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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 11 2020 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Concurrence,
Page 1/2
MARCHE N° 2019022
R EHABILITATION DE LA PISCINE PRE -LEROY A N IORT – LOT 2 – G ROS-ŒUVRE
Avenant n°3
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020
d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, le groupement ALM ALLAIN SAS/DELTA CTP/SCER SAS, dont ALM ALLAIN SAS est mandataire, sis 11 rue des Perches à Saintes (17100) - SIRET 526 380 118 000 38, représenté par : (Qualité, nom, fonction) : ...................................................................................................................................... .........................................................................................................................................................................
d'autre part,
VU :
• le marché n° 2019022 relatif à la réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort, pour le lot 2 – Gros-œuvre, signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le groupement ALM ALLAIN SAS/DELTA CTP/SCER SAS et notifié le 27/02/2019 ;
• La délibération du Conseil d’agglomération de la CAN en date du 16 novembre 2020,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la piscine, diverses mises au point techniques relatives au lot gros œuvre sont rendues nécessaires.
Par ailleurs, la prise en compte de l’immobilisation du matériel durant la période d’ajournement des travaux du mars à mai 2020 en raison de la crise sanitaire COVID 19 est intégrée au présent avenant.
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRESTATIONS
Les travaux décrits au marché initial sont modifiés pour prendre en compte les adaptations décrites aux devis AB18PRELEROY/65, AB18PRELEROY/66 et ABPRELEROY/26 annexés.
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché est modifié comme suit :
montant initial
(Tranche ferme) +
avenants n° 1 et 2
montant de
l'avenant 3
montant après
avenants 1, 2 et 3
(tranche ferme)
Montant total HT 3 960 916,48 € 85 659,19 € 4 046 575,67 €
TVA 20,00% 792 183,30 € 17 131,84 € 809 315,13 €
Montant total TTC 4 753 099,78 € 102791,03 € 4 855 890,80 € Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C33-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 Page 2/2
Soit une augmentation de 25,61 %
ARTICLE 3 - DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution est inchangé.
ARTICLE 4 - ANNEXES
Le présent avenant comporte 3 annexe(s).
Toutes les clauses du marché non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
F AIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C33-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020