principaux ouvrages d’alimentation en eau
potable, les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, le mode de
collecte et de traitement des déchets,
- de prévoir l’extension et le renforcement de ces ouvrages sur la base des projets d’urbanisation prévus
par le zonage du P.L.U.
2 DONNEES GENERALES
2.1 PRESENTATION
Saint-Suliac est une commune littorale et estuarienne située sur la rive droite de l'estuaire de la Rance au
nord de l'Ille-et-Vilaine et est pratiquement une presqu'île, avec 12 km de rivage.
Carte : Plan de situation du territoire communale
St-Malo
St-Suliac MEN 1e Fe"
Athé net
FL a/RIdRE
L'angraläis
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 4
La commune de Saint- Suliac appartient à l'arrondissement de Saint-Malo, au canton de Châteauneuf-
d'Ille-et-Vilaine et fait partie de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo. La commune est
à 10 km au sud de Saint-Malo, 20 km de Cancale et 60 km de Rennes.
Saint-Suliac est classé parmi les plus beaux villages de France depuis 1999. D’une superficie de 5,46
km², St-Suliac est bordée à l’est par la commune de Saint Père et au sud par La Ville-Es-Nonais.
Au 1er janvier 2015, la commune de Cancale compte 1 010 habitants pour un nombre total de logements
de 598 soit 2,3 habitants par ménage (données INSEE du recensement de 2012).
L’un des objectifs majeurs est de permettre un développement urbain en cohérence avec les objectifs
fixés en matière de croissance démographique pour répondre au desserrement des ménages ainsi qu’au
phénomène de vieillissement d’ici à l’horizon 2025. Le taux de croissance annuelle est l’ordre de 1%
depuis 1990.
2.2 T OPOGRAPHIE
Le territoire communal s’inscrit sur un éperon rocheux présentant une ligne de crête nord-sud, de la
pointe du puits au nord jusqu’à la rencontre avec une autre ligne de crête est-ouest, atteignant les 70 m
d’altitude correspondant à un long filon de quartz. Le Bourg tourné vers La Rance est située sur le flanc
sud ouest en partie basse du territoire communal (20m).
2.3 G EOLOGIE
La commune de Saint-Suliac repose sur des micaschistes et gneiss, les premiers dérivant de sédiments
silteux et les seconds de greywackes ou de grès fins.
L'ensemble de la série est déformé par des plis droits ou légèrement déversés vers le sud, d'orientation
axiale N 60° E à N 80° Est. Le relief est d’ailleurs conditionné par ces formations. A l’est de la commune,
vers Malequerre ou le champ Orain on retrouve la zone
des marais et ses alluvions marines (en jaune sur la carte
ci contre). Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 5
Carte : Contexte géologique local (Extrait BRGM 1/50 000).
Légende :
Micashiste et Gneiss
Filon de quartz
Alluvions marines OP
OI
GUI
T>
40°C 100 rm
HE Jany Feu Mars Avr. Juin Juil Août. Sept. Oct © Temp.Min Temp.Max 8 Frecipitation
ee
See Par période d'étiage
a AL NE ENS Le (Juillet à Octobre)
2 50 1 fois tous les 10 ans 0
2 40 1 fois tous les 3.5 ans 1 fois tous les 20 étiages
235 5 fois en 6 ans 1 fois tous les 8 étiages
230 LS fois par an 1 fois tous les 3 étiages
225 3.4 fois par an 4 fois en 6 étiages
2 20 6.5 fois par an 1.2 fois par étiar-
2 14 16.7 fois par an 4.1 fois par étia,_
2 10 1.1 fois par mois 7.8 fois par étiage
25 3.2 fois par mois 1.8 fois par mois
22 6.2 fois par mois 3 fois par mois
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 6
2.4 C LIMATOLOGIE
Le climat est de type océanique tempéré, avec une répartition de la pluviométrie relativement homogène
sur l’année. Les mois de juillet et août sont cependant sensiblement plus secs (Inférieurs à 50 mm en
moyenne de pluies).
Les températures sont réchauffées par le Gulf Stream et l'amplitude des températures entre hivers et été
est très faible (de 5,4 °C en février à 17,3 °C en juillet) avec une moyenne à 11,3 °C.
La période de grand froid est généralement courte (1 ou 2 décades entre janvier et février). Les jours de
gel (sous abri) sont de 25 à 30 par an.
La pluviométrie présente une situation moyennement humide. La pluie moyenne interannuelle est de 730
mm (données observée à la station météorologique de Dinard / Pleurtuit (35) qui est la plus
représentative du contexte étudié).
Lors de la dernière décennie, une succession de périodes (de 2 à 3 années) sèches et humides a été
mesurée. En particulier, notons le dernier passage de la période très humide (1998-2001) à la dernière
période sèche (2001-2005).
Les précipitations sont bien réparties sur l’année avec une moyenne de 45 mm en juillet et août et 78 mm
d’octobre à décembre. Le rapport entre le mois le plus pluvieux (décembre) et le mois le plus sec (août)
reste inférieur à 1,9.
Pluviométrie journalière décennale
L’extrait de l’atlas hydrologique de la Bretagne (élaboré par la DIREN) présenté page suivante
indique la hauteur de pluie décennale sur 14h. On observe que Saint Suliac se situe au dessous de 45
mm/jour. L’analyse statistique des pluies journalières observées à Pleurtuit (aéroport), sur la période de
1977-1997, indique les probabilités suivantes d’apparition d’un événement pluvieux : 7 RUES ERREURS NE À | ; -
Commune de SAINT - JACUT DE LA MER
Précipitations journalières décennales
(1950-1990)
3,3 ©
ee 1 L9 2 (
PLUIES JOURNALIÈRES DECENNALES € num )
/4
KE | intérieur a 40
[ ] compris etre 40 et 45
EI compris entre 45 et SU
F4 supérieur a 6{}
fl
F3 compris entre 50 et 6)
||
1 500 000 | Echelle : 1
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 7 les Fasses
Gätines ‘
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 8
2.5 H YDROGRAPHIE
2.5.1 Description du réseau hydrographique
Le territoire de Cancale, situé dans l’estuaire de la Rance, forme une presqu'île.
Le réseau hydrographique est constitué principalement par la Rance sur son flanc ouest et par le
ruisseau de la Goutte à l’est de la commune et qui constitue d’ailleurs l’exutoire principal de la station
d’épuration de la commune.
Carte : Réseau hydrographique IGN sur le territoire communal Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 9
2.5.2 La qualité du milieu récepteur
La totalité de la commune est située sur le bassin versant du ruisseau de la Rance. Par conséquent, les
eaux de ruissellements issues du de la commune entière rejoignent la Rance.
Le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 a défini un ensemble de « masses d’eau » sur les périmètres de
chaque SAGE du territoire. Ces masses d’eau sont définies sur la base de caractéristiques
physicochimiques ou biologiques homogènes. Le SDAGE, conformément à la DCE (Directive Cadre
Européenne sur l’Eau) impose l’atteinte du bon état / bon potentiel de ces masses d’eau pour 2015
(avec toutefois deux reports de délais possibles, 2021 ou 2027, en présence de certains paramètres
défavorables comme les conditions naturelles, la faisabilité technique difficile et/ou les coûts
disproportionnés).
Le SAGE Rance – Frémur – Baie de Beaussais (approuvé le 09/12/13), et a pour objectif général de
tendre vers le bon état ou le bon potentiel des eaux superficielles et eaux souterraines en 2015 (et pas
seulement sur les masses d’eau référencées dans le SDAGE). Sur le périmètre de ce SAGE, 24 «
masses d’eau » ont été définies. La masse d’eau dont fait partie la commune de Saint-Suliac est le
Bassin maritime de la Rance. C’est une masse d’eau fortement modifiée par l’homme. Les
modifications importantes apportées par l’homme sur les caractéristiques naturelles de ce site font que
l’objectif de bon état écologique (qui serait celui de la masse d’eau si elle n’avait pas été modifiée) ne
peut pas être atteint ; mais en adaptant les références biologiques pour tenir compte des modifications
physiques du milieu, on parle alors d’un objectif de bon potentiel écologique.
Les eaux présentes au niveau du Bassin maritime de la Rance sont des eaux de transition.
Les objectifs inscrits dans le PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable) de ce SAGE sont :
- Objectif général n°1 : Maintenir ou atteindre le bon état / bon potentiel des milieux aquatiques
dans le périmètre du SAGE.
- Objectif général n°2 : Assurer la satisfaction des différents usages littoraux et les concilier avec
l’aménagement et les activités économiques présentes sur le territoire.
- Objectif général n°3 : Assurer une alimentation en eau potable durable
- Objectif général n°4 : Garantir une bonne appropriation du SAGE révisé
- Objectif général n°5 : Mettre en oeuvre le SAGE révisé Bassin maritime de la Rance FRGT 02
Objectif d'état écologique Objectif chimique Objectif d’état global Objectif Délai Objectif Délai Objectif Délai Bon état 2021-2027 | Bonétat | 2021-2027 | Bon état | 2021-2027
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 10
L’objectif pour le Bassin maritime de la Rance est décrit dans le tableau suivant.
LE SAGE révisé fixe des objectifs pour la qualité des eaux ; ces objectifs étant majoritairement repris du
premier SAGE approuvé en 2004 :
Pour la qualité des eaux superficielles :
Nitrates : atteindre 90 % des mesures (percentile 90) inférieures à une concentration de 25 mg/L
en 2015 ;
Phosphore total: atteindre 90 % des mesures (percentile 90) dans les cours d’eau inférieures à
une concentration de 0,2 mg/L en 2015 ;
Produits phytosanitaires : objectif de concentration maximale de 1μg/L pour la somme des
pesticides détectés et de 0,1 μg/L par molécule ;
Matières organiques : objectif de concentration maximale de 9 mg/L de COD.
pour la qualité des eaux littorales :
Eaux de baignade : atteindre la « qualité excellente » pour l’ensemble des sites de baignade.
Eaux conchylicoles :
Pour les sites conchylicoles et de pêche à pied classés en A : maintenir le classement sanitaire
Pour les sites non classés en A : améliorer le classement sanitaire d’une classe.
La carte ci-dessous montre les objectifs de bon état/bon potentiel pour 2015 de la Rance au niveau de
Saint Suliac : Carte 14. Objectifs des masses d'eau
La masse d'eau souterraine
Rance Frémur correspond à
l'ensemble du périmètre du
SAGE. Son objectif est le bon
état en 2021.
Objectifs de bon état / bon potentiel (SDAGE 2010 -
2015):
EN 2015
En 2021
BE 2027
Caractéristiques des masses d'eau :
© Masse d'eau plan d'eau (MEFM)
— Masse d'eau grand cours d'eau
—— Masse d'eau très petit cours d'eau
= Canal d'Ille et Rance / Masse d'eau artificielle (MEA)
mans Masse d'eau fortement modifiée (MEFM)
MM Masse d'eau côtière et de transition
Cl Périmètre du SAGE
Réalisation : CLE RF88, 2012 ; Sources : BD Carthage OIGN -
2008, AELB
Linon
kilomètres
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 11 Carte 19. Qualité des eaux de baignade (20
Réalisation : CLE RF88, 2012 ; Fonds cartographiques : BD CARTO® ©IGN-2010, Licence n°2011-CIS024-53-
0078 Sources : ARS Bretagne - 2010
Simulation de classement des sites de baignade (Directive Européenne 2006/7/CE) :
© Excellente (33 sites)
® Bonne (10 sites)
Suffisante (3 sites)
© insuffisante (2 sites)
Duguesclin
1 Limites communales
C1 Périmètre du SAGE
_ ST-JOUAN
DES GUERETS
gd:
PLOUBALAY
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 12
2.5.3 La qualité du milieu récepteur et ses usages
2 2. .5 5. .3 3. .1 1 L La a b ba ai ig gn na ad de e
A proximité de saint Suliac, deux zones de baignades sont identifiées. Comme le montre la carte ci-
dessous, il s’agit de « Le Vallon » à St Jouan Des Guerets et la plage de « La Grève Garel » à Langollay
sur Rance. Elles sont toutes les deux classées excellente.
Un club nautique de loisirs est présent au Quai Rance de Saint-Suliac (voile, kayak). 100% des résultats < 230
E.Coli/100g de CLI*
Aucune
90% des résultats < 4600 et
100% < 46000 E.Coli/100g de
CLI
Purification ou reparcage
100% des résultats < 46000
E.Coli/100g de CLI
Reparcage longue durée
Si les critères du C ne sont pas
respectés
Exploitation des coquillages
interdite
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 13
2 2. .5 5. .3 3. .2 2 L La a c co on nc ch hy yl li ic cu ul lt tu ur re e
La surveillance et la gestion des eaux des zones conchylicoles sont réglementées par l’Union
Européenne. Cette législation détermine les paramètres à analyser ainsi que les valeurs seuils
correspondantes. Aujourd’hui, les zones de production conchylicole sont divisées en 4 groupes : A, B, C
et D. Ce classement permet de définir les zones où les coquillages peuvent être récoltés (pêche
professionnelle et non professionnelle) et l’usage autorisé des coquillages récoltés suivant la zone
(consommation humaine directe, reparcage, purification). Leur classement est déterminé selon les
modalités exposées dans le tableau suivant :
Ce classement distingue trois groupes de coquillages, distingués en fonction de leur physiologie et de
leur aptitude à la purification :
- Groupe 1 : les gastéropodes (bulots, bigorneaux), les échinodermes (oursins), les tuniciers (violets),
- Groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat permanent
est constitué par les sédiments (coques, palourdes…)
- Groupe 3 : les bivalves non-fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs.
Le territoire du SAGE comprend deux zones conchylicoles, dont le classement de qualité est attribué par
arrêté préfectoral. Ainsi, les zones de production des coquillages comestibles en Ille-et-Vilaine ainsi que
les gisements naturels de coques et de palourdes en Rance sont soumis à une réglementation, définie
par deux arrêtés préfectoraux.
• Le premier arrêté, datant du 20 mai 2010, porte classement de salubrité des zones de production
des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département d’Ille-et-Vilaine. B B 22-35-02 NC
22-35-05 NC B B
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 14
Au niveau de la Rance, le classement de salubrité des zones de productions conchylicoles de la Rance
regroupe quatre zones. Deux de ces zones de production (numéro 22-35-02 et 22-35-05) sont limitrophes
avec la commune de Saint-Suliac. Les caractéristiques de ces zones sont décrites dans le tableau ci-
dessous :
La zone B, seule zone de production définie sur les deux sites touchant la commune de Saint-Suliac, est
définie comme une « zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis
sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après avoir subi, pendant un temps suffisant,
soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage ».
Toutefois, aucune zone de reparcage n’est définie sur le littoral du département d’Ille-et-Vilaine.
Le deuxième arrêté (arrêté 2010-1597), datant du 2 septembre 2010, porte un classement administratif
d’un gisement naturel de coques et palourdes en Rance.
La zone délimitée par l’arrêté préfectoral, en tant que gisement naturel, est délimitée à l’Est par la laisse
de haute mer, au niveau de la commune de Saint-Suliac. La pêche est réglementée sur ce gisement, et
dépend des périodes de l’année. Elle est interdite de nuit, le dimanche, et durant les mois de juillet et
août. Des périodes de fermeture ponctuelle peuvent être fixées par arrêté préfectoral.
La qualité des zones conchylicoles du périmètre SAGE ne répond pas aux exigences du SAGE 2004,
puisque plusieurs zones conchylicoles ont un classement sanitaire B ou C. Les sources de dégradation
des sites conchylicoles peuvent être diverses :
- les rejets de stations d’épuration,
- les rejets directs d’eaux usées sans traitement volontaire, ou dans le cas d’une surcharge du réseau
d’eaux usées,
- la surverse des déversoirs d’orages,
- les rejets d’assainissement autonomes,
- des pollutions diffuses pouvant provenir de mauvais branchements, de l’agriculture, des activités
portuaires…
- la pâture des animaux d’élevage et l’abreuvement direct au cours d’eau,
- le lessivage des sols agricoles (transport de particules issues des épandages pratiqués).
Ces contaminations ont un impact dépendant des conditions hydrologiques du milieu qui vont faire varier pi i ni rurmn LRÉFECTURE DE L’ILLE ET VILAINE
Direction départementale des territoires et de la mer
Re Délégation à la Mer et au Littoral
A Le -
Coquisges Tale | Quota ce | Pêche a ied en Rance |
minimale | capture ; Q Te EE = 7 a
Bivalves fouisseurs EE Se s di 7) AS. : £ 2
|Coque | duc : EN À Étlent ac F L &
g CT AIMANT Mae PERS Jam) se
L QE AT S TS à ? eu A 2
a \ à Ce: $ { Palource | = | D . É où )
| 35cm 3k9 rie :
Ltnisan - : = |
Pan ll 5 "SAINT Fiv TE
(rare | SET BO EME d ; À Ca Lost 2 el Lou | en ske Miers leur. : €
=.
| ; = ne « F Éd pates t se 4 | | 1 NS 1 N sx ; .
Vs | T'um) A0SC PV LE MNIHIC pm 5
| 28 en k # $ « AA . R RANCE UNE lervekr- 1%
h | a : e à pied S- Li LP ”
F ones autorisées à ln pêche à pied : rpg lves à . 1
Biva non fouisseurs RE bivalves fou sseurs (coques. palourdes...) 5 do / È
ee g 2 F = ! ” = È creuse | Scm |couzaines JE bivalves non foulsseurs (moules. huïres...]
NS ' 2e 4S E
J
Huître | $ A Zones 1 àta a |: \ 5
plats | Sem |douzaines f © m S
AC] Zones de mouitages Pari &
ea à 2 à Moule
Cet) Concessions de cures marines CANGROLA. LA VIL / ce : ä
4cm 3 kg R ï È r NO Pare s
| + … if 6 2 y 7 UR RANC : K
R EN 1 Mouxiérr per ha c | À . ' Un = .
Ouriils autorisés pour [a pêche des coquillages | À : 2 2 13 Chow LL a ds $
Couteau à main
Tident de 10 em maædmum d'onenure
et de Jems ce longueur Scm maximum
Real non graagé
et Sure large max mum de 55cm
Respectez le travail des professionnels : ne péchez pas à moins de 10 mètres des concessions ostréicoles
| La ckculation etie stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur le domaine public marime (L.321.9 Code Ewronnement)
Stationnez sur les parkings prévus à cetaftet rm
Ces infonmatians sanr données sous récenvo d'un c'assement sanitars satisfeisers lors des jours de cé: Pour plus d'irformmætans its , contacter la Délégation Mer e: Lirors - service che Sosnon Crabe des actirités sartines ei des ressources = 02 99 40 68 44 (58 20
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 15
la concentration de ces éléments dans l’eau, et donc leur probabilité d’atteindre les coquillages.
La Direction Départementale des territoires et de la mer a dressé une carte délimitant les zones où la
pêche à pied est autorisée ou interdite dans la Rance.
La zone bordant la côte Ouest de la commune de Saint Suliac est couverte en partie par une zone de
mouillage et une concession de cultures marines. Ces zones sont formellement interdites à la pêche à
pied. La carte page suivante permet de visualiser les zones où la pêche à pied est interdite et celles où
elle est autorisée.
Il est également rappelé qu’il ne doit pas y avoir de pêche à pied à moins de 10 mètres des concessions
ostréicoles. De plus, ces informations ne sont valables qu’en cas d’un classement sanitaire satisfaisant
lors des jours de pêche. —
|
©°
A
er.
—
LT
eeeee
D
50P
ps
+
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 16
2.6 PREVISIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le PLU propose un projet de développement maîtrisé avec un taux de croissance démographique annuel
légèrement supérieur à 0,78% sur 15 ans. Ce scénario de développement mène la population de Saint
Suliac à 1 076 habitants environ en 2032. Cet objectif de croissance s’explique par la volonté de
renouveler la population pour contenir le processus de vieillissement.
Pour assurer une croissance annuelle de 0,78% et pour répondre aux enjeux de la décohabitation, le
nombre de logements prévus s’approche de 120. L’offre de nouveaux logements s’organise autour de 5
grands secteurs (1AU et 2AU).
Source Atelier du canal
4
3
1 et 2 Secteur Densité Surface | Surface réellement Nombre de Nombre de logements
urbaine zone AU aménagée et logements locatifs aidés à réaliser minimale destinée à l'habitat* minimum
(logements) attendus
Secteur 1 : 30 logements/ 1,38 ha 1.38 ha 41 logements | 20 % minimum du projet, soit Les Portes ha 8 logements minimum Barrées (le Permis d'Aménagé prévoit 32 logements aidés)
. 23 logements/ | 2,47 ha 2,47 ha 57 logements | 20 % minimum du projet, soit Secteur 2 : a
| ha 11 logements minimum Extension Est du
bourg
Secteur 3 : 15 logements/ 0,47 ha 0,43 ha 6 logements Pas de règle
Chemin du Bignon ha
Secteur 4 : Chemin | 15 logements/ | 0,32 ha 0,20 ha 3 logements Pas de règle
de Cohignac ha
Moyenne / total 23,2 4,64 ha 4.48 ha 107 logements Pas de règle
logements/ ha
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 17
Les objectifs minimum de densité inscrits dans les orientations d'aménagement du PLU (entre 15 et 30
logements/ha) garantissent une production minimale de logements proche de 107 logements, soit 90%
des besoins communaux estimés.
Le secteur 5 au sud ouest du bourg, au contact direct du cœur de bourg, est concerné par 1 opération
urbaine actuellement en phase pré-opérationnelle.
Au final, l’addition des projets en cours et la prise en compte des potentialités minimales
imposées dans les zones de développement offrent un potentiel indicatif d'environ 120 logements. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 18
3 ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le Plan Local d’Urbanisme prévoit l’extension de l’urbanisation de l’agglomération de Saint-Suliac.
L’étude préliminaire de l’alimentation en eau potable de la commune permet de s’assurer de la possibilité
d’alimentation de ces zones urbanisables et constitue l’une des annexes sanitaires du P.L.U.
3.1 ETAT INITIAL
3.1.1 Syndicat gestionnaire de la ressource
La compétence de production et de distribution en eau potable sur la Commune est assurée par le
Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort. La compétence « production » a été transférée au 1er
juillet 2014 au Syndicat Mixte de Production de la Cote d’Emeraude (SMPEPCE).
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA EAU en vertu d'un contrat et
de ses avenants ayant pris effet le 1er juillet 1974. La durée du contrat était de 40 ans. Il prenait donc fin
au 30 juin 2014. Au 2ème semestre 2014, en vertu d’un nouveau contrat d’affermage ayant pris effet le
1er juillet 2014 pour une durée de 9,5 ans le contrat avec VEOLIA a été reconduit et son échéance est
fixée au 31 décembre 2023. Ce contrat ne porte que sur le service de distribution d’eau potable.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de beaufort regroupe 35 communes le long de la Baie du Mont St
Michel correspondant à une population desservie estimée de 58 646 abonnés. Le nombre total d’abonnés
en 2011 était de 31 496.
3.1.2 Ressource en eau et consommation
L’eau distribuée sur le périmètre syndical provient de 4 ressources différentes (les deux premières étant
propriété du Syndicat des Eaux de Beaufort) : Production — usine de Beaufort 17 000 Usine transférée au
PLERGUER SMPEPCE au 01/07/2014
Production - usine de Landal LA 1 000 Usine transférée au
BOUSSAC SMPEPCE au 01/07/2014
Achat d’eau au Syndicat Mixte Achat transféré au d'Arguenon Penthièvre (SMAP) SMPEPCE au 01/07/2014
Achat d’eau à l'usine de Bois Achat transféré au Joli (SMPEPCE) SMPEPCE au 01/07/2014
Beaufort 4 864 749 4 587 236 2 448 018 - 47%
Landal 545 187 544 449 266 344 -51%
Saint Ideuc 4 402 0 0 -
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 19
L’eau distribuée sur Saint Suliac provient de deux réservoirs :
L’un est le réservoir Le Tully de St Guignoux d’une capacité de 3 500m 3 et qui est transféré au SMPEPCE.
L’autre est le réservoir du Mont Gorrot d’une capacité de 200m3 .
Selon la saison, l’origine de la ressource diffère :
- l’usine de Beaufort en hiver,
- un mélange d’eau de Beaufort et l’Arguenon, ou seulement de l’Arguenon en été.
L’eau brute de l’usine de Beaufort, d’une capacité de 800 m 3 /h, provient des étangs de Beaufort et de
Mireloup. Ces retenues présentent respectivement un volume de 1 300 00 m 3 et de 1 330 000 m 3 .
L’eau importée à partir du Syndicat Mixte de l’Arguenon-Penthièvre est achetée en gros à l’usine de
Pléven (Côte d’Armor), propriété du syndicat.
La mise en place des périmètres de protection et leur surveillance étroite est indispensable à la protection
de la ressource en eau, car c’est un des principaux moyens pour éviter sa contamination par des
pollutions accidentelles ou diffuses. L’état d’avancement de la mise en place des périmètres de protection
sur le syndicat est estimé à 20% par le fermier.
Les volumes produits sont : Volumes produits 5414338 |5 131 685 | 2 714 632 -AT%
Volumes importés 1 096 402 | 1 316 291 | 1 837 959 39%
volumes exportés 3 401 581 |3 403 410 | 1 621 313 -53%
Volumes mis en distribution 3 109159 | 3 044 566 | 2 931 008 -3,7%
Volumes comptabilisés ramenés à 365 2 415 533 2 338 943 | 2 301 144 22%
jours
Volumes de service 20 000 20 000 20 000 0%
Volumes consommés autorisés 2 435 533 2 358 943 | 2 411 144 2,2%
Indice linéaire d ti n ice inéaire de consommation 48 46 52 +13,6%
(m3/jour/km)
Indice linéaire des volumes non 1,37 138 117 15,0%
comptés (m3/jour/km)
Indice linéaire de pertes (m3/jour/km) 1,33 1,34 1,13 -15,7%
Rendement du réseau (Volumes
consommés autorisés + Volumes exportés 89,7% 89,4% 88,6% -0,9% / Volumes produits + Volumes importés, %)
Rendement hors vente d’eau (Volumes
comptabilisés / (Volumes produits + 77,1% 76,8% 81,6% 6,2%
Volumes importés- Volumes exportés), %)
Le bilan hydraulique 2014 est le suivant :
Volume consommé
autorisé :
2 411 144m°
Consommations
comptabilisées :
2 391 144m°
Production : | Volume mis en
2 714 362 m° “| distribution :
2 931 008m*
Importations : Exportations :
1 837 959 m° 1 621 313 mi Pertes :
919 864 m*°
Volumes non comptés
Les pertes primaires sur le réseau sont les suivantes :
Pertes primaires (m3)
1 400 000
1157019 1 200 000
999 776
1 000 000
800 000
600 000
400000
200 000
2010 2011 2012 2013 2014
BONES SNANENENENENRENRNENSNRNENSNRNRNSNRNRR,
Volume de service :
20 000 m°
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 20
Bilan de la ressource en eau : 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Rendement du réseau (%) 88,6% 87,6% 84,8% 86,1% 89,7% 89,4% 88,6%
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 21
L’arrêté du 2 mai 2007 définit le rendement du réseau de distribution :
Rendement du réseau de distribution = (Volume consommé autorisé + exportations) / (volume produit +
importations) :
La commune de Saint-Suliac représente, en 2014, 624 abonnés contre 608 en 2013 soit une
croissance de 2,6% pour une consommation de 41 569m 3 en 2014 contre 40 426m 3 en 2013 soit
une augmentation de 2,8%.
La consommation moyenne par abonnement domestique, en 2014, est de 66,6 m³/an correspondant à
182 l/jour et est quasi identique à 2013 avec 66,4 m³/an ou 182l/jour. ueenoig
ni 2
o7
soil
sueiL
®
® ®)
nds
|
où,
©
met
e7
©
_
1an6eg
wo
TS
—
59196n04
°
aula]d
a
_
®
@
ET
sus
@-
D
user
ep
0e
æ
LE
sai
©
uesid
"®
&
@
xupur
2oy
noue.
eubreysio
sp
So61009
1S
©
®
loq
juo
1Au2||"
@
@)
©
©
xnouino
se
uousano)
1ns
z0Y
@\=/
@
;
©.
ueieW
»
pe
“®
soi
ins
JOUA
©
Fe
e
e
Fr
.
©
jano4
us
21en
2104
15%
xonuSuS
Né
219IUS2N09
E7
e
"sPue.sep
Jouegis
©
sj219n9
S2p
uenof
à
1
©
(spuo
+
HOW
3S
WU
0SZ
€ 00L
2P
2HeweIp
ap
Saynpuo]
=
Wu
006
E 00€
2P
2HaWelp
2p
SayNpuo9
ue
(®
LŸ
|U3Â9d
ap
JueusA
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 22
Réservoir du Mont
Gareau: 200 m3 mm
enS
PS
G@veoux 2 anche Mount 28 LUE -2DONE Mitérénte
CEYARTEMENT D@ ILLE ET VILAINE (53)
SYNDICAT DES
EAUX de BEAUFORT
a -
en
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 23 En
=, = — .—
4 bi =
.— sm.
s— ms
—.— « ——
= =
rés = —— . é ———
p— ms F
ms | RE.
, nn.
rm _
— ,———
Lun
+
. —
Oveous om mmuon
SYNDICAT DES
EAUX de BEAURORT
COMMUNE DE SAINT-SULLAC
Pin dogglornéaéien
re
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 24 Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 25
3.1.3 Ouvrages de distribution
L’alimentation en eau potable de la Commune se fait essentiellement par 2 secteurs :
- Sous la charge de la bâche de St Guinoux Tully pour une toute petite partie est de la commune
- Et sous la charge du réservoir du Mont Gareau pour le reste de son territoire.
Actuellement, la capacité totale de stockage dans le réservoir du Mont Garrot est de 200m 3 . Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 26
3.1.4 Prévisions d’urbanisation
Selon les prévisions d’urbanisation affichées dans le zonage du PLU, le potentiel de logements futurs
est estimé à 120 sur les 15 prochaines années soit un nombre total de logement de 552, soit une
population d’environ 1 076 habitants au total.
3.1.5 Prévisions de consommations
Pour rappel, sur la commune de Saint Suliac, le nombre d’abonnés était 629 en 2016 pour une
consommation de 43 415 m 3 .
La consommation moyenne par abonnement domestique, en 2014, est de 69 m³/an correspondant à 189
l/jour ou 94l/jour/habitant.
Les besoins globaux de pointe futurs sont chiffrés suivant les perspectives de croissance de
population à long terme, soit environ 120 logements supplémentaires soit 550 logements ou 1076
habitants et les ratios de consommation rappelés ci dessus:
- besoins de la population totale d’ici 15 ans : 130 m3 /j
Actuellement, la capacité totale de stockage dans le réservoir du Mont Garrot est de 200m3 , les
besoins futurs seront donc assurés par les infrastructures actuelles. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 27
3.2 SCENARIOS ET DISPOSITIONS A ADOPTER
ANNEXE 1 : Plan du réseau AEP
3.2.1 Réseau primaire
Le réseau primaire d’alimentation de la commune de Saint Suliac est constitué d’un réseau fonte en
diamètre 300, ce qui permet d’assurer une continuité de service à la fois du bourg et de la zone rurale
sans perte de pression.
3.2.2 Renforcement et extensions du réseau secondaire
Zones UC et UE
Ces zones sont constituées par le centre traditionnel de l’agglomération et son extension récente. Ces
zones sont déjà équipées d’un réseau sur lequel se brancheront les éventuelles futures habitations (dents
creuses). Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 28
Zones 1AU et 2AU
Ce sont des zones à urbaniser à dominante d’habitat, pour la plupart non encore équipées.
- zone 1AU La Ville Neuve ou Chemin de Cohignac :
La desserte de ce secteur pourra être assurée à partir de la canalisation PVC 75 située au nord de la
zone sous le Chemin de Cohignac ainsi que par la canalisation PVC 63 située sous la rue du Val.
Les 2 raccordements simultanés permettraient d’obtenir un réseau de type maillé sur l’ensemble de
la zone.
Le service incendie de ce secteur sera assurer par le Poteau Incendie (PI) à l’angle de la rue du Val
et du Chemin de Cohignac. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 29
- zone 1AU Rue du Bignon :
La desserte de ce secteur pourra être assurée à partir de la conduite PVC 50mm du chemin du Tram.
Le service incendie est assuré par la présence du PI au croisement de la rue de la Gare et de la rue
du Gué Morin et du Chemin du Bignon. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 30
- zone 1AU des Portes Barrées :
La desserte de ce secteur pourra se faire à partir de la canalisation fonte 150 mm située sous la rue
du Champs Orain à l’est et de la canalisation PVC 75mm des ruelles Guitton au nord.
Les 2 raccordements simultanés permettraient d’obtenir un réseau de type maillé sur l’ensemble de
la zone.
Le service incendie sera assuré par les PI des ruelles Guitton et de la Rue Chaize. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 31
- Zone 1AU Extension sud est du bourg et 2AU:
La desserte de ce secteur à vocation d’habitat pourra être assurée à partir de la canalisation PVC
110mm de la rue de la Gare et la canalisation Fonte 150mm de la rue du Champs Orain.
Les 2 raccordements simultanés permettraient d’obtenir un réseau de type maillé sur l’ensemble de
la zone.
Le service incendie est assuré par le PI de la rue du Champs Orain. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 32
4 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
4.1 LE MILIEU RECEPTEUR
Le réseau hydrographique de la commune de Saint-Suliac est constitué principalement par le ruisseau de
la Goutte affluent de la Rance et de la Rance elle-même en partie ouest de la commune.
Le ruisseau de la Goutte draine la partie est de la commune alors que la moitié ouest est drainée
directement par la Rance.
Les cours d’eau présents sur le territoire communal sont classés en première catégorie piscicole.
4.2 SDAGE ET SAGE CONCERNANT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) décrit les priorités de la politique
de l’eau et les objectifs à atteindre pour le bassin hydrographique de la Loire-Bretagne. Il a pour ambition Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 33
de concilier l’exercice des différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques. Le 15
octobre 2009, le comité de bassin a adopté le SDAGE pour les années 2016 à 2021 avec comme objectif
d’atteindre 61% des eaux de surface en bon état écologique en 2021.
Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise les actions (techniques, financières,
réglementaires) à conduire pour atteindre les objectifs fixés.
Le SDAGE fixe 15 orientations fondamentales et dispositions. Les principaux objectifs concernant la
gestion des eaux pluviales sont :
- Réduire la pollution organique, le phosphore et l’eutrophisation. Les polluants organiques
proviennent des rejets domestiques, industriels et agricoles. L’abondance du phosphore induit une
prolifération d’algues (phénomène d’eutrophisation). Il est donc demandé de poursuivre la réduction des
rejets directs de phosphore des collectivités et des industrielles, de prévenir les apports de phosphore
diffus et enfin de développer la métrologie des réseaux d’assainissement, d’améliorer le transfert des
eaux usées vers les stations d’épuration et de maîtriser les rejets d’eaux pluviales.
Situation vis-à-vis du projet : Une des dispositions concerne la maîtrise des rejets d’eaux pluviales et la
réduction des rejets. Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles sera opéré dans le respect des débits
et charges polluantes acceptables par le milieu récepteur et dans la limite des débits spécifiques suivants
relatifs à la pluie décennale :
- Se reporter au schéma directeur des eaux pluviales
- Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses. En plus des pesticides, il s’agit des
micropolluants tels que les hydrocarbures, les solvants, ou des métaux lourds (Plomb, mercure, …).
Situation vis-à-vis du projet : Ce volet inclue la pollution générée par le rejet urbain. Concernant les
nouveaux ouvrages de rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel, les eaux pluviales ayant ruisselé sur
une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet, les rejets d’eaux
pluviales sont interdits dans les puits d’injection, puisards en lien direct avec la nappe et enfin la
réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable sera privilégiée par rapport à celle de puits
d’infiltration.
Le SDAGE est aujourd’hui en cours de révision.
La commune de Saint-Suliac est concernée par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Rance – Frémur – Baie de Beaussais (approuvé le 09/12/13):
- Les objectifs du SAGE concernant la gestion des eaux pluviales sont :
1. Préserver et restaurer les fonctionnalités des cours d’eau
Cet objectif porte sur : | Communes des Côtes d'Armor
= Communes d'Ile et Vilaine
CT Périmètre du SAGE
Réalisation : CLE RFBB, 2014 : Sources : BD CARTO®
©IGN - 2010, Licence n°2011-CIS024-53-0078, CLE
RFBB
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 34
− La restauration du régime hydraulique des cours d’eau et le maintien d’un débit minimum compatible avec la vie biologique .
− La restauration de la morphologie des cours d’eau
− La restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
2. Préserver et gérer durablement les zones humides
Cet objectif porte sur :
− Une connaissance fine et actualisée des zones humides dans le périmètre
− La préservation et la restauration de leurs fonctionnalités.
3. Adapter l’aménagement du bassin versant
Cet objectif porte sur :
− La protection et la restauration du bocage anti-érosif, en atteignant 100 % des communes du périmètre du SAGE engagées dans des travaux de reconstitution du bocage anti-érosif à la fin de la période de mise en oeuvre du SAGE révisé
− La gestion durable des eaux pluviales, avec la mise en oeuvre de schémas directeurs d’assainissement des eaux pluviales
− La mise en cohérence des politiques publiques en matière d’eau, d’urbanisme et
d’aménagement du territoire.
Le SAGE propose dans sa disposition n°25 de lutter contre l’imperméabilisation et d’avoir recours à des techniques alternatives et pour cela propose un certain nombre d’actions à mettre en œuvre. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 35
Disposition n°25 : Lutter contre les surfaces imperméabilisées et développer des techniques
alternatives à la gestion des eaux pluviales
Afin d’élargir les solutions de régulation au-delà des bassins de rétention classiques et afin de limiter le ruissellement à la source, les aménageurs publics ou privés étudient, dans les documents d'incidences prévus aux articles R.214-6 et R.214-32 du Code de l’environnement (rubrique 2.1.5.0 nomenclature Eau), et privilégient la mise en œuvre de techniques alternatives à la création de bassin tampon (rétention à la parcelle, techniques de construction alternatives type toits terrasse ou chaussée réservoir, tranchée de rétention, noues, bassins d’infiltration…).
Fiche action n°11 : Améliorer la gestion de la collecte et le traitement des eaux pluviales
■ CONSTAT :
Les surfaces imperméabilisées (parking, voiries…) polluant des eaux pluviales par divers polluants.
Les rejets d’eaux pluviales font encore peu l’objet de traitement préalable à leur arrivée dans les cours d’eau.
L'eau ruisselant sur les surfaces urbaines se charge en polluants, notamment sous forme particulaire (dépôts polluants liés au trafic automobile et à l'activité industrielle, revêtement des surfaces, plomb et zinc...).
Le ruissellement urbain peut provoquer l’engorgement des réseaux d’épuration des eaux usées.
■ DEFINITION DE L’ACTION :
Objectifs et résultats :
Réduire la pollution des cours d’eau liés à l’imperméabilisation des sols
Récupérer le premier flot chargé en polluant provenant de la voirie
Préférer les noues aux fossés classiques le long des voies nouvelles ou réhabilitées Réduire les débits de pointe des cours d’eau récepteurs
Connaître les réseaux de fossés et s’assurer de leur bon fonctionnement
Contraintes éventuelles :
Pour la collectivité : réduire la pollution des eaux de surface
Pour les citoyens : sécuriser la ressource en eau et réduire les coûts de dépollution, réduire les risques d’inondation
Pour le maître d’ouvrage : répondre aux objectifs réglementaires sur la qualité des eaux
Les opportunités pour les acteurs :
Pour le pêcheur : retrouver un milieu aquatique et une population piscicole fonctionnels Pour le riverain et l’agriculteur : mieux repérer la valeur écologique de sa parcelle, oeuvrer pour la reconquête des milieux aquatiques
Pour l’inondé : retrouver des espaces naturels pour réduire les sinistres dus aux inondations fréquentes
Pour la collectivité : oeuvrer pour la reconquête des milieux aquatiques et intégrer certaines préoccupations de ses administrés (environnement, pêche, inondations)
Pour le maître d’ouvrage : maintenir une dynamique et développer des partenariats entre acteurs impliqués dans le programme (pêcheurs, agriculteurs, habitants, élus, etc.)
■ LA MISE EN OEUVRE DE L’ACTION :
Calendrier :
Maîtres d’ouvrage potentiels : Commune et groupements de communes Partenaires : Collectivités, entreprises Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 36
Les coûts estimés :
Etude de zonage pluvial à l’échelle communale : 20 000 €HT/commune
Travaux de gestion des EP (qualitatif et quantitatif) à intégrer dès la conception des projets
Secteur géographique : Ensemble du bassin versant
■ M ETHODE PROPOSEE :
Les Schémas directeur d’assainissement des eaux pluviales dans le cadre des PLU sont aujourd’hui imposés.
Limiter les imperméabilisations des nouvelles zones urbanisées par des techniques alternatives Limiter les débits de ruissellement par l’utilisation de techniques alternatives (noues enherbées, toitures végétalisées, recueil des eaux pluviales…)
Pour les zones sensibles (rejet en zone de baignade par exemple) prévoir un traitement alternatif avant rejet
Privilégier les "techniques alternatives" (ou techniques compensatoires) : chaussées à structure réservoir, chaussées poreuses pavées ou enrobées, toitures terrasses, puits d'infiltration, noues….
Prendre en compte le débit des cours d’eau pour définir le débit en sortie de bassin tampon Inventorier et diagnostiquer le fonctionnement des fossés, préconiser des méthodes de gestion
Pour chaque masse d’eau inventoriée dans le SDAGE, l’objectif se compose d’un niveau d’ambition (bon
état, bon potentiel ou un objectif moins strict – nb : lorsque le cours d’eau est en très bon état l’objectif est
de le maintenir) et d’un délai (2015, 2021 ou 2027). 3 Masse d'eau côtière
ET Masse d'eau de transition
ms Masse d'eau cours d'eau
— Masse d'eau très pet cours d'eau
se... Masse d'eau fonement modifiées (MEFM)
— Canal d'ille et Rance
© Masse d'eau plan d'eau (MEFM)
0 Périmétre du SAGE
La masse d'eau souterraine Rance-Frémur
correspond à l'ensemble du périmètre du SAGE
nn 2
u Q ©
2 Es FT À à
D © €
or - ns A
n 3
SL >» HR
5 md —
£Lbh
ÿ 7
S ro D » à
D — œ
© M
©
E ry 0 _
es
kilomètres
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 37
Concernant le rejet des eaux de ruissellement, le milieu récepteur, à savoir la Rance, est considéré
comme une masse d’eau par le SDAGE Sur cette masse d’eau, les objectifs sont les suivants :
Bassin maritime de la Rance FRGT 02
Objectif d’état
écologique
Objectif chimique Objectif d’état
global
Objectif Délai Objectif Délai Objectif Délai
Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015
Etat écologique : évaluation se basant sur les indices biologiques (Indice Biologique Global Normalisé,
Indice Biologique Diatomées, Indice Poissons Rivière), les éléments physico-chimiques généraux
intervenant essentiellement comme facteurs explicatifs des conditions biologiques (cf tableau suivant
reprenant l’ensemble des paramètres concerné) et enfin les polluants spécifiques de l’état écologique
(exemples de substances : arsenic dissous, chrome dissous, cuivre dissous, zinc dissous, chlortoluron,
oxadiazon, …). à à . Limites des classes d'état Paramètres par élément de qualité 1
Blonteletygène SRE
oxygène dissous (mg O2) 8 6 3 taux de saturation en O2 dissous (%) 90 70 50 30 DBO;s (mg O2.) 3 6 10 25 carbone organique dissous(mg
Température,
PO4## (mg PO.) 0.1 0.5 1 2 phosphore total (mg P.F) 0.05 0.2 0.5 ] NHat (mg NH.) 0.1 0.5 2 5 NOz (mg NOz . F1) 0.1 0.3 0.5 l Noz (mg NOx . 1) * ‘Acidificationt
PH minimum
DH maximum lÉLERRRELE LU Tee 08
conductivité
chlorures À ; ” F sulfates * 7 x "
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 38
Etat chimique : L’état chimique est évalué à partir de 41 paramètres répartis en 4 grandes familles :
Pesticides, métaux lourds, polluants industriels, autres polluants. On pourra retenir le plomb et ses
composés, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, …
Tableau des paramètres physico-chimiques généraux.
4.3 L E RESEAU
Une première étude hydraulique relative à la gestion des eaux pluviales de Saint-Suliac a été
menée par EgisEau en 2009. Celle-ci a permis de mettre en évidence par observation terrain et
modélisation du réseau par la méthode des pluies, les points noirs où le réseau était insuffisant et
régulièrement mis en charge. Une deuxième étude en 2017 a complété cette première et a abouti à un
Schéma Directeur des Eaux Pluviales. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 39
Le réseau pluvial de la commune de St Suliac est essentiellement localisé dans le bourg. En effet, dans
les hameaux, le réseau est le plus souvent absent ou constitué de fossés.
Concernant les secteurs à problèmes, ils sont de deux types différents :
Aspect quantitatif : les eaux s’écoulent ponctuellement sur la chaussée ou ruissellent.
Il s’agissait du chemin du Tertre, rue de la Gare, Lotissement du Clos de Bronds et le secteur de l’Eglise. Aujourd’hui tous ces désordres sont résolus par la réalisation de simples travaux de création de grille pluviale jusqu’à la pose de nouveaux collecteurs et la création de puits d’infiltration ou de bassin tampon.
Aspect qualitatif : il s’agit de mauvais branchements d’EU dans le réseau EP
Il s’agissait de la Rue Chaize, Rue aux Besniers, Rue des Rouesis, Ruelle du Petit Puits, secteur de Grinfolet. Le diagnostic de réseau et le Schéma Directeur EU ont permis de résoudre ces désordres.
D’ailleurs des analyses au niveau des exutoires n°1 (RD 117 route de St Malo) correspondant à
la partie est du bourg et n°2 (Rue du Pavé) correspondant au centre bourg côté ouest, avaient été
réalisées par temps sec le 23/12/2008. Les résultats montraient une très faible pollution en matière
organique, ce qui signifie que les traces d’aux usées domestiques sont très faibles.
4.4 D ISPOSITIONS PROJETEES
Les articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement instituent des procédures obligatoires
de déclaration ou d’autorisation pour les rejets d’eaux pluviales de nouvelles zones urbanisables.
La maîtrise des écoulements à l’aval des zones à aménager est possible avec les solutions
suivantes :
- L’évacuation des eaux dans les réseaux existants si ceux-ci sont suffisamment
dimensionnés,
- Le renforcement des collecteurs ou le recalibrage des fossés existants,
- L’adoption de mesures visant à réduire les débits à l’aval de la zone d’urbanisation
nouvelle, soit par des procédés compensatoires (système d’infiltration, noues, tranchées
ou chaussées draînantes, etc…), soit par la mise en place de bassins de retenue en aval.
Ces bassins, qui peuvent être de type « à sec » ou « en eau », jouent un triple rôle vis-à-vis
du milieu récepteur :
o Laminage des débits,
o Abattement de la pollution, Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 40
o Rôle de sécurité, afin de contenir les pollutions éventuelles.
Ainsi, le développement de l’urbanisation telle que décrite dans le PLU nécessitera la réalisation
de nouveaux équipements permettant d’assurer le transit des eaux de ruissellement générées par
l’imperméabilisation des surfaces.
D’une manière simplifiée, l’urbanisation peut engendrer des incidences à la fois sur la qualité de l’eau, s’il
n’y a pas une maîtrise du rejet des eaux pluviales, et sur les débits s’il n’y a pas une maîtrise de
l’augmentation des débits suite à l’imperméabilisation du sol. Il conviendra donc de limiter les effets vis-à-
vis du milieu récepteur en terme de quantité (débit) et en terme de qualité (flux de pollution).
C’est pourquoi, il sera préconisé dans le cadre des mesures compensatoires liées à l’extension de
l’urbanisation de Saint Suliac, la mise en place d’ouvrages de rétention avec un débit de fuite au plus égal
à la situation actuelle avant imperméabilisation.
L’emplacement définitif, le choix du type d’ouvrage de rétention et le dimensionnement sur la base d’une
période de protection choisie doivent faire l’objet d’études complémentaires : notamment dans les
dossiers de déclaration au titre de la Loi sur l’eau pour la viabilisation de surfaces supérieures à 1 ha ou
d’autorisation pour les surfaces supérieures à 20 ha.
En tout état de cause, les ouvrages de rétention qui pourront être mis en œuvre, seront
dimensionnés sur la base d’une approche globale par bassin versant dans un souci de
préservation de l’avenir. Le débit de fuite de ces ouvrages correspondra à la valeur du débit
spécifique instantané multiplié par la surface totale du projet augmentée de la surface du bassin
naturel intercepté. Le débit spécifique instantané sera pris égal à 3l/s/ha, sauf données observées
disponibles sur le bassin versant de rattachement à cette valeur et sauf dispositions ou
justifications particulières au regard de la sensibilité et des enjeux situés à l’aval du projet.
Le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales Egis Eau actualisé de 2017 a déjà mené une réflexion sur les
aménagements et les ouvrages de stockages à réaliser. Cette étude se cale sur les zones 1 AU et 2 AU
du P.L.U.
4.4.1 Les différents type de mesures compensatoires
Au regard des incidences, on ne peut que conseiller la mise en place de mesures compensatoires au titre
de la loi sur l’eau pour gérer l’augmentation des débits et traiter le mieux possible le rejet d’eaux
pluviales, ceci afin de minimiser l’impact sur le milieu récepteur. Généralement, il est préconisé la mise en
place d’un site de stockage en un ou plusieurs points exutoires du réseau d’eaux pluviales permettant
ainsi une régulation des débits de pointe. Le principe est celui des champs d’expansion de crue ; on Débits
variables
avec
les
événements
pluvieux
#
O
h..LA
Q, max | .
Ecrêtement
de l'hydrogramme
. Restitution du volume
Stockage stocké dans le temps
temporaire
v
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 41
emmagasine l’eau pour la restituer au milieu récepteur à un débit plus faible avec un étalement dans le
temps évitant ainsi un choc hydraulique.
Le volume de stockage peut être disponible dans des zones de rétention qui peuvent prendre diverses
formes selon les disponibilités foncières et les contraintes topographiques : gestion classique par bassin
tampon, et/ou gestion dite « alternative » par toute autre technique permettant une compensation des
effets de la modification du ruissellement.
Figure 1 : Principe de l'écrêtement d'un hydrogramme de crue
4 4. .4 4. .1 1. .1 1 B Ba as ss si in n t ta am mp po on n
Le bassin d’orage est un ouvrage classique de gestion des eaux pluviales ayant largement fait ses
preuves. Il dispose d’une canalisation d’amenée permettant l’acheminement des eaux pluviales du projet.
Lors d’un orage, il stocke l’excédent d’eau pour ne restituer au milieu récepteur qu’un débit déterminé
contrôlé par l’ouvrage de régulation de la tour de vidange. Le bassin d’orage est muni d’un ouvrage de
surverse permettant la protection des digues lors d’un orage de fréquence très rare.
L’aménagement peut-être envisagé « à sec » ou « en eau ». Dans le second cas, le volume de stockage
est compris entre le niveau normal des eaux du bassin et la cote de la revanche (différence entre la cote
radier du déversoir et la cote de la crête de la digue). Se pose alors la question de l’alimentation : source
ou eau pluviale, et celle de la qualité de l’eau. Dans le cas d’un bassin en eau, la gestion est similaire à
celle d’un plan d’eau : système vivant faune et flore.
Dans tous les cas, les ouvrages de fuite des bassins d’orage doivent être accessibles au moyen d’une
rampe d’accès ou d’un escalier au niveau de l’ouvrage lui-même, pour permettre une intervention rapide
en cas de dysfonctionnement lors d’un orage. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 42
Photos 1 et 2 : Exemples de bassin tampon paysager à gauche et non paysager à droite
Photos 2 et 3 : Exemples de bassin tampon
enterrés : « structure béton » à gauche et système de structures de stockage alvéolaires à droite
4 4. .4 4. .1 1. .2 2 L Le es s t te ec ch hn ni iq qu ue es s a al lt te er rn na at ti iv ve es s
Les techniques alternatives reposent sur les deux principes suivants :
- La rétention de l’eau pour réguler les débits et limiter la pollution à l’aval ;
- L’infiltration dans le sol, lorsqu’elle est possible, pour réduire les volumes s’écoulant vers l’aval. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 43
Leurs intérêts sont multiples :
- Viabiliser des secteurs difficiles avec des méthodes traditionnelles ;
- S’adapter au phasage de l’urbanisation ;
- Optimiser les aménagements et les équipements en offrant des opportunités supplémentaires
(alimentation de la nappe, conciliation avec d’autres fonctions telles que les voies de circulation, les
zones de stationnement ou les espaces verts…).
Un même projet d’aménagement peut s’orienter vers une ou plusieurs techniques alternatives. Le choix
devra prendre en compte les contraintes techniques (topographiques, pédologiques, hydrauliques…),
sociologiques (insertion dans le site, usage connexe, gestion privée…) et économiques (coût
d’investissement et d’entretien).
Le guide Eaux Pluviales du Club Police de l’eau en Bretagne propose un tableau d’aide au choix d’une
solution compensatoire, en fonction du type d’urbanisation et des contraintes techniques.
Maison
individuelle
isolée
Immeubles à
étages avec
plusieurs
appartements
Groupement
de maisons
individuelles
en location
Lotissement
d’habitation
Bâtiment
industriel
Lotissement
industriel
Domaine
public
Voirie
Tranchées
d’infiltration(1)
++ ++ + (2) +++ + (3) + (3) ++ (2)
Chaussées à
structure
réservoir
+ +++ ++ +++ - (4) - (4) ++ (4)
Bassins sec - (5) - (5) + (5) +++ ++ ++ +
Bassin en eau - (5) - (5) + (5) +++ ++ ++ ++
Puits
d’infiltration
(1)
++ + + ++ - - -
Toits
stockants
++ +++ +++ +++ +++ (3) +++ (3) -
(1) : suivant la géologie, la topographie et les textes règlementaires de zonage
(2) : en soignant l’entretien, et en évitant des pratiques pouvant endommager la structure
(3) : Uniquement pour les eaux non susceptibles d’êtres polluées (toiture) ; TE
tention
Vol [Tant
é deir
o
eb
4
A
mous Tuyau’anti-re
D cl D = £ ie er 00 sn
non-fourni
avec flotteur
z
asons c cl dy
+
Lies) noue EG Niue
_—
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 44
(4) : Problèmes liés aux poids lourds
(5) : Problèmes liés aux coûts fonciers
Photos 4 et 5 : Exemples de noues avec cloisons à gauche et paysagère à droite
Schéma : Exemples de gestion des eaux pluviales à
la parcelle (cuve de rétention enterrée)
Photo 6 :Exemples de tranchée d’infiltration
le long d’un voirie
Cas de bassin tampon enterrés :
Les critères de choix de mise en place de ce type d’ouvrage reste principalement un foncier très restreint à des prix très élevés (cas des zones urbaines). La surface du bassin enterré peut être exploitée sous forme de parking, stade, jardin.
La réalisation d’un bassin enterré a un coût de revient environ 10 fois plus important qu’un bassin « à sec » à ciel ouvert :
- coût d’un bassin enterré de type structures de stockage alvéolaires : environ 350 à 400 € par m 3 d’eau stocké, Type de bassin Avantages Inconvénients
Bassins enterrés
Valorisation de la surface
surtout en zone urbaine :
parking, jardins
Nettoyage fréquent sinon
dégagement d'odeurs
Coût très élevé, rapport
coûts / enjeux très fort
Implantation selon
l'encombrement du sous-
sol et de l’hydrogéologie
Problèmes d'entretien :
accessibilité réduite
Besoin d'énergie
Vidange gravitare
Fiabilité de fonctionnement
optimale (car vidange non
tributaire d'une station de
pompage)
Dépenses d'entretien
courant fables car pas
d'équipement
électromécamique
important à entretenir
Besoin de place car
stockage sur fable hauteur
(grand rapport
surface/volume)
Nettoyage du fond du
bassin dfficile
Vidange par pompage
Volume important
stockage sur une petite
surface car c'est la
profondeur du bassin qui
conditionne le volume à
stocker
Nettoyage du fond du
bassin sans engins spéciaux
(car bonne décantation des
boues & nettoyage manuel
par lances à incendie)
Fiabilité du fonctionnement
de la vidange
Coûts d'entretien
(mantenance d'une station
de pompage)
Besoin d'énergie
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 45
- coût d’un bassin « à sec » à ciel ouvert : environ 40 à 50 € par m3 d’eau stocké.
4 4. .4 4. .1 1. .3 3 C Co om mp pa ar ra at ti if f e en nt tr re e u un ne e m me es su ur re e c co om mp pe en ns sa at to oi ir re e i in nd di iv vi id du ue el ll le e e et t c co ol ll le ec ct ti iv ve e
On distingue les mesures alternatives en eau pluviales par rapport à la mesure classique de type bassin
tampon à l’exutoire de la zone à urbaniser. Il semble également important, en termes de gestion des eaux
pluviales et de choix décisionnel, de distinguer la gestion individuelle et la gestion collective.
Mesure compensatoire individuelle Mesure compensatoire collective Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 46
Entretien Appel au civisme Entretien communal
Long terme Evolution dépendant de l’entretien Dispositif sûr, retour d’expérience
Dysfonctionnements
Sources multiples
Localisation plus compliquée
Repérage simple
Police de l’eau
Difficulté de réglementation et de contrôle
des dispositifs
Simplification de la visite de l’ouvrage
Responsabilité Privée Communale
Coûts et travaux
Lots livrés avec le dispositif individuel et
report du coût sur le prix au m²
La Commune peut imposer au
pétitionnaire de prendre en charge lui-
même la mise en place du dispositif
Coût global à la charge de la commune
répercuté sur le prix de vente au m²
4.4.2 Schéma de principe proposé
ANNEXE 2 : carte de gestion des Eaux Pluviales des zones urbanisables existantes et projetées
Les futures zones urbanisables se situent majoritairement en périphérie du centre bourg et dans la
continuité des zones urbaines existantes.
La stratégie proposée par le schéma directeur Egis Eau 2017 pour la gestion des Eaux Pluviales de la
commune de Saint-Suliac découle des différents constats suivants : Constat Conséquence
Le schéma directeur | Il est nécessaire de réguler les rejets d'eaux pluviales dans d'assainissement des eaux|les bassins versants hydrauliquement saturés de Saint- pluviales de 2009 indique que
plusieurs réseaux
d'assainissement des eaux
pluviales sont saturés dans le
centre bourg de Saint-Suliac
pour la pluie décennale
Suliac.
Article 35 de la loi sur l'eau :
Le zonage pluvial
Pour capitaliser les travaux et les investissements à venir et
pour répondre à la législation :
Le zonage pluvial doit établir des règles (limitation des
ruissellements, définition de stockage...) C'est un outil
réglementaire.
Le diagnostic du réseau d'eaux
pluviales permet de préciser 2
aspects :
- la pluie annuelle ne génère
pas de dysfonctionnement
du réseau pluvial
- certains bassins versant
sont saturés sur le plan
hydraulique. Possibilités
d'inondations
- les rejets des futures zones à aménager ne devront pas
dépasser 3 litres / seconde / hectare.
- les règles pour les zones à urbaniser appartenant à des
bassins versants à risque doivent être plus
contraignantes :
e Mise en place de mesures compensatoires globales,
permettant de résoudre des désordres hydrauliques
recensés dans l'état actuel et de gérer les eaux
pluviales des zones à urbaniser.
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 47
Extrait SDEP Egis Eau 2017
Ainsi la gestion des eaux pluviales de ces futures zones imperméabilisées (1AU et 2AU) se fera soit par
rétention et stockage à la parcelle, pour certains secteurs, avant de rejoindre le milieu récepteur et pour
d’autres secteurs se fera par bassin de stockage afin de limiter l’impact sur le milieu récepteur.
Les comparatifs économiques démontrent qu’il peut être avantageux de gérer les eaux pluviales en
amont de façon à limiter le débit d’entrée dans le réseau central : les remplacements de canalisation par
des ouvrages plus débitants seront donc évités. De plus le surdimensionnement du réseau pluvial
n’affranchit pas de la réalisation d’une mesure compensatoire globale à l’exutoire du réseau afin de
protéger le milieu récepteur.
Ainsi, les ouvrages de stockages et de régulations des eaux pluviales proposés dans le cadre de l’étude
du zonage de la commune de Saint-Suliac ont été dimensionnés à partir de la pluie trentennale (Q30). Volume à stocker par ha (m°)
Coefficient de ruissellement Débit de en situation future Avec stockage des Sans stockage des fuite (l/s)
eaux de toitures à la | eaux de toitures à la
parcelle parcelle
0.50 (zones d'habitats) 105 225 3"
Pente | Longueur | Coefficient de | Volume à Débit d'apport Volume total à | Débit de fuite ° Nature no : . de la zone N° des des Localisation Surface de | estimée | hydraulique| ruissellement | stocker par après stocker par total par zones la zone (ha), dela de la zone | ensituation | hectare (m3) - pres” zone (m3) - groupement zones zone (%) (m) future Q30 urbanisation Q30 (ls) (L/s/ha)
1 1AU "la ville neuve" 0,32 22,19 98 0,5 225 3 72 1
2 AU 2,59
3 2AU s dl d 0,97
ecteur de la rue du Champ Orain - RD 7 6,88 480 0,45 183 3 2 848 50
Zone UE 8,74
Zone rurale 3,3
Lotissement « Le
4 AU Bignon » 1,00 2,5 120 0,5 216 3 216 3
- RD 117
Secteur de la rue du sea . . , Le PR . . 5 1AU Champ Orain - Les 141 Zone déjà ou en en partie urbanisée ou en cours d urbanisation. Caractéristiques du bassin à renseigner par
Guittons aménageur
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 48
Le tableau suivant présente les volumes de stockage nécessaire par hectare urbanisé.
Les Zones UC et UE
Ces zones sont constituées par le centre traditionnel de l’agglomération et son extension récente. Ces
zones sont déjà équipées d’un réseau sur lequel sont branchées les habitations actuelles et se
brancheront les éventuelles futures habitations. Dans ces secteurs il n’apparait pas envisageable de
réaliser des bassins tampons pour des raisons évidentes de place. Nous avons toutefois précisé ci-
dessus que les désordres liés à la capacité des réseaux étaient en grande partie résolus. Les travaux
restant à faire devront être réalisés. Sur ces zones doit d’ailleurs s’appliquer la règle du débit spécifique
instantané de 3l/s/ha pour tous les lotissements, permis d'aménager, permis valant division ou
constructions individuelles sur une parcelle supérieure à 1000 m².
Les Zones 1AU et 2AU
Ce sont des zones à urbaniser, pour la plupart non encore équipées. Pour ces zones, le tableau ci-
dessous, issu de l'étude de zonage des eaux pluviales de Saint Suliac, décrit les ouvrages de stockage
préconisés : Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 49
Secteur 1 Chemin de Cohignac, La Ville Neuve:
Cette zone d’une superficie de 0.32 hectares n’est pas urbanisée. Pour les parcelles à urbaniser, les
eaux pluviales devront être traitées à la parcelle (voir tableau ci dessus).
Il devra alors être mis en œuvre des techniques de stockages et de réutilisation des eaux pluviales pour
alimenter les eaux de toilettes et pour l’arrosage. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 50
Secteur 2 et 3 Chemin de Cohignac, La Ville Neuve:
Extrait du schéma directeur EP au stade arrêt projet PLU
L’ensemble de ces zones pourront être traitées par un ouvrage de stockage et de régulation des eaux
situé à proximité de la gare de Saint Suliac.
Cet ouvrage récoltera un bassin versant d’environ 16 hectares dont 3.5 hectares urbanisables et
permettra de résoudre plusieurs désordres hydrauliques de Saint Suliac en plus de jouer son rôle
d’ouvrage de stockage et de régulation des eaux pluviales pour l’urbanisation future. me 2 re EU
MTS Von Re we * Set 4
Anse + 4 * HT
_—
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 51
Secteur 4 Le Bignon:
.
Extrait du schéma directeur EP au stade arrêt projet PLU
Cette zone d’une superficie de 1 hectare correspond à une zone de jardins et de bois.
Les parcelles à urbaniser et/ou pour les agrandissements des bâtiments existants, les eaux pluviales
devront être traitées à la parcelle (voir tableau ci dessus). Il devra alors être mis en œuvre des techniques
de stockages et de réutilisation des eaux pluviales pour alimenter les eaux de toilettes et pour l’arrosage. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 52
Secteur 5 La Rue du Champs Orain, Les Ruelles Guitton:
Cette zone d’une superficie de 1.41 hectare est en cours d’urbanisation. Un bassin de stockage sous
chaussée a été dimensionné. Les caractéristiques du bassin envisagé ne sont pas connues et devront
être renseignées par l’aménageur. Cette zone n’est pas étudiée dans le présent rapport. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 53
5 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
L’urbanisation future définie dans le Plan Local d’Urbanisme aura un impact sur la gestion des eaux
usées de la commune de Saint Suliac.
5.1 ETAT INITIAL
Le dossier Loi sur l’Eau (Hydratec juillet 2014), réalisé en dans le cadre de l’étude de redimensionnement
de la station d’épuration de Saint Suliac, met en évidence que l’outil de traitement actuel, de type
lagunage naturel de 5 bassins, est sous dimensionné par rapport notamment à la fréquentation estivale.
Une nouvelle station de capacité de 1 650 EH est donc en cours de construction.
Par ailleurs, le zonage d’assainissement retenu est le suivant :
- assainissement collectif pour la zone agglomérée ainsi que les terrains situés en zone
urbanisable au Plan d’Occupation des Sols.
- maintien de l’assainissement non collectif sur tous les autres villages de la commune.
Ce zonage d’assainissement va d’ailleurs être mis en concordance avec le zonage du PLU. -* s
re
F
os
Snsse
Snmmems
Légende
Station d'épuration
—-- Réseau refoulé EU
D Poste de relevage
—— Réseau gravitaire EU
Commune de SAINT SULIAC EE Plan du réseau d'assainissement Opération : BP 4114 ACTUALISATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT E 44341 GOUGUENAIS DES EAUX USEES - Fax : 02 51 70 62 85 A Saint Suliac études vwefetudes.fr Echelle : 1:6 000 Février 2017
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 54
5.1.1 Assainissement collectif
5 5. .1 1. .1 1. .1 1 D Di is sp po os si it ti if f d de e t tr ra ai it te em me en nt t
La station d’épuration, située au Nord du bourg, reçoit les effluents collectés par le réseau d’eaux usées
de la commune. L’assainissement est géré en affermage par la société STGS depuis le 1er juillet 2014
faisant suite à VEOLIA.
L’agglomération est desservie par un réseau d’assainissement séparatif. Le réseau est constitué de
canalisations de diamètre 200 mm, de 7 330 mètres de longueur dont 468 mètres de canalisations de
refoulement avec deux postes de relèvement.
Les bilans de fonctionnement de l’ancienne station signalaient, une surcharge hydraulique et organique
régulière et les bilans de la MAGE, mettaient en évidence une sensibilité du réseau de collecte aux
intrusions parasites, notamment en période hivernale.
Pour ces différentes raisons, la commune de Saint Suliac a engagé des travaux de mise à niveau de
l’outil de traitement par la mise en œuvre d’une station d’épuration de type « filtres plantés à deux étages
verticaux » suivis de lagunes de finition, mise en service en 2016.
La capacité de cet outil a été calculé sur la base des charges reçues au moment de la conception du
nouvel ouvrage et celles induites à long terme induites par le PLU : Nombre d'habitations EH/log ou Nombre
ou repas/jour repas EH
Habitations principales 339 2,30 780
Habitations secondaires 115 4,00 460
Restaurant 200 0,25 50 Camping 120 2,00 240
Disponibilités 40 3,00 120
TOTAL 1650
* : 200 repas/jour sur les 3 restaurants de la commune en période estivale
Paramètres STEP
Volume d'EU (m°/j) 276
2 © | Débit moyen horaire (mŸh) 11,5
P2
S = Coefficient de pointe admissible 3,5 o£
< | Débit maxi admissible (mŸh) 40
Apport pluvial (m°/j) @ 57
, [pBos (kg O2/j) 98
= 198 & [oco (kg O2/) =
Ê |MES (kg) 148 a
Le]
s [NTK (kg) 5 ©
à [NH4 (kg) 16
Pt ka) si 1 : dont 29 m3/j d'eau claire parasite
2 : Pluie bimensuelle de 19 mm/24h sur une surface active de 3 000 m£.
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 55
Selon Hydratec (concepteur), les principales caractéristiques de la station d’épuration de capacité
nominale de 1 650 EH, sont les suivantes :
Toujours selon Hydratec, la station d’épuration de type filtres plantés de roseaux (en solution de base) est
constituée :
- La mise en place de la conduite gravitaire ø 200 mm en PVC pour l’arrivée des effluents de toute la
commune y compris les regards de visite ø 1000 mm jusqu’au comptage et prétraitement des effluents ;
- De l’arrivée à la station comprenant un regard de tranquillisation et de prélèvement à l’arrivée de la
conduite gravitaire, Voirie Interne 0.20 ep. 80 C.20 ep. 031.5
+ Déteie
Allée piétonne O.15 ép. D/31.5 + péctertie
ra Cote de Nivesu (rtschée au NGF)
11025 Cote TNprojetfni
——— RéemEUgaisre
— — — RésessEU sous pression
—vr— RésesuEDF UE Regord ce trge
— sm RÉSESUAEP © souche AEP
PLAN D'EXECUTION (1/2)
COMMUNE DE SAINT SULIAC (35)
MARCHE N 35-1632
REALISATION DE LA STATION
D'ÉPURATION
PAR COMBIPHYLTRES®
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 56
- La mise en place d’un dégrilleur automatique et d’un compacteur des déchets, le tout intégré dans un
coffret inox ou aluminium d’aspect anodisé;
- D’un canal Venturi équipé d’un sonde à ultrason permettant l’auto contrôle ;
- D’un 1er ouvrage d’alimentation par bâchée ;
- D’un 1er dispositif d’ouverture / fermeture d’alimentation des filtres ;
- D’un 1er étage de filtres à écoulement vertical composé de 3 lits filtrants de 825 m2 ;
- De regard de contrôle et de prélèvement en sortie du 1er étage, en lieu et place de la lagune n°1,
- D’un 2nd dispositif d’ouverture / fermeture d’alimentation des filtres ;
- D’une canalisation gravitaire des eaux filtrées du 1er étage vers le 2ème étage;
- D’un 2nd étage de filtre à écoulement vertical composé de 2 lits filtrants de 825 m2, en lieu et place de
la lagune n°3,
- D’un poste de relèvement des eaux filtrées du 2ème étage vers la lagune n°2;
- D’une canalisation gravitaire des eaux de la lagune n°2 vers la lagune n°4;
- D’un local de 16 m² en bardage bois (laté verticalement) intégrant le futur transformateur.
- La reprise des connexions entre les ouvrages conservés, les comptages en entrée et sortie de station (y
compris poste de relevage intermédiaire), reprise des eaux traitées sur l’alimentation de la lagune 5. Niveau de rejet proposé en sortie de
Eu
Paramètres 1650 EH (mesures réductrices)
Concentration moyenne maximale (mg/l) Concentration moyenne maximale (mg/l)
DBOS5 20 (sur 24 h) 15 (sur 24h)
DCO 90 (sur 24 h) 70 (sur 24 h)
MES 30 (sur 24 h) 30 (sur 24 h)
NGL 35 (sur 1 an) 15 (sur 1 an)
NK 10 (sur 1 an) 5 (sur 1 an)
NH4 10 (sur 1 an) 5 (sur 1 an)
NO3 25 (sur 1 an) 10 (sur 1 an)
PT Abattement faible (juillet-août-
septembre)
Abattement faible (juillet-août-septembre)
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 57
Les performances épuratoires attendues pour cette station sont :
De plus, compte tenu de la sensibilité du milieu récepteur et des enjeux (baignade, conchyliculture et
pêche à pied) et des objectifs du SAGE révisé, il est proposé un suivi bactériologique de façon
trimestrielle sur Escherichia Coli pour caractériser la charge bactérienne au point de rejet de la station
d’épuration dans la Rance.
D’ailleurs les simulations courantologiques de dispersion et dilution des nitrates te coliformes, montrent
qu’au delà de 500 mètres du point de rejet, l’apport de coliformes a été divisé par 10 le long du Bras de
Châteauneuf.
Dès la confluence entre le Bras de Châteauneuf et la Rance, l’apport de coliformes ne représentent plus
que 1 coliforme/100ml.
La classification en zone B (90% des résultats inférieur à 4600 EC/100ml) pour les 3 groupes de
coquillages dans la Rance et dans le Bras de Châteauneuf est conservée compte-tenu de la dispersion et
de la dilution des effluents de la station d’épuration de Saint Suliac car l’apport en coliformes est faible
dans la zone 22.35.5.
Pour les eaux de baignade, la valeur impérative de 10000 coliformes/100ml est également respectée
depuis le rejet.
La valeur Guide de 500 coliformes/100ml permettant de conserver le classement des eaux de baignade
de bonne qualité. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 58
Hormis la partie Sud du Bras de Châteauneuf, l’apport de coliformes est négligeable et ne dégrade pas la
classification des eaux de baignade.
En ce qui concerne les boues, il est précisé qu’un dossier de demande accompagné d’un plan
d’épandage complet doit être constitué par le gestionnaire du réseau. Il définit les surfaces disponibles à
l’échelle communale.
Enfin, le choix de la conservation du site actuel et de l’implantation en déblais/remblais des filtres plantés
de roseaux dans l’enceinte des lagunes n°1 et n°4 permet de réduire au maximum l’impact
environnemental et paysager de la future station d’épuration.
Outre ces travaux concernant l’ouvrage épuratoire, un diagnostic de réseau a été réalisé, il mettait en
évidence la sensibilité du réseau aux entrées d'eaux parasites. Il est donc envisagé à partir du schéma
directeur établi à partir du diagnostic de réseau de procéder aux travaux suivants :
Réhabilitation du réseau sur les rues du Champ Orain, des Salines et des Guettes,
Mise en service en séparatif du chemin du Bignon - Rue des Guettes,
Restructuration du réseau du lotissement 'Le Clos de Brond',
Pose d'une clôture pour le poste de relevage du Port.
La mise en séparatif du chemin du Bignon - Rue des Guettes a été réalisée. Il
s'agissait d'un avaloir d'eaux pluviales qui avait été connecté au réseau E.U afin d'alimenter
en charge hydraulique la première station d'épuration qui était un lagunage naturel. Il n'avait pas été
déconnecté et représentait 80 % de l'apport des eaux parasites.
Pour les autres travaux, il est envisagé de réaliser la réhabilitation du réseau sur les rues :
- du Champ Orain pour 2019,
- des Salines pour 2020,
- et des Guettes pour 2021.
5.1.2 Milieu récepteur
Le rejet de la station d’épuration communale se fait dans le ruisseau de la Goutte qui conflue avec la
Rance avant de se rejeter dans la Manche.
Tel que cela a été décrit ci-dessus, théoriquement, la nouvelle filière d’assainissement va permettre
d’améliorer significativement la qualité physico-chimique et bactériologique des eaux du bras de
Châteauneuf et de la Rance par rapport à la situation antérieure. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 59
Une modélisation hydrodynamique des rejets, réalisée dans le cadre de l’étude par Ingérop, a permis de
démontrer une dilution importante des effluents traités pour les paramètres Nitrates et Coliformes et une
absence de risques sanitaires pour les eaux de baignade et les activités conchylicoles.
5.1.3 Le SAGE vis-à-vis des eaux usées
Les objectifs du SAGE concernant la gestion des eaux usées sont :
- Le maintien ou l’atteinte, en 2015, d’un classement sanitaire en « qualité excellente » pour
l’ensemble des sites de baignade du périmètre du SAGE
− L’amélioration de la qualité sanitaire de l’ensemble des zones conchylicoles et des sites de pêche à
pied
− La réduction des proliférations d’algues vertes et de phytoplancton toxiques dans les eaux littorales
et estuariennes du périmètre
− L’amélioration des pratiques de carénage
− La meilleure connaissance des phénomènes d’envasement dans le bassin maritime de la Rance et
la gestion de ces sédiments
− La meilleure connaissance des origines des pollutions des sédiments portuaires et la gestion du
dragage de ces sédiments ».
L'un des principaux objectifs concerne la poursuite de l’amélioration des systèmes d’assainissement
collectif. Le SAGE précise :
« Les systèmes d’assainissement collectif consistent à traiter les eaux usées domestiques et industrielles
avant leur retour dans le milieu naturel afin de protéger la salubrité publique ainsi que l’environnement
contre les risques liés à ces rejets.
En fonction de la concentration de l’habitat, l’assainissement des eaux usées domestiques peut être
collectif ou non collectif.
Les stations d’épuration collectives génèrent une grande quantité de boues, directement liées à
l’efficacité de leur traitement, qu’il faut généralement déshydrater avant valorisation par épandage
agricole ou compostage. L’incinération ou la mise en décharge, qui nécessite une déshydratation très
poussée, reste des solutions extrêmes en l’absence de débouchés de valorisation ou de non-conformité
des produits à épandre.
Les industries sont raccordées à un système d’assainissement collectif public communal (après
prétraitement ou non, suivant une autorisation de déversement et le cas échéant une convention de
raccordement), ou disposent d’un système de traitement privé. Parfois, il existe aussi des industries non
raccordées à un dispositif d’assainissement. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 60
Les stations d’épuration du périmètre du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais fonctionnent
globalement bien ; le principal problème provient des eaux usées qui ne sont pas transférées à la station
(fuites, débordements).
La commission locale de l’eau souhaite réduire la pollution bactériologique impactant les sites de
baignade, et conchylicoles, en :
− Poursuivant les efforts déjà engagés et prévus visant à améliorer l’assainissement des eaux usées
− Améliorant la collecte et le transfert des eaux usées par temps sec et par temps de pluie ».
5.1.4 Le SDAGE vis à vis de la collecte et du traitement des eaux usées
Concernant les rejets de station d’épuration, l’objectif principal est de réduire la pollution organique, le
phosphore et l’eutrophisation. Les polluants organiques proviennent des rejets domestiques, industriels et
agricoles. L’abondance du phosphore induit une prolifération d’algues (phénomène d’eutrophisation). Il
est donc demandé de poursuivre la réduction des rejets directs de phosphore des collectivités et des
industriels, de prévenir les apports de phosphore diffus et enfin de développer la métrologie des réseaux
d’assainissement, d’améliorer le transfert des eaux usées vers les stations d’épuration et de maîtriser les
rejets d’eaux pluviales.
Application au contexte communal :
Une des dispositions concerne l’amélioration des transferts des effluents à la station d’épuration. Il s’agit
de favoriser un réseau de type séparatif incluant une vérification des branchements et une bonne
connaissance du réseau par le maître d’ouvrage afin d’éviter des rejets directs et un apport d’eaux
parasitaires.
Le rejet de la station d’épuration se fait dans La Rance via le ruisseau de la Goutte.
Pour chaque masse d’eau inventoriée dans le SDAGE, l’objectif se compose d’un niveau d’ambition (bon
état, bon potentiel ou un objectif moins strict – nb : lorsque le cours d’eau est en très bon état l’objectif est
de le maintenir) et d’un délai (2015, 2021 ou 2027). Bassin maritime de la Rance FRGT 02
Objectif d'état écologique Objectif chimique Objectif d'état global Objectif Délai Objectif Délai Objectif Délai Bon état 2021-2027 Bon état | 2021-2027 | Bon état | 2021-2027
£ me e Limites des classes d'état Paramètres par élément de qualité = ae :
très bon | bon |moyen | médiocre | mauvais
Bilan del'oxygène
oxygène dissous (mg Oz.) 8 6 4 3 taux de saturation en O2 dissous (%) 90 70 50 30 DBO5 (mg O2.h) 3 6 10 25 carbone organique dissous(mg C.F) 5 7 10 15
Température
eaux salmonicoles 20 215 25 28
eaux cyprinicoles 24 25.5 27 28 Nutrimentis
PO4S (mg PO4-f) 0.1 0.5 2 phosphore total (mg P.F) 0.05 0.2 0.5 ] NH4at (mg NHat.) 0.1 0.5 2 5 NOz (mg NOz .H1) O.1 0.3 O5 Î Noz- (mg NOz . 1) 10 50 + *
Acidification:
pH minimum 6.5 * 6 5,5 4.5 pH maximum 8.2 o 9:5 10 Salinité
conductivité : È è $ chlorures ; : ® ® sulfates ” - a *
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 61
Concernant le rejet de la station d’épuration, le milieu récepteur, à savoir la Rance, est considéré
comme une masse d’eau par le SDAGE Sur cette masse d’eau, les objectifs sont les suivants :
Etat écologique : évaluation se basant sur les indices biologiques (Indice Biologique Global Normalisé,
Indice Biologique Diatomées, Indice Poissons Rivière), les éléments physico-chimiques généraux
intervenant essentiellement comme facteurs explicatifs des conditions biologiques (cf tableau suivant
reprenant l’ensemble des paramètres concerné) et enfin les polluants spécifiques de l’état écologique
(exemples de substances : arsenic dissous, chrome dissous, cuivre dissous, zinc dissous, chlortoluron,
oxadiazon, …).
Etat chimique : L’état chimique est évalué à partir de 41 paramètres répartis en 4 grandes familles :
Pesticides, métaux lourds, polluants industriels, autres polluants. On pourra retenir le plomb et ses
composés, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, …
Tableau des paramètres physico-chimiques généraux. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 62
5.1.5 Zonage d’assainissement
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, une mise à jour du zonage d’assainissement de 2004 a été
réalisé en fin d’année 2018 et ajusté après enquête publique en mai 2019, afin qu’il concorde avec
le zonage du PLU.
Ainsi, l’ajustement du plan de zonage a porté sur le bourg de Saint Suliac.
Pour les quelques habitations en assainissement non collectif, le service SPANC assure le contrôle de
bon fonctionnement et les travaux de réhabilitation des installations existantes.
5.1.6 Installations d’assainissement non-collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, SPANC, de la commune de Saint Suliac est regroupé
au sein du SIVU du Canton de Châteauneuf d’Ille et Vilaine depuis le 30 mars 2012.
Le nombre de résidences comportant un assainissement autonome est très restreint. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 63
5.1.7 Prévisions d’urbanisation
Récapitulatifs des prévisions d’urbanisation :
Total population agglomérée estimée à long terme :
La population de Saint Suliac en 2017 est estimée à 963 habitants. Le PLU prévoit une augmentation de
120 nouveaux logements en 15 ans et est bâti sur une hypothèse de croissance démographique de 113
habitants supplémentaires en 15 ans soit une population de 1 076 habitants à échéance.
Les données de l’auto surveillance d’Avril à Décembre 2016 permettent de suivre l’évolution des charges
hydraulique et organique en entrée de station.
Pour 2016, la charge hydraulique moyenne est de 123 m 3 /j soit 44,56 % de la capacité de l’ouvrage qui
est de 276 m 3/j. Le maximum du volume entrant à la station a été mesuré le 16 septembre avec 229 m 3 /j.
Pour la partie organique, la plus défavorable est celle mesurée lors du bilan du 24 Juillet avec un taux de
charge de 59,60 % de la capacité de l’ouvrage.
Il reste donc une marge théorique de 40kg de DBO5/j, soit 667 Equivalents Habitants (60 g de
DBO5/j/habitant) pour une prévision de 113 EH supplémentaires. Ainsi, le dimensionnement actuel
de la station d’épuration serait suffisant au vu de l’évolution estimée de la population. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 64
5.2 SCENARIOS ET DISPOSITIONS A ADOPTER
ANNEXE 4 : Plan des installations Eaux Usées des zones urbanisables existantes et projetées
5.2.1 Assainissement collectif
5 5. .2 2. .1 1. .1 1 M Mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e et t e ex xt te en ns si io on ns s d du u r ré és se ea au u
Zones UC et UE
Ces zones sont constituées par le centre traditionnel de l’agglomération et son extension récente. Ces
zones sont déjà équipées d’un réseau sur lequel se brancheront les éventuelles futures habitations. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 65
- zone 1AU La Ville Neuve ou chemin de Cohignac :
Le raccordement de ce secteur pourra se faire gravitairement sur le réseau existant de la ruette du
Val. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 66
- zone 1AU Rue du Bignon :
Le raccordement sur le réseau EU de ce secteur pourra être assuré gravitairement par un
branchement sur le réseau du Chemin du Bignon. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 67
- zone 1AU des Portes Barrées :
Le raccordement sur le réseau EU de ce secteur pourra être assuré gravitairement par un
branchement sur le réseau de la rue Guitton pour une partie et par un branchement sur le réseau de
la rue du Champs Orain. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 68
- Zone 1AU Extension sud est du bourg et 2AU:
Le raccordement sur le réseau EU de ce secteur pourra être assuré gravitairement par un
branchement sur le réseau de la du Champs Orain pour une partie et par un branchement sur le
réseau de la rue de la Gare. ee =
WP + +
\s
| _{
GèTeS-vARMOR E :
4 i
}
onu D! Usine de Traitement | \ Œ des Ordures ménagères tri Centre de tri
. M Usine d'incinération 7 des Ordures ménagères WA Déchetterie
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 69
6 LA GESTION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
La gestion des déchets ménagers et assimilés dans le Département d’Ille et Vilaine, repose sur le plan
départemental approuvé par arrêté préfectoral du 6 mars 2003. La collecte des ordures ménagères
résiduelles de la commune de Cancale est assurée en régie par la Communauté d’Agglomération du
Pays de Saint Malo. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 70
6.1 L E CONTEXTE LEGISLATIF ET JURIDIQUE
6.1.1 Le Code de l’Environnement
Le TITRE IV du LIVRE V du Code de l'Environnement rend responsable du déchet son producteur et/ou
son détenteur et lui fait obligation de l'éliminer conformément à ses dispositions. Pour les ménages, ces
responsabilités et obligations sont attribuées aux communes.
Ainsi, pour la première fois en France, la loi charge explicitement les communes de l'élimination des
déchets des ménages. Elle précise que toutes les installations d'élimination des déchets sont des
installations classées pour la protection de l'environnement au sens du TITRE I du LIVRE V du Code de
l'Environnement. Ces installations sont donc soumises soit au régime de la déclaration, soit à celui de
l'autorisation préfectorale.
Le TITRE IV du LIVRE V du Code de l'Environnement mentionne cinq objectifs principaux :
la Réduction de la production et de la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et la
distribution des produits ( c'est le principe des technologies propres )
l' Organisation du transport des déchets et la limitation en distance et en volume: (c'est le principe de
proximité )
la Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des
déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie
l' Elimination des déchets
o Les modalités
o Les Plans d'Elimination des déchets
l'Information du Public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations
de production et d'élimination des déchets
« Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d'un processus de production, de
transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble
abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.
Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui
n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment
par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 71
Aux termes TITRE IV du LIVRE V du Code de l'Environnement, l'obligation d'élimination des déchets
ménagers incombe aux communes ou à leurs groupements. Selon la loi, la collecte fait partie de
l'élimination.
Ce code prévoit la réalisation de plans départementaux et régionaux pour l'élimination des déchets.
6.1.2 Le plan de prévention départemental d’élimination des déchets ménagers et
assimilés en Ille et Vilaine de décembre 2012
Les Lois Grenelle I (loi n°2009-967 du 3 aout 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du
Grenelle de l’environnement) et Grenelle II (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement) ont précisé les objectifs et les règles de planification pour les déchets
ménagers et assimilés.
Pour rappel historique, en application de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des
déchets, un Plan de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Ille-et-Vilaine a été approuvé par
arrêté préfectoral le 16 mai 1997.
Le premier plan départemental de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés a été mis en révision par
arrêté préfectoral du 22 décembre 2000.
Le plan révisé a été approuvé par arrêté préfectoral le 6 mars 2003.
Le contexte départemental et national de la gestion des déchets ayant évolué et les objectifs du
Plan de 2003 étant partiellement atteints, le Conseil général a décidé, par délibération, de lancer la
révision du Plan.
Le décret n°2005-1472 du 29 novembre 2005 relatif aux Plans Départementaux d’Elimination des
Déchets Ménagers et Assimilés institue la commission consultative du Plan et sa composition.
Par un arrêté du 20 avril 2007, le Président du Conseil Général a arrêté la composition de la commission
consultative du plan.
En 2007, à l’initiative et sous la responsabilité du président du Conseil général en concertation avec la
Commission consultative, la deuxième révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets
Ménagers et Assimilés a été engagée.
Le Conseil général souhaite inscrire cette seconde révision du PEDMA sous le sceau de la concertation.
Pour ce faire, 5 groupes de travail ont été mis en place dans les domaines de :
• La prévention, la réduction, l’économie sociale et solidaire ;
• Le traitement et l’enfouissement ;
• L’optimisation des coûts du service public ;
• La communication et la concertation ;
• L’organisation territoriale. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 72
Le nouveau plan, élaboré en vue de mettre en œuvre la politique de gestion des déchets, vise à
coordonner les actions qui seront entreprises à l’échéance de six ou douze ans, tant par les pouvoirs
publics que par des organismes privés.
Ce plan, approuvé par un arrêté préfectoral en décembre 2012, est opposable aux personnes morales de
droit public et à leurs concessionnaires. Il est désormais dénommé : « Plan départemental de prévention
et d’élimination des déchets ménagers et assimilés ». De PEDMA, il devient donc PPEDMA.
« Le Comité consultatif de l’environnement s’est plus particulièrement intéressé à l’évaluation
environnementale. Les présentations de l’état initial de l’environnement et de l’impact environnemental du
scénario retenu ont amené le Comité Consultatif Environnement à formuler un certains nombres de
recommandations.
Le comité consultatif environnement estime que le futur PPEDMA devrait hiérarchiser ses principaux
objectifs de la manière suivante :
1. La prévention de la production de déchets,
2. La valorisation et le recyclage des déchets (emballages…),
3. La collecte et le traitement des déchets verts.
Concernant le traitement des déchets résiduels, le comité consultatif souhaiterait que le PPEDMA :
• privilégie les traitements qui valorisent la matière organique,
• envisage l’incinération comme dernier recours,
• vise à réduire au maximum les déchets ultimes qui doivent être enfouis. »
Enfin, après approbation, toutes les décisions doivent être compatibles avec le plan. Ce qui signifie
notamment que toutes les installations qui collectent, regroupent, traitent ou stockent des déchets, et qui
sont soumises à autorisation préfectorale, doivent respecter ces dispositions.
Le plan de gestion des déchets ménagers et assimilés complète les plans régionaux d’élimination des
déchets industriels et des décrets d’activité de soins.
Il vient également en complément du plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et des
travaux publics élaboré dans le département. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 73
6.2 O RGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE SECTEUR ST MALO
A GGLOMERATION
6.2.1 Collectes des ordures ménagères et des déchets assimilés :
Le service public d’élimination des déchets ménagers est assuré par la Communauté d’Agglomération du
Pays de Saint Malo avec les moyens techniques et humains mis à disposition par le SIVOM de Cancale -
Saint Méloir, le SICTOM de Chateauneuf, le GIPE de Saint Père et la ville de Saint Malo.
Ce service public est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), instituée par
délibération du 9 octobre 2003 et par les redevances spéciales.
La compétence « collecte des déchets ménagers » a été transférée au 1er janvier 2004, à service
constant, et comprend, après extension de la collecte sélective, au 31 décembre 2007 :
· les collectes sur les 18 communes, assurées essentiellement par la régie communautaire
· les 5 déchèteries : Cancale, Saint Méloir des ondes, Saint Père Marc en Poulet et
Saint Malo et depuis le 1er janvier 2005, celle de Miniac Morvan,
· le centre de tri de Saint Malo.
La Communauté d’Agglomération utilise, fin 2013, deux filières de traitement des déchets :
· une filière de compostage pour les déchets ménagers résiduels (dénomination usuelle) de la
ville de Saint-Malo uniquement, pour laquelle l’usine est implantée à Saint Malo,
· une filière d’incinération au centre de valorisation énergétique des déchets de DINAN-TADEN,
pour les déchets ménagers des autres communes (collecte traditionnelle en tout venant) ainsi que les
refus de l’usine de compostage et ceux du centre de tri.
Les ordures ménagères sont les déchets produits par les ménages à l’exclusion notamment des déchets
suivants :
- catégorie de déchets visés par la collecte des recyclables,
- déchets toxiques
- les déblais, gravats, décombres et débris,
- déchets encombrants,
- déchets verts. 3000
2500
2000
m2012
1500 82013
1000
500
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 74
Les déchets assimilés sont les déchets de même nature que ceux des ménages, qui peuvent être
éliminés dans les même conditions que ceux issus des ménages, mais produits par toute activité
professionnelle, privée ou publique et pouvant être collectés sans sujétion technique particulière.
Les collectes d’ordures ménagères sont assurées par la régie communautaire sur les 18 communes, à
l’aide de bennes de 16 m3 à 22 m3, équipées de lèves bacs.
Le planning des tournées de collecte est présenté en annexe 3. Le dispositif est complété par 1
compacteur sur le port de la Houle à Cancale, et 8 compacteurs dans Saint Malo Intra Muros.
Après chaque tournée, les bennes ou compacteurs, sont pesés à l’UTOM, puis sont vidés en fonction du
traitement :
· dans la fosse de l’UTOM, pour les collectes de Saint Malo, destinées au tri compostage,
· dans les quais de transfert pour les collectes des 16 autres communes, destinées à la valorisation
énergétique à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de TADEN.
Le graphique ci-dessous représente l’évolution annuelle des tonnages d’ordures ménagères collectés en
2012 et 2013 Ordures ménagères collectées (en tonnes)
Jv Fé Mar |Av Mai |Juin |Juil |Aout | Sept | Oct |Nov |Déc |total
2002.) 2041 | 1795 | 2120 | 2091 | 2377 | 2226 | 2598 | 2817 | 2104 | 2290 | 2109 | 1 948 | 26516
2015.| 2194 | 1 785 | 1 888 | 2 146 | 2318 | 2043 | 2626 | 2671 | 2152 | 2252 | 2027 | 2079 | 26181
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 75
Nous pouvons remarquer une baisse de 335 tonnes entre ces deux périodes. Cela correspond à un ratio
de 324 en 2013 contre 327 kg/hab. en 2012 et 332 kg/hab. en 2010.
Cette baisse s’explique par :
La diminution de production des déchets de certains établissements identifiés (hôpitaux)
L’augmentation du tonnage du verre
Une diminution de la consommation et/ou une évolution du mode de c consommation
6.2.2 Collectes sélectives :
Les déchets recyclables regroupent les catégories de déchets suivantes :
- les journaux, revues et magazines (JRM),
- les bouteilles et flacons en plastique,
- les emballages en cartons des ménages ainsi que les briques alimentaires,
- les emballages en acier des ménages,
- les emballages en aluminium des ménages,
- le verre.
Le système de collecte sélective au porte à porte a été mis en place au 1er janvier 2004 sur l’ensemble
de la commune. Elle est réalisée en régie. Les déchets recyclables sont triés par chaque particulier et mis
en bacs individuels pour les emballages et les journaux et magazines. La collecte des déchets
recyclables au porte à porte est réalisée une semaine sur deux (les semaines impaires), le Vendredi.
La collecte du verre
La collecte du verre est assurée sur toutes les communes, par la régie à partir de colonnes aériennes. Au
31 décembre 2013, 270 colonnes à verre étaient réparties sur l’ensemble du territoire.
Sur Saint Suliac, il en existe deux, Route de Chanvard et camping et cimetière-Rue de la Gare plus un
supplémentaire en 2015, Clos de Brond. 4 149 tonnes de verre ont été collectées en 2013, contre 4 127 tonnes en 2012 soit une hausse de 22
tonnes. Le ratio reste à 51 kg/habitant comme en 2012.
EVOLUTION de la COLLECTE du VERRE
Tonnage collecté
(en tonnes) ratio
50 00 desservi)
4000 + T7
3000 | 8.00
+ 46,00
2000 +
+ 44,00
1000 + + 42,00
0 t 40,00
2010 2011 2012 2013
année
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 76
La densification du réseau de points d’apport volontaire ainsi que la communication accentuée par
l’extension de la collecte sélective, ont permis une nouvelle sensibilisation sur la collecte du verre, en
hausse.
Par ailleurs, la maintenance de la signalisation des éco-points est un atout majeur autant pour les
résidents permanents que pour les touristes. Malgré cela, il reste encore beaucoup de verre dans les
bacs…
L’effort de densification du réseau de verre doit se poursuivre, afin de tenir compte également de
l’urbanisation croissante. La collecte pour les emballages à recycler s'effectue de porte à porte ou en points d'apport volontaire dans certains secteurs.
Toutes les communes bénéficient de la collecte sélective.
Le tonnage des emballages à recycler collectés est en baisse, 5 812 tonnes en 2013 contre 5981 tonnes en 2012, et ce sur l'ensemble des modes de collecte (-169 tonnes), soit un ratio de 72.1 kg/hab, contre 73.8 kg/hab en 2012.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution annuelle des tonnages d'Emballages Ménagers Recyclables collectés en 2012 et 2013.
600
500
400
m2012
300 2013
200
100
Emballages Ménagers Recyclables collectées (en tonnes)
Jv Fé Mar Av Mai Juin Juil Ao Se Oc Nov Déc
512.30 | 442.94 | 504.08 | 486.84 | 531.49 | 477,34 | 514,56 | 524,97 | 456,98 | 562.84 | 492.96 | 474,36
514 |416 453 478 495 431 527 498 491 560 462 487
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 77
La collecte des emballages à recycler s’effectue en porte à porte, sur l’ensemble de l’agglomération. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 78
Les déchèteries :
Les déchèteries ont été transférées au 1er janvier 2004. Les contrats d’exploitation relatifs à l’évacuation
et au traitement des déchets, ainsi qu’au gardiennage (cas de la déchèterie de Saint Malo) ont été
transférés à la Communauté d’Agglomération qui assure leur déroulements jusqu’à leurs échéances.
Les déchèteries sont des installations classées (nomenclature 2710) soumises soit au régime de
déclaration, soit au régime d’autorisation, en fonction de leur superficie: seule la déchèterie de Saint Malo
est soumise à autorisation.
Le décret n°2006-646 du 31 mai 2006 a modifié la nomenclature ICPE. Tenant compte de l’évolution
nécessaire des déchèteries pour favoriser le tri des D3E, les déchèteries relèvent désormais du seuil de
l’autorisation lorsque la superficie de l’installation est supérieure à 3 500 m² et du régime de déclaration
entre 100 et 3500m². Néanmoins, il n’y a pas eu de modifications des arrêtés existants.
Les déchèteries de Saint-Père Mard-En-poulet et Miniac-Morvan disposent de plates formes de déchèts
verts.
Les filières spécifiques :
Les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux)
Cette filière a été lancée en juin 2007, en partenariat avec les pharmaciens, leurs représentants et la
DDASS, selon la procédure suivante :
La première boite est remise par le pharmacien qui remet également une carte individuelle, avec
uniquement le nom de la pharmacie et un numéro d’identification individuelle de l’usager, connue par les
2 parties. La confidentialité est assurée uniquement au niveau du pharmacien, qui fournit toutes les
explications nécessaires à l’usager.
La collecte a lieu en déchèterie, 1 semaine/ trimestre, durant laquelle le gardien échange la boite pleine
contre une boite neuve vide, et remet une attestation de prise en charge. Un tiers peut apporter la boite
pleine en déchèterie, sous réserve d’être porteur de la carte de l’usager.
Les boites pleines sont stockées dans l’armoire DMS, avant le passage du collecteur, au 7ème jour, afin
de respecter la réglementation.
Fin 2013, 1580 conventions étaient signées, soit une augmentation de 187 par rapport à 2012. En 2013, 630 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques ont été collectées contre 641en 2012 (- 11 tonnes).
GEMHF(t) |GEMF(t) PAM (t.)
71-2013 51,292 18,447 32,700] 43,228
T2-2013 48,092 22,239 33,959 | 46,073
73-2013 56,666 24,209 53,202
T4-2013 54,772 20,229 49,337
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 79
Les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques)
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, transposant les directives 2002/95/CE et 2002/96/CE relatives à
la limitation des substances dangereuses, et à l'élimination des déchets d'équipements électriques et
électroniques (dits D3E), a été publié le 22 juillet 2005.
Les décrets d’application sont parus courant d’année 2006. Après la création des écoorganismes, agréés
par l’Etat, Saint Malo Agglomération a mis en place cette collecte sur 4 sites, à titre expérimental, avec
des caissons maritimes.
Ces caissons ont pour objectif de limiter les risques de pillage de ces déchets, qui du fait de la valeur
croissante des matériaux (acier…), sont l’objet de vol et de dégradations dans les déchèteries.
Néanmoins, des effractions ont eu lieu. Les gardiens assurent le tri des lampes mais aussi de
l’électroménager en 4 flux : Gros électroménager Froid (GEM F), Gros électroménager hors froid (HF),
écrans, petit électroménager (PAM).
Les premiers résultats quantitatifs sont satisfaisants. Néanmoins, pour étendre cette collecte à toutes les
déchèteries, la sécurité des usagers et des gardiens, au regard de la valeur de ces déchets, et les
surfaces nécessaires au stockage devront être analysées. DEEE - tonnage annuel par catégorie
250,000
200,000
150,000
100,000
50,000
0,000
GEM HF (t.) GEMF (t.) Ecrans (t.) PAM (t.)
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 80 En 2013, un tonnage total de 21 355 tonnes de déchets à été enregistré dans les déchèteries hors DEEE.
Le tableau suivant donne les quantités collectées en déchèterie, en 2013 ainsi que l'évolution 2012/2013:
Tonnage Variation | Ratio 2012 | Ratio 2013 | Variation
FLUX 2012 Tonnage | 2012/2013 | (kg/hab/a |(kg/hab/an) ratio
2013 entonnes n) 2012/2013
Déchèteries | 22733 21355 - 1378 280 264 - 16
gravats 5 940 5836 - 104 73 72 -]
DIB 5 576 5534 - 42 69 68 -]
déchets verts 7 724 6497 - 1227 95 81 - 14
ferraille 912 747 - 165 11 9 - 2
papletrearton 694 709 415 8 9 41
bois 1 747 1883 + 136 22 23 +1
DMS 137 146 +9 1.6 1.8 + 0.2
Le graphique ci-dessous présente la répartition des déchets en 2013 sur l'ensemble des 5 déchèteries
déchèteries 2013
Bgravats
BDIB
MB déchets verts
M ferraille
M papier/cartons
M bois
M DMS
Le tonnage global collecté sur les 5 déchèteries a diminué de 1378 tonnes.
Cette situation est liée à plusieurs facteurs dont la diminution de la fréquentation (moins de 290 000 visites en 2013 contre plus de 310 000 visites en 2012), mais surtout à la baisse d'apport de déchets verts (- 1227 tonnes). Les variations de tonnages sont directement liées aux conditions météorologiques
Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 81
6.3 L E GISEMENT ET LA DESTINATION DES DECHETS Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 82
La population de Saint Suliac estimée à échéance 2032 est d’environ 1 130 habitants. En se
basant sur les ratios de 2013 :
324 kg/hab/an d’ordures ménagères,
264 kg/hab/an de déchets déposés en déchetteries,
51 kg/hab/an de verres,
72,1 kg/hab/an d’emballages collectés,
On peu estimer sur la commune de Saint Suliac les masses de déchets suivantes :
Environ 366 tonnes d’ordures ménagères
Environ 298 tonnes de déchets déposés en déchetteries
Environ 57 tonnes de verres
Et environ 81 tonnes d’emballages à collecter
Les collectes et les points d’apport volontaire devront être renforcés en conséquence. Commune de Saint-Suliac Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Mai 2019 83
7 ANNEXES
- ANNEXE 1 : Plans des installations AEP
- ANNEXE 2 : Carte de gestion des Eaux Pluviales
- ANNEXE 3 : Carte de zonage d’assainissement
- ANNEXE 4 : Plans des installations Eaux Usées